TGI à Les Côtes-de-Corps 38970

Tribunal de grande instance

Le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et les Tribunaux d’instance (TI), juridictions civiles du 1er degré, ont été remplacés par le Tribunal judiciaire.

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Tribunal de grande instance Grenoble 38000
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Les Côtes-de-Corps se situe dans le département Isère 38.
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Tribunal de grande instance Vienne 38200
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