Depuis quelques mois, le gouvernement travaille sur la réforme des retraites. Les discussions devraient se poursuivre jusqu’en décembre et les premières mesures devraient être annoncées début 2019. Une question figurant dans un document de travail sur l’intérêt de maintenir les pensions de réversion entre conjoints suscite la polémique depuis début juin. Un point sur la situation.
« Doit-on maintenir des pensions de réversion ? »
C’est cette question de Jean-Paul Delevoye, le Haut commissaire à la réforme des retraites, qui a mis le feu aux poudres. Elle est issue d’un document de travail qui a été remis aux partenaires sociaux début juin.
Depuis, les attaques et protestations venues de tous les bords politiques se succèdent. Mais au vu de l’ampleur que prend cette polémique, la ministre de la Santé Agnès Buzyn et l’auteur de la dérangeante question Jean-Paul Delevoye ont affirmé dans les médias que la suppression des pensions de réversion n’était « pas du tout la question », car « c’est un pacte de solidarité entre conjoints qui est très important ».
Le principe des pensions de réversion pour les conjoints survivants
Pendant la retraite, le système actuel de réversion permet de compenser dans un couple la différence de revenu touché en cas de décès d’un partenaire.
Dans un contexte où les femmes ont longtemps été dépendantes des revenus de leur mari pour vivre, la pension de réversion permet à l’épouse, en cas de décès de son époux, de toucher une partie de sa retraite à vie. L’inverse est également possible. Si c’est la femme qui contribuait majoritairement à faire vivre le foyer, son mari touche une partie de sa retraite si elle décède avant lui.
En pratique, 89 % des pensions de réversion sont actuellement versées à des femmes. Le montant moyen d’une pension étant d’environ 499 euros par mois. Chaque année, ce sont 36 milliards d’euros qui sont versés à 4,4 millions de veufs et de veuves.
Pas de suppression, mais une harmonisation des pensions
Ce qui inquiète les partenaires sociaux, ce serait d’assister au nivellement par le bas des pensions avec l’instauration d’un taux plancher pour le calcul des montants ou un durcissement des conditions d’obtention. En effet, c’est souvent le risque lorsqu’il existe de grandes disparités comme c’est le cas dans le système actuel entre le régime général et la fonction publique, ou encore selon les complémentaires (Arrco ou Agirc) dont les conditions varient ainsi que les montants des pensions.
Le secrétaire d’État aux Relations avec le Parlement, Christophe Castaner, a confirmé jeudi 28 juin qu’une harmonisation des pensions devrait avoir lieu dans le cadre de la réforme des retraites et que leur montant pourrait « baisser » « pour certains », « augmenter » « pour d’autres ».
« Le principe (des pensions de réversion, NDLR) restera parce qu’il est essentiel, mais ensuite on veut une réforme profonde, plus juste », pour « faire en sorte qu’un euro cotisé génère les mêmes droits ».
« Et donc si vous modifiez la base, c’est-à-dire la retraite de chacun pour en faire un système plus juste, plus égal, pour mettre un terme à ces 40 systèmes, qui sont tous différents, qui existent en France et qui génèrent de l’injustice, évidemment la pension de réversion (...) sera modifiée » a-t-il ajouté.
Il a toutefois précisé que ces modifications ne concerneraient pas les pensions actuellement versées, qu’elles « sont aujourd’hui garanties ».
Le Premier ministre M. Philippe a quant à lui expliqué mardi que s’il fallait « poser sur la table la question » des pensions de réversion, l’exécutif ne comptait « en aucune façon » mettre en place des mesures qui viendraient les « amoindrir » ou « les remettre en cause ».
Le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire a, souligné que le gouvernement accorde « une importance majeure » à ces pensions, en précisant en revanche qu’elles avaient besoin d’être revues pour être « plus justes et plus efficaces ».