1. Formulaires

Formulaires administratifs

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Guide du conventionnement Anah avec ou sans travaux pour les propriétaires bailleurs, locataires
Conventionnement Anah : avenant n°… à une convention conclue avec l’Anah
Cerfa 51733 Notice explicative de la demande de mesure d’exposition aux champs électromagnétiques cerfa 15003
Cerfa 15003 02 Demande de mesure d’exposition aux champs électromagnétiques
Cerfa 15602 02 Opposition à une injonction de payer
Cerfa 15789 01 Déclaration conjointe de dissolution d’un pacte civil de solidarité (Pacs)
Cerfa 52176 Notice explicative de déclaration, modification et dissolution d’un pacte civil de solidarité (Pacs)
Modèle de projet d’accueil individualisé (PAI) qu’il convient d’adapter à chaque pathologie
Plan d’accompagnement personnalisé PAP : document en mise en œuvre
Annuaire des médecins conseillers techniques des recteurs d’académie
Formulaire GEVA-Sco Scolarisation réexamen demande MDPH
Formulaire GEVA-Sco Scolarisation première demande MDPH
Projet personnalisé de scolarisation : document de mise en œuvre pour l’École du second degré
Projet personnalisé de scolarisation : document de mise en œuvre pour l’École élémentaire
Projet personnalisé de scolarisation : document de mise en œuvre pour l’École maternelle
Formulaire de demande d'aide au dispositif expérimental emplois francs 
Cerfa 11942 17 Formulaire 2042 NR Déclaration revenus 2017 Départ à l'étranger ou retour en France
Demande de billet congé annuel (travailleur à domicile, artisan, exploitant agricole, demandeur d’emploi ou retraité)
Demande de billet congé annuel (salarié ou stagiaire de la formation professionnelle)
Cerfa 15828 01 Renonciation à succession par une personne majeure
Cerfa 13426 04 Déclaration d'argent liquide entrant ou sortant de France
Cerfa 14799 01 Déclaration préalable pour une installation d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une pré-enseigne
Cerfa 14798 01 Demande d’autorisation préalable pour l’installation d’une publicité, une enseigne ou une pré-enseigne
Cerfa 14880 02 Permis de conduire - avis médical
Cerfa 14347 01 Fiche de déclaration de captures d'anguilles (pêcheurs professionnels et amateurs aux engins et aux filets)
Cerfa 14346 01 Demande d’autorisation de pêche de l’anguille en eau douce (pêcheurs professionnels et amateurs aux engins et aux filets)
Cerfa 13748 04 Déclaration annuelle pour payer la redevance de la protection du milieu aquatique
Cerfa 12324 05 Demande de prestation partagée d'éducation de l'enfant PreParE
Cerfa 50534 Formulaire 3241 Notice pour remplir les demandes de renseignements hypothécaires
Cerfa 11187 05 Formulaire 3236 SD Demande de copie de documents fonciers pour la période à partir du 1er janvier 1956