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Formulaires administratifs

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Demande individuelle d'allocation de solidarité aux personnes âgées
Mis à jour le 15/01/2021 à 15h32
Couvre-feu : justificatif de déplacement scolaire
Mis à jour le 15/01/2021 à 15h31
Couvre feu : justificatif de déplacement professionnel
Mis à jour le 15/01/2021 à 15h30
Couvre-feu : attestation de déplacement dérogatoire
Mis à jour le 15/01/2021 à 15h29
Cerfa 14953 01 Demande d’Aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées) auprès de la MSA
Mis à jour le 15/01/2021 à 10h10
Cerfa 13710 02 Demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées
Mis à jour le 15/01/2021 à 10h08
Cerfa 12666 04 Demande d’allocation journalière de présence parentale (AJPP)
Mis à jour le 14/01/2021 à 15h28
Cerfa 11176 21 Déclaration professionnelle de résultat n°2035 (régime de la déclaration contrôlée)
Mis à jour le 14/01/2021 à 10h18
Formulaire 2042 C PRO ou Cerfa 11222 18 Déclaration complémentaire de revenus Impôt 2019
Mis à jour le 14/01/2021 à 10h13
Cerfa 15692 01 MDPH demande de prestations à compter du 1er septembre 2017
Mis à jour le 13/01/2021 à 12h06
Cerfa 11423 06 Déclaration de situation 2019 pour les prestations familiales et les aides au logement 2021
Mis à jour le 12/01/2021 à 17h09
Cerfa 50531 05 Demande de pension d'invalidité
Mis à jour le 12/01/2021 à 10h16
Mesure d'alignement des pension militaires d’invalidité au taux du grade
Mis à jour le 11/01/2021 à 12h05
Cerfa 11055 01 Demande de pension d'ascendants de militaire ou de victime civile
Mis à jour le 11/01/2021 à 12h04
Cerfa 15929 01 Demande de secours ou de prestations complémentaires à la CNMSS (Caisse nationale militaire de sécurité sociale)
Mis à jour le 11/01/2021 à 12h03
Cerfa 15867 02 Demande de pension militaire d'invalidité
Mis à jour le 11/01/2021 à 12h02
Cerfa 14011 Déclaration de perte d’un passeport ou d’une carte d’identité
Mis à jour le 11/01/2021 à 11h23
Cerfa 14077 02 JQPA Justification de qualification professionnelle artisanale
Mis à jour le 08/01/2021 à 12h32
Cerfa 14068 01 MO' Intercalaire suite de l'imprimé M0 Déclaration de société
Mis à jour le 08/01/2021 à 12h32
Cerfa 13959 07 M0 Déclaration de création d'une société ou autre personne morale (M0)
Mis à jour le 08/01/2021 à 12h32
Cerfa 13958 Déclaration d'immatriculation d'une Société civile
Mis à jour le 08/01/2021 à 12h31
Cerfa 11771 02 Intercalaire, suite de l’imprimé P0 CMB, P0 PL, AC0, P0 Agricole
Mis à jour le 08/01/2021 à 12h31
Cerfa 11768 Déclaration de début d’activité pour les personnes physiques (profession libérale et assimilée et artiste auteur)
Mis à jour le 08/01/2021 à 12h31
Cerfa 10916 10 Demande de retraite personnelle Cerfa 51672 05
Mis à jour le 06/01/2021 à 13h06
Cerfa 15046 01 Déclaration en vue de la répartition entre les parents des trimestres d’assurance retraite
Mis à jour le 06/01/2021 à 11h26
Cerfa 11808 06 Demande de copie d'une décision de justice civile, sociale ou commerciale
Mis à jour le 06/01/2021 à 10h39
Cerfa 12919 01 - attestation employeur Pôle emploi
Mis à jour le 05/01/2021 à 11h23
Formulaire d'inscription au registre national des refus de don d'organe
Mis à jour le 04/01/2021 à 12h14
Carte de donneur d'organes et de tissus
Mis à jour le 04/01/2021 à 11h52
Cerfa 15427 02 Consentement au don d'organe entre personnes vivantes en l'absence d'urgence vitale
Mis à jour le 04/01/2021 à 11h33
Cerfa 10753 Produits soumis aux droits d'accises
Mis à jour le 31/12/2020 à 11h59
Formulaire de saisine du médiateur des communications électroniques
Mis à jour le 31/12/2020 à 11h58
État des risques naturels, miniers et technologiques d'un bien immobilier
Mis à jour le 30/12/2020 à 16h18
Cerfa 12486*13 Déclaration de créance auprès des impôts
Mis à jour le 23/12/2020 à 14h33
Formulaire n°2058-SD Liasse fiscale des sociétés fiscalement intégrées
Mis à jour le 23/12/2020 à 14h30
Formulaire n°2065-SD Impôt sur les sociétés
Mis à jour le 23/12/2020 à 14h27
Formulaire n°2069-RCI-SD Réductions et crédits d'impôt
Mis à jour le 23/12/2020 à 14h24
Formulaire n°2079-FCE-FC - Aide au calcul du crédit d'impôt
Mis à jour le 23/12/2020 à 14h21
Attestation de déplacement dérogatoire pour le couvre-feu valable à partir du 15 décembre
Mis à jour le 15/12/2020 à 09h26
Cerfa 15656 01 Contrat du parcours d'accomplissement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie PACEA
Mis à jour le 03/12/2020 à 14h12
Cerfa 13409 07 Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Mis à jour le 02/12/2020 à 12h43
Confinement allégé : attestation de déplacement dérogatoire
Mis à jour le 28/11/2020 à 09h28
Cerfa 16108 01 Demande d'allocation journalière du proche aidant
Mis à jour le 27/11/2020 à 12h43
Cerfa 13972 03 Modification d'une association
Mis à jour le 25/11/2020 à 14h53
Confinement : justificatif permanent de déplacement professionnel lié à l'accueil ou la garde d'enfant
Mis à jour le 24/11/2020 à 15h58
Cerfa 15924 01 Demande de carte du combattant, du titre de reconnaissance de la Nation, de la retraite du combattant pour les serv...
Mis à jour le 20/11/2020 à 10h44
Cerfa 51434 08 Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration p...
Mis à jour le 19/11/2020 à 16h30
Cerfa 10867 07 Déclaration modèle H1 maison individuelle et autre construction individuelle isolée
Mis à jour le 19/11/2020 à 16h29
Cerfa 13406 07 Demande de permis de construire d'une maison individuelle et de ses annexes avec ou sans démolition
Mis à jour le 19/11/2020 à 16h27
Cerfa 13703 07 Déclaration préalable de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individue...
Mis à jour le 19/11/2020 à 16h25