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Formulaires administratifs

 

Cerfa 11922 07 Déclaration de création d'une entreprise agricole
Cerfa 14681 02 Demande d’inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur
Cerfa 13847 Déclaration de début d'activité agent commercial
Cerfa 14580 Déclaration relative aux gérants et autres personnes liées à la société
Cerfa 13749 Certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf
Cerfa 13405 05 Récépissé de depôt d’une demande de permis de démolir
Cerfa 11676 10 P0 CMB Déclaration de création d’une entreprise pour une personne physique
Cerfa 11931 05 - P2 PL - Déclaration de modification d’une entreprise - Personne physique, profession libérale
Cerfa 11679 P4 CMB Déclaration de radiation d’une entreprise (personne physique)
Cerfa 11683 03 Déclaration relative aux organes de direction, de surveillance
Cerfa 14732 Demande d’admission d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Cerfa 15428 Conclusion d'un PACS
Cerfa 13958 Déclaration d'immatriculation d'une Société civile
Cerfa 13821 Déclaration de début d'activité pour un auto entrepreneur (profession libérale)
Cerfa 14218 Intercalaire entrepreneur individuel à responsabilité limitée
Cerfa 14216 Intercalaire spécifique à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)
Cerfa 13592 Mandat de protection future
Cerfa 13714 Attestation permettant de recevoir du gaz naturel en exemption, en exonération ou à taux réduit de la taxe intérieure ...
Cerfa 13713 Etat récapitulatif trimestriel du gaz naturel consommé
Cerfa 13711 Déclaration d'existence gaz naturel
Liste des pays avec lesquels la France pratique l'échange de permis
Cerfa 14611 Réquisition de passage
Cerfa 13795 Déclaration périodique de stocks en entrepôt fiscal de produits énergétiques
Cerfa 13794 01 Déclaration périodique de stocks en EFPE de stockage PSE EFPE A
Cerfa 15710 Demande de remboursement partiel de la TICPE transporteurs routiers
Conditions d’âge et de durée d’assurance pour une retraite anticipée pour longue carrière
Cerfa 14354 Déclaration de radiation pour un agent commercial
Cerfa 14594 Déclaration périodique d’activité d’un dépôt de carburant fluvial
Cerfa 14594 Déclaration périodique d’activité d’un dépôt de carburant fluvial
Cerfa 14593 Autorisation d'exploitation d'un dépôt spécial carburant fluvial
Cerfa 14592 Attestation d'identification bénéficiaire du régime d'exonération carburant utilisé pour le transport fluvial de march...
Cerfa 14431 Attestation de consignation du paiement des droits dus en France
Cerfa 14430 Attestation fiscale de non-exigibilité
Cerfa 11530 06 Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire)
Cerfa 50720 05 Notice explicative pour une demande au JAF (Cerfa 50720*05)
Cerfa 14816 Déclaration de contribution exceptionnelle sur la valeur des stocks de produits pétroliers
Cerfa 14637 Demande de remboursement du différentiel de taxation - Opérateurs possédant un système de comptabilisation de la conso...
Cerfa 14449 Déclaration de régularisation pour l’établissement des déclarations de mise à la consommation des supercarburants (271...
Cerfa 14403 Décision d'enregistrement d'un distributeur de carburants en acquitté sans installation de stockage
Cerfa 14402 Décision d'enregistrement d'un distributeur de carburants en acquitté avec installation de stockage
Cerfa 14401 Demande d'enregistrement d'un distributeur de carburants en acquitté avec installation de stockage
Cerfa 13454 Déclaration complémentaire sur les ventes de carburant en acquitté
Cerfa 13453 Déclaration polyvalente en suite d’importation, de circulation intracommunautaire ou lors d'opérations fiscales spécif...
Cerfa 13452 Déclaration polyvalente de sortie d'un entrepôt fiscal - PPE
Cerfa 13451 Déclaration de mise à la consommation des supercarburants et gazole utilisés comme carburants en suite d'introduction
Cerfa 13450 Déclaration de mise à la consommation des supercarburants et gazole utilisés comme carburants
Cerfa 13448 Déclaration de mise à la consommation de produits énergétiques non régionalisés, d’avitaillement en produits énergétiq...
Cerfa 12504 07 Demande de couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou d’aide au paiement d’une assurance complémentai...
Cerfa 11962 19 Demande d'admission dans les cycles d'études d'architecture
Cerfa 10063 Déclaration de dépôt légal