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Formulaires administratifs

 

Demande individuelle d'allocation de solidarité aux personnes âgées
Couvre-feu : justificatif de déplacement scolaire
Couvre feu : justificatif de déplacement professionnel
Couvre-feu : attestation de déplacement dérogatoire
Cerfa 14953 01 Demande d’Aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées) auprès de la MSA
Cerfa 13710 02 Demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées
Cerfa 12666 04 Demande d’allocation journalière de présence parentale (AJPP)
Cerfa 11176 21 Déclaration professionnelle de résultat n°2035 (régime de la déclaration contrôlée)
Formulaire 2042 C PRO ou Cerfa 11222 18 Déclaration complémentaire de revenus Impôt 2019
Cerfa 15692 01 MDPH demande de prestations à compter du 1er septembre 2017
Cerfa 11423 06 Déclaration de situation 2019 pour les prestations familiales et les aides au logement 2021
Cerfa 50531 05 Demande de pension d'invalidité
Mesure d'alignement des pension militaires d’invalidité au taux du grade
Cerfa 11055 01 Demande de pension d'ascendants de militaire ou de victime civile
Cerfa 15929 01 Demande de secours ou de prestations complémentaires à la CNMSS (Caisse nationale militaire de sécurité sociale)
Cerfa 15867 02 Demande de pension militaire d'invalidité
Cerfa 14011 Déclaration de perte d’un passeport ou d’une carte d’identité
Cerfa 14077 02 JQPA Justification de qualification professionnelle artisanale
Cerfa 14068 01 MO' Intercalaire suite de l'imprimé M0 Déclaration de société
Cerfa 13959 07 M0 Déclaration de création d'une société ou autre personne morale (M0)
Cerfa 13958 Déclaration d'immatriculation d'une Société civile
Cerfa 11771 02 Intercalaire, suite de l’imprimé P0 CMB, P0 PL, AC0, P0 Agricole
Cerfa 11768 Déclaration de début d’activité pour les personnes physiques (profession libérale et assimilée et artiste auteur)
Cerfa 10916 10 Demande de retraite personnelle Cerfa 51672 05
Cerfa 15046 01 Déclaration en vue de la répartition entre les parents des trimestres d’assurance retraite
Cerfa 11808 06 Demande de copie d'une décision de justice civile, sociale ou commerciale
Cerfa 12919 01 - attestation employeur Pôle emploi
Formulaire d'inscription au registre national des refus de don d'organe
Carte de donneur d'organes et de tissus
Cerfa 15427 02 Consentement au don d'organe entre personnes vivantes en l'absence d'urgence vitale
Cerfa 10753 Produits soumis aux droits d'accises
Formulaire de saisine du médiateur des communications électroniques
État des risques naturels, miniers et technologiques d'un bien immobilier
Cerfa 12486*13 Déclaration de créance auprès des impôts
Formulaire n°2058-SD Liasse fiscale des sociétés fiscalement intégrées
Formulaire n°2065-SD Impôt sur les sociétés
Formulaire n°2069-RCI-SD Réductions et crédits d'impôt
Formulaire n°2079-FCE-FC - Aide au calcul du crédit d'impôt
Attestation de déplacement dérogatoire pour le couvre-feu valable à partir du 15 décembre
Cerfa 15656 01 Contrat du parcours d'accomplissement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie PACEA
Cerfa 13409 07 Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Confinement allégé : attestation de déplacement dérogatoire
Cerfa 16108 01 Demande d'allocation journalière du proche aidant
Cerfa 13972 03 Modification d'une association
Confinement : justificatif permanent de déplacement professionnel lié à l'accueil ou la garde d'enfant
Cerfa 15924 01 Demande de carte du combattant, du titre de reconnaissance de la Nation, de la retraite du combattant pour les serv...
Cerfa 51434 08 Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration p...
Cerfa 10867 07 Déclaration modèle H1 maison individuelle et autre construction individuelle isolée
Cerfa 13406 07 Demande de permis de construire d'une maison individuelle et de ses annexes avec ou sans démolition
Cerfa 13703 07 Déclaration préalable de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individue...