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Formulaires administratifs

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Cerfa 11922 07 Déclaration de création d'une entreprise agricole
Mis à jour le 12/12/2019 à 15h09
Cerfa 14681 02 Demande d’inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur
Mis à jour le 12/12/2019 à 15h05
Cerfa 13847 Déclaration de début d'activité agent commercial
Mis à jour le 03/12/2019 à 09h17
Cerfa 14580 Déclaration relative aux gérants et autres personnes liées à la société
Mis à jour le 03/12/2019 à 09h12
Cerfa 13749 Certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf
Mis à jour le 03/12/2019 à 09h10
Cerfa 13405 05 Récépissé de depôt d’une demande de permis de démolir
Mis à jour le 02/12/2019 à 13h55
Cerfa 11676 10 P0 CMB Déclaration de création d’une entreprise pour une personne physique
Mis à jour le 02/12/2019 à 13h54
Cerfa 11931 05 - P2 PL - Déclaration de modification d’une entreprise - Personne physique, profession libérale
Mis à jour le 02/12/2019 à 13h52
Cerfa 11679 P4 CMB Déclaration de radiation d’une entreprise (personne physique)
Mis à jour le 02/12/2019 à 13h51
Cerfa 11683 03 Déclaration relative aux organes de direction, de surveillance
Mis à jour le 02/12/2019 à 13h50
Cerfa 14732 Demande d’admission d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Mis à jour le 02/12/2019 à 13h47
Cerfa 15428 Conclusion d'un PACS
Mis à jour le 02/12/2019 à 13h43
Cerfa 13958 Déclaration d'immatriculation d'une Société civile
Mis à jour le 02/12/2019 à 13h40
Cerfa 13821 Déclaration de début d'activité pour un auto entrepreneur (profession libérale)
Mis à jour le 27/11/2019 à 11h27
Cerfa 14218 Intercalaire entrepreneur individuel à responsabilité limitée
Mis à jour le 26/11/2019 à 09h31
Cerfa 14216 Intercalaire spécifique à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)
Mis à jour le 26/11/2019 à 09h30
Cerfa 13592 Mandat de protection future
Mis à jour le 25/11/2019 à 10h14
Cerfa 13714 Attestation permettant de recevoir du gaz naturel en exemption, en exonération ou à taux réduit de la taxe intérieure ...
Mis à jour le 25/11/2019 à 10h10
Cerfa 13713 Etat récapitulatif trimestriel du gaz naturel consommé
Mis à jour le 25/11/2019 à 10h03
Cerfa 13711 Déclaration d'existence gaz naturel
Mis à jour le 25/11/2019 à 10h00
Liste des pays avec lesquels la France pratique l'échange de permis
Mis à jour le 22/11/2019 à 09h26
Cerfa 14611 Réquisition de passage
Mis à jour le 20/11/2019 à 09h49
Cerfa 13795 Déclaration périodique de stocks en entrepôt fiscal de produits énergétiques
Mis à jour le 19/11/2019 à 16h52
Cerfa 13794 01 Déclaration périodique de stocks en EFPE de stockage PSE EFPE A
Mis à jour le 19/11/2019 à 16h48
Cerfa 15710 Demande de remboursement partiel de la TICPE transporteurs routiers
Mis à jour le 19/11/2019 à 16h37
Conditions d’âge et de durée d’assurance pour une retraite anticipée pour longue carrière
Mis à jour le 19/11/2019 à 09h03
Cerfa 14354 Déclaration de radiation pour un agent commercial
Mis à jour le 18/11/2019 à 16h34
Cerfa 14594 Déclaration périodique d’activité d’un dépôt de carburant fluvial
Mis à jour le 18/11/2019 à 16h20
Cerfa 14594 Déclaration périodique d’activité d’un dépôt de carburant fluvial
Mis à jour le 18/11/2019 à 16h20
Cerfa 14593 Autorisation d'exploitation d'un dépôt spécial carburant fluvial
Mis à jour le 18/11/2019 à 16h09
Cerfa 14592 Attestation d'identification bénéficiaire du régime d'exonération carburant utilisé pour le transport fluvial de march...
Mis à jour le 18/11/2019 à 16h06
Cerfa 14431 Attestation de consignation du paiement des droits dus en France
Mis à jour le 18/11/2019 à 16h02
Cerfa 14430 Attestation fiscale de non-exigibilité
Mis à jour le 18/11/2019 à 15h59
Cerfa 11530 06 Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire)
Mis à jour le 15/11/2019 à 10h23
Cerfa 50720 05 Notice explicative pour une demande au JAF (Cerfa 50720*05)
Mis à jour le 15/11/2019 à 10h20
Cerfa 14816 Déclaration de contribution exceptionnelle sur la valeur des stocks de produits pétroliers
Mis à jour le 14/11/2019 à 09h54
Cerfa 14637 Demande de remboursement du différentiel de taxation - Opérateurs possédant un système de comptabilisation de la conso...
Mis à jour le 14/11/2019 à 09h50
Cerfa 14449 Déclaration de régularisation pour l’établissement des déclarations de mise à la consommation des supercarburants (271...
Mis à jour le 14/11/2019 à 09h48
Cerfa 14403 Décision d'enregistrement d'un distributeur de carburants en acquitté sans installation de stockage
Mis à jour le 14/11/2019 à 09h46
Cerfa 14402 Décision d'enregistrement d'un distributeur de carburants en acquitté avec installation de stockage
Mis à jour le 14/11/2019 à 09h44
Cerfa 14401 Demande d'enregistrement d'un distributeur de carburants en acquitté avec installation de stockage
Mis à jour le 14/11/2019 à 09h42
Cerfa 13454 Déclaration complémentaire sur les ventes de carburant en acquitté
Mis à jour le 14/11/2019 à 09h40
Cerfa 13453 Déclaration polyvalente en suite d’importation, de circulation intracommunautaire ou lors d'opérations fiscales spécif...
Mis à jour le 14/11/2019 à 09h38
Cerfa 13452 Déclaration polyvalente de sortie d'un entrepôt fiscal - PPE
Mis à jour le 14/11/2019 à 09h36
Cerfa 13451 Déclaration de mise à la consommation des supercarburants et gazole utilisés comme carburants en suite d'introduction
Mis à jour le 14/11/2019 à 09h33
Cerfa 13450 Déclaration de mise à la consommation des supercarburants et gazole utilisés comme carburants
Mis à jour le 14/11/2019 à 09h30
Cerfa 13448 Déclaration de mise à la consommation de produits énergétiques non régionalisés, d’avitaillement en produits énergétiq...
Mis à jour le 14/11/2019 à 09h24
Cerfa 12504 07 Demande de couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou d’aide au paiement d’une assurance complémentai...
Mis à jour le 13/11/2019 à 13h36
Cerfa 11962 19 Demande d'admission dans les cycles d'études d'architecture
Mis à jour le 13/11/2019 à 13h16
Cerfa 10063 Déclaration de dépôt légal
Mis à jour le 12/11/2019 à 10h04