TRIBUNAL à La Motte-Ternant 21210

Tribunaux

Coordonnées pour le Tribunal :

Tribunal de proximité Dole 39100
13-15 Cours Georges Clemenceau
39100 Dole

Où est situé le Tribunal ?

À 91 km de La Motte-Ternant

Adresse

Tribunal de proximité Dole 39100
13-15 Cours Georges Clemenceau
39100 Dole

Téléphone

03 84 79 42 00

Fax

03 84 72 04 88

Coordonnées GPS Tribunal de proximité Dole 39100

Latitude : 47.090614.
Longitude : 5.491566.

Tribunal par département

La Motte-Ternant se situe dans le département Côtes d’or 21.
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Région

La Motte-Ternant est situé dans la région Bourgogne-franche-comté. Consulter l'annuaire Tribunal Bourgogne-franche-comté

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Mis à jour le 14/01/2021 à 14h22

Quels sont les horaires d'ouverture du Tribunal ?

Adresse postale :
13-15 cours Clemenceau
CS 40038
39108 DOLE CEDEX

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Tribunal à proximité

21 Tribunaux se situent aux alentours de La Motte-Ternant :

Tribunal de proximité Dole 39100
13-15 Cours Georges Clemenceau
39100 Dole
90,97 km de La Motte-Ternant
03 84 79 42 00

Tribunal d'Instance
6 Avenue Maréchal Foch, Montbard

33,56 km de La Motte-Ternant

Tribunal d'Instance
Rue du Tribunal, Beaune

50,31 km de La Motte-Ternant

Tribunal du Contentieux de l'Incapacité
1 Promenade du Rhin, Dijon

52,07 km de La Motte-Ternant

Tribunal Administratif
22 Rue d'Assas, Dijon

53,41 km de La Motte-Ternant

Direction Régionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
10 Boulevard Carnot, Dijon

53,63 km de La Motte-Ternant

Tribunal d'Instance
13 Boulevard Georges Clemenceau, Dijon

53,78 km de La Motte-Ternant

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociales
13 Boulevard Georges Clemenceau, Dijon

53,78 km de La Motte-Ternant

Tribunal d'Instance du Creusot
20 Rue de la Chaise, Le Creusot

57,45 km de La Motte-Ternant

Le Creusot
1, rue Chanzy et 16, rue Marceau - D1, Le Creusot

58,27 km de La Motte-Ternant

Tribunal d'Instance
Place Emile Zola, Clamecy

63,25 km de La Motte-Ternant

Tribunal d'Instance
1 B Rue de Bourgogne, Chalon-sur-Saône

70,10 km de La Motte-Ternant

Greffe du Tribunal de Commerce
28 Boulevard de la République, Chalon-sur-Saône

71,04 km de La Motte-Ternant

Le Palais de Justice
39 Rue des Arènes, Dole

90,97 km de La Motte-Ternant

Direction Départementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (D.D.P.J.J)
1 Rue du Prélot, Dole

91,16 km de La Motte-Ternant

Centre Orientation et Action Educative Ministère de la Justice
16 Avenue du Général de Gaulle, Langres

94,96 km de La Motte-Ternant

Le Journal de la Haute Marne
8 Bis Place Diderot, Langres

96,36 km de La Motte-Ternant

Espace Socioculturel - Centre Social Associatif de Paray-le-Monial
11 Boulevard Henri Régnier, Paray-le-Monial

97,73 km de La Motte-Ternant

Tribunal d'Instance
Place Victoire, Charolles

98,39 km de La Motte-Ternant

Tribunal de Commerce
6 Rue Raymond Savignac, Chaumont

105,56 km de La Motte-Ternant

Le Journal de la Haute Marne
14 Rue du Patronage Laïque, Chaumont

106,53 km de La Motte-Ternant

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