CERFA et formulaires administratifs français sur demarchesadministratives.fr

Cerfa 11530 11 Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire)

Mis à jour le 07/12/2023 à 16h06

Modèle de lettre : demande de remboursement des frais d’obsèques (CNAV)

Mis à jour le 07/12/2023 à 15h24

Cerfa 14030*13 : déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés

Mis à jour le 05/12/2023 à 12h31

Cerfa 11824*23 : déclaration annuelle de liquidation et régularisation (taxe sur les salaires)

Mis à jour le 05/12/2023 à 12h24

Cerfa 11685*03 : déclaration de radiation (personne morale)

Mis à jour le 05/12/2023 à 12h04

Cerfa 11932 04 Déclaration de cessation d’activité

Mis à jour le 05/12/2023 à 12h00

Cerfa 11679 : déclaration de radiation d’une entreprise - Personne physique

Mis à jour le 05/12/2023 à 11h58

Cerfa 16130 01 Déclaration de maladie professionnelle ou demande de reconnaissance de maladie professionnelle

Mis à jour le 23/11/2023 à 16h04

Cerfa 11423 Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement

Mis à jour le 21/11/2023 à 12h01

Cerfa 16295 Déclaration de choix d'une sage-femme référente

Mis à jour le 21/11/2023 à 11h27

Formulaire de demande de consultation d’archives (ministère des armées)

Mis à jour le 16/11/2023 à 12h31

Modèle de lettre : lettre de recommandation

Mis à jour le 15/11/2023 à 15h11

Demande de rupture conventionnelle : modèle de lettre

Mis à jour le 14/11/2023 à 11h47

Attestation d’hébergement : modèle à télécharger

Mis à jour le 10/11/2023 à 10h18

Harcèlement scolaire : questionnaire d'auto-évaluation à remplir par les élèves

Mis à jour le 09/11/2023 à 16h26

Cerfa 12818 02 Demande de recevabilité à la validation des acquis de l’expérience

Mis à jour le 03/11/2023 à 15h32

SNCF : Formulaire de demande de billet de congé annuel

Mis à jour le 02/11/2023 à 16h21

Cerfa 12504 10 Demande de Complémentaire santé solidaire (CSS)

Mis à jour le 31/10/2023 à 16h46

Cerfa 15763 02 Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie

Mis à jour le 30/10/2023 à 10h45

Cerfa 14000 01 Enfant(s) en résidence alternée, déclaration et choix des parents

Mis à jour le 30/10/2023 à 10h43

Modèle de lettre : demande de bordereau de situation des amendes et condamnations pécuniaires

Mis à jour le 27/10/2023 à 11h48

Cerfa 14866 01 Réf 02 Demande de permis de conduire

Mis à jour le 26/10/2023 à 16h48

Modèle de lettre : demande de transfert du dossier à une autre auto-école

Mis à jour le 26/10/2023 à 16h41

Cerfa 12625-01 Convention d’allocations temporaires dégressives

Mis à jour le 24/10/2023 à 09h50

Modèle de lettre : contestation d’une amende de radar

Mis à jour le 20/10/2023 à 10h45

Cerfa 15586 09 Requête aux fins de saisine du conseil de prud'hommes par un salarié

Mis à jour le 18/10/2023 à 16h39

Cerfa 11278 17 ou Formulaire 2735-SD Déclaration de dons manuels et de sommes d’argent

Mis à jour le 18/10/2023 à 14h30

Formulaire 2062 - 10142*08 : Déclaration de contrat de prêt

Mis à jour le 18/10/2023 à 14h29

Modèle de lettre : résiliation d’une assurance auto

Mis à jour le 17/10/2023 à 11h42

Modèle de lettre : rétraction d’un crédit à la consommation

Mis à jour le 16/10/2023 à 16h14

Modèle de lettre : demande de résiliation de l’abonnement à la salle de sport (avec engagement)

Mis à jour le 13/10/2023 à 15h12

Modèle de lettre : demande de résiliation de l’abonnement à la salle de sport (hors engagement)

Mis à jour le 13/10/2023 à 15h12

Modèle de lettre : demande de décharge de responsabilité solidaire

Mis à jour le 13/10/2023 à 09h31

Cerfa 12323 04 Demande du complément de libre choix du mode de garde (Prestation d’accueil du jeune enfant PAJE)

Mis à jour le 12/10/2023 à 11h09

Cerfa 16301*01 Demande d'aides à l'autonomie pour les personnes âgées à domicile

Mis à jour le 12/10/2023 à 10h57

Formulaire de demande d’accès aux données du tiers donneur (PMA)

Mis à jour le 11/10/2023 à 16h49

Cerfa 15586 02 Bordereau de pièces Conseil de prud'hommes CPH

Mis à jour le 10/10/2023 à 11h04

Cerfa 13703 11 Déclaration préalable de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individue...

Mis à jour le 09/10/2023 à 15h22

Constat amiable d’accident de voiture (CEA) : exemplaire vierge

Mis à jour le 09/10/2023 à 14h37

Cerfa 13948*05 Attestation simplifiée pour la TVA applicable aux travaux dans les logements

Mis à jour le 05/10/2023 à 12h32

Cerfa 13947*05 Attestation normale pour la TVA applicable aux travaux dans les logements

Mis à jour le 05/10/2023 à 12h29

Cerfa 13750 07 Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule

Mis à jour le 29/09/2023 à 16h53

Cerfa 15776 02 Certificat de cession d’un véhicule d’occasion

Mis à jour le 29/09/2023 à 16h53

Cerfa 15703 01 Demande d'apostille

Mis à jour le 27/09/2023 à 15h43

Cerfa 15409 02 Demande de carte du combattant et/ou TRN

Mis à jour le 26/09/2023 à 11h50

Cerfa 10517 02 Déclaration modèle IL changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties

Mis à jour le 25/09/2023 à 17h02

Formulaire SNCF G30 garantie dès 30 minutes de retard

Mis à jour le 25/09/2023 à 14h15

Cerfa 15736 03 Requête en adoption plénière d'un enfant par des époux

Mis à jour le 20/09/2023 à 12h02

Cerfa 15738 03 Requête en adoption simple d'un majeur par des époux

Mis à jour le 20/09/2023 à 12h02

Cerfa 15740 03 Requête en adoption simple d'un enfant par des époux

Mis à jour le 20/09/2023 à 12h01

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