Dimanche 1er mars, la France comptait 130 cas avérés de coronavirus. En raison de cette épidémie, des mesures exceptionnelles sont prises pour éviter la propagation de la maladie. Ces dispositions peuvent avoir des conséquences sur votre travail. Le point sur les droits et obligations des salariés et des employeurs dans ce contexte particulier.
Vous rentrez d’une zone à risque
Si vous revenez d’un séjour en Chine, en Corée du Sud, en Iran, en Italie (régions d’Émilie-Romagne, Lombardie et de Vénétie) ou à Singapour, vous êtes dans l’obligation de prévenir votre employeur et de contacter un médecin de l’ARS (Agence régionale de santé). Ce dernier vous délivrera un avis d’interruption de travail de 14 jours (la période maximale d’incubation du coronavirus) le temps de s’assurer que vous n’êtes pas contagieux.
Cette mesure de confinement vous donne droit à des indemnités journalières pour une durée maximale de 20 jours, versées dès le 1er jour, que vous soyez salarié ou indépendant, sans restriction.
Si votre enfant est sous le coup d’une mesure de confinement, le médecin de l’ARS vous délivrera aussi une interruption de travail de 14 à 20 jours.
Ces mesures dérogatoires sont prévues par un décret paru au Journal officiel le 1er février 2020.
Que risquez-vous si vous ne prévenez pas votre employeur ?
Vous rendre sur votre lieu de travail alors que vous avez voyagé dans une zone à risque ou avez été en contact avec des personnes infectées par le coronavirus constitue une faute grave, passible de licenciement.
Selon l’article L4122-1 du Code du travail, « il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail ».
Vous devez donc vous assurer de ne pas être contagieux et respecter les mesures de confinement imposées par le médecin de l’ARS.
Vous refusez d’effectuer un déplacement professionnel dans une zone à risque
Le gouvernement demande aux Français de ne voyager qu’en cas d’absolue nécessité vers les zones considérées à haut risque comme la Chine, la Corée du Sud, l’Iran, Singapour et certaines régions d’Italie où de nombreuses personnes sont infectées par le coronavirus.
Dans le cas où votre employeur vous obligeriez à maintenir un déplacement professionnel dans l’une de ces zones, vous êtes en droit d’exercer votre droit de retrait. L’article L4131-3 du Code du travail dispose en effet que : « aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l’encontre d’un travailleur qui s’est retiré d’une situation de travail dont il avait un motif raisonnable de penser qu’elle présentait un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé ».
Vous pouvez également exercer votre droit de retrait si l’un de vos collègues rentre d’une zone à risque et ne respecte pas une période de confinement de 14 jours permettant de statuer sur son état de santé.
Votre employeur vous impose le télétravail : Est-ce légal ?
Dans cette situation, la réponse est oui. En l’absence d’arrêt de travail, un employeur peut demander à ses salariés de travailler depuis leur domicile. En effet, il est tenu de prendre les mesures nécessaires pour éviter la propagation de la maladie et il n’y a aucune raison de refuser de télétravailler si votre poste le permet.
Selon l’article L1222-11 du Code du travail, « en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d’épidémie, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés ».
Le gouvernement met à disposition une fiche questions/réponses permettant aux salariés et employeurs de connaître les règles à suivre.