CERFA et formulaires administratifs français sur demarchesadministratives.fr

Convention Unédic du 19 février 2009 relative à l’indemnisation du chômage

Mis à jour le 07/02/2019 à 09h44

Cerfa 11213 21 Formulaire 6705 B-SD Taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de statio...

Mis à jour le 06/02/2019 à 16h51

Cerfa 11931 04 - P2 PL - Déclaration de modification d’une entreprise - Personne physique, profession libérale

Mis à jour le 04/02/2019 à 11h57

Cerfa 60.3823 Reprise d’activité professionnelle d’une victime atteinte d’une incapacité permanente partielle

Mis à jour le 30/01/2019 à 16h11

Lettre — SJ — Modèle de demande d’avis relative à la mise en œuvre de la garantie prévue à l’article L. 80 C du LPF (Rescrit au pr...

Mis à jour le 30/01/2019 à 14h56

Demande de délai de paiement retraite complémentaire Agirc-Arrco

Mis à jour le 29/01/2019 à 15h36

Demande de retraite Agirc Tranche C retraite complémentaire Agirc et Arrco

Mis à jour le 29/01/2019 à 15h35

Demande d’intervention sociale : retraite complémentaire Agirc et Arrco

Mis à jour le 29/01/2019 à 15h31

Réversion : demande de réversion de retraite complémentaire Agirc-Arrco

Mis à jour le 29/01/2019 à 15h25

Charte du Grand débat national

Mis à jour le 22/01/2019 à 12h42

Demande de signature du contrat d’intégration républicaine

Mis à jour le 22/01/2019 à 11h41

Recensement de la population 2019 — bulletin individuel

Mis à jour le 16/01/2019 à 16h53

Recensement de la population 2019 — feuille de logement résidence principale

Mis à jour le 16/01/2019 à 16h48

Modèle acte de vente d'un navire de plaisance

Mis à jour le 16/01/2019 à 16h43

Cerfa 12717 06 Demande de retraite anticipée pour carrière longue

Mis à jour le 16/01/2019 à 13h33

Cerfa 51687 05 Demande de retraite anticipée pour carrière longue

Mis à jour le 16/01/2019 à 13h27

Cerfa 12753 02 Demande d’obtention de la nationalité française par naturalisation ou réintégration

Mis à jour le 15/01/2019 à 15h38

Cerfa 12504 07 Demande de couverture maladie universelle complémentaire

Mis à jour le 14/01/2019 à 16h21

Cerfa 51650 Notice d’aide au remplissage du Cerfa 12434 pour le contrat de professionnalisation

Mis à jour le 31/12/2018 à 15h26

Cerfa 15944 (2043-SD) 2018 - Demande de numéro fiscal et de taux personnalisé de prélèvement à la source

Mis à jour le 24/12/2018 à 12h50

Cerfa 15944 (2043-SD) 2018 - Demande de numéro fiscal et de taux personnalisé de prélèvement à la source

Mis à jour le 24/12/2018 à 12h49

Cerfa 15944 (2043-SD) 2018 - Demande de numéro fiscal et de taux personnalisé de prélèvement à la source

Mis à jour le 24/12/2018 à 12h49

Notice de remplissage Formulaire de demande d’intervention sur le compte d’accès au DMP

Mis à jour le 20/12/2018 à 17h24

Cerfa 10916 10 S 5135i Demande unique de retraite personnelle - Cerfa 51672

Mis à jour le 20/12/2018 à 15h06

Cerfa 10694 20 Exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises 2019

Mis à jour le 17/12/2018 à 10h50

Cerfa 14187 09 Cotisation foncière des entreprises 2019

Mis à jour le 17/12/2018 à 10h06

Cerfa 11682 03 formulaire M2 Déclaration de modification de la personne morale

Mis à jour le 12/12/2018 à 14h39

Cerfa 52272 Notice explicative d'aide au remplissage du cerfa 15924 demande de carte du combattant

Mis à jour le 06/12/2018 à 09h35

Cerfa 15924 01 Demande de carte du combattant, du titre de reconnaissance de la Nation, de la retraite du combattant pour les serv...

Mis à jour le 06/12/2018 à 09h28

Carte du combattant : listes des opérations extérieures (Opex)

Mis à jour le 06/12/2018 à 09h24

Formulaires administratifs

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