Dans le cadre de la réforme du permis de conduire, une expérimentation vient d’être approuvée par l’Assemblée nationale : les candidats au permis de conduire pourront s’inscrire à l’épreuve pratique directement sur Internet, sans nécessairement passer par leur auto-école. Un point sur cette mesure qui suscite de nombreuses craintes du côté des auto-écoles.
Une première expérimentation cet été
Le test de la « désintermédiation » fait partie des propositions du rapport réalisé par Françoise Dumas, députée LREM. « Cela s’inscrit dans la logique de faciliter l’accès au permis de conduire », a expliqué Élisabeth Borne, la ministre des Transports. Cette dernière a par ailleurs réussi à faire adopter l’amendement en commission sans discussion.
Tous les territoires ne participeront pas à cette expérimentation. Parmi eux, probablement la région Occitanie, selon les déclarations du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur.
Ainsi, dans les territoires participants, les places d’examens ne seront plus attribuées par les préfectures en fonction du nombre de candidats que les auto-écoles ont inscrit à l’épreuve pratique au cours de la dernière année.
Principe de l’inscription en ligne
Une plateforme en ligne va être mise en place. Les candidats pourront alors, après voir sollicité l’avis de leur moniteur d’auto-école, se rendre sur ce site pour procéder à leur inscription. Ils devront alors :
- sélectionner le centre d’examen dans lequel ils passeront leur épreuve pratique
- le jour auquel ils souhaitent passer
- l’heure qui leur convient
Cette place sera accordée de manière nominative, « sans quota ni classement autre que l’ordre d’inscription », est-il noté dans l’amendement.
Les candidats pourront bien entendu toujours s’inscrire à l’examen pratique « par le biais de leur auto-école ».
Moderniser l’épreuve pratique du permis de conduire
Le 2 mai, Édouard Philippe et Christophe Castaner avaient présenté 10 mesures permettant à la fois de réduire le coût du permis de conduire, mais aussi d’améliorer la qualité de la formation.
Parmi celles-ci, la modernisation de l’épreuve pratique du permis de conduire. Le fait pour les candidats de pouvoir s’inscrire d’eux-mêmes à l’épreuve pratique du permis de conduire leur permet d’organiser au mieux leur apprentissage et de se présenter à l’examen dans les meilleures conditions possible. L’objectif est également de les responsabiliser davantage vis-à-vis de leur formation.
Après cette expérimentation et selon les résultats de l’évaluation, l’exécutif pourra s’il le souhaite étendre le dispositif par ordonnance, peut-être dès l’année prochaine.
Le rapport Dumas proposait également d’encourager la conduite sur simulateur avec la mise en place d’avantages fiscaux pour permettre aux auto-écoles de s’équiper. En ce sens, les députés ont aussi voté « un système de sur-amortissement fiscal ».
Et dans l’optique de faire baisser le coût du permis de conduire, un taux réduit de TVA à 5,5 % va être appliqué à la formation du permis de conduire, sur proposition de la députée LREM, Laurianne Rossi.
Réaliser une demande de permis de conduire en ligne en quelques clics.