Le gouvernement avait annoncé une hausse de la CSG. Cette mesure avait attisé les foudres des Gilets jaunes, forçant alors un retour en arrière. La création d’un taux intermédiaire et le remboursement du trop-perçu devraient être effectifs à compter du 9 mai prochain.
Hausse de la CSG et grogne des Gilets jaunes
Suite au mécontentement général concernant l’augmentation de la CSG, l’Élysée a décidé de faire machine arrière en votant une loi le 18 décembre 2018. Celle-ci présente désormais trois taux de CSG différents :
- 3,8 % pour le taux réduit
- 6,6 % pour le taux intermédiaire (revenus de moins de 2 000 € mensuels)
- 8,3 % pour le taux plein (revenus mensuels de plus de 2 000 €)
Le taux intermédiaire (ex taux normal) ne concerne que les retraités dont le revenu fiscal de référence en 2017 se situe entre 14 549 € et 22 579 € pour une personne seule et entre 22 312 € et 34 635 € pour un couple. En d’autres termes, les retraités percevant moins de 2 000 € mensuels de revenu sont concernés par cette nouvelle mesure, soit 3,5 millions de foyers. Les personnes se situant dans ces tranches bénéficieront également d’un remboursement du trop-perçu.
Un retour en arrière périlleux
La mise en place de la hausse de la CSG ayant déjà été effectuée, le gouvernement se doit de pouvoir faire machine arrière. Or, l’aspect technique d’une telle manœuvre n’est pas aussi simple. En effet, tout étant déjà enregistré informatiquement, l’Élysée devra procéder à une manœuvre supplémentaire pour le remboursement.
En toute logique, les retraités concernés pourront constater une majoration de leur pension sur le versement du mois de mai. Toutefois, pour le trop-perçu du janvier à avril, le gouvernement a assuré pouvoir le restituer sur la même période.
Suivant le régime de retraite, la pension du mois de mai devrait donc être majorée en fonction du nouveau taux de CSG, ainsi que par le remboursement du trop-perçu de janvier à avril.
Comment savoir si cela a bien été fait ?
Le relevé de compte bancaire affichera deux lignes bien distinctes. L’une concernera le versement de la retraite (intitulée « Versement retraite »), et la seconde sera le remboursement de la CSG (intitulée « Remboursement CSG).
Ce mode opératoire sera maintenu jusqu’à décembre 2019. La raison est simple : le versement de la pension de retraite sera toujours basé sur le taux de 8,3 % et la seconde ligne viendra rétablir le montant du trop-perçu.
Ce double versement a été la solution trouvée par l’Élysée pour contrecarrer les problèmes techniques de la nouvelle directive.
Les retraités Agirc-Arrco remboursés en amont
Pour les salariés, le trop-perçu de la retraite complémentaire a été versé fin avril 2019. Comme pour les autres retraités, la pension du mois de mai sera calculée sur le taux de 6,6 %.
Le remboursement sera consultable sur le site internet de l’Agirc-Arrco ou directement sur celui de la caisse de retraite correspondante. Pour cela, il suffira de télécharger le décompte de paiement du mois d’avril 2019 sur l’espace personnel.
Bon à savoir : sur le site de l'assurance retraite, un simulateur est mis à disposition des retraités pour connaître le nouveau taux appliqué. Les revenus fiscaux de référence de 2016 et 2017 seront utiles pour connaître le taux appliqué.