Page 1 - Actualités administratives

Obtenir un duplicata d’un jugement de divorce
Le document de jugement de divorce est impossible à retrouver : quelles copies pouvez-vous obtenir ? Qui peut en faire la demande ? Comment procéder ?

Mis à jour le 26.05.2017 - Divorce

Obtenir une carte de résident permanent
Carte de résident permanent : qui peut en bénéficier ? Comment déposer une demande ? Quels sont les documents à joindre à votre démarche ?

Mis à jour le 24.05.2017 - Titre de séjour

Les dates des prochaines élections politiques
Election en Métropole, en Outre-Mer et depuis l'étranger : quelles sont les dates des futures élections législatives, européennes, municipales, départementales, régionales, consulaires et présidentielles ?

Mis à jour le 24.05.2017 - Election et vote

Demander l’allocation simple d’aide sociale pour personnes âgées
À défaut de pension de retraite et d'aide ASPA, les personnes âgées peuvent bénéficier d'un minimum vieillesse : l'allocation simple d'aide sociale. Comment en faire la demande ? Qui contacter ?

Mis à jour le 23.05.2017 - Allocations

Voyager avec une carte d’identité périmée
Voyager avec une CNI française dont la date de validité est périmée est possible : tout dépend de votre destination et de la date de création de votre carte d'identité. Dans quels pays est-elle acceptée ?

Mis à jour le 23.05.2017 - Carte nationale d'identité

Demande de pension militaire d'invalidité PMI
Militaires blessés : demander une pension militaire d'invalidité. Comment procéder ? Qui peut en bénéficier ? À quelles conditions et à combien s'élève le montant de la PMI ?

Mis à jour le 22.05.2017 - Handicap

Obtenir une carte de résident longue durée
La carte de résident de longue durée UE : de quel titre de séjour s’agit-il ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Comment la demander ?

Mis à jour le 19.05.2017 - Titre de séjour

Financer le permis de conduire avec le CPA
Prise en charge du financement du permis de conduite avec le compte personnel d'activité : qui peut en bénéficier ? Comment en faire la demande ?

Mis à jour le 18.05.2017 - Permis de conduire

Déclarer ses revenus liés à des cours particuliers
Vous donnez des cours particuliers (soutien scolaire, cours de musique...) : que devez-vous déclarer aux impôts ? Découvrez pour quel régime d’imposition opter et comment déclarer vos recettes

Mis à jour le 23.05.2017 - Impôt sur le revenu

Médecin généraliste : la consultation passe à 25 €
Santé, les médecins généralistes pratiquent des nouveaux tarifs depuis mai 2017 : quels sont leurs prix ? Quels sont les impacts sur le niveau de remboursement des consultations des patients ?

Mis à jour le 23.05.2017 - CPAM - Droits des patients

Ouvrir un Food Truck
Quelles sont les formalités administratives à accomplir pour l'ouverture d'un food truck ? Quelles sont les obligations, licences et autorisations à obtenir pour démarrer ce type d'activité ?

Mis à jour le 17.05.2017 - Démarches

Demander un congé d’engagement associatif
Salariés, le congé d’engagement associatif : qui peut en bénéficier ? Comment en faire la demande et ainsi libérer du temps pour vos responsabilités au sein d'une association

Mis à jour le 15.05.2017 - Contrats de travail

Posséder un chien dangereux
Les chiens dangereux sont soumis à des conditions de détention : quelles races sont concernées ? Quelles sont les formalités à accomplir pour détenir ce genre d’animal et les sanctions qui peuvent être encourues ?

Mis à jour le 16.05.2017 - Animaux

Les vitres teintées interdites à partir du 1er janvier 2017
Rouler avec des vitres teintées est interdit depuis le 1er janvier 2017 : Quel est l’intérêt de cette mesure ? Qui est concerné ? Comment mettre sa voiture aux normes ? Que risquez-vous en cas de manquement ?

Mis à jour le 22.05.2017 - Permis de conduire

Demander un rescrit fiscal
Le rescrit fiscal : De quoi s’agit-il ? Quand et comment en faire la demande ?

Mis à jour le 10.05.2017 - Impôt sur le revenu

Déclarer les revenus issus de la location occasionnelle de ses biens personnels et domestiques
Vous louez occasionnellement des biens personnels et domestiques à des particuliers : Quels biens sont concernés ? Quel régime d’imposition choisir ? Comment faire pour déclarer ses revenus ?

Mis à jour le 16.05.2017 - Impôt sur le revenu

Voter blanc, nul ou s'abstenir aux élections
Vote nul, vote blanc, s'abstenir sont trois manières différentes de participer à une élection : quelles sont leurs différences ? Quels impacts ont-ils sur le scrutin ?

Mis à jour le 23.05.2017 - Election et vote

Calendrier des examens 2017 : les dates clés
Dates des épreuves 2017 : quelles sont les dates à retenir concernant les épreuves du brevet, baccalauréat général et technologique, bac professionnel, CAP et BEP ?

Mis à jour le 05.05.2017 - Scolarité - Etudier en France

Faire une réclamation auprès du service des impôts
Contester une décision de mon centre des impôts : comment faire une réclamation et sous quel délai agir ? Quels sont les autres recours possibles ?

Mis à jour le 23.05.2017 - Impôt sur le revenu - Réclamations aux impôts

Effectuer un recours amiable auprès des impôts
Que faire en cas de litige avec l'administration fiscale ? Comment enclencher un recours amiable auprès des services des impôts ? À qui dois-je m’adresser pour contester une décision ? Quel rôle joue le conciliateur ?

Mis à jour le 05.05.2017 - Impôt sur le revenu - Réclamations aux impôts

Organiser l'assemblée générale d'une association
Tout savoir sur l'organisation d'une assemblée générale pour une association : les règles de convocation des membres à l'AG, le déroulement de l'ordre du jour, les modalités de vote, l'établissement d'un procès verbal, la communication des décisions

Mis à jour le 15.05.2017 - Création et modification

Choisir le nom d’une association
Trouver la dénomination d’une association : quelles sont les règles à respecter ? Comment vérifier la disponibilité d’un nom ?

Mis à jour le 15.05.2017 - Création et modification

Que faire en cas de difficulté pour le paiement des impôts sur le revenus et impôts locaux ?
Existe-t-il des recours si l’on rencontre des difficultés pour le paiement de ses impôts ? Qui contacter ? Peut-on obtenir un délai de paiement ? À quelles conditions ?

Mis à jour le 05.05.2017 - Impôt sur le revenu - Réclamations aux impôts

Déclarer les revenus issus de la vente de ses biens personnels
Vente de biens : quels sont les revenus imposables ? Quel régime d’imposition choisir ? Comment le déclarer aux impôts ?

Mis à jour le 04.05.2017 - Impôt sur le revenu

Déclarer les revenus issus de la vente de biens achetés ou fabriqués
Vous avez vendu des biens que vous avez acheté ou fabriqué : devez-vous le déclarer aux impôts et comment ? Quels sont les revenus imposables ? Quel régime d’imposition choisir ?

Mis à jour le 16.05.2017 - Impôt sur le revenu

Election présidentielle : Flixbus rembourse le trajet pour aller voter
2nd tour de l'élection présidentielle : sous quelles conditions la société Flixbus vous rembourse t-elle votre déplacement à votre bureau de vote ?

Mis à jour le 03.05.2017 - Election et vote

Le paiement sans contact passe à 30 €
En quoi consiste le paiement sans contact par carte ? Est-il obligatoire ? Comment bénéficier du plafond de paiement à 30 € ?

Mis à jour le 04.05.2017 - Moyens de paiement

Demander une copie intégrale ou un extrait d’acte de mariage
Acte de mariage : quels documents peuvent être délivrés ? Qui peut en faire la demande ? Comment les obtenir ? Combien cela coûte-t-il et quels sont les délais d’obtention de ces documents ?

Mis à jour le 28.04.2017 - Union

Les jours fériés 2017 2018 2019
Consultez les jours fériés en 2017, 2018 et 2019 pour organiser vos vacances et vos ponts : lundi de Pâques et de Pentecôte, Ascension, Assomption, fête nationale et du travail, Toussaint, Armistice 1918 et 1945, Noël et jour de l'an

Mis à jour le 03.05.2017 - Vacances

Déclarer les revenus Airbnb, Blablacar, Drivy, Leboncoin aux impôts
Déclaration des revenus Airbnb, Blablacar, Drivy, Leboncoin aux impôts : comment procéder ? Doit-on les déclarer ?

Mis à jour le 04.05.2017 - Impôt sur le revenu

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