Passées À venir

Formulaires administratifs

 

Attestation de déplacement exceptionnelle pour les personnes en situation de handicap
Cerfa 11808 06 Demande de copie d'une décision de justice civile, sociale ou commerciale
Calendrier d'envoi des chèques énergie 2020 département par département
Justificatif de déplacement professionnel pour aller travailler pendant la période de confinement liée au Coronavirus
Cerfa 10869 06 Déclaration modèle H2 appartements et dépendances situés dans un immeuble collectif
Cerfa 10867 07 Déclaration modèle H1 maison individuelle et autre construction individuelle isolée
Attestation de déplacement dérogatoire pendant la période de confinement liée au Coronavirus
Cerfa 15891 03 Protection juridique d’un majeur (habilitation familiale ou protection judiciaire)
Cerfa 15878 03 Demande d’inscription sur les listes électorales suite à une omission ou à une radiation de la commission administr...
Cerfa 15763 02 S1106a Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie
Cerfa 15736 03 Requête en adoption plénière d'un enfant par des époux
Cerfa 15738 03 Requête en adoption simple d'un majeur par des époux
Cerfa 15740 03 Requête en adoption simple d'un enfant par des époux
Cerfa 15742 03 Requête en adoption plénière d'un enfant par une personne à titre individuel
Cerfa 15739 03 Requête en adoption simple d'un majeur par une personne à titre individuel
Cerfa 15737 04 Requête en adoption simple d’un mineur par une personne à titre individuel
Notice du cerfa 11531 03 Demande de rectification sur un acte d’état civil (erreur ou omission)
Cerfa 15586 07 Requête aux fins de saisine du conseil de prud'hommes par un salarié
DMP Dossier Médical Partagé demande d'intervention
DMP Notice Dossier Médical Partagé : suivi médical numérique
Cerfa 11916 12 Déclaration d'un compte bancaire ouvert hors de France
Cerfa 15741 03 Requête en adoption simple de l'enfant du conjoint
Cerfa 52189 03 Notice Requête en adoption simple de l’enfant du conjoint
Cerfa 15743 03 Requête en adoption plénière de l’enfant du conjoint
Cerfa 15789 02 Déclaration conjointe de dissolution d’un pacte civil de solidarité (Pacs)
Notice 52026 03 Demande d’émancipation d'un mineur
Cerfa 15425 03 Demande d’émancipation d'un mineur
Cerfa 11531 03 Demande de rectification d’une erreur ou d’une omission matérielle contenue dans un acte d’état civil
Information retraite des expatriés
Fiche RTI01.2 Voitures particulières, camionnettes et véhicules automoteurs spécialisés importés non conformes à une réception par...
Fiche RTI01.2 Voitures particulières, camionnettes et véhicules automoteurs spécialisés importés non conformes à une réception par...
RTI INFO1.1 Fiche d’information concernant les modalités d’immatriculation d’un véhicule importé en application du Code de la Rout...
Cerfa 16030 01 Attestation d'élection de domicile pour les personnes sans domicile stable ou SDF
Cerfa 16029 01 Demande et décision d'élection de domicile pour les personnes sans domicile stable ou SDF
Cerfa 15969 01 Déclaration de marquage ou de lecture du marquage d’un animal d’espèce non domestique
Cerfa 15253 05 ou P0 CMB Micro-entrepreneur déclaration de début d'activité commerciale et/ou artisanale
Cerfa 11394 06 ou 847A Taxe spéciale sur certains véhicules routiers TVR1, taxe à l'essieu
Cerfa 13757 03 Mandat à un professionnel de l'automobile pour effectuer les formalités d'immatriculation
Cerfa 12699 03 Déclaration d'éducateur sportif
Cerfa 50298 07 Demande de retraite progressive
Cerfa 13394 04 Demande d'agrément d'assistante maternelle
Cerfa 14557 03 Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur routier et inscription au registre des commissionnai...
Cerfa 10840 07 Demande d'allocation logement (MSA)
Cerfa 15187 02 Demande d’autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant hors de Fra...
Cerfa 10400 20 Déclaration de ressources
Cerfa 12496 03 Perfectionnement actif et bulletin d’informations trafic triangulaire INF 9
Cerfa 12703 Déclaration de sortie de flotte d’un navire
Cerfa 12701 Demande de réservation de nom, de numéro, de jaugeage en vue de l'immatriculation d'un navire neuf
Cerfa 12576 Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rému...
Cerfa 11998 Exonérations de taxes foncières sur les propriétés non bâties - Impôts locaux formulaire 6707 SD