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TI à Sainte-Marie 05150

Tribunal d'instance

Le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et les Tribunaux d’instance (TI), juridictions civiles du 1er degré, ont été remplacés par le Tribunal judiciaire.





Coordonnées pour le TI
Tribunal d'instance Gap 05000
Palais de Justice place Saint-Arnoux BP 77
05007 GAP CEDEX



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Adresse physique

Tribunal d'instance Gap 05000
Palais de Justice place Saint-Arnoux BP 77
05007 GAP CEDEX

Téléphone

04 92 40 70 00

Email

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Coordonnées GPS Tribunal d'instance Gap 05000

Latitude : 44.5573985249.
Longitude : 6.07751415079.

TI par département

Sainte-Marie se situe dans le département Hautes-alpes 05.
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Région

Sainte-Marie est situé dans la région Provence-alpes-côte d'azur .




Quels sont les horaires du TI ?

Ouvert du lundi au vendredi de 09:00 heures à 12:00 heures et de 14:00 heures à 17:00 heures

Adresse postale et informations utiles

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