Page 1 - Actualités administratives

Pratiquer la pêche à pied : les règles
Comment pratiquer la pêche à pied : les règles de sécurité, la réglementation, les quotas de pêche, les précautions à prendre, les endroits où pêcher est possible.

Mis à jour le 21.07.2017 - Chasse et pêche

Les tarifs des trajets en taxi pour 2017
Taxis : informez-vous ici des tarifs maximums appliqués par les taxis à Paris, en banlieue et en province

Mis à jour le 20.07.2017 - Taxi

Marquage obligatoire de l'origine de la viande et du lait sur les produits transformés
Étiquetage obligatoire : prenez connaissance des produits concernés, des mentions obligatoires et des sanctions encourues en cas de non-respect de la réglementation

Mis à jour le 19.07.2017 - Droits des consommateurs - Réglementation

Rentrée 2017-2018 le Kit de survie des démarches administratives
Les formalités administratives essentielles à avoir à l’esprit pour effectuer une rentrée sereine avec les différentes administrations : inscriptions, aides sociales, impôts, papiers d’identité, garde d'enfant, école, études, travail, permis de conduire et déménagement.

Mis à jour le 19.07.2017 - Vacances

Les nouveautés de la rentrée 2017 à l'école primaire
Découvrez les mesures éducatives prises en faveur des écoles primaires et applicables dès la rentrée 2017

Mis à jour le 18.07.2017 - Scolarité

Le retour en France des expatriés
Expatriés : découvrez les formalités à accomplir avant votre retour et à votre arrivée en France auprès des administrations (assurance maladie, emploi, douane, consulat, état civil, liste électorale)

Mis à jour le 13.07.2017 - Déménagement - Préparer son retour en France

Réglementation des pétards et feux d'artifice
Pétards et feux d'artifice : découvrez dans cette démarche un récapitulatif des principales mesures prises en la matière

Mis à jour le 13.07.2017 - Réglementation

Faire surveiller son logement pendant les vacances
L'Opération Tranquillité Vacances : découvrez dans cette démarche le principe de ce dispositif, ses avantages ainsi que la procédure à suivre pour en bénéficier

Mis à jour le 11.07.2017 - Vacances

La mention "photographie retouchée" devient obligatoire sur les publicités à partir du 1er octobre 2017
Mannequins et modèles : si la photo a été retouchée, le publicitaire doit le mentionner. Comment dissocier une photographie arrangée d’une image réelle ? Quelles sont les obligations des publicitaires ?

Mis à jour le 06.07.2017 - Réglementation

Contester une note obtenue à un examen de l’Éducation nationale
Comment s’opposer au résultat d’un examen ou d'un concours reconnu par l’Etat ? Quelles sont les voies de recours possibles ? Peut-on consulter sa copie ?

Mis à jour le 05.07.2017 - Scolarité

Bénéficier d’un congé de proche aidant
Si vous souhaitez aider un proche en situation de handicap, sachez que vous pouvez demander un congé de proche aidant. Comment procéder auprès de votre entreprise ?

Mis à jour le 04.07.2017 - Contrats de travail - Handicap

Vacances d’été : le kit de survie des formalités administratives
Informez-vous sur les formalités administratives essentielles à avoir en tête pour passer un été serein avec les différentes administrations : inscription, aides, papiers d’identité, déménagement, transport, travail, vacances, loisirs, organiser un événement

Mis à jour le 03.07.2017 - Vacances

Demande de bourse de collège : date et montant
Comment faire une demande de bourse au collège ? A qui s'adresse t-elle ? Quel est le montant attribué ?

Mis à jour le 30.06.2017 - Scolarité

Occupation économique de l’espace public : la délivrance d’autorisations soumise à publicité et concurrence
Comment obtenir l'autorisation d'exploiter économiquement un espace public ? Quelles sont les règles qui s'appliquent aux candidats souhaitant ouvrir un commerce à partir du 1er juillet 2017 ?

Mis à jour le 30.06.2017 - Réglementation

Classes européennes et bilangues sont de retour au collège en 2017
Réforme des collèges : le retour des sections européennes, des langues anciennes et des classes bilangues

Mis à jour le 28.06.2017 - Scolarité

Location immobilière : les diagnostics obligatoires à fournir à partir du 1er juillet 2017
Quels sont les diagnostics techniques obligatoires à effectuer avant de louer une habitation ? Informez-vous sur l'évolution de la réglementation qui prend effet le 1er juillet 2017 concernant la location immobilière

Mis à jour le 04.07.2017 - Location habitation

Billets de transport : les nouvelles règles qui concernent les offres à partir du 1er juillet 2017
Harmonisation de l’affichage des offres de billet de transport dans le but de protéger les consommateurs : quelles sont les règles qui s'imposent aux agences de voyage et comparateurs de billets en ligne ?

Mis à jour le 29.06.2017 - Droits des consommateurs - Réglementation

Isolation acoustique obligatoire des logements situés en zones à gêne sonore
Dans les zones soumises à des bruits de transport, l'isolation acoustique de votre habitation devient obligatoire en cas de grands travaux : qui est concerné ? Quels sont les niveaux acoustiques à respecter ?

Mis à jour le 27.06.2017 - Travaux

Nouvelle plaque obligatoire pour les deux roues au 1er juillet 2017
Equiper son véhicule de plaques d'immatriculation conformes à la réglementation : qu'est ce qui change pour les deux-trois roues et quads en juillet 2017 ?

Mis à jour le 26.06.2017 - Certificat d'immatriculation - Amendes

Refuser l'enregistrement de ses empreintes dans le TES
Comment s'opposer à la numération de ses empreintes au moment d'une demande de carte d'identité ? En quoi consiste le fichier TES qui enregistre les données personnelles des français ? S'informer et se faire aider par la CNIL

Mis à jour le 23.06.2017 - Carte nationale d'identité

La Caution Locative Étudiante : faciliter l'accès à un logement
Caution locative étudiante : de quoi s'agit-il ? Qui peut la demander ? Comment la demander ? Quel est son montant ?

Mis à jour le 22.06.2017 - Location habitation

Don d’organes de son vivant et après son décès
Qui peut être donneur d'organe ? Comment procéder pour obtenir une carte de donneur, ou, au contraire manifester son refus de don d'organes sur un registre national ?

Mis à jour le 28.06.2017 - Dons et vaccins

L'Allocation de Rentrée Scolaire 2017-2018
L'allocation de rentrée scolaire dit ARS : quelles sont les conditions pour la demander ? Comment procéder pour l'obtenir ? Quel est son montant et quand est-elle versée ?

Mis à jour le 21.06.2017 - Scolarité

Retraite des polypensionnés : versement d'une pension unique
La réforme du calcul et du versement des pensions de retraite alignés prend effet le 1er juillet 2017 : quelles sont les nouveautés pour les poly-pensionnés du régime général de la sécurité sociale ?

Mis à jour le 21.06.2017 - Pension de retraite

Rentrée scolaire 2017-2018 : les dates du calendrier
Année scolaire 2017-2018 : quand aura lieu la rentrée scolaire ? A quelles dates sont fixées les vacances ?

Mis à jour le 20.06.2017 - Scolarité

Canicule : risques et solutions en cas de forte chaleur
Informez-vous sur les risques liés à une canicule, les précautions à prendre et les solutions mises en place par l'Etat pour se protéger de températures élevées

Mis à jour le 20.06.2017 - Vacances - Climat

Les aides aux vacances de la CAF et la MSA
L'aide aux vacances de la CAF et la MSA : De quoi s'agit-il ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Quel est son montant ? Comment la demander ?

Mis à jour le 19.06.2017 - Vacances

Covoiturage : droits des passagers et obligations du conducteur
Trajet court ou long, quels sont les droits et obligations qui s'appliquent aux passagers et au conducteur d'un covoiturage ?

Mis à jour le 19.06.2017 - Covoiturage

Le billet de congé annuel réduit le coût des vacances
Qui peut bénéficier d’un billet de congé annuel permettant des réductions sur les trajets en train ? Comment procéder pour l'obtenir ?

Mis à jour le 16.06.2017 - Vacances

Chèques Vacances : montant, validité et obtention
Chèques vacances : de quoi s'agit-il ? Comment s'en procurer ? Combien cela coûte-t-il ? Où les utiliser ?

Mis à jour le 16.06.2017 - Vacances

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