CERFA et formulaires administratifs français sur demarchesadministratives.fr

Cerfa 15992 01 Demande de délivrance du titre exécutoire de la convention parentale

Mis à jour le 23/10/2019 à 17h28

Cerfa 15741 02 Requête en adoption simple de l'enfant du conjoint

Mis à jour le 23/10/2019 à 17h25

Cerfa 15525 04 - 2074-ETS3 Déclaration Exit tax (suivi)

Mis à jour le 23/10/2019 à 16h57

Cerfa 15 663 01 Demande de transfert d’autorisation préalable de mise en location de logement

Mis à jour le 23/10/2019 à 16h45

Cerfa 14400 03 Demande d’enregistrement d’un distributeur de carburant en acquitté sans installation de stockage

Mis à jour le 23/10/2019 à 16h40

Cerfa 15628 01 Demande d'aide juridictionnelle pour personne morale à but non lucratif

Mis à jour le 23/10/2019 à 16h32

Cerfa 15627 01 Demande d'aide juridictionnelle à remplir par l'avocat commis et désigné d'office

Mis à jour le 23/10/2019 à 16h27

Demander une attestation des services accomplis au centre des archives du personnel (CAPM)

Mis à jour le 23/10/2019 à 16h23

Formulaire de demande d'autorisation de vol pour aéromodèle de catégorie B

Mis à jour le 23/10/2019 à 15h11

Formulaire pour demander une aide au financement du permis B (apprentis)

Mis à jour le 23/10/2019 à 09h50

Cerfa 13889 03 MSA Élection des délégués cantonaux du 2ème collège

Mis à jour le 23/10/2019 à 09h44

Cerfa 11678 06 (P2 CMB) Déclaration de modification d'une entreprise pour une personne physique

Mis à jour le 23/10/2019 à 09h12

Cerfa 12504 08 Demande de Complémentaire santé solidaire

Mis à jour le 16/10/2019 à 14h44

Cerfa 12161 03 Déclaration pour l'évaluation des locaux commerciaux et biens divers

Mis à jour le 14/10/2019 à 12h59

Cerfa 11925 04 Membre de société relevant du régime des non salariés agricoles

Mis à jour le 14/10/2019 à 12h57

Cerfa 15586 05 Requête aux fins de saisine du conseil de prud'hommes par un salarié

Mis à jour le 14/10/2019 à 12h53

Cerfa 15614 03 Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour (Passeport Talent)

Mis à jour le 14/10/2019 à 12h51

Cerfa 12038 03 Demande d’allocation de soutien familial (ASF)

Mis à jour le 14/10/2019 à 12h49

Cerfa 13984 05 Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale

Mis à jour le 14/10/2019 à 12h48

Cerfa 13960 01 Demande de permis de visite en prison

Mis à jour le 14/10/2019 à 12h46

Cerfa 15277 03 Déclaration de nationalité française, mariage avec un français

Mis à jour le 14/10/2019 à 12h44

Cerfa 15547 02 Attestation d'élection de domicile

Mis à jour le 14/10/2019 à 12h43

Cerfa 11680 05 M0 MO Déclaration de constitution d'une SARL (société à responsabilité limitée)

Mis à jour le 14/10/2019 à 12h35

Cerfa 50834 19 Notice d'aide au remplissage de la DOETH

Mis à jour le 14/10/2019 à 12h33

Cerfa 14802 08 Liste des contrats conclus par l'établissement avec ESAT, EA, CDTD ou travailleurs handicapés indépendants en 2018

Mis à jour le 14/10/2019 à 12h32

Cerfa 14803 08 Liste nominative des personnes handicapées accueillies par l'établissement au titre d'un stage ou d'une période de ...

Mis à jour le 14/10/2019 à 12h31

Cerfa 14804 08 Liste de dépenses déductibles engagées par l'établissement en 2018 (DOETH)

Mis à jour le 14/10/2019 à 12h30

Cerfa 14579 03 ou formulaire 2734-SD Révélation de don manuel d'une valeur supérieure à 15 000 €

Mis à jour le 23/09/2019 à 11h27

Cerfa 50586 Notice pour remplir la déclaration 2735 cerfa 11278

Mis à jour le 23/09/2019 à 11h07

Cerfa 11278 16 ou Formulaire 2735 Déclaration de dons manuels et de sommes d’argent

Mis à jour le 23/09/2019 à 11h05

Déclaration sur l’honneur en vue de la délivrance d’un premier titre de conduite

Mis à jour le 20/09/2019 à 16h19

Cerfa 11846 02 Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'État d'arme et de munitions...

Mis à jour le 20/09/2019 à 11h34

Cerfa 12682 04 Demande de retenue de marchandises arguées de contrefaçon

Mis à jour le 20/09/2019 à 11h27

Cerfa 11084 19 Déclaration d'impôt sur les sociétés

Mis à jour le 20/09/2019 à 11h20

Cerfa 10937 19 Déclaration d'impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux (BIC, régime réel normal)

Mis à jour le 20/09/2019 à 11h19

Cerfa 11087 19 Déclaration complémentaire d'impôt sur les sociétés (revenus de source étrangère)

Mis à jour le 20/09/2019 à 11h17

Cerfa 10979 19 Déclaration complémentaire des personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés

Mis à jour le 20/09/2019 à 11h16

Relevé de solde 2572-SD Impôt sur les sociétés Cerfa 12404 14

Mis à jour le 20/09/2019 à 11h14

Cerfa 10659 20 Déclaration de plus ou moins-values réalisées en 2015 (cession de valeurs mobilières, droits sociaux, titres assimi...

Mis à jour le 20/09/2019 à 11h12

Cerfa 11905 19 Déclaration 2019 des plus ou moins-values réalisées en 2018

Mis à jour le 20/09/2019 à 11h11

Cerfa 15015 06 Déclaration par personnes domiciliées hors de France

Mis à jour le 20/09/2019 à 11h11

Cerfa 15484 04 Fiche d'imputation entre plus values et moins values et suivi des moins values antérieures

Mis à jour le 20/09/2019 à 11h09

Cerfa 10169 22 IS/BIC Immobilisation

Mis à jour le 20/09/2019 à 11h07

Cerfa 10171 17 IS/BIC Tableau des écarts de réévaluation sur immobilisations amortissables

Mis à jour le 20/09/2019 à 11h05

Cerfa 10182 23 IS/BIC Réserve spéciale des plus-values à long terme et des provisions

Mis à jour le 20/09/2019 à 11h04

Cerfa 10179 22 IS/BIC Détermination des plus et moins-values

Mis à jour le 20/09/2019 à 11h03

Cerfa 11484 19 IS/BIC Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice

Mis à jour le 20/09/2019 à 11h03

Cerfa 11084 18 Impôt sur les sociétés - Déclaration souscrite pour le résultat d'ensemble du groupe

Mis à jour le 20/09/2019 à 11h03

Cerfa 10172 22 IS/BIC Amortissements

Mis à jour le 20/09/2019 à 11h02

Cerfa 11662 11 Impôts sur les sociétés : mise à jour de la liste des sociétés du groupe pour l'exercice suivant

Mis à jour le 19/09/2019 à 16h48

Formulaires administratifs

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