Vous manquez d’équipement pour votre logement et vos ressources sont limitées ? Il se peut que vous remplissiez les conditions pour bénéficier de l’aide à l’équipement ménager-mobilier de la CAF. Quels sont les biens concernés ? Quel est le montant de l’aide octroyée ? Quelles sont les démarches à effectuer pour en profiter ? Essayons d’y voir plus clair.
Qu’est-ce que l’aide à l’équipement ménager-mobilier de la CAF ?
L’aide à l’équipement ménager-mobilier est un prêt-subvention permettant aux familles les plus modestes d’équiper leur logement.
Quelles sont les conditions à remplir ?
Pour avoir droit à l’aide à l’équipement, vous devez remplir plusieurs conditions.
Quant à votre situation personnelle
- être allocataire de la CAF ;
- percevoir au moins une prestation de la CAF ;
- avoir un ou plusieurs enfants à charge, âgés de moins de 21 ans. Il peut également s’agir d’un enfant à naître, si vous en êtes à votre sixième mois de grossesse, au minimum. Vous pouvez enfin être parent accueillant ces enfants, en raison de votre droit de visite ou dans le cadre d’une garde alternée ;
- avoir un quotient familial inférieur ou égal à un certain plafond, au moment où vous faites votre demande. Les plafonds varient selon les départements ;
- ne pas avoir de prêt CAF en cours ;
- ne pas être en situation de surendettement.
Quant à la nature de l’équipement
L’article peut être neuf ou d’occasion. Il n’est toutefois pas possible d’effectuer des achats auprès de particuliers ou sur Internet. Il existe néanmoins deux exceptions :
- les achats d’occasion réalisés auprès d’une ressourcerie ou d’un dépôt-vente ;
- les achats d’occasion réalisés auprès de l’association Envie, si l’équipement bénéficie d’une garantie.
Vous ou les membres de votre famille devez être les seuls utilisateurs de l’équipement. Vous ne pouvez par conséquent pas utiliser le montant de l’aide pour acheter un article et le donner ensuite à un proche ou à un ami.
Quels sont les articles concernés par cette aide financière ?
Matériel ménager
- cuisinière ;
- four ;
- hotte aspirante ;
- table de cuisson ;
- micro-ondes ;
- robot ménager ;
- lave-linge ;
- réfrigérateur ;
- congélateur ;
- lave-vaisselle ;
- sèche-linge ;
- ordinateur ;
- tablette ;
- imprimante ;
- aspirateur ;
- appareil de chauffage ;
- fer à repasser ;
- centrale à vapeur, etc.
Matériel mobilier
- literie ;
- mobilier de cuisine ;
- meuble de rangement ;
- armoire ;
- commode ;
- table de chevet ;
- bureau ;
- mobilier de séjour, etc.
Matériel de puériculture
- lit bébé ;
- landau ;
- poussette ;
- transat ;
- table à langer ;
- baignoire ;
- siège auto, etc.
Équipement de camping
- tente ;
- matelas de camping ;
- glacière ;
- réchaud ;
- table de camping ;
- siège ;
- duvet.
Frais complémentaires
Les frais de livraison ou les frais de location d’un véhicule de transport de l’équipement peuvent être pris en charge à hauteur de 60 euros maximum.
Aide à l’équipement ménager-mobilier de la CAF : quel est le montant ?
L’aide ne peut pas dépasser un certain montant. Celui-ci varie selon le département dans lequel vous vivez. Il est en moyenne de 450 euros par équipement et de 500 euros par an.
Dans certains cas, ce montant peut être majoré :
- séparation ;
- décès du conjoint ;
- arrivée d’un enfant ;
- réhabilitation ou départ d’un logement déclaré indécent ;
- sortie d’un centre d’hébergement ;
- sinistre dans le logement.
Si vous pensez avoir droit à ce montant majoré, vous devez alors envoyer une demande dans les trois mois qui suivent la survenue de l’événement en question.
Le montant de l’aide se divise en deux parties :
- une subvention de la CAF de votre département ;
- un prêt sans intérêt.
Quelles démarches effectuer ?
Complétez le formulaire de demande d’aide à l’équipement ménager-mobilier disponible sur le site de la CAF (version différente suivant les départements). Vous devrez pour cela indiquer :
- vos nom et prénom ;
- votre adresse postale ;
- votre statut de propriétaire, locataire ou hébergé ;
- le ou les équipements souhaités ;
- le classement de ces équipements par ordre de priorité ;
- le motif qui justifie le besoin en équipements.
Vous devrez accompagner le formulaire d’un devis détaillé et d’éventuels autres justificatifs demandés par la Caisse d'Allocations familiales.
Quelles sont les modalités de versement de la CAF ?
Pour bénéficier de l’aide, vous devez :
- avoir reçu un accord écrit de la CAF vous indiquant que vous répondez bien à l’ensemble des conditions requises pour obtenir l’aide ;
- choisir l’équipement précis pour lequel l’aide a été accordée.
À compter de la réception de l’accord écrit de la CAF, vous disposez d’un délai de deux mois pour envoyer à cette dernière :
- le contrat de prêt signé ;
- le bon de commande ou une facture qui correspondent au devis transmis auparavant à l’administration.
Si ces documents ne sont pas envoyés dans le délai imparti, votre demande sera annulée.
Comment se passe le remboursement du prêt ?
Le remboursement de votre prêt sans intérêt s’effectue par retenues sur les droits que la CAF vous verse.
Le délai de remboursement s’échelonne sur 20 à 30 mois.
Peut-on bénéficier de l’aide de la CAF à plusieurs reprises ?
Il est possible d’obtenir l’aide à l’équipement chaque année. Vous devez toutefois attendre entre trois et cinq ans depuis un précédent achat pour financer de nouveau un même type d’équipement avec une aide de la CAF.