TI à Sauverny 01220

Tribunal d'instance

Le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et les Tribunaux d’instance (TI), juridictions civiles du 1er degré, ont été remplacés par le Tribunal judiciaire.

Coordonnées pour le TI
Tribunal d'instance Nantua 01130
Palais de Justice 4 place d'Armes BP 27
01130 NANTUA

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Tribunal d'instance Nantua 01130
Palais de Justice 4 place d'Armes BP 27
01130 NANTUA

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Téléphone

04 74 75 02 42

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Coordonnées GPS Tribunal d'instance Nantua 01130

Latitude : 46.157038.
Longitude : 5.603143.

TI par département

Sauverny se situe dans le département Ain 01.
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Région

Sauverny est situé dans la région Auvergne-rhône-alpes.

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Ouvert du lundi au jeudi de 08:30 heures à 16:30 heures

Ouvert le vendredi de 08:30 heures à 16:00 heures

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TI à proximité

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Tribunal d'instance Nantua 01130
Palais de Justice 4 place d'Armes BP 27 01130
42,88 kms de Sauverny
+33 4 74 75 02 42

Tribunal d'instance Bourg-en-Bresse 01000
3 place Pierre Goujon BP 177 01005
69,61 kms de Sauverny
+33 4 74 32 00 97

Tribunal d'instance Belley 01300
boulevard du Mail BP 137 01306
69,79 kms de Sauverny
+33 4 79 81 23 05

Tribunal d'instance Trévoux 01600
1 rue du Palais BP 602 01606
111,02 kms de Sauverny
+33 4 74 08 89 00

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TI Vesancy 01170