TI à Montrond-le-Château 25660

Tribunal d'instance

Le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et les Tribunaux d’instance (TI), juridictions civiles du 1er degré, ont été remplacés par le Tribunal judiciaire.

Coordonnées pour le TI
Tribunal d'instance Besançon 25000
Palais de Justice 1 rue Mégevand BP 159
25014 BESANCON CEDEX

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Tribunal d'instance Besançon 25000
Palais de Justice 1 rue Mégevand BP 159
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03 81 65 13 81

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Coordonnées GPS Tribunal d'instance Besançon 25000

Latitude : 47.252768.
Longitude : 6.005986.

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Montrond-le-Château se situe dans le département Doubs 25.
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Montrond-le-Château est situé dans la région Bourgogne-franche-comté.

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Tribunal d'instance Besançon 25000
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+33 3 81 65 13 81

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35,60 kms de Montrond-le-Château
+33 3 81 38 63 00

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Cité Judiciaire rue Mozart 25209
70,12 kms de Montrond-le-Château
+33 3 81 90 70 00

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