Passées À venir

Formulaires administratifs

 

Cerfa 12669 02 Demande d’inscription sur les listes électorales
Modèle de lettre : refus de rupture conventionnelle par l’employeur
Modèle de lettre : refus de rupture conventionnelle par le salarié
Cerfa 16209 01 : demande de remboursement de la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme
Cerfa 11530 11 Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire)
Convention parentale découlant d’un accord intervenant suite à une séparation des parents
Cerfa 15929 01 Demande de secours ou de prestations complémentaires à la CNMSS (Caisse nationale militaire de sécurité sociale)
Cerfa 15872 Demande de pension d’ascendants de militaires et victimes décédés
Cerfa 16296 Demande de PMI et indemnisation complémentaire
Cerfa 15186 03 Demande d’autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant en France
Cerfa 12818 02 Demande de recevabilité à la validation des acquis de l’expérience
Cerfa 11135 Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie, maternité, paternité, accueil de l’en...
Cerfa 11383 02 Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Modèle de lettre : demande de dossier médical
Cerfa 15763 02 Demande d’ouverture des droits à l’assurance maladie
Cerfa 16030 01 Attestation d’élection de domicile pour les personnes sans domicile stable ou SDF
Cerfa 16029 01 Demande et décision d'élection de domicile pour les personnes sans domicile stable ou SDF
Cerfa 11423 06 Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement
Cerfa 15891 03 Protection juridique d’un majeur (habilitation familiale ou protection judiciaire)
Cerfa 16037 Procédure sans audience
Cerfa 16041 Requête pour saisir le juge des contentieux de la protection
Cerfa 16213 01 Demande d’autorisation de plein droit d’instruction dans la famille Années scolaires 2022/2023 et 2023/2024
Modèle de lettre : contestation de l’état des lieux de sortie - Locataire
Modèle de lettre : contestation de l’état des lieux de sortie - Bailleur
Modèle de lettre : contestation de la radiation à Pôle emploi
Modèle de lettre : demande de congé de proche aidant
Cerfa 16108 01 Demande d’allocation journalière du proche aidant
Cerfa 15776 02 : certificat de cession d’un véhicule d’occasion
Cerfa 13750 07 : demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule
Cerfa 13749 05 Certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf
Cerfa 13757 03 : mandat à un professionnel de l’automobile pour effectuer les formalités d’immatriculation
Cerfa 14011 Déclaration de perte d’un passeport ou d’une carte d’identité
Cerfa 12101 02 Demande de passeport pour un mineur
Cerfa 12100 02 Demande de passeport pour un majeur
Modèle de lettre : demande de remboursement des frais d’obsèques (CNAV)
Cerfa 14030*13 : déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés
Cerfa 11824*23 : déclaration annuelle de liquidation et régularisation (taxe sur les salaires)
Cerfa 11685*03 : déclaration de radiation (personne morale)
Cerfa 11932 04 Déclaration de cessation d’activité
Cerfa 11679 : déclaration de radiation d’une entreprise - Personne physique
Cerfa 16130 01 Déclaration de maladie professionnelle ou demande de reconnaissance de maladie professionnelle
Cerfa 11423 Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement
Cerfa 16295 Déclaration de choix d'une sage-femme référente
Formulaire de demande de consultation d’archives (ministère des armées)
Modèle de lettre : lettre de recommandation
Demande de rupture conventionnelle : modèle de lettre
Attestation d’hébergement : modèle à télécharger
Harcèlement scolaire : questionnaire d'auto-évaluation à remplir par les élèves
SNCF : Formulaire de demande de billet de congé annuel
Cerfa 12504 10 Demande de Complémentaire santé solidaire (CSS)