Passées À venir

Formulaires administratifs

 

Cerfa 14076 02 Demande de Visa Schengen pour un visa de court séjour
Cerfa 15787 01 Demande de rescrit de consommation
Cerfa 11319 19 : demande de bourse nationale de lycée pour l’année scolaire 2022 - 2023
Document de voyage pour l’Islande à présenter avec la carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
Cerfa 15286 03 Déclaration à souscrire en cas de choix d'un nom de famille
Formulaire 2042 C PRO ou Cerfa 11222 18 Déclaration complémentaire de revenus
Formulaire 2069-FA-SD Crédit d'impôt famille CIF
Document de voyage pour la Slovaquie à présenter avec la carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validit...
Document de voyage pour la Roumanie à présenter avec la carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
Document de voyage pour la Pologne à présenter avec la carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
Document de voyage pour la Finlande à présenter avec la carte nationale d'identité française : allongement de la durée de validité
Document de voyage pour la Slovénie à présenter avec la carte nationale d'identité française : allongement de la durée de validité
Document de voyage pour la Serbie à présenter avec la carte nationale d'identité française : allongement de la durée de validité
Document de voyage pour Saint-Marin à présenter avec la carte nationale d'identité française : allongement de la durée de validité
Document de voyage pour la République tchèque à présenter avec la carte nationale d'identité française : allongement de la durée d...
Document de voyage pour le Monténégro à présenter avec la carte nationale d'identité française : allongement de la durée de validi...
Document de voyage pour Monaco à présenter avec la carte nationale d'identité française : allongement de la durée de validité
Document de voyage pour Malte à présenter avec la carte nationale d'identité française : allongement de la durée de validité
Document de voyage pour le Luxembourg à présenter avec la carte nationale d'identité française : allongement de la durée de validi...
Document de voyage pour la Lettonie à présenter avec la carte nationale d'identité française : allongement de la durée de validité...
Document de voyage pour la Hongrie à présenter avec la carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
Document de voyage pour l’Estonie à présenter avec la carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
Document de voyage pour la Croatie à présenter avec la carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
Document de voyage pour la Bulgarie à présenter avec la carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
Document de voyage pour Andorre à présenter avec la carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
Formulaire d'inscription à l'Opération Tranquillité Vacances en région parisienne
Formulaire d'inscription à l'Opération Tranquillité Vacances
Demande d'aide pour le départ en colonie de vacances des enfants en situation de handicap
Cerfa 15586 02 Bordereau de pièces Conseil de prud'hommes CPH
Cerfa 15586 09 Requête aux fins de saisine du conseil de prud'hommes par un salarié
Cerfa 15587 07 Requête aux fins de saisine du conseil de prudhommes par un employeur
Notice d'aide au remplissage du cerfa 15587 - 52118*07. Saisine du conseil de prud’hommes par un employeur
Formulaire 3916 ou Cerfa 11916 12 Déclaration par un résident d'un compte ouvert hors de France
Formulaire 2086 ou cerfa 16043*03 : Déclaration des plus ou moins values de cessions d'actifs numériques
Cerfa 16213 01 Demande d’autorisation de plein droit d’instruction dans la famille Années scolaires 2022/2023 et 2023/2024
Cerfa 16212 01 Demande d’autorisation d’instruction dans la famille Année scolaire 2022/2023
Cerfa 10544 Déclaration allocation personnalisée d'autonomie
Cerfa 15614 04 Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour (Passeport Talent)
Cerfa 15507 01 ou formulaire 4805 Difficultés de paiement impôts, demande de délai
Cerfa 15987 01 Demande d'un certificat - Reconnaissance d'un jugement étranger concernant un divorce ou l'exercice de l'autorité p...
Cerfa 16183 : certificat médical de contre-indication à la vaccination Covid-19
Congé de présence parentale : la demande de renouvellement
Formulaire 2031-SD ou Cerfa 11085 22 Déclaration d'impôt sur le revenu des bénéfices industriels et commerciaux 2021
Cerfa 16108 01 Demande d'allocation journalière du proche aidant
Calendrier vaccinal 2022 : vaccinations obligatoires et recommandations
Cerfa 11580 04 Reçu fiscal au titre des dons à certains organismes d'intérêt général
Cerfa 11194 ou 3233 SD Demande de renseignements pour la période à partir du 1er janvier 1956
Cerfa 11194 06 ou 3234 SD Demande de renseignements pour la période postérieure au 31 décembre 1955
Déclaration d'impôt 2022 : formulaire 2042 ou cerfa 10330*26
Cerfa 11931 06 - P2 PL - Déclaration de modification d’une entreprise - Personne physique, profession libérale