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Les annonces immobilières doivent davantage informer les acheteurs et locataires potentiels depuis le 1er avril 2017
Les annonces immobilières doivent davantage informer les acheteurs et locataires potentiels depuis le 1er avril 2017
Annonces immobilières : qu'est-ce qui a changé en matière d'affichage des prix au 1er avril pour les professionnels et les consommateurs ?

- Location habitation - Vente immobilière
Déclarer ses outils de communication pour le calcul de l’impôt sur le revenu
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Mobile, ordinateur portable, tablette, forfait internet, logiciels : comment déclarer ces avantages en nature professionnels pour le calcul de l’impôt sur le revenu ?

- Impôt sur le revenu
Déclarer son logement de fonction pour le calcul de l’impôt sur le revenu
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Logement de fonction : comment évaluer et déclarer cet avantage en nature pour le calcul de votre impôt sur le revenu ?

- Impôt sur le revenu
Les sanctions en cas d'imprécision ou dissimulation sur sa déclaration d'impôt
Les sanctions en cas d'imprécision ou dissimulation sur sa déclaration d'impôt
Vous vous exposez à des sanctions en cas d'insuffisance, de dissimulation ou de fraude sur votre déclaration d'impôt. Mais également en cas de déclaration ou de paiement tardifs : informez-vous

- Impôt sur le revenu
Joindre un médecin de garde gratuitement au 116 117
Joindre un médecin de garde gratuitement au 116 117
Trouver un médecin de garde au 116 117 : en quoi ça consiste ? à quel moment de la journée ce service est-il disponible ?

- Droits des patients
Quels frais professionnels peut-on déduire de l’impôt sur le revenu ?
Quels frais professionnels peut-on déduire de l’impôt sur le revenu ?
Défalquer vos frais professionnels de l'impôt sur le revenu : comment procéder à la déclaration ? Quels sont les frais déductibles ?

- Impôt sur le revenu
L'enregistrement des Pacs s'effectuera en mairie dès novembre
L'enregistrement des Pacs s'effectuera en mairie dès novembre
Où doit-on enregistrer ou dissoudre la convention de Pacs ? Les choses changent à partir de novembre 2017 : cela va devenir la compétence de la mairie

- Union
Prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source à partir du 1er janvier 2018
Prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source à partir du 1er janvier 2018
Impôt sur le revenu : prélèvement à la source à partir du 1er janvier 2018. Qu'est ce qui va changer ? Qu'est-ce qui va être conservé ?

- Impôt sur le revenu
Nouveau billet de 50 € et fin du billet de 500 €
Nouveau billet de 50 € et fin du billet de 500 €
Le nouveau billet de 50 € est en circulation alors que la production du billet de 500 € va disparaître prochainement.

- Moyens de paiement
Demande de bourse et de logement en ligne
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Demande de bourse et de logement en ligne : comment procéder via votre dossier social étudiant ? Quels sont les documents à fournir ? Effectuer une simulation

- Etudier en France - Formation
Changer de banque avec l'aide à la mobilité bancaire
Changer de banque avec l'aide à la mobilité bancaire
Demande d'aide à la mobilité bancaire pour changer de banque facilement : en quoi ça consiste ? Comment procéder ? Quels sont les avantages et inconvénients de la démarche ?

- Comptes bancaires
Déclarer ses impôts sur le revenu en 2017
Déclarer ses impôts sur le revenu en 2017
Comment déclarer ses impôts sur le revenu en 2017 ? Effectuez votre déclaration en ligne ou sur papier

- Impôt sur le revenu
Le casque à vélo pour les enfants devient obligatoire
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Porter un casque à vélo est devenu obligatoire pour les enfants : quelles sont les règles à respecter ? Quel casque est aux normes ? Quelles sont les sanctions ?

- Vacances - Sports
Déclarer la naissance d’un enfant
Déclarer la naissance d’un enfant
Comment déclarer la naissance de votre enfant ? Y a t-il un délai à respecter ? À qui s'adresser ? Quels sont les documents à fournir ?

- Naissance
Scolariser un enfant venant de l’étranger
Scolariser un enfant venant de l’étranger
Inscrire un enfant étranger à l'école primaire, au collège et au lycée en France : comment procéder ? Inscription, orientation, diplômes

- Scolarité
Se déclarer artiste auteur
Se déclarer artiste auteur
Comment effectuer votre déclaration d'activité d'artiste auteur auprès de l'Urssaf ? Qui sont les artistes auteurs ? Comment s'affilier à leur régime social ?

- Démarches
Dénoncer un cas de maltraitance sur un animal
Dénoncer un cas de maltraitance sur un animal
Qui contacter pour des faits de maltraitance sur un ou plusieurs animaux ? Quels sont les cas à signaler et quelles sont les sanctions ?

- Animaux
Organiser une manifestation sportive
Organiser une manifestation sportive
Comment préparer une manifestation sportive ? Tout sur la déclaration de l'événement, les demandes d'autorisations et d'agréments, les obligations de l'organisateur de l'événement sportif (course à pied, enduro, baptême de l’air, une fête nautique, rallye automobile...)

- Sports
Trouver un master étudiant
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Etudiants : comment rechercher, trouver et postuler en ligne à un master après la licence ? Quelles sont les solutions en cas de refus d'inscription ?

- Etudier en France
Obtenir une vignette antipollution Crit’Air
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Comment obtenir une vignette antipollution Crit’Air ? Six pastilles écologiques regroupent les véhicules en fonction de leur émission de polluants et de leur année de commercialisation

- Vignettes
Ouvrir un compte personnel d’activité en ligne CPA
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Qui peut ouvrir un compte personnel d’activité en ligne CPA ? Comment procéder et calculer vos points de formation (CPF), pénibilité du travail (CPP) et engagement citoyen (CEC) ?

- Formation
Conseils pratiques pour vos vacances à la neige
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Recommandations pour des vacances à la neige réussies : ski, hébergement, restauration, protection solaire, déplacement, divertissement

- Vacances
Procédure d’inscription à l'admission post bac (APB)
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Quand et comment s’inscrire dans une formation après le BAC ? Inscrivez-vous en ligne à l’Admission Post Bac (APB) : comment procéder ?

- Etudier en France - Formation
Cigarettes et cigarillos : les marques séduisantes bientôt interdites (Vogue, Allure, Paradiso, Café crème)
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Les cigarettes et cigarillos Vogue, Fine, Allure, Paradiso, Corset doivent changer de nom pour lutter contre l’incitation à la consommation de tabac

- Consommation
Fontaines à soda : interdites depuis le 27 janvier 2017
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Les fontaines à soda sont interdites depuis le 27 janvier 2017 : quelles sont les boissons à volonté proscrites ? À qui s'adresse cette interdiction ?

- Consommation
Bretagne : obtenir une carte d’identité en ligne
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Effectuer une demande de carte d’identité en ligne : ce qui a changé au 1er décembre 2016 pour les bretons

- Carte nationale d'identité
Date limite le 31 décembre 2016 pour les inscriptions sur les listes électorales
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Quelle est la date limite pour s'inscrire sur les listes électorales ? Comment s'inscrire en ligne pour pouvoir voter ?

- Election et vote
Pré-demande de carte d'identité pour toutes les villes de France
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Prévision été 2017 : effectuez désormais votre pré-demande de carte d'identité sur la plateforme ANTS pour toutes les villes de France

- Carte nationale d'identité
Homologuer la convention de divorce à l'amiable en 2017
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A partir du 1er janvier 2017, les époux n'auront plus à passer par le JAF pour homologuer la convention de divorce à l'amiable

- Divorce
Second tour des régionales 2015
Second tour des régionales 2015
Les listes des candidats par régions et les enjeux pour le second tour des élections régionales 2015.

- Election et vote