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Formulaires administratifs

 

Notice 52026 03 Demande d’émancipation d'un mineur
Cerfa 15425 03 Demande d’émancipation d'un mineur
Cerfa 51206 03 Notice du cerfa 11531 03 Demande de rectification sur un acte d’état civil (erreur ou omission)
Cerfa 11531 03 Demande de rectification d’une erreur ou d’une omission matérielle contenue dans un acte d’état civil
Information retraite des expatriés
Fiche RTI01.2 Voitures particulières, camionnettes et véhicules automoteurs spécialisés importés non conformes à une réception par...
Fiche RTI01.2 Voitures particulières, camionnettes et véhicules automoteurs spécialisés importés non conformes à une réception par...
RTI INFO1.1 Fiche d’information concernant les modalités d’immatriculation d’un véhicule importé en application du Code de la Rout...
Cerfa 16030 01 Attestation d'élection de domicile pour les personnes sans domicile stable ou SDF
Cerfa 16029 01 Demande et décision d'élection de domicile pour les personnes sans domicile stable ou SDF
Cerfa 15969 01 Déclaration de marquage ou de lecture du marquage d’un animal d’espèce non domestique
Cerfa 15253 05 ou P0 CMB Micro-entrepreneur déclaration de début d'activité commerciale et/ou artisanale
Cerfa 11394 06 ou 847A Taxe spéciale sur certains véhicules routiers TVR1, taxe à l'essieu
Cerfa 13757 03 Mandat à un professionnel de l'automobile pour effectuer les formalités d'immatriculation
Cerfa 12699 03 Déclaration d'éducateur sportif
Cerfa 50298 07 Demande de retraite progressive
Cerfa 13394 04 Demande d'agrément d'assistante maternelle
Cerfa 14557 03 Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur routier et inscription au registre des commissionnai...
Cerfa 10840 07 Demande d'allocation logement (MSA)
Cerfa 15187 02 Demande d’autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant hors de Fra...
Cerfa 10400 20 Déclaration de ressources
Cerfa 12496 03 Perfectionnement actif et bulletin d’informations trafic triangulaire INF 9
Cerfa 12703 Déclaration de sortie de flotte d’un navire
Cerfa 12701 Demande de réservation de nom, de numéro, de jaugeage en vue de l'immatriculation d'un navire neuf
Cerfa 12576 Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rému...
Cerfa 11998 Exonérations de taxes foncières sur les propriétés non bâties - Impôts locaux formulaire 6707 SD
Cerfa 14567 Maladie à déclaration obligatoire Mésothéliomes
Cerfa 14585 Demande complémentaire de Rsa pour les non salariés Mayotte
Cerfa 12012 Déclaration en mairie des traitements d'incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termite...
Formulaire de saisine du médiateur de la caisse de retraite régionale
Cerfa 14997 03 Déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires pour une commune de plus de 1 000 habitants
Cerfa 14136 Demande d'évaluation de rachat de trismestres pour la retraite
Cerfa 10748 Déclaration mensuelle d'impôt sur les spectacles, cercles et maisons de jeux
Cerfa 11998 Exonérations de taxes foncières sur propriétés non bâties
Cerfa 11926 Personne physique relevant du régime des non salariés agricoles (volet social)
Cerfa 14216 Agricole intercalaire spécifique à l'EIRL
Cerfa 14445 Demande de rattachement des enfants à l'un ou aux deux parents
Cerfa 14217 Impôt intercalaire spécifique à l'EIRL
Cerfa 12098 Demande d'allocation de veuvage
Cerfa 14501 Attestation d'élection de domicile en France pour la francisation des navires
Cerfa 14617 Demande de francisation d'un véhicule nautique à moteur
Cerfa 12384 Demande d'inscription à un concours ou examen professionnel
Cerfa 13786 Mise en oeuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel
Cerfa 13344 Demande d'aide à domicile
Cerfa 13343 Demande de secours médico-social
Cerfa 14094 Déclaration carte vitale
Cerfa 11922 07 Déclaration de création d'une entreprise agricole
Cerfa 14681 02 Demande d’inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur
Cerfa 13847 Déclaration de début d'activité agent commercial
Cerfa 14580 Déclaration relative aux gérants et autres personnes liées à la société