Actualités administratives

 

Le rendez-vous annuel de la Fête de la science

La Fête de la science est de retour pour une nouvelle édition placée sous le signe de la découverte et de l’innovation. Ne manquez pas l’occasion de participer à l’un des nombreux événements proposés....

Le 28/09/2020 à 13h24

Culture

Les dommages causés par un suicide ne sont pas toujours indemnisés

Par deux arrêts, la Cour de cassation indique que les dégâts causés à autrui par un acte de suicide ne sont pas systématiquement pris en charge par l’assureur.

Le 28/09/2020 à 10h42

Assurance

Covid-19 : de nouvelles aides pour les entreprises contraintes de fermer

De nouveaux dispositifs d’aide sont mis en place, suite aux récentes restrictions concernant les bars, les restaurants et les salles de sport.

Le 28/09/2020 à 10h09

Pollution et contamination Employeur

Emploi des personnes handicapées : les masques inclusifs pris en charge

Les masques dits inclusifs sont financés par deux fonds dédiés à l’emploi des personnes handicapées, l’Agefiph et le FIPHFP.

Le 28/09/2020 à 09h39

Handicap

Comment interdire la chasse sur son terrain ?

Depuis le 27 juillet 2000, tout propriétaire peut interdire la chasse sur son terrain, pour notamment préserver la faune sauvage. Quelles démarches faut-il entreprendre ? On vous dit tout dans cet art...

Le 25/09/2020 à 17h12

Animaux Chasse et pêche

Édition 2020 de la Charte pour une représentation mixte des jouets

Une nouvelle charte pour une représentation mixte des jouets a été signée le 24 septembre 2020, un an exactement après la création de la première charte. Elle promet plus de diversité et moins de stér...

Le 25/09/2020 à 14h46

Discrimination Pouvoir d'achat

L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 25 septembre 2020

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du lundi 21 au vendredi 25 septembre 2020.

Le 28/09/2020 à 09h08

Violences conjugales : le bracelet anti-rapprochement lancé dans 5 juridictions

Le lancement du bracelet anti-rapprochement, qui a pour objectif la lutte contre les féminicides, a lieu dans 5 juridictions ce vendredi 25 septembre.

Le 25/09/2020 à 09h56

Procès pénal

Impôt sur le revenu : le reste à payer prélevé à partir du 25 septembre

Si vous avez un reste à payer en raison d’un prélèvement à la source insuffisant en 2019, le prélèvement aura lieu ce 25 septembre.

Le 25/09/2020 à 09h20

Impôt sur le revenu

Le masque en entreprise : questions pratiques

Depuis le 1er septembre 2020, le masque est devenu obligatoire en entreprise. Cette nouvelle règle suscite des questionnements. Nous vous aidons à y voir plus clair dans cet article.

Le 25/09/2020 à 12h04

Contrats de travail Pollution et contamination

Un nouveau diagnostic pour vendre un terrain à bâtir

Lorsque vous décidez d’acheter ou vendre un terrain constructible, quelles sont les obligations en matière d’étude de sol ? Deux arrêtés publiés au JO durant le mois d’août 2020 en abordent les modali...

Le 24/09/2020 à 15h18

Construction Vente immobilière

Le respect de la vie privée d’autrui s’applique aussi en famille

Dans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle que l’atteinte au respect de la vie privée peut exister en famille et ne doit pas rester impunie.

Le 24/09/2020 à 10h47

Jurisprudence

Les douches à l’italienne obligatoires dans les logements neufs dès 2021

Dès 2021, les logements neufs devront être équipés d’une douche à l’italienne ou en permettre l’installation, afin d’améliorer l’accessibilité.

Le 24/09/2020 à 10h16

Construction Handicap

Covid-19 : une aide exceptionnelle pour les expatriés impactés

Mis en place dès le mois d’avril, le dispositif d’aide financière à destination des Français expatriés est en vigueur jusqu’à fin 2020.

Le 24/09/2020 à 09h37

Allocations

Le congé paternité va être prolongé

A l’occasion de son déplacement dans la PMI de Longjumeau ce mercredi 13 septembre 2020, Emmanuel Macron a annoncé l’allongement du congé paternité à compter du 1er juillet 2021.

Le 24/09/2020 à 09h02

Naissance

Journée nationale du sport scolaire 2020

Une journée entièrement dédiée au sport a lieu ce mercredi 23 septembre 2020 dans les écoles, collèges et lycées. Quelles activités attendent les élèves ?

Le 23/09/2020 à 16h04

Scolarité Sports

Obtenir un remboursement des vols annulés en raison du Covid-19

La crise sanitaire a entraîné la suppression de nombreux vols et beaucoup d’incertitudes demeurent pour les voyageurs au sujet de leurs séjours à venir. Dans quels cas peut-on bénéficier d’un rembours...

Le 24/09/2020 à 11h13

Avion

Dates des élections des représentants de parents d’élèves 2020-2021

Tous les ans, des représentants sont élus parmi les parents d’élèves. Cette année, les élections auront lieu le 9 ou le 10 octobre.

Le 23/09/2020 à 10h41

Scolarité

Aides à l'autonomie : un formulaire unique expérimenté

5 départements expérimentent un formulaire unique destiné à regrouper les demandes d’aides à l’autonomie réservées aux personnes âgées.

Le 23/09/2020 à 09h37

Allocations

Télétravail : l'employeur doit-il rembourser les frais ?

Dans un guide du télétravail publié le 9 mai 2020, le gouvernement précise que l’employeur n’a pas à indemniser les frais induits par le télétravail. Pour les juristes, il s’agit d’une recommandation ...

Le 22/09/2020 à 14h20

Contrats de travail Jurisprudence

Reclassement : une seule proposition d’emploi ne suffit pas

L’employeur doit respecter son obligation de reclassement et proposer éventuellement plusieurs emplois au salarié qu’il estime inapte au poste occupé.

Le 22/09/2020 à 10h28

Employeur

Mal de dos : l’Assurance Maladie relance sa campagne de sensibilisation

Lancée en 2017, la campagne de sensibilisation au mal de dos de l’Assurance maladie est de retour à la télévision, à la radio et sur le web.

Le 22/09/2020 à 10h00

Médicaments et traitements CPAM

Le protocole sanitaire allégé dans les écoles

À compter de ce 22 septembre, le protocole sanitaire en cas d’enfant atteint du Covid-19 est allégé dans les écoles maternelles et élémentaires.

Le 22/09/2020 à 09h27

Pollution et contamination

Abondements volontaires de l'employeur sur le CPF

C’est désormais possible. Depuis le 3 septembre 2020, les employeurs peuvent abonder volontairement le compte personnel de formation (CPF) de leurs salariés.

Le 21/09/2020 à 15h34

Employeur

Nettoyer la nature : un acte citoyen

Les 25, 26 et 27 septembre 2020, l’opération « Nettoyons la nature » se déroulera partout en France. À l’initiative des Centres E. Leclerc, elle rassemble des milliers de volontaires pour collecter le...

Le 21/09/2020 à 12h19

Pollution et contamination

Société coopérative agricole : la qualité d’associé ne se perd pas avec le temps

La qualité d’associé coopérateur ne se perd pas avec le temps. Pour se retirer de la société, il faut suivre un ensemble de règles prévues par les statuts.

Le 21/09/2020 à 11h04

Jurisprudence

Recherche de paternité : le délai de prescription pour une demande de pension alimentaire

Lorsqu’une action en recherche de paternité est engagée, il existe un délai de prescription concernant le versement de la pension alimentaire.

Le 21/09/2020 à 10h18

Enfant

Covid-19 : la HAS autorise l'utilisation des tests salivaires

La Haute Autorité de Santé a donné son accord le 18 septembre pour l’utilisation des tests salivaires dans le cadre du dépistage du Covid-19.

Le 21/09/2020 à 09h31

Dépistage

Covid-19 : les tests rapides antigéniques autorisés

Les tests rapides antigéniques sont autorisés depuis un arrêté du ministre de la Santé, Olivier Véran, publié au Journal Officiel le 16 septembre 2020. Comme s’effectue le dépistage avec ce type de te...

Le 18/09/2020 à 15h52

Dépistage

L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 18 septembre 2020

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du lundi 14 au vendredi 18 septembre 2020.

Le 21/09/2020 à 09h09

De nombreuses pensions de retraite revalorisées en octobre

La revalorisation des pensions, prévue pour tous les retraités en début d’année 2020, n’interviendra pour certains qu’en octobre.

Le 18/09/2020 à 10h53

Pension de retraite

Stationnement : il n’est plus nécessaire de régler l’amende avant de la contester

Le Conseil constitutionnel a décrété que les automobilistes n’étaient plus dans l’obligation de régler leur amende pour pouvoir la contester.

Le 18/09/2020 à 10h06

Amendes

Remboursement des frais de scolarité après le confinement

Suite à l’annulation de certains cours pendant le confinement, des étudiants réclament un dédommagement. Quels sont les recours ?

Le 17/09/2020 à 17h15

Scolarité Droits des consommateurs

Le paiement de l’impôt sur la fortune immobilière arrive à échéance

Le règlement de l’impôt sur la fortune immobilière arrive à échéance le 20 septembre 2020 pour le paiement en ligne. Il s’est clôturé le 15 septembre en ce qui concerne le paiement non dématérialisé.

Le 17/09/2020 à 13h40

Impôt sur le revenu

Alerter la justice sur des faits faux n’est pas toujours répréhensible

Il n’y a pas de risque à dénoncer, auprès de l’autorité judiciaire, des faits de nature à être sanctionnés pénalement, même si ceux-ci se révèlent faux après une enquête. Il faut néanmoins être de bon...

Le 17/09/2020 à 11h12

Jurisprudence

Recrutement d'enseignants 2021: dates d'inscription aux concours

Si vous souhaitez devenir enseignant, les dates d’inscription pour la session 2021 sont désormais connues.

Le 17/09/2020 à 10h29

Formation

Crédit : un droit à l’oubli réduit à 5 ans pour les jeunes ayant eu un cancer

Les personnes ayant eu un cancer ont souvent des difficultés pour assurer leurs crédits. Le droit à l’oubli a été étendu pour les jeunes.

Le 17/09/2020 à 09h25

Crédit Droits des patients

La Journée nationale de la qualité de l’air

La Journée nationale de la qualité de l’air se déroule le 16 septembre 2020 : l’occasion de sensibiliser tout un chacun au sujet de l’air que nous respirons.

Le 16/09/2020 à 13h17

Pollution et contamination

Les Maisons Sport-Santé proposent un accompagnement à la pratique sportive

Vous souhaitez être encadrée dans la pratique d’une activité physique et sportive ? Les Maisons Sport-Santé peuvent vous accompagner.

Le 16/09/2020 à 11h00

Sports

École : la marche à suivre si un enfant est enrhumé

La circulation active du Covid-19 n’épargne pas les écoles : quelles sont les conséquences pour votre enfant et que faire s’il est malade ?

Le 16/09/2020 à 10h02

Scolarité Pollution et contamination

Taxe d’habitation 2020 : qui est susceptible d’être exonéré ?

La suppression complète de la taxe d’habitation en 2023 est confirmée par le Premier ministre, Jean Castex, le vendredi 17 juillet 2020. Cette année, de nombreux contribuables seront déjà exonérés.

Le 15/09/2020 à 16h55

Impôts locaux

« La France de ferme en ferme » : édition spéciale Automne 2020

L’opération « La France de ferme en ferme » n’a pas eu lieu comme de coutume, lors du dernier week-end d’Avril, pour cause de Covid-19. Un report exceptionnel vous est proposé cet automne. Venez parta...

Le 15/09/2020 à 17h10

Culture

Licence sportive : un simulateur vous indique la nécessité du certificat médical

La rentrée est aussi le moment de s’inscrire à une activité sportive ou de renouveler sa licence. Un simulateur en ligne vous informe, à l’issue d’un questionnaire, sur la nécessité d’obtenir un certi...

Le 15/09/2020 à 12h08

Sports

Les époux ne peuvent s’abstenir de contribuer aux charges du mariage

Conformément aux articles 214, 226 et 1388 du Code civil, les conventions conclues par les époux ne les dispensent pas de leur obligation d’ordre public de contribuer aux charges du mariage.

Le 15/09/2020 à 11h01

Union

Livret d'épargne populaire : date limite d'envoi de l'avis d'imposition le 30 septembre 2020

Si vous disposez d’un LEP, vous avez jusqu’au 30 septembre 2020 pour présenter à votre banque votre dernier avis d’imposition.

Le 15/09/2020 à 10h02

Epargne

Les Rendez-vous de la retraite : la 6e édition aura lieu du 12 au 17 octobre 2020

La 6e édition des Rendez-vous de la retraite se déroulera du 12 au 17 octobre, à l’initiative des régimes Agirc-Arrco et de l’Assurance retraite.

Le 15/09/2020 à 09h20

Âges et cotisations

Les bibliothèques universitaires limitent le nombre de places

La rentrée s’accompagne de la réouverture des bibliothèques universitaires, lieux particulièrement fréquentés par les étudiants. Les protocoles stricts, déjà appliqués depuis le mois de juin dans cert...

Le 14/09/2020 à 17h12

Etudier en France

Label « Fabriqué à Paris » : déposez votre candidature

La 4ème édition pour remporter le label « Fabriqué à Paris » s’organise dans la capitale. Les postulants ont jusqu’au 20 septembre 2020 pour déposer leur candidature.

Le 14/09/2020 à 16h12

Réglementation

L'assuré doit déclarer toute activité risquée à son assureur

L’assuré doit répondre précisément aux questions posées par l’assureur dans le questionnaire de santé destiné à évaluer son niveau de risque. À défaut, la société d’assurance est en droit de prononcer...

Le 14/09/2020 à 12h15

Assurance

Des plans de règlement mis en place pour les dettes fiscales des entreprises

Un dispositif de plans de règlement des impôts est mis en place par la Direction générale des finances publiques, à destination des TPE et PME.

Le 14/09/2020 à 11h29

Impôt sur les sociétés

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