Pôle emploi de Nanterre 92000

Création d’entreprise : quelles sont les aides versées par Pôle emploi Nanterre ?

Vous êtes demandeur d’emploi et vous souhaitez créer votre entreprise ? Vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier de 2 dispositifs : l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) et l’aide aux créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACRE).

L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise

L’ARCE est un dispositif réservé aux demandeurs d’emploi qui créent ou reprennent une entreprise, et qui perçoivent l’allocation de retour à l’emploi (ARE).

En effet, deux choix s’offrent à eux :

• Le maintien partiel de l’allocation chômage : dans ce cas, l’ARE est versée chaque mois en parallèle des revenus générés par l’entreprise du bénéficiaire. Son montant varie en fonction du chiffre d’affaires de l’entrepreneur ;
• Le versement de l’ARCE, soit 45 % des droits restants à l’allocation chômage.

Si le créateur ou le repreneur d’entreprise choisit de bénéficier de l’ARCE pour disposer d’un capital, souvent indispensable lors d’un lancement d’activité, il percevra cette somme en deux versements.

Le premier versement, qui correspond à la moitié de la somme, intervient dès lors que toutes les conditions sont réunies, après le retrait du bénéficiaire de la liste des demandeurs d’emploi. Le deuxième versement a lieu 6 mois plus tard, à condition que l’entreprise soit toujours en activité.

Si le bénéficiaire dispose de droits restants à l’allocation chômage, il pourra, en cas de cessation d’activité, les percevoir lorsqu’il se réinscrira sur les listes de Pôle emploi Nanterre 92000. Ses droits restent valables pendant 3 ans, période au-delà de laquelle ils sont perdus.

L’aide aux créateurs ou repreneurs d’entreprise

L’ACRE est le deuxième dispositif dont peuvent bénéficier les créateurs ou repreneurs d’entreprise. Il consiste en une exonération partielle ou totale de cotisations sociales, selon le montant du chiffre d’affaires.

L’exonération est mise en place pour une durée de 12 mois. Elle porte sur les cotisations sociales que l’entrepreneur paie pour l’assurance vieillesse de base, les prestations familiales et l’assurance maladie, invalidité, maternité et décès.

Plusieurs situations permettent de bénéficier de l’ACRE. Ainsi, les demandeurs d’emploi, indemnisés ou non, sont concernés, de même que les 18-25 ans, les moins de 30 ans porteurs d’un handicap, les bénéficiaires du RSA, de l’allocation de solidarité spécifique ou de la prestation partagée d’éducation de l’enfant, ainsi que les travailleurs indépendants qui ne relèvent pas du régime micro-social, les signataires d’un contrat d’appui au projet d’entreprise et les entrepreneurs dont l’activité est implantée dans une zone urbaine sensible.

Pour pouvoir bénéficier de l’ACRE, les demandeurs d’emploi non indemnisés doivent avoir été inscrits à Pôle emploi pendant plus de 6 mois au cours des 18 mois précédant la demande.