CERFA et formulaires administratifs français sur demarchesadministratives.fr

Filtrer les formulaires par thèmes

Cerfa 14076 02 Demande de Visa Schengen pour un visa de court séjour

Mis à jour le 23/06/2022 à 10h21

Cerfa 15787 01 Demande de rescrit de consommation

Mis à jour le 22/06/2022 à 09h58

Cerfa 11319 19 : demande de bourse nationale de lycée pour l’année scolaire 2022 - 2023

Mis à jour le 21/06/2022 à 11h24

Document de voyage pour l’Islande à présenter avec la carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité

Mis à jour le 13/06/2022 à 09h17

Cerfa 15286 03 Déclaration à souscrire en cas de choix d'un nom de famille

Mis à jour le 09/06/2022 à 14h59

Formulaire 2042 C PRO ou Cerfa 11222 18 Déclaration complémentaire de revenus

Mis à jour le 08/06/2022 à 11h06

Formulaire 2069-FA-SD Crédit d'impôt famille CIF

Mis à jour le 08/06/2022 à 11h00

Document de voyage pour la Slovaquie à présenter avec la carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validit...

Mis à jour le 06/06/2022 à 10h07

Document de voyage pour la Roumanie à présenter avec la carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité

Mis à jour le 06/06/2022 à 10h02

Document de voyage pour la Pologne à présenter avec la carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité

Mis à jour le 06/06/2022 à 09h59

Document de voyage pour la Finlande à présenter avec la carte nationale d'identité française : allongement de la durée de validité

Mis à jour le 06/06/2022 à 09h51

Document de voyage pour la Slovénie à présenter avec la carte nationale d'identité française : allongement de la durée de validité

Mis à jour le 06/06/2022 à 09h46

Document de voyage pour la Serbie à présenter avec la carte nationale d'identité française : allongement de la durée de validité

Mis à jour le 06/06/2022 à 09h31

Document de voyage pour Saint-Marin à présenter avec la carte nationale d'identité française : allongement de la durée de validité

Mis à jour le 06/06/2022 à 09h27

Document de voyage pour la République tchèque à présenter avec la carte nationale d'identité française : allongement de la durée d...

Mis à jour le 06/06/2022 à 09h23

Document de voyage pour le Monténégro à présenter avec la carte nationale d'identité française : allongement de la durée de validi...

Mis à jour le 06/06/2022 à 09h19

Document de voyage pour Monaco à présenter avec la carte nationale d'identité française : allongement de la durée de validité

Mis à jour le 06/06/2022 à 09h14

Document de voyage pour Malte à présenter avec la carte nationale d'identité française : allongement de la durée de validité

Mis à jour le 06/06/2022 à 09h13

Document de voyage pour le Luxembourg à présenter avec la carte nationale d'identité française : allongement de la durée de validi...

Mis à jour le 06/06/2022 à 09h06

Document de voyage pour la Lettonie à présenter avec la carte nationale d'identité française : allongement de la durée de validité...

Mis à jour le 06/06/2022 à 08h53

Document de voyage pour la Hongrie à présenter avec la carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité

Mis à jour le 03/06/2022 à 17h07

Document de voyage pour l’Estonie à présenter avec la carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité

Mis à jour le 03/06/2022 à 17h03

Document de voyage pour la Croatie à présenter avec la carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité

Mis à jour le 03/06/2022 à 16h33

Document de voyage pour la Bulgarie à présenter avec la carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité

Mis à jour le 03/06/2022 à 16h28

Document de voyage pour Andorre à présenter avec la carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité

Mis à jour le 03/06/2022 à 16h21

Formulaire d'inscription à l'Opération Tranquillité Vacances en région parisienne

Mis à jour le 03/06/2022 à 11h18

Formulaire d'inscription à l'Opération Tranquillité Vacances

Mis à jour le 03/06/2022 à 11h14

Demande d'aide pour le départ en colonie de vacances des enfants en situation de handicap

Mis à jour le 31/05/2022 à 14h47

Cerfa 15586 02 Bordereau de pièces Conseil de prud'hommes CPH

Mis à jour le 30/05/2022 à 11h54

Cerfa 15586 09 Requête aux fins de saisine du conseil de prud'hommes par un salarié

Mis à jour le 30/05/2022 à 11h52

Cerfa 15587 07 Requête aux fins de saisine du conseil de prudhommes par un employeur

Mis à jour le 30/05/2022 à 11h49

Notice d'aide au remplissage du cerfa 15587 - 52118*07. Saisine du conseil de prud’hommes par un employeur

Mis à jour le 30/05/2022 à 11h48

Formulaire 3916 ou Cerfa 11916 12 Déclaration par un résident d'un compte ouvert hors de France

Mis à jour le 20/05/2022 à 12h36

Formulaire 2086 ou cerfa 16043*03 : Déclaration des plus ou moins values de cessions d'actifs numériques

Mis à jour le 20/05/2022 à 12h34

Cerfa 16213 01 Demande d’autorisation de plein droit d’instruction dans la famille Années scolaires 2022/2023 et 2023/2024

Mis à jour le 19/05/2022 à 10h30

Cerfa 16212 01 Demande d’autorisation d’instruction dans la famille Année scolaire 2022/2023

Mis à jour le 19/05/2022 à 09h50

Cerfa 10544 Déclaration allocation personnalisée d'autonomie

Mis à jour le 17/05/2022 à 17h40

Cerfa 15614 04 Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour (Passeport Talent)

Mis à jour le 17/05/2022 à 15h27

Cerfa 15507 01 ou formulaire 4805 Difficultés de paiement impôts, demande de délai

Mis à jour le 13/05/2022 à 17h25

Cerfa 15987 01 Demande d'un certificat - Reconnaissance d'un jugement étranger concernant un divorce ou l'exercice de l'autorité p...

Mis à jour le 10/05/2022 à 12h24

Cerfa 16183 : certificat médical de contre-indication à la vaccination Covid-19

Mis à jour le 06/05/2022 à 16h30

Congé de présence parentale : la demande de renouvellement

Mis à jour le 06/05/2022 à 09h43

Formulaire 2031-SD ou Cerfa 11085 22 Déclaration d'impôt sur le revenu des bénéfices industriels et commerciaux 2021

Mis à jour le 03/05/2022 à 16h37

Cerfa 16108 01 Demande d'allocation journalière du proche aidant

Mis à jour le 29/04/2022 à 15h41

Calendrier vaccinal 2022 : vaccinations obligatoires et recommandations

Mis à jour le 29/04/2022 à 10h45

Cerfa 11580 04 Reçu fiscal au titre des dons à certains organismes d'intérêt général

Mis à jour le 26/04/2022 à 13h45

Cerfa 11194 ou 3233 SD Demande de renseignements pour la période à partir du 1er janvier 1956

Mis à jour le 25/04/2022 à 17h09

Cerfa 11194 06 ou 3234 SD Demande de renseignements pour la période postérieure au 31 décembre 1955

Mis à jour le 25/04/2022 à 17h08

Déclaration d'impôt 2022 : formulaire 2042 ou cerfa 10330*26

Mis à jour le 25/04/2022 à 11h20

Cerfa 11931 06 - P2 PL - Déclaration de modification d’une entreprise - Personne physique, profession libérale

Mis à jour le 22/04/2022 à 12h07