Papiers d'identité - Citoyenneté - démarches administratives

Pendant le recrutement, les candidats envoient plusieurs informations. Quelles sont les obligations du recruteur pour la protection des données personnelles ?

Pourquoi est-il conseillé de mettre un filigrane sur sa carte d’identité avant de la partager ? Cette mesure de précaution toute simple vous protège. Voici comment.

Il n’est désormais plus possible d’utiliser le passeport d’un parent pour un enfant mineur. Les bébés doivent donc avoir leur propre passeport.

La règlementation concernant les photos d’identité évolue régulièrement, alors comment faire pour que votre photo soit conforme aux exigences ?

Vous venez de changer de nom et souhaitez donc modifier celui inscrit sur votre diplôme ? Découvrez la procédure.

Intégrez la réserve opérationnelle dans l’armée ou la police, tout en conservant votre emploi dans le privé ou la Fonction publique.

L’attestation de recensement est la preuve que vous avez bien réalisé votre recensement citoyen. Que faire si vous avez perdu ce certificat ?

Tout citoyen doit se faire recenser auprès de la mairie dès 16 ans. Quelle est la procédure ? Comment obtenir une attestation de recensement ?

L’Assemblée nationale a définitivement adopté une proposition de loi visant à faciliter le changement de nom de famille. Le point sur la procédure pour changer de nom.

À la suite d’un mariage, vous pouvez choisir d’utiliser le nom de votre conjoint ou garder votre propre nom de famille. Quelles sont les démarches à effectuer ?

Entre les décès, les naissances et les déménagements, le calcul du nombre d’habitants peut être complexe. Voici comment se passe le recensement.

Les maires et leurs adjoints peuvent désormais commander leur carte d’identité d’élu. En quoi consiste-t-elle ? Quelles sont les démarches à suivre pour l’obtenir ? Quel est le coût ? Un point sur ce document.

Renseignez-vous sur les démarches d’obtention de la nouvelle carte d’identité. Où s’adresser ? Quel est son coût ?

Les journées de deuil national sont instaurées sur décision du président de la République. Qu'est-ce que le deuil national ?

La Légion d'honneur est la plus haute décoration honorifique en France. Qui peut l’obtenir ? Peut-on la refuser ?

Quelles sont les démarches à suivre pour changer d'adresse sur son passeport, après un déménagement ? Est-ce obligatoire en France ? Faut-il s'acquitter d'un timbre fiscal ? On répond à toutes vos questions.

Victime du vol de votre sac à main, vous venez de perdre votre portefeuille, vos clefs, vos papiers d'identité, votre téléphone, etc. Quelles sont les démarches à entreprendre au plus vite ?

Au sein de chaque académie, une réserve citoyenne de l’Éducation nationale a été créée. De quoi s’agit-il concrètement ? Comment devenir réserviste ?

Vous avez besoin d’un passeport biométrique pour votre enfant mineur ? Certains documents sont indispensables, ainsi que la présence d’au moins un parent.

L'élection présidentielle 2022 approche à grands pas et vous n’êtes pas sûr d’être bien inscrit sur les listes électorales ? Vous avez fait une demande d’inscription restée sans réponse ? Vérifiez votre situation électorale et saisissez le juge en cas de besoin.

Le Sénat lance une plateforme dont le but est de permettre aux citoyens de « changer la loi ». Par ce biais, chacun peut déposer une pétition, ou tout simplement en soutenir une. Explications.

Certains employeurs enregistrent les conversations téléphoniques de leurs salariés avec les clients et conservent les historiques informatiques. Est-ce légal ? Quelles sont les règles ?

Le RIP (Référendum d’initiative partagée) a été introduit par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, mais la loi organique permettant son application n’est entrée en vigueur qu’en 2015. Comment est-il mis en œuvre ?

La procédure permettant de changer de sexe à l’état civil a été simplifiée. Un point sur les conditions et les démarches à accomplir pour en faire la demande.

De nombreux documents administratifs sont à disposition des administrés. Comment les demander ? Que faire en cas de refus de communication d’un document de l’administration ? Mode d’emploi.

De nombreuses démarches administratives nécessitent de compléter un formulaire administratif réglementé ou Cerfa. De quoi s’agit-il exactement ? Explications.

La légalisation de signature permet aux particuliers d’authentifier leur propre signature sur des actes sous seing privé. Cette démarche d’authentification est soumise à certaines conditions. Lesquelles ?

L’arnaque à la carte SIM fait des milliers de victimes partout dans le monde. Quel est le mode opératoire des hackers de smartphone ? Quelles sont les mesures envisagées pour lutter contre cette nouvelle menace numérique ? Comment s’en prémunir ? Explications.

Chaque État fixe librement les conditions d’octroi de sa nationalité. En France, une personne peut avoir plusieurs nationalités dès sa naissance ou ultérieurement, par naturalisation ou déclaration.

Les applications de retouche photo comme FaceApp ne sont pas sans danger. Voici quelques conseils de la CNIL pour les utiliser à bon escient.

Avec le RIP (Référendum d’Initiative Partagée), les citoyens français porteurs de la carte d’électeur peuvent désormais soutenir une loi référendaire directement en ligne. Mode d’emploi.

Les cybercriminels utilisent souvent le nom, le logo, ou l’entête des organismes officiels pour tromper leurs victimes. La CAF (Caisse d’allocations familiales) n’est pas en reste et met en garde les citoyens contre l’utilisation non autorisée de son nom lors d’actions de piratage de données personn...

Attention aux rendez-vous inexpliqués qui apparaissent dans votre Google agenda, il peut s’agir d’une tentative de piratage informatique.

Toute personne dispose d’un droit à l’image. Celui-ci permet de demander le retrait de votre image sur internet si vous n’avez pas donné votre accord pour qu’elle soit diffusée. Comment procéder ? Mode d’emploi.

Vous constatez sur votre compte bancaire des paiements dont vous n’êtes pas à l’origine ? Vous êtes probablement victime d’une usurpation de votre identité.

De plus en plus de Français s’interrogent sur la possibilité de voter aux élections politiques par correspondance ou par internet. Qu’en est-il ?

En cas de déménagement, il est possible que la mairie vous ait radié des listes électorales de la commune. Peut-on voter sans avoir signalé sa nouvelle adresse ?

Outre la carte d’identité et le passeport, il est possible de présenter d’autres pièces lors d’un vote. En effet, la liste des documents valables a été étendue. Quels sont les justificatifs d’identité autorisés pour voter ?

Le contrôle d’identité est soumis à des règles bien précises. Qui peut procéder à un contrôle d’identité ? Quels sont les différents types de contrôle ? Quels sont les documents qui peuvent justifier de son identité ? Comment se déroule une vérification ? Décryptage.

Dans certains cas, il est possible de faire apparaître un pseudonyme sur la carte d’identité. Voici les démarches à effectuer pour y parvenir.

Saisir la justice administrative depuis son domicile, c’est possible. Informez-vous ici sur les voies de saisines numériques.

Pour pouvoir voter aux élections, il faut être inscrit sur les listes électorales. Comment vérifier son inscription dans sa commune avant de se rendre aux urnes ?

Si vous exercez une activité bénévole, un volontariat ou si vous êtes maître d’apprentissage, vous pouvez cumuler des euros sur votre CEC (Compte d’engagement citoyen). Ce forfait sera mobilisable pour suivre une formation.

La durée de validité d’un passeport est de 10 ans. Lors d’une demande de renouvellement, est-il possible de conserver son ancien passeport en souvenir ?

Vous souhaitez vous rendre aux États-Unis pour un séjour inférieur à 3 mois. Quelles sont les formalités à réaliser avant le départ ? Demander un Esta dans le cadre du Visa Waiver Program.

Selon l’IFOP (Institut français d’opinion publique), une majorité des Français connaissent leurs droits concernant l’utilisation de leurs données personnelles en ligne, mais ne savent pas comment les faire valoir. Tour du sujet.

La campagne de recensement 2019 commence le 17 janvier. Qui est concerné ? Comment se déroulent les opérations de recensement ?

Les enfants sont de plus en plus nombreux à être équipés de montres connectées par leurs parents, soucieux de garantir leur sécurité. Mais l’utilisation de ces objets est-elle sans danger ?

Il est possible de télécharger directement les données personnelles collectées et archivées par les réseaux sociaux suivants : Facebook, Snapchat, Instagram, LinkedIn, Google et Twitter. Comment s’y prendre ? Explications.

Dans certains cas, vous pouvez obtenir un nouveau passeport sans avoir à payer le timbre fiscal de 86 €. Qui est concerné par cette mesure ? Comment procéder pour en bénéficier ? Explications.

Toute personne amenée à voyager fréquemment peut demander un passeport « grand voyageur ». Où en faire la demande ? Quelles sont les pièces justificatives à fournir ? Combien de temps est-il valable et combien coûte-t-il ? Décryptage.

Pas besoin d’être agent secret pour avoir deux passeports. Des voyages d’affaires fréquents dans des pays nécessitant des visas peuvent être une raison valable pour en faire la demande. Explications.

Lorsque nous utilisons un smartphone qui utilise la technologie Android ou iPhone, les applications utilisées peuvent récolter un certain nombre de données personnelles. Comment sélectionner les informations à transmettre ? Explications.

Les appareils mobiles tels que les smartphones ou les tablettes contiennent de plus en plus de données sensibles. Pour garantir la protection de ces données personnelles, il est important de suivre certaines recommandations. Quelles sont-elles ?

Pour permettre une meilleure intégration des personnes étrangères sollicitant la nationalité française, la législation leur offre la possibilité de franciser leur nom de famille et/ou prénom. À quelles conditions ? Comment en faire la demande ? Pour quel nom et/ou prénom opter ?

À l’école, le parcours citoyen doit permettre aux élèves d’acquérir et de développer la notion de citoyenneté. Comment ce parcours se met il en place concrètement à l’école primaire, au collège et au lycée ?

Pour obtenir un titre d’identité, certains documents sont à fournir, parmi lesquels le justificatif de domicile. Quelles sont les pièces qui font foi pour prouver le lieu de résidence d’un majeur, d’un mineur, ou d’une personne sans habitation stable ?

Vous avez peut-être déjà entendu parler du RGPD. Mais concrètement, en quoi consiste ce règlement et à qui est-il destiné ? On fait le point.

Dates des élections des représentants de parents d'élèves et de leurs suppléants en 2022 : comment voter et/ou se porter candidat ?

Comment faire à l’approche d’un examen si vous avez perdu votre certificat de participation à la JDC ? Peut-on en demander un duplicata ? À qui s’adresser et comment procéder pour l’obtenir ? Décryptage.

Comment s'opposer à la numération de ses empreintes au moment d'une demande de carte d'identité ? En quoi consiste le fichier TES qui enregistre les données personnelles des français ? S'informer et se faire aider par la CNIL

Quand devrez-vous voter ? Et pour quelles élections ? Découvrez les prochaines échéances électorales.

Voyager avec une CNI (carte nationale d’identité) dont la date de validité est périmée est envisageable. Tout dépend de votre destination et de la date de création de votre carte d’identité. Dans quels pays est-elle acceptée ? Les détails dans cet article.

Il est aujourd’hui possible de se procurer un timbre électronique pour sa demande de carte d’identité. Un moyen simplifié pour obtenir un timbre fiscal. Explications.

Les demandes de passeport sont soumises au paiement d’un droit de timbre au format électronique. Comment acheter un timbre dématérialisé pour son passeport ? Combien cela coûte-t-il ? Explications.

Il est possible de faire rectifier un acte de naissance, de mariage, de décès ou de reconnaissance, par voie administrative ou judiciaire. Explications.

Quand et comment s’inscrire sur les listes électorales suite à un déménagement afin de pouvoir participer au vote ? Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ? Décryptage.

Lors des différentes élections françaises, les citoyens établis à l’étranger peuvent voter à distance. Comment procéder ? Quelles sont les formalités pour s’inscrire sur les listes électorales consulaires ? Le point sur les modalités de vote.

Pour voter lors d’une élection politique, il est indispensable de s’inscrire sur les listes électorales. Qui peut s’inscrire ? Où et comment faire ? Explications.

En cas d'indisponibilité le jour des élections, vous pouvez donner un pouvoir à quelqu'un afin qu'il représente votre voix. Comment réaliser une demande de vote par procuration ? À qui la confier ? Mode d'emploi.

Donner procuration à quelqu’un : pour quel type de formalités ? Pour quelle durée ? Il est important de réaliser le bon choix. Tour d’horizon de la question.

Comment changer le nom de famille de son enfant ? Mode d’emploi.

Après s’être marié, il est possible d’utiliser le nom de son conjoint si on le désire. Quelles sont les conditions et démarches à entreprendre ? Le point sur la situation.

Demander l’utilisation du nom de ses deux parents. Quel nom a-t-on le droit de porter sur les documents administratifs ? Zoom sur les règles en matière de nom d’usage et de nom de famille.

Que faire en cas de perte ou de vol de sa carte électorale ? Est-il possible de voter sans ? Décryptage.

Vous souhaitez faire une première demande de carte nationale d’identité pour un mineur ? On vous dit tout sur les démarches à réaliser.

En cas d’urgence, il est possible d’obtenir un passeport temporaire, mais ce dernier n’est pas automatiquement accordé.

Votre nom de famille est mal orthographié sur un acte d’état civil ? Sachez qu’il est possible de demander une rectification. Voici les démarches à suivre.

Qu’est-ce que la carte d’électorale ? Comment l’obtenir ? Combien de temps est-elle valable ? Tour d’horizon du sujet.

Il existe plusieurs manières pour obtenir une copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance avec ou sans filiation. Comment en faire la demande ?

Comment lancer une demande de changement de nom de famille : l’instruction de la requête, les publications obligatoires, la période d’opposition, la décision du juge et la modification de l’état civil. Retrouvez la procédure complète.

Dans certaines circonstances, il est possible de changer de prénom, ou de demander l’ajout ou la suppression d’un prénom.

Les passeports ont une durée de validité de 10 ans pour un adulte et de 5 ans pour un enfant mineur. À l’expiration du titre de voyage, il est nécessaire d’effectuer une demande de renouvellement. Comment procéder ? À qui s’adresser ? Quels sont les documents à joindre à la demande ? ...

Dans le cadre d’un vol de passeport survenu en France ou à l’étranger, la victime doit procéder à plusieurs formalités pour en obtenir un nouveau. Quelles sont les démarches à effectuer ? À qui s’adresser ? Et quels sont les documents nécessaires ?

Passeport perdu : comment faire pour en obtenir un nouveau immédiatement ? Quels sont les documents à fournir et à qui s’adresser ? Informez-vous sur les formalités administratives à effectuer.

Pour obtenir un passeport, il est nécessaire de se rapprocher d’un lieu équipé d’une station biométrique. Où faire sa demande ? Quelles sont les formalités ? Et le coût de fabrication ?

Lorsqu’un passeport est détérioré, il est possible d’en demander un nouveau. Quels sont les documents à fournir ? Et comment procéder ?

Où effectuer sa demande ? Quels sont le délai d’obtention et le coût de la nouvelle carte d’identité ? Explications.

Quelles sont les formalités à accomplir après le vol de sa carte d’identité ? Comment obtenir une nouvelle CNI ? Coût et délai d’obtention. La marche à suivre.

En cas de perte de la carte nationale d’identité, il est nécessaire de réaliser une déclaration de perte auprès des services concernés. Quelles sont les démarches à suivre pour obtenir une nouvelle CNI ?