Actualités administratives

 

Bénéficier d’un Conseil en Évolution Professionnelle (CEP) pour faire le point sur sa situation

Initié par Pôle emploi en 2014, le CEP (Conseil en évolution professionnelle) est un dispositif qui accompagne les salariés dans leurs choix de carrière professionnelle. Décryptage.

Le 12/11/2019 à 15h03

Recherche d'emploi Formation

1 200 radars tourelles seront installés d’ici fin 2020 pour lutter contre les dégradations

S’il y a bien un domaine dans lequel l’État investit largement, c’est la sécurité routière. Ou plutôt les radars. Le délégué interministériel à la sécurité routière Emmanuelle Barbe a annoncé l’instal...

Le 12/11/2019 à 11h25

Voiture

Prestation de compensation du handicap : Les conditions d’accès à la PCH améliorées

Mardi 5 novembre, le Sénat a voté à l’unanimité une amélioration de la PCH (Prestation de compensation du handicap). Quels sont les changements annoncés ? Le point dans cet article.

Le 12/11/2019 à 10h31

Handicap

L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 8 novembre 2019

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du lundi 4 novembre au vendredi 8 novembre 2019.

Le 12/11/2019 à 10h32

Études de santé : De nouvelles modalités d’accès à compter de la rentrée 2020

Les nouvelles modalités d'accès aux études de santé viennent d'être précisées par deux décrets et un arrêté publiés au Journal officiel. Quelles sont-elles ?

Le 08/11/2019 à 11h16

Scolarité Formation

Trottinette, monoroue, gyropode, hoverboard : Leur usage est désormais réglementé

Le Code de la route vient d’être modifié. Un décret encadre désormais l’usage des trottinettes électriques et autres EDPM (Engins de déplacement personnel motorisés). Explications.

Le 08/11/2019 à 09h43

Deux roues

Réforme des APL : Nouvelles règles de calcul des aides personnalisées au logement à partir du 1er janvier 2020

Maintes fois reportée, la réforme des APL (Aides personnalisées au logement) devrait être effective dès le 1er janvier 2020. Un point sur les changements à venir.

Le 07/11/2019 à 12h43

Aides au logement

Le joueur de foot qui commet une faute grossière engage sa responsabilité

La pratique d’une activité sportive n’est pas sans risque. Dans un arrêt récent, la Cour de cassation précise qu’une faute grossière qui excède les risques normaux du sport engage la responsabilité de...

Le 07/11/2019 à 10h40

Sports Jurisprudence

Impayés de loyers : Un numéro vert pour les locataires et propriétaires

Face à des impayés de loyers, les locataires comme les propriétaires ont la possibilité d’obtenir de l’aide auprès de l’ANIL (Agence nationale de l’information sur le logement). Un numéro vert est mis...

Le 07/11/2019 à 10h02

Location habitation

Sport : Le comportement dangereux d’un concurrent ne constitue pas un délit

La Cour de cassation a récemment rappelé que le comportement dangereux d’un concurrent n’est pas un délit et ne permet pas à la victime de demander une indemnisation.

Le 06/11/2019 à 12h40

Sports Jurisprudence

Le secrétariat du Père Noël est ouvert du mercredi 6 novembre au mardi 17 décembre 2019

Le secrétariat du Père Noël vient d’ouvrir et celui-ci attend patiemment les lettres et listes de cadeaux des enfants. Comment envoyer sa lettre au Père Noël ?

Le 06/11/2019 à 11h46

Vacances Enfant

Inégalités salariales femmes-hommes : Les Françaises « travaillent gratuitement » depuis le 5 novembre 2019 à 16 h 47

L’association féministe « Les Glorieuses » établit le 5 novembre comme étant la date à laquelle les femmes ne sont plus payées pour le travail qu’elles accomplissent, et ce jusqu’à la fin de l’année. ...

Le 06/11/2019 à 10h36

Discrimination

Se retirer d'une SCI ne permet pas d'échapper au versement du capital promis

Chaque associé d’une SCI (Société civile immobilière) doit tenir sa promesse d’apport pour constituer le capital. Se retirer de la société ne permet pas d’échapper au paiement de sa dette, a récemment...

Le 05/11/2019 à 12h51

Jurisprudence

Peut-on utiliser son emplacement de parking comme lieu de stockage ?

Jusqu’au 22 septembre 2019, il était interdit de stocker des objets ou des meubles dans un parc de stationnement fermé et privé. Un arrêté autorise désormais cette pratique dans le parc social, mais s...

Le 05/11/2019 à 12h16

Sécurité des équipements

Le prix du carnet de tickets de métro parisien a augmenté de 2 € le 1er novembre

Depuis vendredi 1er novembre, le carnet de tickets de métro T+ en carton a augmenté de 2 € et coute désormais 16,90 €. Pourquoi la RATP augmente-t-elle autant le tarif des tickets en carton ?

Le 05/11/2019 à 10h30

Bus, métro, tramway

Allocations Chômage : Ce qui a changé le 1er novembre

Suite à la publication de 2 décrets en juillet, l’assurance chômage a connu des changements depuis le 1er novembre. Ce qu’il faut savoir sur les nouvelles règles pour toucher les allocations chômage.

Le 04/11/2019 à 16h09

Allocations chômage

Investissement locatif : Il faut attendre d’avoir perdu son argent pour attaquer la banque

L’emprunteur doit attendre d’avoir perdu son argent avant de pouvoir engager des poursuites contre la banque qui lui a proposé un montage financier aléatoire. Décryptage.

Le 04/11/2019 à 10h47

Crédit

L’ACRE pour les autoentrepreneurs sera réduit à 1 an au lieu de 3 ans à partir de 2020

Le dispositif d’exonération partielle de charges sociales pour les micro-entrepreneurs (ACRE) qui est actuellement de 3 ans devrait passer à 1 an dès le 1er janvier 2020. Tour d’horizon du sujet.

Le 12/11/2019 à 10h32

Démarches création d'entreprise Aides

L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 1er novembre 2019

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du lundi 28 octobre au vendredi 1er novembre 2019.

Le 04/11/2019 à 09h50

Fête d’Halloween : Attention aux intoxications aux courges

Pour Halloween, l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) met en garde sur les intoxications dues aux courges amères. Explications.

Le 31/10/2019 à 12h01

Alimentation Pollution et contamination

Redevance d’enlèvement des ordures ménagères : La collecte peut ne pas se faire à la porte

Par une décision du 18 septembre, la Cour de cassation rappelle quelles sont les possibilités d’échapper au paiement de la redevance de ramassage des ordures ménagères. Ce qu’il faut savoir.

Le 31/10/2019 à 10h25

Impôts locaux

Vente immobilière : Le prix peut être rectifié par le fisc

Si les parties peuvent avoir un intérêt à minimiser le prix de vente officiel d’un bien immobilier, le fisc peut rectifier ce montant s’il l’estime trop faible par rapport aux prix du marché. Détails.

Le 30/10/2019 à 11h50

Vente immobilière

TGV : Trafic perturbé du 30 octobre au 3 novembre sur l’Axe Atlantique

Depuis plusieurs jours, des agents spécialisés dans la maintenance des rames TGV sont en grève au Technicentre de Châtillon. La circulation des TGV de l’Axe Atlantique sera de nouveau perturbée entre ...

Le 30/10/2019 à 10h58

Train

Assurances obsèques : Soyez vigilant

Une mauvaise appréhension des garanties des assurances obsèques de la part des souscripteurs couplée à de mauvais conseils peut avoir de graves répercussions. Explications.

Le 29/10/2019 à 12h36

Epargne

Harcèlement moral : Le salarié dispensé d’activité reste protégé

Un salarié peut invoquer la protection contre le harcèlement moral prévue par le Code du travail dès lors que son contrat de travail n’est pas rompu. Il importe peu qu’il soit en congé de fin de carri...

Le 29/10/2019 à 10h12

Contrats de travail Conseil des prud'hommes

Le prix des cigarettes augmentera de 50 centimes au 1er novembre

Comme le gouvernement l’a prévu, le prix des cigarettes continue à augmenter. Le prix du paquet augmentera d’environ 50 centimes au 1er novembre. Détails.

Le 29/10/2019 à 09h22

Addiction Achats

Le copropriétaire qui souhaite contester une AG doit prendre une position stricte

Les copropriétaires au sein d’un immeuble doivent participer aux décisions prises sur les parties communes. Cependant, il arrive que certaines aillent à l’encontre de l’intérêt commun. Comment contest...

Le 28/10/2019 à 11h10

Copropriété

Trains Nantes-Paris et Rennes-Paris : Circulation perturbée lundi 28 octobre

Des perturbations ont lieu sur l’Axe Atlantique ce lundi 28 octobre. Seulement 30 % des TGV prévus entre Nantes et Paris, et Rennes et Paris circuleront en raison de la grève d’agents spécialisés dans...

Le 28/10/2019 à 18h23

Train

L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 25 octobre 2019

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du lundi 21 au vendredi 25 octobre 2019.

Le 28/10/2019 à 09h47

Peut-on se faire expulser de son logement pendant la trêve hivernale ?

Lorsqu’un locataire cumule les retards de paiements en période hivernale, il ne peut être expulsé par le propriétaire. Ce qu’il faut savoir.

Le 25/10/2019 à 11h09

Location habitation

Divorce : L’usage du nom marital ne donne aucun droit à l’ex-épouse

Nombreuses sont les femmes qui, à la suite d’un divorce, souhaitent conserver leur nom d’épouse. La Cour de cassation a récemment précisé que l’usage du nom marital ne leur confère aucun droit. Décryp...

Le 25/10/2019 à 10h08

Divorce et séparation

Compteur Linky : Les données collectées peuvent-elles être commercialisées ?

Quelles sont les données collectées par le compteur électrique Linky et sont-elles commercialisables ? Un sénateur pose la question au ministère de la Justice. Explications.

Le 25/10/2019 à 09h07

Droits des consommateurs Énergie

Le Mois sans tabac revient en novembre

En novembre, le mois sans tabac est de retour. C’est la 4e édition de ce dispositif national de santé publique dont le but est de soutenir les fumeurs qui souhaitent arrêter. Comment s’inscrire ? Déta...

Le 24/10/2019 à 14h16

Addiction

Une servitude de passage sur le terrain du voisin ne donne pas nécessairement le droit d’y stationner

Une servitude de passage ne confère pas le droit à celui qui en bénéficie d’empiéter sur la propriété de son voisin. Aucune modification ayant pour effet d’alourdir la servitude telle qu’elle est conv...

Le 24/10/2019 à 12h14

Voisinage

La prime Macron reconduite cette année, mais sous condition

Décidée pendant la crise des gilets jaunes en fin d’année dernière, la « prime Macron », une prime défiscalisée et exonérée de cotisations sociales sera reconduite cette année pour les salariés. Mais ...

Le 24/10/2019 à 09h49

Rupture de contrat de travail

Complémentaire santé solidaire : bénéficiaires, conditions, première demande et renouvellement

La Complémentaire santé solidaire est une aide adressée aux personnes disposant de ressources modestes permettant de payer leurs dépenses de santé. Comment fonctionne cette aide ? Mode d’emploi.

Le 23/10/2019 à 15h37

Sécurité sociale CMU

Immobilier neuf : Le client a 8 jours pour repérer les défauts de construction

Lors de la livraison d’une maison neuve, le propriétaire n’est pas tenu de remarquer tous les défauts de construction même s’ils sont apparents. C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation dans un arrê...

Le 23/10/2019 à 14h14

Construction

SNCF : Se faire rembourser son billet de train suite au mouvement social du 18 au 21 octobre

Si votre train a été supprimé ou retardé lors du mouvement social SNCF qui a eu lieu du 18 au 21 octobre, vous pouvez être remboursé ou indemnisé, ainsi que vos frais annexes. Comment procéder ? Mode ...

Le 24/10/2019 à 09h51

Train

Carte grise : Le Paiement par prélèvement possible dès juin 2020

À partir de juin 2020, vous pourrez payer par prélèvement votre certificat d’immatriculation sur le site de l’ANTS. Explications.

Le 22/10/2019 à 12h47

Certificat d'immatriculation Moyens de paiement

Les RTT peuvent allonger la période d’essai

Les congés et RTT ont pour effet d’allonger la période d’essai. Par un arrêt du 11 septembre 2019, la Cour de cassation rappelle les modalités de calcul de la durée de cette prolongation. Décryptage.

Le 22/10/2019 à 12h00

Contrats de travail

Trafic SNCF : Les trains circuleront presque normalement mardi 22 octobre

La direction de la SNCF annonce un retour à la normale presque partout en France après quelques jours de perturbations dues à la cessation de travail d’un grand nombre d’agents. Il ne s’agissait pas d...

Le 22/10/2019 à 18h02

Train

Grève illimitée interprofessionnelle à partir du 5 décembre contre la réforme des retraites

Plusieurs syndicats (CGT-RATP, Unsa-RATP, CFE-CGC RATP, Sud-RATP, Solidaires-RATP, FO-RATP...) appellent les salariés à se mettre en grève illimitée à partir du 5 décembre si le gouvernement n’entame ...

Le 21/10/2019 à 15h42

Bus, métro, tramway

Vente d’un bien d’occasion : Les fonctions essentielles de l’objet doivent être utilisables

Le fait que le vendeur ait respecté les conditions prévues par le contrat ne suffit pas. La Haute juridiction va plus loin en précisant que le bien doit être utilisable dans toutes ses fonctionnalités...

Le 21/10/2019 à 12h19

Bateaux Achats

Discrimination sur l’apparence physique au travail : une décision-cadre du Défenseur des droits

La discrimination à l’embauche parce qu’on a « pas la tête de l’emploi » est-elle monnaie courante ? Doit-on forcément être beau et bien habillé pour trouver un emploi ? Un employeur a-t-il le droit d...

Le 21/10/2019 à 11h34

Discrimination

L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 18 octobre 2019

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du lundi 14 au vendredi 18 octobre 2019.

Le 21/10/2019 à 11h35

Changement d’heure : Quand passe-t-on à l’heure d’hiver ?

Le passage à l’heure d’hiver est prévu dimanche 27 octobre à 3 heures du matin. Ce qu’il faut savoir sur le changement d’heure.

Le 18/10/2019 à 13h19

Culture

« J’apprends à nager » : Dispositif reconduit en 2020 et étendu aux adultes

Le dispositif « J’apprends à nager », destiné à favoriser l’apprentissage de la natation est étendu aux adultes dès 2020. Ce qu’il faut savoir sur ces cours.

Le 18/10/2019 à 09h04

Sports

Sortie sportive : La responsabilité de l’encadrant prime sur l’obligation de prudence des participants

La Cour de cassation a récemment rappelé que dans le cadre d’une sortie sportive, la responsabilité de l’entraîneur prévaut sur l’obligation de prudence des participants. Décryptage.

Le 18/10/2019 à 08h33

Sports

Retraités résidant à l’étranger : Les démarches seront simplifiées dès novembre

Jusqu’à présent les retraités expatriés devaient faire des démarches contraignantes pour justifier leur existence. Tout ceci va changer à partir de novembre. Explications.

Le 17/10/2019 à 13h05

Pension de retraite

Médecins : Vers le paiement des consultations non honorées ?

Les médecins et soignants sont excédés des consultations non honorés et cela pourrait bientôt être facturé aux patients. Explications.

Le 17/10/2019 à 11h01

Droits des patients

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