Actualités administratives

 

Un guide pour aider les médecins à prescrire le sport sur ordonnance diffusé par la Haute Autorité de Santé (HAS)

Les bienfaits d’une activité physique ne sont plus à prouver, même pour les patients souffrants de graves maladies. La HAS encourage les médecins à prescrire une activité sportive à leurs patients et ...

Le 22/10/2018 à 16h30

Médicaments et traitements

Le silence de l’assuré face à une clause préimprimée ne justifie pas un refus de prise en charge par l’assureur

Le silence d’un assuré face à une clause préimprimée d’un contrat d’assurance automobile ne constitue pas un mensonge. L’assureur est donc tenu de prendre en charge le sinistre. C’est ce qu’a récemmen...

Le 22/10/2018 à 14h33

Assurance véhicule

La FEBEA dénonce les applications cosmétiques qui transmettent des informations erronées

Des applications pour mobiles permettent désormais aux consommateurs de s’informer sur la qualité des produits cosmétiques en scannant leur code-barre avec leur téléphone portable, mais la FEBEA leur ...

Le 22/10/2018 à 11h36

Droits des consommateurs

L’Atelier Blini rappelle des produits potentiellement contaminés à la Listeria

9 produits de la marque l’Atelier Blini font de nouveau l’objet d’un rappel et d’un retrait de la vente en raison d’une présence éventuelle de la bactérie Listeria monocytogène. Qu’en est-il ?

Le 22/10/2018 à 10h10

Alimentation

L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 19 octobre 2018

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du 15 au 19 octobre 2018.

Le 19/10/2018 à 15h11

Des péages urbains pourront être mis en place dans les villes de plus de 100 000 habitants

À l’heure où la prise de mesures drastiques pour préserver l’environnement est plus que nécessaire, le projet de loi sur l’orientation des mobilités qui sera présenté en Conseil des ministres dans 1 m...

Le 19/10/2018 à 13h58

Voiture

Une plateforme dédiée à la recherche de stage pour les élèves de 3e mise en place par le gouvernement

Promesse tenue par le Président de la République, une plateforme dédiée à la recherche de stage des 3e a été mise en place, avec notamment pour but d’aider les élèves qui n’ont pas de réseau à entrer ...

Le 19/10/2018 à 12h12

Scolarité

Un salarié joignable à tout moment par téléphone en dehors de ses horaires de travail habituels est en astreinte

Les périodes d’astreinte doivent obligatoirement être compensées par l’employeur. C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du 12 juillet 2018. Comment définit-on l’astreinte ? Comment ...

Le 19/10/2018 à 10h20

Contrats de travail Jurisprudence

L’usage d’un ordinateur professionnel pour des consultations personnelles peut justifier un licenciement

Le 3 octobre dernier, la Cour de cassation a confirmé le licenciement d’un salarié qui avait fait un usage personnel important d’un ordinateur professionnel. Un point sur cette décision.

Le 18/10/2018 à 16h15

Contrats de travail

Le dispositif de vidéoverbalisation mis en place à Paris s’applique à de nouvelles infractions

Le 4 octobre dernier, la Mairie de Paris a présenté un nouveau dispositif de vidéoverbalisation des infractions routières. Une vingtaine d’agents municipaux sont chargés de contrôler le réseau de 900 ...

Le 18/10/2018 à 12h39

Deux roues Voiture

Le prélèvement à la source en 4 questions réponses

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sera appliqué à partir du 1er janvier 2019. De nombreux contribuables s’interrogent encore sur ce nouveau système. Qu’en est-il ?

Le 18/10/2018 à 10h55

Impôt sur le revenu

Une procédure simplifiée pour la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)

Depuis le 6 octobre 2018, plusieurs mesures sont entrées en vigueur dans le but de simplifier la procédure de RQTH (Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé). Quelles sont-elles ?

Le 18/10/2018 à 09h05

Handicap

16 centres de prise en charge de douleurs chroniques menacés de fermeture faute de médecins spécialisés

L’Académie de Médecine alerte les autorités du risque de fermeture de certaines « structures spécialisées douleurs chroniques » (SDC) faute d’avoir suffisamment de médecins formés à cette spécialité e...

Le 18/10/2018 à 08h59

Médicaments et traitements

De nouveaux tickets de métro Île-de-France depuis le 15 octobre

Depuis lundi, de nouveaux tickets de métro et de bus ont fait leur apparition. Le logo bleu d’Île-de-France Mobilités remplace le logo bleu et orange du Stif. Les tickets en carton subissent un dernie...

Le 17/10/2018 à 15h40

Train

742 notifications de violation de données personnelles reçues en 4 mois par la CNIL

4 mois après la mise en place du RGPD, la CNIL (Commission nationale informatique et Liberté) dresse un premier bilan des cas de violation des données personnelles des utilisateurs. Qu’en est-il ?

Le 17/10/2018 à 13h41

Données personnelles

Médecins du Monde alerte sur les difficultés d’accès aux soins des plus précaires

Médecins du monde vient de publier son rapport annuel pour 2017 à l’occasion de la Journée mondiale contre la misère. De nouveau, l’organisation alerte sur la difficulté pour les personnes précaires d...

Le 17/10/2018 à 11h09

Droits des patients Solidarité

Comment contacter la CAF par visio-interprétation quand on est sourd ou malentendant ?

Si vous êtes déficient auditif, un service d’assistance spécifique vous permet de communiquer avec un conseiller de la CAF en cas de besoin. Comment procéder ?

Le 16/10/2018 à 16h04

Handicap

Le réchauffement climatique va provoquer de plus en plus de feux de forêt

Les feux de forêt qui ont ravagé l’Europe du Sud ces 2 dernières années risquent de s’amplifier dans les années à venir si l’on en croit une récente étude espagnole. Qu’en est-il ?

Le 16/10/2018 à 13h11

Climat

L’appréciation de la proportionnalité de la caution d’une personne mariée selon la Cour de cassation

Un arrêt récent de la Cour de cassation rappelle le régime applicable d’une caution. Il précise notamment que l’appréciation de la disproportion du cautionnement à l’égard de la caution d’une personne...

Le 16/10/2018 à 12h40

Jurisprudence

La dissimulation d’un cumul d’emplois peut justifier un licenciement pour faute grave

Cumuler plusieurs emplois est possible sous certaines conditions. L’une d’elles étant de donner à l’employeur qui le demande toutes les informations qu’il souhaite obtenir à ce propos. Sans quoi, un l...

Le 16/10/2018 à 11h30

Conseil des prud'hommes

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