TI à Fontaines-Saint-Martin 69270

Tribunal d'instance

Le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et les Tribunaux d’instance (TI), juridictions civiles du 1er degré, ont été remplacés par le Tribunal judiciaire.

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Tribunal d'instance Villeurbanne 69100
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Fontaines-Saint-Martin se situe dans le département Rhône 69.
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