TRIBUNAL à Saint-Berain-sous-Sanvignes 71300

Tribunaux

Coordonnées pour le Tribunal :

Tribunal de proximité Dole 39100
13-15 Cours Georges Clemenceau
39100 Dole

Où est situé le Tribunal ?

À 96 km de Saint-Berain-sous-Sanvignes

Adresse

Tribunal de proximité Dole 39100
13-15 Cours Georges Clemenceau
39100 Dole

Téléphone

03 84 79 42 00

Fax

03 84 72 04 88

Coordonnées GPS Tribunal de proximité Dole 39100

Latitude : 47.090614.
Longitude : 5.491566.

Tribunal par département

Saint-Berain-sous-Sanvignes se situe dans le département Saône-et-loire 71.
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Région

Saint-Berain-sous-Sanvignes est situé dans la région Bourgogne-franche-comté. Consulter l'annuaire Tribunal Bourgogne-franche-comté

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Mis à jour le 14/01/2021 à 14h22

Quels sont les horaires d'ouverture du Tribunal ?

Adresse postale :
13-15 cours Clemenceau
CS 40038
39108 DOLE CEDEX

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Tribunal à proximité

21 Tribunaux se situent aux alentours de Saint-Berain-sous-Sanvignes :

Tribunal de proximité Dole 39100
13-15 Cours Georges Clemenceau
39100 Dole
95,59 km de Saint-Berain-sous-Sanvignes
03 84 79 42 00

Tribunal d'Instance du Creusot
20 Rue de la Chaise, Le Creusot

9,05 km de Saint-Berain-sous-Sanvignes

Tribunal d'Instance
Place Victoire, Charolles

36,10 km de Saint-Berain-sous-Sanvignes

Tribunal d'Instance
1 B Rue de Bourgogne, Chalon-sur-Saône

38,97 km de Saint-Berain-sous-Sanvignes

Greffe du Tribunal de Commerce
28 Boulevard de la République, Chalon-sur-Saône

39,52 km de Saint-Berain-sous-Sanvignes

Tribunal d'Instance
Rue du Tribunal, Beaune

48,72 km de Saint-Berain-sous-Sanvignes

Parking Saint Etienne
Rue du Tribunal, Beaune

48,74 km de Saint-Berain-sous-Sanvignes

Tribunal de Grande Instance et Correctionnel
1550 Avenue Charles de Gaulle, Mâcon

62,36 km de Saint-Berain-sous-Sanvignes

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Saône et Loire
344 Rue de Paris, Mâcon

62,73 km de Saint-Berain-sous-Sanvignes

Greffe du Tribunal de Commerce
5 Cours de l'Évêque Moreau, Mâcon

62,81 km de Saint-Berain-sous-Sanvignes

Tribunal d'Instance et de Police
8 Rue de la Préfecture, Mâcon

62,87 km de Saint-Berain-sous-Sanvignes

Tribunal de Grande Instance et Correctionnel
8 Rue de la Préfecture, Mâcon

62,90 km de Saint-Berain-sous-Sanvignes

Tribunal de Grande Instance
Avenue Albert Sarraut 2, Saint-Laurent-sur-Saône

63,66 km de Saint-Berain-sous-Sanvignes

Tribunal du Contentieux de l'Incapacité
1 Promenade du Rhin, Dijon

81,31 km de Saint-Berain-sous-Sanvignes

Tribunal Administratif
22 Rue d'Assas, Dijon

83,06 km de Saint-Berain-sous-Sanvignes

Tribunal d'Instance
13 Boulevard Georges Clemenceau, Dijon

83,57 km de Saint-Berain-sous-Sanvignes

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociales
13 Boulevard Georges Clemenceau, Dijon

83,57 km de Saint-Berain-sous-Sanvignes

Greffe du Tribunal de Commerce
7 Place de l'Ancien Collège, Lons-le-Saunier

93,81 km de Saint-Berain-sous-Sanvignes

Tribunal de Grande Instance Parquet Procureur de la République
11 Rue Pasteur, Lons-le-Saunier

93,82 km de Saint-Berain-sous-Sanvignes

Tribunal d'Instance
6 Avenue Maréchal Foch, Montbard

96,01 km de Saint-Berain-sous-Sanvignes

Tribunal d'Instance
Place Emile Zola, Clamecy

99,42 km de Saint-Berain-sous-Sanvignes

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