CERFA et formulaires administratifs français sur demarchesadministratives.fr

Demande de permis et autres autorisations d’urbanisme - Fiche complémentaire/Autres demandeurs au cerfa 13405

Mis à jour le 25/06/2019 à 11h33

Cerfa 15414 03 Consentement à la transmission par voie électronique

Mis à jour le 25/06/2019 à 10h29

Cerfa 13632 07 Demande d’autorisation de défrichement

Mis à jour le 25/06/2019 à 10h22

Cerfa 13806 03 Demande d’autorisation d’un système de vidéosurveillance

Mis à jour le 25/06/2019 à 10h17

Cerfa 14095 02 Demande d’autorisation d’un système de vidéosurveillance pour un établissement bancaire

Mis à jour le 25/06/2019 à 10h13

Cerfa 11830 02 Attestation pour le paiement des retraites des personnes résidant en France

Mis à jour le 25/06/2019 à 10h09

Cerfa 13933 05 Demande de versement d’une avance pour le commencement des travaux à l’Anah (syndicat de copropriétaires)

Mis à jour le 25/06/2019 à 10h04

Cerfa 13934 04 Demande de versement d’une avance pour le commencement des travaux (propriétaire occupant)

Mis à jour le 25/06/2019 à 10h03

Cerfa 13932 01 Déclaration semestrielle du nombre de mesures de protection des majeurs et de secrétaires spécialisés des personnes...

Mis à jour le 25/06/2019 à 09h50

Cerfa 11798 02 Attestation pour le paiement des retraites des personnes résidant hors de France

Mis à jour le 25/06/2019 à 09h43

Cerfa 10842 07 Attestation de loyer, attestation de résidence en foyer et demande de versement direct

Mis à jour le 24/06/2019 à 18h36

Cerfa 51434 07 Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration p...

Mis à jour le 24/06/2019 à 15h27

Cerfa 13395 02 Demande d’agrément d’assistant familial

Mis à jour le 24/06/2019 à 15h04

Cerfa 14011 Déclaration de perte d’un passeport ou d’une carte d’identité

Mis à jour le 21/06/2019 à 18h52

Cerfa 14880 Permis de conduire (avis médical)

Mis à jour le 21/06/2019 à 14h12

Cerfa 11423 Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement - Cerfa 10397 Ressources de l’année ...

Mis à jour le 21/06/2019 à 14h04

Cerfa 13991 Demande d'adhésion à la charte sanitaire d'établissement hébergeant troupeau de volailles Gallus

Mis à jour le 21/06/2019 à 12h13

Cerfa 11927 04 Déclaration de création d’une entreprise agricole — personne morale (M0 agricole)

Mis à jour le 19/06/2019 à 16h51

Cerfa 11443 17 Demande d’admission préalable inscription en 1ère année de licence ou de PACES dans une université française

Mis à jour le 19/06/2019 à 16h46

Cerfa 14636 04 Enquête sur l’occupation des logements locatifs sociaux

Mis à jour le 19/06/2019 à 15h24

Cerfa 14354 02 Déclaration de radiation pour un agent commercial

Mis à jour le 19/06/2019 à 15h20

Cerfa 51367 Notice explicative du dossier de candidature aux fins d’agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection d...

Mis à jour le 18/06/2019 à 15h56

Cerfa 14463 03 Déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet

Mis à jour le 18/06/2019 à 15h50

Cerfa 13913 02 Demande d’agrément pour exercer l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Mis à jour le 18/06/2019 à 15h44

Cerfa 13809 06 Déclaration normale de traitement des données personnelles

Mis à jour le 18/06/2019 à 15h37

Cerfa 13736 06 Redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique — redevance pour modernisation des réseaux de collecte

Mis à jour le 18/06/2019 à 15h33

Cerfa 13742 05 Redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique et redevance pour modernisation des réseaux de collecte

Mis à jour le 18/06/2019 à 15h25

Cerfa 15186 Notice explicative à la demande d’autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger...

Mis à jour le 18/06/2019 à 10h56

Cerfa 15186 03 Demande d’autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant en France

Mis à jour le 18/06/2019 à 10h53

Demande d’intervention auprès des autorités douanières pour contrefaçon, commerce illégal

Mis à jour le 17/06/2019 à 16h59

Cerfa 11391 21 Déclaration d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH)

Mis à jour le 17/06/2019 à 16h36

Cerfa 12671 02 Demande d’inscription sur les listes électorales d’un citoyen européen (élections européennes)

Mis à jour le 17/06/2019 à 16h07

Cerfa 12504 07 Demande de couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou d’aide au paiement d’une assurance complémentai...

Mis à jour le 17/06/2019 à 15h58

Cerfa 15967 01 Déclaration de détention d’animaux d’espèces non domestiques

Mis à jour le 14/06/2019 à 09h30

Cerfa 12230 25 Demande de pension de retraite d’un fonctionnaire de l’État

Mis à jour le 13/06/2019 à 16h54

Cerfa 11962 18 Demande d'admission dans les cycles d'études d'architecture

Mis à jour le 13/06/2019 à 16h41

Cerfa 11932 03 Déclaration de cessation d'activité

Mis à jour le 13/06/2019 à 16h26

Cerfa 11797 01 Demande de médaille d'honneur du travail pour les résidents hors d'un département français

Mis à jour le 13/06/2019 à 16h20

Cerfa 11796 01 Demande de médaille d’honneur du travail pour les résidents d'un département français

Mis à jour le 13/06/2019 à 16h17

Cerfa 11768 06 Déclaration de début d’activité pour les personnes physiques (profession libérale et assimilée)

Mis à jour le 12/06/2019 à 10h17

Cerfa 11682 04 ou formulaire M2 — Déclaration de modification de la personne morale

Mis à jour le 12/06/2019 à 10h11

Cerfa 15275 02 Notification de la cessation d’activité d’une installation classée relevant du régime de la déclaration

Mis à jour le 11/06/2019 à 14h48

Cerfa 15274 02 Déclaration du bénéfice des droits acquis d’une installation classée relevant du régime de la déclaration

Mis à jour le 11/06/2019 à 14h47

Cerfa 15273 02 Déclaration du changement d’exploitant d’une installation classée relevant du régime de la déclaration

Mis à jour le 11/06/2019 à 14h45

Cerfa 15271 02 Déclaration initiale d’une installation classée relevant du régime de la déclaration

Mis à jour le 11/06/2019 à 14h42

Cerfa 15272 02 Déclaration de la modification d’une installation classée relevant du régime de la déclaration

Mis à jour le 11/06/2019 à 14h37

Cerfa 11026 05 Demande de renseignement tarifaire contraignant (RTC)

Mis à jour le 11/06/2019 à 13h02

Cerfa 10704 06 Déclaration de stock de vins et de moûts

Mis à jour le 11/06/2019 à 12h55

Demande d’autoliquidation de la TVA due à l’importation — Assujetti dans le territoire douanier de l’Union

Mis à jour le 11/06/2019 à 12h49

Cerfa 10431 Demande de capital décès

Mis à jour le 11/06/2019 à 12h05

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