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TI à Chaneins 01990

Tribunal d'instance

Le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et les Tribunaux d’instance (TI), juridictions civiles du 1er degré, ont été remplacés par le Tribunal judiciaire.





Coordonnées pour le TI
Tribunal d'instance Trévoux 01600
1 rue du Palais BP 602
01606 TREVOUX CEDEX



Où est situé le TI ?

Adresse physique

Tribunal d'instance Trévoux 01600
1 rue du Palais BP 602
01606 TREVOUX CEDEX

Téléphone

04 74 08 89 00

Email

L'email n'est pas communiqué.

Coordonnées GPS Tribunal d'instance Trévoux 01600

Latitude : 45.940383.
Longitude : 4.776414.

TI par département

Chaneins se situe dans le département Ain 01.
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Région

Chaneins est situé dans la région Auvergne-rhône-alpes.




Quels sont les horaires du TI ?

Ouvert du lundi au vendredi de 08:30 heures à 12:30 heures et de 13:30 heures à 16:30 heures

Adresse postale et informations utiles

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TI à proximité

4 Tribunal d'instance se situent aux alentours de Chaneins :

Tribunal d'instance Trévoux 01600
1 rue du Palais BP 602 01606
18,49 kms de Chaneins
+33 4 74 08 89 00

Tribunal d'instance Bourg-en-Bresse 01000
3 place Pierre Goujon BP 177 01005
30,61 kms de Chaneins
+33 4 74 32 00 97

Tribunal d'instance Nantua 01130
Palais de Justice 4 place d'Armes BP 27 01130
58,12 kms de Chaneins
+33 4 74 75 02 42

Tribunal d'instance Belley 01300
boulevard du Mail BP 137 01306
74,71 kms de Chaneins
+33 4 79 81 23 05