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Formulaires administratifs

 

Etat des Lieux Garage_Box
Annexe Etat des Lieux Inventaire Mobilier
Etat des lieux [Annexe Pieces Supplementaires]
Contrat de Location Non Meuble
Contrat de Location Meuble
Annexe Etat des Lieux de sortie
Etat des Lieux T4_T5
Etat des Lieux T2_T3
Etat des Lieux Studio T1
Etat des Lieux Local Commercial
Cerfa 15603 03 Requête aux fins de constatation de présomption d'absence
Cerfa 13406 07 Demande de permis de construire d'une maison individuelle et de ses annexes avec ou sans démolition
Cerfa 13703 07 Déclaration préalable de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individue...
Cerfa 15680 01 Demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel en cas de maladie ou de maternité
Déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100 km de sa résidence
Demande d'intervention sociale simplifiée Agirc-Arrco
Cerfa 11319 17 Demande de bourse nationale de lycée pour l’année scolaire 2020-2021
Barème d’attribution des bourses de lycée 2020 - 2021
Rapport 2019 cnDAspe
Attestation de déplacement professionnel en transport collectif en Île-de-France
Attestation dérogatoire usage des transports publics collectifs en Île-de-France
Attestation de déplacement international vers les collectivités d'outre-mer françaises
Attestation de déplacement international dérogatoire vers la France métropolitaine
Attestation de déplacement dérogatoire de France métropolitaine vers une collectivité d'outre-mer
Attestation de déplacement exceptionnelle pour les personnes en situation de handicap
Cerfa 11808 06 Demande de copie d'une décision de justice civile, sociale ou commerciale
Calendrier d'envoi des chèques énergie 2020 département par département
Justificatif de déplacement professionnel pour aller travailler pendant la période de confinement liée au Coronavirus
Cerfa 10869 06 Déclaration modèle H2 appartements et dépendances situés dans un immeuble collectif
Cerfa 10867 07 Déclaration modèle H1 maison individuelle et autre construction individuelle isolée
Attestation de déplacement dérogatoire pendant la période de confinement liée au Coronavirus
Cerfa 15891 03 Protection juridique d’un majeur (habilitation familiale ou protection judiciaire)
Cerfa 15878 03 Demande d’inscription sur les listes électorales suite à une omission ou à une radiation de la commission administr...
Cerfa 15763 02 S1106a Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie
Cerfa 15736 03 Requête en adoption plénière d'un enfant par des époux
Cerfa 15738 03 Requête en adoption simple d'un majeur par des époux
Cerfa 15740 03 Requête en adoption simple d'un enfant par des époux
Cerfa 15742 03 Requête en adoption plénière d'un enfant par une personne à titre individuel
Cerfa 15739 03 Requête en adoption simple d'un majeur par une personne à titre individuel
Cerfa 15737 04 Requête en adoption simple d’un mineur par une personne à titre individuel
Notice du cerfa 11531 03 Demande de rectification sur un acte d’état civil (erreur ou omission)
Cerfa 15586 07 Requête aux fins de saisine du conseil de prud'hommes par un salarié
DMP Dossier Médical Partagé demande d'intervention
DMP Notice Dossier Médical Partagé : suivi médical numérique
Cerfa 11916 12 Déclaration d'un compte bancaire ouvert hors de France
Cerfa 15741 03 Requête en adoption simple de l'enfant du conjoint
Cerfa 52189 03 Notice Requête en adoption simple de l’enfant du conjoint
Cerfa 15743 03 Requête en adoption plénière de l’enfant du conjoint
Cerfa 15789 02 Déclaration conjointe de dissolution d’un pacte civil de solidarité (Pacs)
Notice 52026 03 Demande d’émancipation d'un mineur