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TI à Ozan 01190

Tribunal d'instance

Le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et les Tribunaux d’instance (TI), juridictions civiles du 1er degré, ont été remplacés par le Tribunal judiciaire.





Coordonnées pour le TI
Tribunal d'instance Bourg-en-Bresse 01000
3 place Pierre Goujon BP 177
01005 BOURG EN BRESSE CEDEX



Où est situé le TI ?

Adresse physique

Tribunal d'instance Bourg-en-Bresse 01000
3 place Pierre Goujon BP 177
01005 BOURG EN BRESSE CEDEX

Téléphone

04 74 32 00 97

Email

L'email n'est pas communiqué.

Coordonnées GPS Tribunal d'instance Bourg-en-Bresse 01000

Latitude : 46.203032.
Longitude : 5.220981.

TI par département

Ozan se situe dans le département Ain 01.
Consulter l'annuaire TI Ain

Région

Ozan est situé dans la région Auvergne-rhône-alpes.




Quels sont les horaires du TI ?

Ouvert du lundi au mardi de 08:00 heures à 17:00 heures

Ouvert le mercredi de 08:00 heures à 12:00 heures et de 13:30 heures à 17:00 heures

Ouvert le jeudi de 08:00 heures à 17:00 heures

Ouvert le vendredi de 08:00 heures à 12:00 heures et de 13:30 heures à 17:00 heures

Adresse postale et informations utiles

Contacter le TI d'Ozan par téléphone pour prendre un rendez-vous.

TI à proximité

4 Tribunal d'instance se situent aux alentours d'Ozan :

Tribunal d'instance Bourg-en-Bresse 01000
3 place Pierre Goujon BP 177 01005
31,51 kms d'Ozan
+33 4 74 32 00 97

Tribunal d'instance Trévoux 01600
1 rue du Palais BP 602 01606
51,32 kms d'Ozan
+33 4 74 08 89 00

Tribunal d'instance Nantua 01130
Palais de Justice 4 place d'Armes BP 27 01130
58,98 kms d'Ozan
+33 4 74 75 02 42

Tribunal d'instance Belley 01300
boulevard du Mail BP 137 01306
92,18 kms d'Ozan
+33 4 79 81 23 05