TRIBUNAL à Petitefontaine 90360

Où est situé le Tribunal ?

Adresse physique

Tribunal de proximité Dole 39100
13-15 Cours Georges Clemenceau
39100 Dole

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Téléphone

03 84 79 42 00

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Coordonnées GPS Tribunal de proximité Dole 39100

Latitude : 47.090614.
Longitude : 5.491566.

Tribunal par département

Petitefontaine se situe dans le département Territoire de belfort 90.
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Région

Petitefontaine est situé dans la région Bourgogne-franche-comté.

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Quels sont les horaires du Tribunal ?

Adresse postale :
13-15 cours Clemenceau
CS 40038
39108 DOLE CEDEX

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Tribunal à proximité

21 Tribunaux se situent aux alentours de Petitefontaine :

Tribunal de proximité Dole 39100
13-15 Cours Georges Clemenceau 39100
133,96 kms de Petitefontaine
03 84 79 42 00

Association Sauvegarde de l' Enfance
3 Rue Anatole France, Lure
37,82 kms de Petitefontaine

Tribunal d'Instance
60 Avenue de la République, Lure
38,66 kms de Petitefontaine

Conseil de Prud'hommes
Rue de la Gare, Lure
38,68 kms de Petitefontaine

Point d'Accès au Droit (Projus)
Rue de la Gare, Lure
38,68 kms de Petitefontaine

Maison d'Arrêt
33 Rue de la Font, Lure
38,86 kms de Petitefontaine

Direction Services Pénitentiaires Dijon
3 Rue Parmentier, Lure
38,97 kms de Petitefontaine

Association Haut-Saônoise pour la Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte A.H.S.S.E.A
10 Rue Jules-Alexis Muenier, Vesoul
63,43 kms de Petitefontaine

Direction Départemental Protection Judiciaire Jeunesse (D.D.P.J.J.)
7 Cours François Villon, Vesoul
63,69 kms de Petitefontaine

Greffe du Tribunal de
3 Rue Leblond, Vesoul
64,58 kms de Petitefontaine

Secrétariat du Tribunal des Affaires Sociales des Hauts de Saône (T.A.S.S)
37 Bis Rue Georges Genoux, Vesoul
64,65 kms de Petitefontaine

Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation (S.P.I.P)
1 Place Trau, Vesoul
64,77 kms de Petitefontaine

Maison d'Arrêt
9 Rue Beauchamp, Vesoul
64,78 kms de Petitefontaine

Conseil de Prud'hommes
20 Rue Didon, Vesoul
65,41 kms de Petitefontaine

Gouyet Jean-Louis
20 Rue Didon, Vesoul
65,41 kms de Petitefontaine

Tribunal de Commerce
20 Rue Didon, Vesoul
65,41 kms de Petitefontaine

ADMR
37 Grande Rue, Valdahon
81,02 kms de Petitefontaine

A.D.M.R (Fédération Départementale Aide à domicile en Milieu Rural)
2 Rue de la Croix de Mission, Saône
86,81 kms de Petitefontaine

Ass Dep Doubs Sauvegarde Enfant Adulte A
110 Rue de Chalezeule, Besançon
88,46 kms de Petitefontaine

Addsea
2 Rue Maurice Ravel, Besançon
89,06 kms de Petitefontaine

La Vie Au Grand Air
14 Rue Georges Brassens, Besançon
90,27 kms de Petitefontaine

Tribunal dans les villes voisines de Petitefontaine

Tribunal Petitefontaine 90360

Tribunal Lachapelle-sous-Rougemont 90360

Tribunal Leval 90110

Tribunal Angeot 90150

Tribunal Felon 90110

Tribunal Romagny-sous-Rougemont 90110