Page 1 - Actualités administratives

Trottinette, gyropode, skateboard et roller : les règles de circulation à respecter
Espace public : quelles sont les règles de déplacement et de circulation à connaître pour les trottinettes électriques, gyropodes, rollers... ? Informez-vous sur les précautions à prendre pour vous déplacer en ville sur une planche à roulettes

Mis à jour le 22.09.2017 - Sports - Réglementation

$Véhicule d'entreprise : l'employeur doit dénoncer le salarié responsable d'une infraction routière$

Véhicule d'entreprise : l'employeur doit dénoncer le salarié responsable d'une infraction routière
Infractions routières commises par un salarié au volant d'un véhicule d'entreprise : l'obligation pour l'employeur de désigner le salarié, les infractions concernées, les modalités de dénonciation et les risques encourus en cas d'absence de désignation du conducteur

Mis à jour le 22.09.2017 - Permis de conduire - Amendes

Tabac : augmentations du prix des paquets de cigarettes jusqu’à fin 2020
Informez-vous sur les dates d'augmentation du prix du paquet de cigarettes, qui atteindra 10 euros fin 2020

Mis à jour le 21.09.2017 - Réglementation

Élections sénatoriales le 24 septembre 2017
Qui peut voter aux élections sénatoriales ? Quel est le type de scrutin ? Quelles sont les dates clés des élections ?

Mis à jour le 21.09.2017 - Election et vote

Généralisation de la prime à la casse prévue pour 2018
Prime à la casse 2018 : qui peut et comment en bénéficier ? Quels sont les véhicules concernés ? Quel est son montant ?

Mis à jour le 20.09.2017 - Certificat d'immatriculation - Vignettes

Inscription à la procédure d’Admission Post Bac (APB) complémentaire jusqu’au 25 septembre
Profitez de l’ouverture d’une session complémentaire de demande d’admission dans une formation post-bac : comment s’y prendre ?

Mis à jour le 20.09.2017 - Etudier en France - Formation

20 septembre 2017 : date limite du règlement de l’impôt sur le revenu par internet
Ne manquez pas la date limite pour le paiement en ligne de votre impôt sur le revenu sous peine d'être sanctionné financièrement

Mis à jour le 19.09.2017 - Impôt sur le revenu

Micro-entrepreneur : obligation d'être titulaire d'un compte bancaire
Découvrez quel compte bancaire ouvrir en tant que micro-entrepreneur : compte courant, professionnel, personnel, dédié ?

Mis à jour le 19.09.2017 - Démarches - URSSAF

Cyberattaque : prévention et aide aux victimes de rançongiciel et hameçonnage
Ransomware et phishing : découvrez comment vous protéger et vous faire aider face aux cyber-attaques

Mis à jour le 18.09.2017 - Porter plainte - Internet

Accès gratuit à la culture pour les jeunes : comment ça marche ?
Jeunes et étudiants : quels sont les bons plans mis en place pour découvrir les monuments culturels à moindre coût ? Comment visiter un musée sans payer l’entrée ?

Mis à jour le 18.09.2017 - Etudier en France - Culture

Les équipements obligatoires à détenir à bord d'un véhicule
Rappel des équipements obligatoires à posséder dans l'habitacle d'une voiture et à défaut des sanctions applicables : éthylotest, gilet de sécurité, triangle de signalisation, roue de secours, feux en bon état, vitres avant non-teintées

Mis à jour le 15.09.2017

Porter des gants en moto est obligatoire depuis le 20 novembre 2016
Motards : depuis le 20 novembre 2016 vous êtes dans l'obligation de porter des gants lorsque vous circulez en moto. Découvrez ici les modèles de gants homologués ainsi que les sanctions que vous encourez en cas non-respect de cette obligation

Mis à jour le 05.09.2017 - Deux roues

La E-Cigarette interdite dans certains lieux publics à partir du 1er octobre 2017
E-cigarette : Dès le 1er octobre 2017, il sera interdit de fumer dans certains lieux publics. Découvrez ici les lieux concernés par cette interdiction, et à défaut, les sanctions applicables en cas de non-respect de la réglementation

Mis à jour le 06.09.2017 - Droits des patients

Aide à la mobilité de 1000 € pour les étudiants boursiers de 1ère année de Master
Étudiants en première année de Master : en cas de changement d’académie, demandez à bénéficier d’une aide à la mobilité. Informez-vous ici sur les conditions d’obtention, les formalités de demande, le montant et les modalités de versement de la prime

Mis à jour le 04.09.2017 - Scolarité

Le plafond 2018 du chiffre d’affaires pour les micro-entrepreneurs
Micro-entrepreneur : quels sont les nouveaux plafonds prévus pour 2018 en fonction de votre activité ?

Mis à jour le 05.09.2017 - Démarches - URSSAF

Se préparer aux risques d'inondations
Être informé des alertes inondations et avoir les bons réflexes pour protéger votre famille

Mis à jour le 30.08.2017 - Risques sanitaires - Sécurité des équipements

"Devoirs faits" : dispositif d'aide destiné aux collégiens
Le dispositif "devoirs faits" sera mis en application à la rentrée de Toussaint 2017 pour les collégiens volontaires désirant un accompagnement et un environnement propice aux devoirs

Mis à jour le 31.08.2017 - Scolarité

Liste des vaccins obligatoires en 2018 pour les enfants de moins de 2 ans
En 2018, selon le projet de loi, 11 vaccins seront obligatoires pour l'enfant de moins de 2 ans : consulter la liste des vaccins, trouver un centre de vaccination et informez-vous sur la prise en charge des remboursements

Mis à jour le 31.08.2017 - CPAM - Dons et vaccins

Vacances : laissez votre animal en bonne compagnie
Pendant vos vacances, faites appel à un home-sitter ou à un visiteur à domicile pour s’occuper de votre animal. Sinon, confiez-le à une famille d’accueil

Mis à jour le 25.08.2017 - Animaux - Vacances

Résilier son contrat de téléphone portable : les démarches à effectuer
Comment changer d'opérateur et résilier son abonnement mobile actuel ? Informez-vous sur les démarches à effectuer et les recours possibles auprès des opérateurs de téléphonie

Mis à jour le 24.08.2017 - Droits des consommateurs - Téléphone

Conduire une voiture sans permis
Quelles sont les conditions à respecter pour conduire une voiture sans permis ? Renseignez-vous ici sur la formation BSR et le permis AM

Mis à jour le 22.08.2017 - Permis de conduire - Assurance véhicule

Débroussailler son terrain : rappel des règles à respecter
L'obligation de débroussailler : les terrains concernés, les zones à débroussailler et les sanctions encourues en cas de non-respect de cette obligation

Mis à jour le 14.08.2017 - Jardin

Demande de duplicata d'une carte grise perdue
Déclarer la perte d'une carte grise et obtenir son duplicata en ligne ? Quelles sont les pièces à fournir ?

Mis à jour le 11.08.2017

Retard de livraison : comment régler un litige avec le vendeur ?
Produit non-conforme, non-livré ou en retard : comment se faire dédommager, rembourser ou annuler le contrat de vente ?

Mis à jour le 17.08.2017 - Colis - Droits des consommateurs

Changement adresse carte grise
Effectuer un changement d'adresse sur votre certificat d'immatriculation : comment procéder et à qui s'adresser ?

Mis à jour le 09.08.2017

Dentiste : les prix des soins et prothèses dentaires en 2018
Les taux de remboursement et les plafonds des prothèses et soins dentaires pour 2018-2019. Quelles sont les nouvelles mesures qui s'appliquent aux bénéficiaires de la CMU-C et de l'ACS ?

Mis à jour le 10.08.2017 - CPAM - Droits des patients

Entretenir son jardin : rappel des règles à respecter
Entretien de jardin : découvrez dans cette démarche les distances à respecter pour les plantations, les activités soumises à une obligation d'entretien, la réglementation relative à l'utilisation des engins à moteur, les consignes concernant brûlage des déchets verts ainsi que les sanctions encourues en cas de non-respect de ces règles.

Mis à jour le 14.08.2017 - Voisinage - Jardin

Demander un verre d'eau dans un café ou un bar, est-ce gratuit ?
Quelles sont les règles à appliquer pour les bars, cafés, brasseries... à la demande d'une personne d'un verre d'eau gratuit ? Quels sont les droits des consommateurs ?

Mis à jour le 08.08.2017 - Droits des consommateurs - Réglementation

Choisir le bon produit anti-moustique
Répulsifs et insecticides : quelles sont les substances efficaces permettant d'éloigner les moustiques ? Combien de temps protègent-elles ?

Mis à jour le 07.08.2017 - Vacances - Climat

Vélo électrique : aide à l'achat jusqu'au 31 janvier 2018
Prime à l'achat d'un VAE (vélo à assistance électrique) pouvant atteindre jusqu'à 200 € : comment profiter du bonus éco jusqu'au 31 janvier 2018 ?

Mis à jour le 17.08.2017 - Vacances - Sports

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