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Formulaires administratifs

 

Convention Unédic du 19 février 2009 relative à l’indemnisation du chômage
Cerfa 11213 21 Formulaire 6705 B-SD Taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de statio...
Cerfa 11931 04 - P2 PL - Déclaration de modification d’une entreprise - Personne physique, profession libérale
Cerfa 60.3823 Reprise d’activité professionnelle d’une victime atteinte d’une incapacité permanente partielle
Lettre — SJ — Modèle de demande d’avis relative à la mise en œuvre de la garantie prévue à l’article L. 80 C du LPF (Rescrit au pr...
Demande de délai de paiement retraite complémentaire Agirc-Arrco
Demande de retraite Agirc Tranche C retraite complémentaire Agirc et Arrco
Demande d’intervention sociale : retraite complémentaire Agirc et Arrco
Réversion : demande de réversion de retraite complémentaire Agirc-Arrco
Charte du Grand débat national
Demande de signature du contrat d’intégration républicaine
Recensement de la population 2019 — bulletin individuel
Recensement de la population 2019 — feuille de logement résidence principale
Modèle acte de vente d'un navire de plaisance
Cerfa 12717 06 Demande de retraite anticipée pour carrière longue
Cerfa 51687 05 Demande de retraite anticipée pour carrière longue
Cerfa 12753 02 Demande d’obtention de la nationalité française par naturalisation ou réintégration
Cerfa 12504 07 Demande de couverture maladie universelle complémentaire
Cerfa 51650 Notice d’aide au remplissage du Cerfa 12434 pour le contrat de professionnalisation
Cerfa 15944 (2043-SD) 2018 - Demande de numéro fiscal et de taux personnalisé de prélèvement à la source
Cerfa 15944 (2043-SD) 2018 - Demande de numéro fiscal et de taux personnalisé de prélèvement à la source
Cerfa 15944 (2043-SD) 2018 - Demande de numéro fiscal et de taux personnalisé de prélèvement à la source
Notice de remplissage Formulaire de demande d’intervention sur le compte d’accès au DMP
Cerfa 10916 10 S 5135i Demande unique de retraite personnelle - Cerfa 51672
Cerfa 10694 20 Exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises 2019
Cerfa 14187 09 Cotisation foncière des entreprises 2019
Cerfa 11682 03 formulaire M2 Déclaration de modification de la personne morale
Cerfa 52272 Notice explicative d'aide au remplissage du cerfa 15924 demande de carte du combattant
Cerfa 15924 01 Demande de carte du combattant, du titre de reconnaissance de la Nation, de la retraite du combattant pour les serv...
Carte du combattant : listes des opérations extérieures (Opex)