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Un premier pas vers un plafonnage de tous les frais bancaires

À la suite de la parution d’une étude menée par l’UNAF et 60 millions de consommateurs dénonçant l’application de frais bancaires abusifs des banques à l’égard notamment de leurs clients en difficultés financières, le gouvernement a chargé le CCSF de faire le point sur les pratiques des établissements financiers.

À la suite d’une étude menée par 60 millions de consommateurs dénonçant les frais bancaires parfois excessifs appliqués par certaines banques, le ministère de l’Économie et des Finances a demandé une étude des tarifs pratiqués au Conseil Consultatif du Secteur Financier (CCSF).

Les chiffres effrayants de l’étude menée sur les frais bancaires

C’est en observant une centaine de relevés bancaires de clients anonymes que 60 millions de consommateurs et l’UNAF ont établi l’étude qui dénonce les pratiques abusives des banques.

Une liste aberrante et en constante évolution d’intitulés pour les incidents de paiement : chèque sans provision, rejet de prélèvement, dépassement du découvert autorisé... Et la dernière pratique à la mode, celle d’envoyer une lettre au client pour l’informer du solde négatif de son compte... Moyennant des frais allant de 12 à 20 euros !

Sur le panel de clients observés, c’est 34 euros en moyenne qui leur sont prélevés par an pour incident bancaire. En ce qui concerne les clients en difficulté, ce montant annuel peut atteindre 296 euros !

Les deux associations estiment que les frais imposés aux clients s’élèveraient à 5,6 milliards d’euros et permettraient aux banques de dégager un bénéfice net de 4,9 milliards d’euros.

Le gouvernement charge le CCSF de faire le point sur les pratiques des établissements financiers

À la suite de la parution de cette étude, le ministère de l’Économie et des Finances a chargé le CCSF de faire le point sur les usages en matière de pénalités financières.

Le CCSF, qui étudie certaines questions liées aux relations entre les établissements financiers et leur clientèle, sera dans un premier temps chargé de vérifier les données récoltées et publiées par 60 millions de consommateurs et l’UNAF (Union Nationale des Associations Familiales) et devra rendre ses conclusions début 2018.

L’UNAF célèbre une « première victoire »

L’UNAF considère que cette étude constitue déjà une belle avancée sur le sujet.

L’association qui souhaiterait par la suite que tous les frais liés à des incidents de paiement soient plafonnés attendra avec impatience les conclusions de cette étude, car Bercy annonce déjà qu’il pourrait y avoir des propositions de faites pour encadrer et limiter les pénalités imposées par les établissements financiers si la mission du CCSF venait confirmer les allégations des associations de consommateurs.