En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du lundi 6 juillet au vendredi 10 juillet 2020.
Le 10/07/2020 à 10h50
Actualités administratives
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Pour économiser un ou deux mois de loyer tout en étant certain de retrouver son logement à la rentrée, il peut être tentant pour un étudiant de sous-louer son appartement. Est-ce légal, et à quelles c...
Le 10/07/2020 à 09h18
Jusqu’à présent, il était possible d’aller acheter des cigarettes dans un pays frontalier et d’en rapporter jusqu’à 4 cartouches par personne. Un nouvel amendement voté à l’Assemblée nationale mercred...
Le 09/07/2020 à 12h11
L’état des lieux d’un local commercial a connu des modifications avec la loi Pinel le 18 juin 2014. Elle permet d’y voir plus clair au sujet de la règlementation et de la rédaction. Explications.
Le 09/07/2020 à 11h00
La plupart des collectivités françaises ont mis en place des aides locales, complémentaires aux aides de l’État, pour inciter les particuliers à réaliser des travaux de rénovation énergétique. Si jusq...
Le 09/07/2020 à 09h48
Les personnes exerçant une fonction d’animation ou d’encadrement au sein d’une structure d’accueil collectif pour mineurs peuvent être amenées à conclure un CEE (Contrat d’engagement éducatif). De quo...
Le 09/07/2020 à 08h52
Les parents isolés demandeurs d’emploi ou en reprise d’activité peuvent bénéficier d’une aide financière pour faire garder leurs enfants : l’AGEPI. Ses conditions d’attribution varient selon leur prof...
Le 08/07/2020 à 14h01
Le Sénat a adopté un texte créant le statut de « citoyen sauveteur » pour protéger juridiquement ceux qui portent secours spontanément aux personnes en situation d’arrêt cardiaque. La loi a pour but d...
Le 08/07/2020 à 12h27
La facture énergétique est une part importante du budget des ménages. Le 24 juin 2020, une publication au JO annonce le lancement d’une nouvelle aide, le « Coup de pouce Thermostat avec régulation per...
Le 09/07/2020 à 14h09
Depuis le 1er juillet 2020, une personne victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle peut, sous condition, bénéficier d’un complément d’heures de formation sur son CPF (Compte pe...
Le 08/07/2020 à 09h58
La Cour de cassation vient de rendre un arrêt concernant les troubles du voisinage causés par le bruit. Il dispose que la personne à l’origine du tapage nocturne n’est pas la seule responsable sur le ...
Le 08/07/2020 à 09h02
La HAS (Haute autorité de santé) vient d’autoriser la sécurité sociale à rembourser un masque chirurgical de la marque Majorelle, lorsqu’il est prescrit par un médecin. C’est le premier masque qui ser...
Le 07/07/2020 à 11h11
Le secteur littéraire est lui aussi impacté par la crise sanitaire. La 6e édition de la fête du livre pour la jeunesse, Partir en Livre, est maintenue, mais les événements se dérouleront uniquement en...
Le 07/07/2020 à 10h26
Certaines CAF (Caisses d’allocations familiales) subventionnent tout ou partie des loisirs ou des vacances des enfants via des bons d’aide aux temps libres. De quoi s’agit-il concrètement ? Qui peut e...
Le 07/07/2020 à 09h17
La location d’un garage ou d’un box comporte son lot de formalités et parmi elles la rédaction de l’état des lieux. Un point sur ce document et les conséquences en cas de détériorations.
Le 07/07/2020 à 09h14
Cette année, la crise sanitaire a bouleversé le déroulement habituel des épreuves du baccalauréat et du brevet, remplacées par le contrôle continu. Les résultats seront disponibles en ligne et affiché...
Le 06/07/2020 à 12h45
Une grande enquête en ligne a été lancée pour évaluer les mesures de protection adoptées par les Français contre la propagation du Covid-19 et connaître leurs intentions en matière de vaccination. Le ...
Le 06/07/2020 à 10h50
Les obligations des parents envers l’enfant ne cessent pas à compter de la majorité de ce dernier. C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt récent.
Le 06/07/2020 à 09h28
L’inventaire du mobilier est un document rendu obligatoire par la loi Alur le 24 mars 2014. Présent en annexe du contrat de location, il dresse la liste des équipements mis à disposition dans le logem...
Le 06/07/2020 à 09h14
Une dernière étape attend le locataire avant de quitter définitivement un logement : l’état des lieux de sortie. Être capable de bien remplir ce document est essentiel pour récupérer son dépôt de gara...
Le 04/07/2020 à 14h58
En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du lundi 29 juin au vendredi 3 juillet 2020.
Le 03/07/2020 à 10h32
Le placement sous tutelle pour une durée supérieure à 5 ans doit être prononcé par un médecin spécialiste agréé remplissant les conditions administratives exigées. C’est ce que rappelle la Cour de cas...
Le 03/07/2020 à 10h22
Les papas fonctionnaires pourront, à l’instar des salariés du privé, bénéficier d’un congé paternité allongé en cas d’hospitalisation de leur nouveau-né. Quelles en sont les modalités ?
Le 03/07/2020 à 09h45
La crise sanitaire du Covid-19 a violemment impacté le secteur du tourisme en France. C’est pourquoi certains départements mettent en place des moyens attractifs pour inciter les touristes à venir y p...
Le 02/07/2020 à 12h43
Dans le but de renforcer la protection des piétons, les places de stationnement situées à moins de 5 m en amont d’un passage piéton sont désormais interdites. Les gestionnaires de voirie ont jusqu’au ...
Le 02/07/2020 à 10h18
Depuis le 1er juillet 2020, certains bénéficiaires de l’AAH n’ont plus aucune démarche à effectuer pour demander leur retraite. Explications.
Le 02/07/2020 à 09h50
Mardi 30 juin, les pays membres de l’UE ont décidé de rouvrir les frontières aux voyageurs de certains pays étrangers. Quels sont les pays dont les ressortissants sont de nouveau autorisés à voyager e...
Le 01/07/2020 à 12h20
Les personnes ayant plus de 50 ans peuvent demander à effectuer un bilan de prévention. En raison de la crise sanitaire actuelle, ces rendez-vous sont réalisés en téléconsultation. Comment en bénéfici...
Le 01/07/2020 à 09h39
Une prise en charge immédiate des soins pour les expatriés de retour en France avant le 30 septembre
En raison de la crise sanitaire liée au Covid-19, de nombreux Français expatriés à l’étranger ont été obligés de rentrer définitivement en France. Habituellement, il y a un délai de carence de 3 mois ...
Le 30/06/2020 à 12h45
La validation définitive du vœu sur Parcoursup ne fait pas office d’inscription. Les futurs étudiants doivent en effet s’inscrire auprès de leur université. Quelles sont les formalités à accomplir ? F...
Le 30/06/2020 à 09h21
Même si les impôts sont désormais prélevés « à la source », il est possible que vous ayez trop payé ou qu’il vous reste des sommes à acquitter auprès des impôts. Il est donc important de vérifier que ...
Le 29/06/2020 à 12h55
Cet été de nombreux enfants vont pouvoir bénéficier de « vacances apprenantes ». Dans le cadre de ce dispositif, des « colonies apprenantes » sont mises en place. De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ...
Le 29/06/2020 à 09h45
En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du lundi 22 juin au vendredi 26 juin 2020.
Le 26/06/2020 à 09h35
Le non-reversement de la TVA due par une société au Trésor public fait courir un gros risque à son dirigeant : celui d’être condamné à réparer personnellement le préjudice causé.
Le 26/06/2020 à 09h23
Pour encourager la reprise du travail, un nouveau protocole sanitaire pour les entreprises a été publié. Celui-ci a été assoupli et remplace celui qui avait été mis en place le 3 mai dernier. Voici le...
Le 26/06/2020 à 09h16
Suite à l’épidémie de Covid-19, certains bailleurs ont retenu des frais liés à la désinfection d’un logement sur le dépôt de garantie des locataires sortants. Est-ce une pratique légale ? Faisons le p...
Le 25/06/2020 à 10h25
Un groupe d’études de l’Assemblée nationale s’est penché sur la question de la condition animale. Après 6 mois d’auditions, un rapport vient d’être rendu au gouvernement. Celui-ci contient plusieurs p...
Le 26/06/2020 à 09h07
La loi n’a cessé d’évoluer pour lutter contre les violences conjugales, améliorer la prévention et la protection des victimes. Parmi ces évolutions, la loi du 9 juillet 2010 a modifié les dispositions...
Le 24/06/2020 à 10h03
Les « Rendez-vous de la retraite » : Un tchat en ligne avec un expert de l'Agirc-Arrco jeudi 25 juin
L’édition spéciale des « Rendez-vous de la retraite » se déroule jusqu’au 26 juin. À cette occasion, un tchat en ligne est organisé jeudi 25 juin avec un conseiller de l’Agirc-Arrco. Comment y partici...
Le 24/06/2020 à 09h28
L’escroquerie du « Ping Call » est en pleine recrudescence et inquiète les autorités. Cette arnaque téléphonique aux numéros surtaxés fait de plus en plus de victimes en France. Quel est le mode opéra...
Le 23/06/2020 à 09h49
En règle générale, l’établissement bancaire qui procède trop tôt au déblocage des fonds d’un crédit à la consommation perd le droit au remboursement. Toutefois, la Cour de cassation a rappelé qu’il ex...
Le 23/06/2020 à 09h21
Certaines personnes n’ont pas pu voter au premier tour des élections municipales, car elles ne remplissaient pas les conditions pour être inscrites sur les listes électorales. En cas de changement de ...
Le 23/06/2020 à 09h05
Un voyageur français peut circuler dans certains pays d’Europe avec un passeport périmé. C’est ce qu’a déclaré la Cour de cassation dans un arrêt du 5 février 2020.
Le 22/06/2020 à 09h16
Dans le secteur privé, il est désormais possible de donner des jours de repos à un collègue confronté au décès d’un enfant. Quelles en sont les conditions ? Comment procéder ? Faisons le point.
Le 22/06/2020 à 08h57
En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du lundi 15 juin au vendredi 19 juin 2020.
Le 19/06/2020 à 10h23
Air France et la SNCF mettent en place plus de restrictions pour les enfants non accompagnés voyageant à bord de leurs avions et trains. Décryptage.
Le 19/06/2020 à 09h17
Le ministre de l’Éducation nationale Jean-Michel Blanquer a présenté le nouveau protocole sanitaire qui sera instauré dans les écoles à partir du 22 juin pour le retour des élèves dans les écoles mate...
Le 18/06/2020 à 12h30
Un outil pour connaître les conditions de voyage et de séjour au sein des pays de l'Union européenne
Pour que les ressortissants européens puissent organiser au mieux leurs vacances estivales en Europe et éviter toute déconvenue, la Commission européenne a créé un outil qui regroupe toutes les inform...
Le 18/06/2020 à 11h19
Un arrêté publié au Journal officiel le 12 juin 2020 précise que le prix de certaines cigarettes va augmenter à compter du 1er juillet. Voici le détail.
Le 18/06/2020 à 10h19
Les consommateurs de drogues de Créteil, Boissy-St-Léger, Rennes et Reims vont écoper d’une amende forfaitaire de 200 euros. Cette mesure, qui est entrée en vigueur mardi 16 juin, devrait progressivem...
Le 17/06/2020 à 13h06
