Page 1 - Actualités administratives

Harcèlement moral au travail et management autoritaire : une frontière floue

Un management autoritaire peut être source de harcèlement moral au travail

Le Code du travail et le Code pénal interdisent le harcèlement moral au travail, qui peut être sanctionné de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Comment est-il défini ? Que faire lorsq...

Le 21/08/2018 à 14h26

Contrats de travail

Le refus de délivrance d’un médicament générique doit être justifié par le médecin

Dans un arrêt du 31 mai 2018, la Cour de cassation affirme qu’il revient au médecin de justifier la présence de la mention « non substituable » sur les prescriptions de médicaments.

Le 21/08/2018 à 12h58

Médicaments et traitements

Protection de l’enfance : pas d’âge limite pour protéger les enfants des viols et abus sexuels dans la loi Schiappa

Viols et abus sexuels sur mineurs : professionnels et associations dénoncent la loi Schiappa

De nombreuses personnalités et militants de la protection de l’enfance ont signé une tribune dans le JDD dimanche 19 aout pour dénoncer l’inefficacité de la nouvelle loi Schiappa à protéger les enfant...

Le 21/08/2018 à 11h30

Enfant

Etiquetage du jambon : les agriculteurs réclament des mentions plus claires

Les agriculteurs dénoncent l’étiquetage de certains jambons

La loi agriculture et alimentation sera bientôt réexaminée à l’Assemblée, l’occasion pour des syndicats d’agriculteurs de pointer du doigt l’étiquetage évasif voire trompeur des produits carnés. Cette...

Le 20/08/2018 à 12h50

Droits des consommateurs Alimentation

Clause de solidarité : un bail signé à plusieurs ne peut être résilié par un seul locataire

Colocation : un bail signé à plusieurs ne peut être résilié par une seule personne

Si plusieurs locataires signent ensemble un contrat de bail comportant une clause de solidarité, il est normal qu’elles doivent défaire ce qu’elles ont conclu sous la même solidarité. Telle est la sol...

Le 20/08/2018 à 12h16

Location habitation

Allocation de rentrée scolaire différentielle : calcul et démarches pour l’obtenir

ARS différentielle pour les ménages légèrement au-dessus du plafond de l’ARS : qui est concerné ?

Vous percevez habituellement les allocations de rentrée scolaire, mais vous dépassez les plafonds cette année ? La Caisse d’Allocations Familiale propose une allocation de rentrée scolaire différentie...

Le 17/08/2018 à 16h15

Scolarité Allocations

Contrefaçon : comment reconnaitre un produit contrefait ?

Contrefaçon : quels risques pour le consommateur ?

Plus de 8 millions d’articles contrefaits ont été saisis en 2017 pour une valeur marchande estimée à 387 millions d’euros. Au-delà du vol de propriété intellectuelle qui fragilise l’innovation dans le...

Le 17/08/2018 à 12h21

Réglementation Achats

Audiovisuel public : une réforme avant la fin de l’année

La réforme de l’audiovisuel dévoilée fin 2018

Fusion des groupes de l’audiovisuel public, régulations spécifiques liées aux plateformes numériques, loi sur les fake news… Quelles sont les pistes envisagées pour la grande réforme de l’audiovisuel ...

Le 17/08/2018 à 10h36

Télévision

Antitabac : Bloomberg fait don de 20 millions de dollars

L’ancien maire de New York donne 20 millions de dollars pour la lutte antitabac

Rien que l’année dernière, l’industrie du tabac a vendu 5,5 trillions de cigarettes générant 5,8 billions d’euros, mais laissant dans son sillage 6 millions de morts. Le milliardaire philanthrope Mich...

Le 17/08/2018 à 09h44

Dons et vaccins Addiction

La location à une clientèle de passage dans les grandes villes est passible d’une amende de 50 000 euros

La location brève clandestine est passible de 50 000 euros d’amende

La location de courte durée à une clientèle de passage est punissable d’une amende de 50 000 euros. Selon la Cour de cassation, cette sanction est juste, elle ne s’oppose au droit de propriété.

Le 16/08/2018 à 12h42

Location habitation

Choisir son taux de prélèvement à la source est possible jusqu’au 15 septembre 2018

Prélèvement à la source : jusqu’à quelle date peut-on choisir son taux ?

L’administration fiscale vous permet de choisir le taux qui sera appliqué pour le prélèvement à la source en début d’année prochaine. Taux personnalisé, non personnalisé ou individualisé, comment fair...

Le 16/08/2018 à 11h42

Impôt sur le revenu

Les copropriétaires opposants ou défaillants peuvent contester les décisions prises par l’assemblée générale

Un copropriétaire peut voter sur un sujet auquel il s’est opposé

Un copropriétaire qui a voté contre une décision adoptée par l’assemblée générale conserve le droit de se prononcer sur sa mise en œuvre. C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation dans un récent arrê...

Le 16/08/2018 à 09h55

Copropriété

Rodéos motorisés : des sanctions alourdis

La législation prévoit de lourdes sanctions pour les rodéos motorisés

En France, en 2017, 8 700 rodéos ont été rapportés par la police, et 6 614 interventions ont été effectuées par la gendarmerie nationale. Les rodéos motorisés étant souvent le théâtre d’accidents grav...

Le 14/08/2018 à 12h49

Amendes Deux roues

Collecte de piles pour sensibiliser au recyclage

Une grande collecte de piles est organisée pour sensibiliser la population au recyclage

Actuellement en France, seules 4 piles usagées sur 10 sont collectées dans les bacs destinés à leur recyclage. La quantité restante est un fléau pour l’environnement et pour la santé humaine, d’où l’o...

Le 14/08/2018 à 10h34

Pollution et contamination

Le gouvernement veut mettre en place un système de consigne pour le recyclage du plastique

La secrétaire d’État à la Transition écologique et solidaire Brune Poirson a dévoilé dans le JDD ce dimanche les solutions envisagées par le gouvernement pour enrayer la pollution engendrée par le pla...

Le 13/08/2018 à 15h00

Pollution et contamination Achats

Effets de la consommation de sel sur la santé selon The Lancet

Les effets du sel sur la santé : The lancet relance le débat sur sa consommation

Une étude récente montre que les effets du sel sur la santé sont variables. Consommer trop de sel serait dangereux pour la santé, mais que ne pas en consommer assez pourrait également être néfaste. Un...

Le 13/08/2018 à 10h31

Alimentation

Protocole TLS : passer à la version 1.2 pour continuer vos transactions en ligne par carte bancaire

Protocole TLS 1.2 : mettre à jour son navigateur pour pouvoir payer par carte bancaire en ligne

Le PCI Council a imposé l’utilisation de la nouvelle version 1.2 du protocole TLS à l’ensemble des prestataires de services de paiement. Cette mise à jour est effective depuis le 7 août. Elle concerne...

Le 10/08/2018 à 12h11

Moyens de paiement Achats

Viande avariée : 5 tonnes de viande saisie par les autorités

5 tonnes de viande avariée saisie dans l’Oise

Nouveau scandale sanitaire, plus de 5 tonnes de viandes avariées destinées à des établissements de restauration ont été saisies dans l’Oise. Qu’en est-il ?

Le 10/08/2018 à 10h51

Alimentation

Forêt domaniale : l’obligation de sécurité de l’Office national des forêts n’est pas systématique

La sécurité en forêt domaniale n’est pas garantie systématiquement par l’Office national des forêts

Les promeneurs du dimanche, les chercheurs de champignons ou les amateurs de promenades circulant en dehors des sentiers battus sont invités à la prudence. En effet, en forêt domaniale, la sécurité n’...

Le 10/08/2018 à 09h33

Vacances

Dépannages automobiles : 3 000 demandes de plus que l’année dernière

Les dépannages automobiles ont explosé entre le 3 et le 6 août

Selon les chiffres de Mondial Assistance dévoilés par RTL, le leader du dépannage en France, Mondial Assistance, aurait reçu 3 000 demandes de dépannage de plus que l’année dernière à la même époque. ...

Le 09/08/2018 à 15h02

Vacances Voiture

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