CERFA et formulaires administratifs français sur demarchesadministratives.fr

Demande de rattachement à la MGEN

Mis à jour le 28/01/2021 à 02h01

Formulaire 2042 C PRO ou Cerfa 11222 18 Déclaration complémentaire de revenus Impôt 2019

Mis à jour le 27/01/2021 à 09h16

Cerfa 13710 02 Demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées

Mis à jour le 26/01/2021 à 16h05

Cerfa 14953 01 Demande d’Aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées) auprès de la MSA

Mis à jour le 26/01/2021 à 16h05

Demande individuelle d'allocation de solidarité aux personnes âgées

Mis à jour le 26/01/2021 à 16h04

Demande de modification du code d’activité principale (APE) de votre entreprise

Mis à jour le 26/01/2021 à 16h04

Cerfa 15828 05 Renonciation à succession par une personne majeure

Mis à jour le 26/01/2021 à 16h02

Cerfa 15427 02 Consentement au don d'organe entre personnes vivantes en l'absence d'urgence vitale

Mis à jour le 26/01/2021 à 14h57

Cerfa 14037 Renonciation à succession

Mis à jour le 25/01/2021 à 18h03

Formulaire de demande d’allocation(s) de remplacement à titre dérogatoire

Mis à jour le 22/01/2021 à 10h09

Formulaire de saisine du Médiateur de l'eau

Mis à jour le 20/01/2021 à 10h41

MGEN - Déclaration sur l'honneur de dysfonctionnement de la carte vitale

Mis à jour le 19/01/2021 à 13h35

MGEN - Déclaration sur l'honneur de dysfonctionnement de la carte vitale

Mis à jour le 19/01/2021 à 13h35

Demande de rattachement au centre de sécurité sociale MGEN

Mis à jour le 19/01/2021 à 13h33

Actualisation de situation à la MGEN

Mis à jour le 19/01/2021 à 13h31

Demande de signature du contrat d’intégration républicaine

Mis à jour le 18/01/2021 à 10h21

Couvre-feu : justificatif de déplacement scolaire

Mis à jour le 15/01/2021 à 15h31

Couvre feu : justificatif de déplacement professionnel

Mis à jour le 15/01/2021 à 15h30

Couvre-feu : attestation de déplacement dérogatoire

Mis à jour le 15/01/2021 à 15h29

Cerfa 12666 04 Demande d’allocation journalière de présence parentale (AJPP)

Mis à jour le 14/01/2021 à 15h28

Cerfa 11176 21 Déclaration professionnelle de résultat n°2035 (régime de la déclaration contrôlée)

Mis à jour le 14/01/2021 à 10h18

Cerfa 15692 01 MDPH demande de prestations à compter du 1er septembre 2017

Mis à jour le 13/01/2021 à 12h06

Cerfa 11423 06 Déclaration de situation 2019 pour les prestations familiales et les aides au logement 2021

Mis à jour le 12/01/2021 à 17h09

Cerfa 50531 05 Demande de pension d'invalidité

Mis à jour le 12/01/2021 à 10h16

Mesure d'alignement des pension militaires d’invalidité au taux du grade

Mis à jour le 11/01/2021 à 12h05

Cerfa 11055 01 Demande de pension d'ascendants de militaire ou de victime civile

Mis à jour le 11/01/2021 à 12h04

Cerfa 15929 01 Demande de secours ou de prestations complémentaires à la CNMSS (Caisse nationale militaire de sécurité sociale)

Mis à jour le 11/01/2021 à 12h03

Cerfa 15867 02 Demande de pension militaire d'invalidité

Mis à jour le 11/01/2021 à 12h02

Cerfa 14011 Déclaration de perte d’un passeport ou d’une carte d’identité

Mis à jour le 11/01/2021 à 11h23

Cerfa 14077 02 JQPA Justification de qualification professionnelle artisanale

Mis à jour le 08/01/2021 à 12h32

Cerfa 14068 01 MO' Intercalaire suite de l'imprimé M0 Déclaration de société

Mis à jour le 08/01/2021 à 12h32

Cerfa 13959 07 M0 Déclaration de création d'une société ou autre personne morale (M0)

Mis à jour le 08/01/2021 à 12h32

Cerfa 13958 Déclaration d'immatriculation d'une Société civile

Mis à jour le 08/01/2021 à 12h31

Cerfa 11771 02 Intercalaire, suite de l’imprimé P0 CMB, P0 PL, AC0, P0 Agricole

Mis à jour le 08/01/2021 à 12h31

Cerfa 11768 Déclaration de début d’activité pour les personnes physiques (profession libérale et assimilée et artiste auteur)

Mis à jour le 08/01/2021 à 12h31

Cerfa 10916 10 Demande de retraite personnelle Cerfa 51672 05

Mis à jour le 06/01/2021 à 13h06

Cerfa 15046 01 Déclaration en vue de la répartition entre les parents des trimestres d’assurance retraite

Mis à jour le 06/01/2021 à 11h26

Cerfa 11808 06 Demande de copie d'une décision de justice civile, sociale ou commerciale

Mis à jour le 06/01/2021 à 10h39

Cerfa 12919 01 - attestation employeur Pôle emploi

Mis à jour le 05/01/2021 à 11h23

Formulaire d'inscription au registre national des refus de don d'organe

Mis à jour le 04/01/2021 à 12h14

Carte de donneur d'organes et de tissus

Mis à jour le 04/01/2021 à 11h52

Cerfa 10753 Produits soumis aux droits d'accises

Mis à jour le 31/12/2020 à 11h59

Formulaire de saisine du médiateur des communications électroniques

Mis à jour le 31/12/2020 à 11h58

État des risques naturels, miniers et technologiques d'un bien immobilier

Mis à jour le 30/12/2020 à 16h18

Cerfa 12486*13 Déclaration de créance auprès des impôts

Mis à jour le 23/12/2020 à 14h33

Formulaire n°2058-SD Liasse fiscale des sociétés fiscalement intégrées

Mis à jour le 23/12/2020 à 14h30

Formulaire n°2065-SD Impôt sur les sociétés

Mis à jour le 23/12/2020 à 14h27

Formulaire n°2069-RCI-SD Réductions et crédits d'impôt

Mis à jour le 23/12/2020 à 14h24

Formulaire n°2079-FCE-FC - Aide au calcul du crédit d'impôt

Mis à jour le 23/12/2020 à 14h21

Attestation de déplacement dérogatoire pour le couvre-feu valable à partir du 15 décembre

Mis à jour le 15/12/2020 à 09h26

Formulaires administratifs

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