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TI à Les Hôpitaux-Vieux 25370

Tribunal d'instance

Le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et les Tribunaux d’instance (TI), juridictions civiles du 1er degré, ont été remplacés par le Tribunal judiciaire.





Coordonnées pour le TI
Tribunal d'instance Pontarlier 25300
1 place Villingen Schwenningen
25300 PONTARLIER



Où est situé le TI ?

Adresse physique

Tribunal d'instance Pontarlier 25300
1 place Villingen Schwenningen
25300 PONTARLIER

Téléphone

03 81 38 63 00

Email

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Coordonnées GPS Tribunal d'instance Pontarlier 25300

Latitude : 46.9012726.
Longitude : 6.3528643.

TI par département

Les Hôpitaux-Vieux se situe dans le département Doubs 25.
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Région

Les Hôpitaux-Vieux est situé dans la région Bourgogne-franche-comté.




Quels sont les horaires du TI ?

Ouvert du lundi au jeudi de 08:15 heures à 12:00 heures et de 13:30 heures à 17:30 heures

Ouvert le vendredi de 08:15 heures à 12:00 heures et de 13:30 heures à 17:00 heures

Adresse postale et informations utiles

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TI à proximité

3 Tribunal d'instance se situent aux alentours de Les Hôpitaux-Vieux :

Tribunal d'instance Pontarlier 25300
1 place Villingen Schwenningen 25300
12,44 kms de Les Hôpitaux-Vieux
+33 3 81 38 63 00

Tribunal d'instance Besançon 25000
Palais de Justice 1 rue Mégevand BP 159 25014
58,37 kms de Les Hôpitaux-Vieux
+33 3 81 65 13 81

Tribunal judiciaire Montbéliard 25200
Cité Judiciaire rue Mozart 25209
86,61 kms de Les Hôpitaux-Vieux
+33 3 81 90 70 00