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Formulaires administratifs

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Cerfa 13409 17 Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Mis à jour le 18/09/2026 à 16h04
Cerfa 13406 17 Demande de permis de construire d'une maison individuelle et de ses annexes avec ou sans démolition
Mis à jour le 17/09/2026 à 14h30
Cerfa 15312 03 Demande ou renouvellement de carte professionnelle pour les agents immobiliers
Mis à jour le 17/09/2026 à 13h48
Cerfa 14880 02 Permis de conduire (avis médical)
Mis à jour le 14/09/2026 à 10h44
Cerfa 16198*02 : Attestation de cession d’animaux d’espèces non domestiques
Mis à jour le 11/09/2026 à 10h34
Cerfa 10103 14 : Contrat d'apprentissage privé ou publique
Mis à jour le 08/09/2026 à 12h28
Cerfa 11273 08 ou 3231 SD Demande de copie de document foncier émis avant 1956
Mis à jour le 04/09/2026 à 14h48
Cerfa 11187 07 Formulaire 3236 SD Demande de copie de documents fonciers pour la période à partir du 1er janvier 1956
Mis à jour le 04/09/2026 à 14h45
Cerfa 14579 03 ou formulaire 2734-SD Révélation de don manuel d'une valeur supérieure à 15 000 €
Mis à jour le 12/08/2026 à 10h35
Cerfa 13592 Mandat de protection future
Mis à jour le 06/08/2026 à 14h09
Cerfa 14000 02 Enfant(s) en résidence alternée, déclaration et choix des parents
Mis à jour le 05/08/2026 à 10h19
Cerfa 13756 Déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule
Mis à jour le 30/07/2026 à 15h36
Cerfa 15286 04 Déclaration à souscrire en cas de choix d'un nom de famille
Mis à jour le 21/07/2026 à 15h59
Cerfa 65-0054 Demande de francisation des nom et prénoms
Mis à jour le 30/06/2026 à 14h22
Cerfa 15776 02 : certificat de cession d’un véhicule d’occasion
Mis à jour le 28/05/2026 à 11h04
Cerfa 11278 18 ou Formulaire 2735-SD Déclaration de dons manuels et de sommes d’argent
Mis à jour le 28/05/2026 à 11h03
Cerfa 13757 03 : mandat à un professionnel de l’automobile pour effectuer les formalités d’immatriculation
Mis à jour le 28/05/2026 à 11h03
Cerfa 13749 05 Certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf
Mis à jour le 19/05/2026 à 15h04
SNCF : Formulaire de demande de billet de congé annuel
Mis à jour le 13/05/2026 à 15h03
Cerfa 11319*23 : Demande de bourse nationale de lycée pour l'année scolaire 2026-2027
Mis à jour le 12/05/2026 à 09h27
Cerfa 12539 16 : demande de bourse des collèges pour l’année scolaire 2026-2027
Mis à jour le 11/05/2026 à 15h55
Télécharger le cerfa 15728 02 Demande de conciliation
Mis à jour le 06/05/2026 à 16h37
Cerfa 13939*01 Déclaration préalable d'une vente au déballage
Mis à jour le 29/04/2026 à 16h17
Impôts 2026 : cerfa 11417*23 Formulaire 3517-S-SD
Mis à jour le 23/04/2026 à 17h07
Déclaration d’impôt 2026 sur les revenus de 2025 : le formulaire 2042
Mis à jour le 23/04/2026 à 09h18
Impôts 2026 : télécharger le formulaire 2042-C
Mis à jour le 22/04/2026 à 17h18
Impôts 2026 : télécharger le formulaire 2042-K-IOM
Mis à jour le 22/04/2026 à 17h17
Impôts 2026 : télécharger le formulaire 2042-C-Pro
Mis à jour le 22/04/2026 à 17h16
Impôts 2026 : télécharger le formulaire 2042-TA
Mis à jour le 22/04/2026 à 17h15
Impôts 2026 : télécharger le formulaire 2042-RICI
Mis à jour le 22/04/2026 à 17h15
Formulaire 2031-SD ou Cerfa 11085 27 Déclaration d'impôt sur le revenu des bénéfices industriels et commerciaux 2026
Mis à jour le 22/04/2026 à 17h12
Formulaire 2044 Cerfa 10334 25 Déclaration des revenus fonciers 2026
Mis à jour le 22/04/2026 à 17h10
Formulaire 3916 ou Cerfa 11916 13 Déclaration par un résident d'un compte ouvert hors de France
Mis à jour le 21/04/2026 à 16h30
Déclaration d'impôt 2025 sur les revenus de 2024 : formulaire 2042
Mis à jour le 03/04/2026 à 09h57
Calendrier d’envoi des chèques énergie 2026 par département
Mis à jour le 25/03/2026 à 09h18
Cerfa 10072 Déclaration d’intention d’aliéner prévus par le code de l’urbanisme
Mis à jour le 24/03/2026 à 17h11
Déclaration 2016 des revenus (cerfa 2042 cerfa 10330)
Mis à jour le 09/03/2026 à 11h42
Cerfa 13567 02 (déclaration 1205 GD-SD) Taxe d’habitation : exonération des locaux classés meublés de tourisme et des chambres d’h...
Mis à jour le 06/03/2026 à 09h50
Cerfa 14952 04 Vote par procuration
Mis à jour le 12/02/2026 à 11h50
Cerfa 15878 03 Demande d’inscription sur les listes électorales suite à une omission ou à une radiation de la commission administr...
Mis à jour le 05/02/2026 à 15h56
Demande d'intervention sociale simplifiée Agirc-Arrco
Mis à jour le 27/01/2026 à 13h36
Cerfa 12669 02 Demande d’inscription sur les listes électorales
Mis à jour le 27/01/2026 à 10h35
Cerfa 53005*01 : Déclaration d’occupation des biens par le propriétaire (en cas de changement de situation)
Mis à jour le 08/01/2026 à 10h38
Formulaire 2086 ou cerfa 16043*03 : Déclaration des plus ou moins values de cessions d'actifs numériques
Mis à jour le 09/12/2025 à 15h11
Modèle de lettre : contestation d’une notification de dette en cas de trop-perçu France Travail
Mis à jour le 12/11/2025 à 17h02
Cerfa 15695 01 Certificat médical pour les demandes à la MDPH
Mis à jour le 27/10/2025 à 16h58
Cerfa 15692 01 MDPH demande de prestations
Mis à jour le 27/10/2025 à 16h57
Formulaire de demande de chèque énergie 2025
Mis à jour le 14/10/2025 à 15h05
Cerfa 14770 14 : Demande de plafonnement de la taxe foncière de l’habitation principale en fonction des revenus
Mis à jour le 20/08/2025 à 14h01
Cerfa 11530 11 Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire)
Mis à jour le 31/07/2025 à 11h09