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Formulaires administratifs

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Attestation de déplacement exceptionnelle pour les personnes en situation de handicap
Mis à jour le 30/03/2020 à 17h03
Cerfa 11808 06 Demande de copie d'une décision de justice civile, sociale ou commerciale
Mis à jour le 30/03/2020 à 10h02
Calendrier d'envoi des chèques énergie 2020 département par département
Mis à jour le 25/03/2020 à 16h46
Justificatif de déplacement professionnel pour aller travailler pendant la période de confinement liée au Coronavirus
Mis à jour le 20/03/2020 à 13h52
Cerfa 10869 06 Déclaration modèle H2 appartements et dépendances situés dans un immeuble collectif
Mis à jour le 20/03/2020 à 10h46
Cerfa 10867 07 Déclaration modèle H1 maison individuelle et autre construction individuelle isolée
Mis à jour le 20/03/2020 à 10h42
Attestation de déplacement dérogatoire pendant la période de confinement liée au Coronavirus
Mis à jour le 17/03/2020 à 08h36
Cerfa 15891 03 Protection juridique d’un majeur (habilitation familiale ou protection judiciaire)
Mis à jour le 11/03/2020 à 11h45
Cerfa 15878 03 Demande d’inscription sur les listes électorales suite à une omission ou à une radiation de la commission administr...
Mis à jour le 05/03/2020 à 09h19
Cerfa 15763 02 S1106a Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie
Mis à jour le 28/02/2020 à 12h37
Cerfa 15736 03 Requête en adoption plénière d'un enfant par des époux
Mis à jour le 24/02/2020 à 14h35
Cerfa 15738 03 Requête en adoption simple d'un majeur par des époux
Mis à jour le 24/02/2020 à 14h32
Cerfa 15740 03 Requête en adoption simple d'un enfant par des époux
Mis à jour le 24/02/2020 à 14h28
Cerfa 15742 03 Requête en adoption plénière d'un enfant par une personne à titre individuel
Mis à jour le 24/02/2020 à 14h25
Cerfa 15739 03 Requête en adoption simple d'un majeur par une personne à titre individuel
Mis à jour le 24/02/2020 à 14h18
Cerfa 15737 04 Requête en adoption simple d’un mineur par une personne à titre individuel
Mis à jour le 24/02/2020 à 14h14
Notice du cerfa 11531 03 Demande de rectification sur un acte d’état civil (erreur ou omission)
Mis à jour le 20/02/2020 à 11h11
Cerfa 15586 07 Requête aux fins de saisine du conseil de prud'hommes par un salarié
Mis à jour le 19/02/2020 à 14h37
DMP Dossier Médical Partagé demande d'intervention
Mis à jour le 12/02/2020 à 11h01
DMP Notice Dossier Médical Partagé : suivi médical numérique
Mis à jour le 12/02/2020 à 10h58
Cerfa 11916 12 Déclaration d'un compte bancaire ouvert hors de France
Mis à jour le 11/02/2020 à 10h56
Cerfa 15741 03 Requête en adoption simple de l'enfant du conjoint
Mis à jour le 07/02/2020 à 10h15
Cerfa 52189 03 Notice Requête en adoption simple de l’enfant du conjoint
Mis à jour le 07/02/2020 à 10h06
Cerfa 15743 03 Requête en adoption plénière de l’enfant du conjoint
Mis à jour le 07/02/2020 à 10h05
Cerfa 15789 02 Déclaration conjointe de dissolution d’un pacte civil de solidarité (Pacs)
Mis à jour le 05/02/2020 à 16h20
Notice 52026 03 Demande d’émancipation d'un mineur
Mis à jour le 24/01/2020 à 14h44
Cerfa 15425 03 Demande d’émancipation d'un mineur
Mis à jour le 24/01/2020 à 14h14
Cerfa 11531 03 Demande de rectification d’une erreur ou d’une omission matérielle contenue dans un acte d’état civil
Mis à jour le 22/01/2020 à 17h35
Information retraite des expatriés
Mis à jour le 15/01/2020 à 14h15
Fiche RTI01.2 Voitures particulières, camionnettes et véhicules automoteurs spécialisés importés non conformes à une réception par...
Mis à jour le 14/01/2020 à 11h08
Fiche RTI01.2 Voitures particulières, camionnettes et véhicules automoteurs spécialisés importés non conformes à une réception par...
Mis à jour le 14/01/2020 à 11h07
RTI INFO1.1 Fiche d’information concernant les modalités d’immatriculation d’un véhicule importé en application du Code de la Rout...
Mis à jour le 14/01/2020 à 09h52
Cerfa 16030 01 Attestation d'élection de domicile pour les personnes sans domicile stable ou SDF
Mis à jour le 09/01/2020 à 13h26
Cerfa 16029 01 Demande et décision d'élection de domicile pour les personnes sans domicile stable ou SDF
Mis à jour le 09/01/2020 à 13h19
Cerfa 15969 01 Déclaration de marquage ou de lecture du marquage d’un animal d’espèce non domestique
Mis à jour le 07/01/2020 à 12h13
Cerfa 15253 05 ou P0 CMB Micro-entrepreneur déclaration de début d'activité commerciale et/ou artisanale
Mis à jour le 06/01/2020 à 09h25
Cerfa 11394 06 ou 847A Taxe spéciale sur certains véhicules routiers TVR1, taxe à l'essieu
Mis à jour le 06/01/2020 à 09h23
Cerfa 13757 03 Mandat à un professionnel de l'automobile pour effectuer les formalités d'immatriculation
Mis à jour le 06/01/2020 à 09h21
Cerfa 12699 03 Déclaration d'éducateur sportif
Mis à jour le 06/01/2020 à 09h18
Cerfa 50298 07 Demande de retraite progressive
Mis à jour le 06/01/2020 à 09h17
Cerfa 13394 04 Demande d'agrément d'assistante maternelle
Mis à jour le 06/01/2020 à 09h16
Cerfa 14557 03 Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur routier et inscription au registre des commissionnai...
Mis à jour le 06/01/2020 à 09h15
Cerfa 10840 07 Demande d'allocation logement (MSA)
Mis à jour le 06/01/2020 à 09h14
Cerfa 15187 02 Demande d’autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant hors de Fra...
Mis à jour le 03/01/2020 à 10h23
Cerfa 10400 20 Déclaration de ressources
Mis à jour le 03/01/2020 à 10h20
Cerfa 12496 03 Perfectionnement actif et bulletin d’informations trafic triangulaire INF 9
Mis à jour le 02/01/2020 à 14h16
Cerfa 12703 Déclaration de sortie de flotte d’un navire
Mis à jour le 02/01/2020 à 14h09
Cerfa 12701 Demande de réservation de nom, de numéro, de jaugeage en vue de l'immatriculation d'un navire neuf
Mis à jour le 30/12/2019 à 14h22
Cerfa 12576 Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rému...
Mis à jour le 30/12/2019 à 14h09
Cerfa 11998 Exonérations de taxes foncières sur les propriétés non bâties - Impôts locaux formulaire 6707 SD
Mis à jour le 30/12/2019 à 14h06