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TI à Pont-sur-l'Ognon 70110

Tribunal d'instance

Le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et les Tribunaux d’instance (TI), juridictions civiles du 1er degré, ont été remplacés par le Tribunal judiciaire.





Coordonnées pour le TI
Tribunal d'instance Luré 42260
60 avenue de la République BP 25
70201 LURE CEDEX



Où est situé le TI ?

Adresse physique

Tribunal d'instance Luré 42260
60 avenue de la République BP 25
70201 LURE CEDEX

Téléphone

03 84 30 22 41

Email

L'email n'est pas communiqué.

Coordonnées GPS Tribunal d'instance Luré 42260

Latitude : 47.686267.
Longitude : 6.494828.

TI par département

Pont-sur-l'Ognon se situe dans le département Haute-saône 70.
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Région

Pont-sur-l'Ognon est situé dans la région Bourgogne-franche-comté.




Quels sont les horaires du TI ?

Ouvert du lundi au vendredi de 08:30 heures à 12:00 heures et de 13:30 heures à 17:00 heures

Adresse postale et informations utiles

Contacter le TI de Pont-sur-l'Ognon par téléphone pour prendre un rendez-vous.

TI à proximité

2 Tribunal d'instance se situent aux alentours de Pont-sur-l'Ognon :

Tribunal d'instance Luré 42260
60 avenue de la République BP 25 70201
20,06 kms de Pont-sur-l'Ognon
+33 3 84 30 22 41

Tribunal d'instance Vesoul 70000
6 place du Palais BP 387 70014
20,75 kms de Pont-sur-l'Ognon
03 84 78 58 00