Logement - Immobilier - démarches administratives

 

Compromis de vente d'un logement : Quel est le délai de rétractation après signature ?

Avant d’accéder à la propriété, un compromis de vente est signé entre le vendeur et l’acquéreur. Toutefois, un délai de rétractation de 10 jours existe. Explications.

Le 26/02/2020 à 10h58

Vente immobilière

Trouver un logement social disponible à la vente ou à la location sur Bienveo.fr

Difficile de connaître les disponibilités des logements sociaux en France ? Bienveo.fr vous permet de trouver le bien de vos rêves, disponible près de chez vous. Décryptage.

Le 17/02/2020 à 10h05

Location habitation

Taxe d'aménagement 2020 : Travaux concernés, prix au mètre carré, mode de calcul

Comme chaque année, le prix au mètre carré de la taxe d’aménagement augmente. Qu’en est-il pour 2020 ? Qui en est redevable ? Comment la calculer ?

Le 23/01/2020 à 10h30

Construction

Punaises de lit : Attention aux entreprises peu scrupuleuses !

Les punaises de lit sont un excellent moyen employé par les escrocs pour soutirer de l’argent aux citoyens. En France, 100 000 sites ont été infestés par ces nuisibles en 2018 et de nombreux particuliers et professionnels se sont fait escroquer. Explications.

Le 17/01/2020 à 10h18

Risques sanitaires

Sous-location : Les conditions pour bénéficier des APL

Un décret paru au Journal officiel le 10 janvier 2020 offre désormais la possibilité à certains sous-locataires de bénéficier des APL (Aides personnelles au logement). Quelles sont les conditions à respecter pour être éligible ?

Le 16/01/2020 à 11h45

Aides au logement

Bénéficier de Ma Prime Rénov pour des travaux de rénovation énergétique : Conditions, montant et demande

La fusion du CITE (Crédit d’impôt pour la transition énergétique) et du dispositif « Habiter Mieux Agilité » ont donné naissance à une nouvelle aide le 1er janvier 2020 : Ma Prime Rénov'. Quelles sont les modalités pour en bénéficier ?

Le 13/01/2020 à 11h09

Travaux

Installation d'un détecteur de fumée : Quelles sont les règles à respecter ?

L’installation d’un DAAF (Détecteur avertisseur autonome de fumée) est soumise à quelques règles. Celui-ci doit être installé dans tous les logements depuis mars 2015. Le propriétaire occupant ou le locataire est tenu de déclarer cette installation auprès de sa compagnie assurance.

Le 09/01/2020 à 11h31

Assurance Sécurité des équipements

Travaux de rénovation énergétique : Comment éviter les arnaques ?

Si vous souhaitez procéder à une rénovation énergétique de votre logement, voici quelques réflexes à adopter pour éviter toute arnaque.

Le 25/11/2019 à 12h59

Travaux Énergie

Panneaux solaires : Quelles sont les aides à l’installation ?

Afin d’inciter les Français à recourir aux énergies renouvelables, l’État a mis en place des aides financières pour ceux qui souhaiteraient installer des panneaux photovoltaïques pour produire de l’électricité solaire et alimenter leur logement. Lesquelles et sous quelles conditions ? Décryptage.

Le 19/11/2019 à 12h43

Énergie

Peut-on utiliser son emplacement de parking comme lieu de stockage ?

Jusqu’au 22 septembre 2019, il était interdit de stocker des objets ou des meubles dans un parc de stationnement fermé et privé. Un arrêté autorise désormais cette pratique dans le parc social, mais sous certaines conditions. Explications.

Le 05/11/2019 à 12h16

Sécurité des équipements

Peut-on se faire expulser de son logement pendant la trêve hivernale ?

Lorsqu’un locataire cumule les retards de paiements en période hivernale, il ne peut être expulsé par le propriétaire. Ce qu’il faut savoir.

Le 25/10/2019 à 11h09

Location habitation

Chauffage collectif : Y a-t-il une date de mise en route ?

La température a chuté avec l’arrivée de l’automne et peut-être attendez-vous impatiemment la mise en route du chauffage collectif. Y a-t-il une date légale de mise en route du chauffage collectif ? Pouvez-vous demander à ce que votre immeuble soit chauffé plus tôt que prévu ? Réponses.

Le 14/10/2019 à 09h46

Énergie

Adaptation des sanitaires à la vieillesse et à la dépendance : Jusqu'à 5 000 € d'aide d'Action Logement

Action Logement propose une aide de 5 000 euros destinée aux personnes âgées qui souhaitent sécuriser leur salle de bains ou W.C. Explications.

Le 26/09/2019 à 12h55

Travaux

Dispositif Denormandie : Conditons et montant de la réduction d'impôt pour un investissement locatif dans l'ancien

Si vous avez investi dans un logement ancien pour le louer, vous pouvez éventuellement bénéficier d’une réduction d’impôt. Il s’agit du dispositif Denormandie. Explications.

Le 19/09/2019 à 14h37

Impôt sur le revenu Location habitation

Trouver un logement avec l'aide de l'UNHAJ

L’UNHAJ (Union nationale pour l’habitat des jeunes) propose aux personnes âgées de 16 à 30 ans de les accompagner dans leurs recherches de logement. Explications.

Le 16/09/2019 à 13h29

Aides au logement

Vivre en coliving : Concept et avantages

Le coliving est-il le futur de la colocation ? En quoi est-ce différent ? Quels sont ses avantages ?

Le 11/09/2019 à 14h51

Location habitation

Achat immobilier : Comment calculer les frais de notaire ?

Vous êtes sur le point d’acheter un bien immobilier ? Avant de monter votre plan de financement, n’oubliez pas de prendre en compte les frais de notaire.

Le 26/08/2019 à 12h57

Vente immobilière

Achat d'un terrain en lotissement : Quelles sont les précautions à prendre ?

Les acquéreurs qui souhaitent acheter un terrain dans le cadre d’un projet de construction peuvent choisir entre un terrain isolé ou un terrain en lotissement. Ceux qui s’orientent vers la seconde option sont soumis à des règles plus contraignantes.

Le 23/08/2019 à 10h30

Vente immobilière

Un propriétaire peut-il être responsable des troubles de voisinage causés par son locataire ?

Si le locataire est responsable des troubles du voisinage, le propriétaire a également des devoirs face à cette situation. Explications.

Le 16/08/2019 à 11h15

Voisinage Location habitation

Comment éviter les cambriolages ?

Pendant l’été, les cambriolages se multiplient et les voleurs sont attentifs à la moindre négligence de votre part. Comment opèrent ces malfaiteurs ? Quelles sont les imprudences à ne pas commettre pour éviter de se faire cambrioler ?

Le 06/08/2019 à 13h13

Sécurité des équipements

Désinfectants piscines et spas : Les précautions d’emploi

L’Anses met en garde les utilisateurs sur les produits désinfectants pour les piscines et les spas. Avant de les manipuler, il est essentiel de se référer aux indications du fabricant.

Le 01/08/2019 à 13h03

Risques sanitaires

Entretien d’une chaudière : obligations à respecter

Pour assurer un fonctionnement optimal et préserver la santé de sa famille, un entretien annuel est obligatoire pour certains types de chaudières.

Le 25/06/2019 à 14h08

Sécurité des équipements

Modification des règles d’individualisation des frais de chauffage collectif

Un nouveau décret relatif à l’individualisation des frais de chauffage dans les immeubles équipés d’un chauffage collectif vient d’être publié. En quoi consiste l’individualisation des frais de chauffage ? Comment la mesurer ? Quelles sont les modifications apportées par ce décret ?

Le 19/06/2019 à 16h17

Énergie

Éco-prêt à taux zéro : bénéficiaires, travaux éligibles, montant et demande

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est destiné aux propriétaires de logement ancien qui souhaitent effectuer des travaux en vue d’améliorer la performance énergétique de leur habitation. Un point sur cette aide dont les modalités d’application ont évolué.

Le 29/10/2019 à 10h31

Crédit immobilier Copropriété

Prêt immobilier conventionné : opérations concernées, conditions et taux d’intérêt

Le prêt conventionné permet d’accéder au logement grâce à un accord entre les banques et l’État. Quelles sont les opérations concernées ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Quels sont les taux applicables ? Faisons le point.

Le 06/05/2019 à 16h53

Crédit immobilier

Restitution d’un dépôt de garantie : délais et sanctions

Restituer un dépôt de garantie tardivement à un locataire est passible d’une majoration. Explications.

Le 26/04/2019 à 15h56

Location habitation

Gestes à adopter pour limiter la pollution de l’air intérieur

L’air intérieur est souvent moins sain qu’à l’extérieur. En effet, les polluants sont nombreux au sein des logements et peuvent prendre diverses formes. Voici quelques conseils pour améliorer la qualité de l’air de son intérieur et préserver sa santé.

Le 26/04/2019 à 11h16

Risques sanitaires Pollution et contamination

Compteur Gazpar : avantages, fonctionnement et installation

L’arrivée du compteur Gazpar en France s’inscrit dans le cadre du renouvellement des compteurs à gaz naturel en Europe. Il s’agit d’un compteur intelligent et son déploiement est prévu jusqu’en 2022. Comment fonctionne-t-il ? Quels sont les avantages qu’il présente ? Est-il obligatoire ? Faisons le ...

Le 18/04/2019 à 16h40

Énergie

Paiement d’un supplément de loyer de solidarité : conditions et calcul

Les locataires des logements sociaux dont les revenus sont jugés élevés sont tenus de payer un supplément de loyer ou surloyer HLM. Comment est calculé le SLS 2019 ? Quels sont les barèmes et plafonds de ressources applicables ?

Le 09/04/2019 à 12h27

Location habitation

Chèque énergie : Financer des travaux de rénovation énergétique

Au cours du mois de mars et d’avril, les foyers éligibles doivent recevoir un chèque énergie par courrier postal. Ce chèque permet de régler une partie des factures d’énergie, mais peut également être utilisé pour certains types de travaux. Quels sont les travaux éligibles ? Comment utiliser ce chèq...

Le 09/04/2019 à 10h14

Travaux Énergie

Se faire aider pour payer son loyer : étalonner le paiement, rôle du CIAL, aides au logement...

Si vous n’arrivez plus à payer votre loyer, vous avez peut-être droit à une allocation logement (APL, ALF ou ALS). Il existe aussi des aides du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL).

Le 08/04/2019 à 11h39

Aides au logement

APL pour les étudiants : conditions, type de logement et montant

Pour se loger, les étudiants peuvent demander l’aide personnalisée au logement (APL). Elle est accordée à condition de ne pas dépasser certaines ressources. Retrouvez ici toutes les informations.

Le 05/04/2019 à 16h09

Aides au logement Etudier en France

APL propriétaire : conditions d’attribution et montant

L’APL propriétaire est une aide versée par la CAF aux personnes qui souscrivent un prêt pour acheter, construire, agrandir ou améliorer un logement occupé servant de résidence principale. Comment en bénéficier et quel est son montant ?

Le 03/04/2019 à 14h50

Aides au logement

Solibail, l’intermédiation locative sociale pour les propriétaires bailleurs

Les propriétaires-bailleurs peuvent louer une habitation à une association agréée dans le cadre de Solibail. Ce service permet à l’association de proposer une habitation aux ménages les plus défavorisés. Les détails sur ce dispositif.

Le 02/04/2019 à 15h56

Location habitation

Les clés pour faire face à un impayé de loyer

Loyers impayés et aides au logement : dans certains cas, ces dernières peuvent être maintenues pour éviter un endettement, voire l’expulsion.

Le 29/03/2019 à 08h42

Aides au logement

Louer un logement à un membre de sa famille : comment ça marche ?

Louer un bien immobilier à une personne de sa famille est soumis à des règles très strictes. Voici les informations à connaître si vous projetez de devenir bailleur.

Le 27/03/2019 à 15h51

Location habitation

L’aide « bien vieillir chez soi » de la Carsat pour aménager son logement

Vous êtes retraité, et devez aménager votre logement, mais ne pouvez financer la réalisation de travaux. La Carsat peut vous aider grâce au dispositif « Bien vieillir chez soi ».

Le 14/03/2019 à 09h50

Pension de retraite Travaux Solidarité

Renouveler une demande de logement social

Il est parfois très compliqué d’obtenir un logement social. Les demandes sont nombreuses par rapport aux logements disponibles. C’est pour cela qu’il est essentiel de renouveler votre demande de logement social chaque année si aucune habitation ne vous a été proposée.

Le 01/03/2019 à 17h02

Aides au logement Location habitation

Taxe de séjour applicable dans les communes touristiques

Lorsque vous passez la nuit dans un établissement hôtelier, un meublé touristique ou un gîte, vous êtes parfois redevable d’une taxe de séjour. À quoi correspond cette taxe ? Où trouver son montant ?

Le 22/02/2019 à 12h16

Vacances Location habitation

Louer sa résidence principale sur une courte durée

La location de votre logement à des touristes de passage sur de courtes durées est strictement encadrée par la loi. Un point sur les formalités à accomplir avant de mettre votre bien en location.

Le 20/02/2019 à 10h42

Location habitation

Copropriété : notifications et mises en demeure par recommandé électronique

Depuis le 1er janvier 2019, de nouvelles règles encadrent les modalités d’envoi par lettre recommandée électronique au sein d’une copropriété.

Le 30/01/2019 à 11h32

Copropriété Internet

Connaitre la zone géographique de son logement pour le calcul des aides au logement

Votre zone d’habitation est prise en compte dans le calcul des aides au logement par la CAF et la MSA. Pour déterminer le zonage de votre lieu de résidence, un simulateur en ligne est disponible.

Le 17/01/2019 à 16h35

Aides au logement

Obtenir l’aide de l’Anah « Habiter Mieux Sérénité » pour financer des travaux de rénovation énergétique

Être soutenu financièrement lorsque l’on est propriétaire d’une maison qui nécessite d’importants travaux, c’est possible. Découvrons l’aide Habiter Mieux Sérénité.

Le 03/01/2019 à 12h29

Travaux Solidarité

Demander l’aide de l’Anah « Habiter Mieux Agilité » pour financer des travaux urgents

Pour favoriser la transition énergétique, l’Anah (Agence nationale de l’habitat) propose une solution financière sur mesure pour aider les propriétaires occupants de plus de 15 ans en difficulté à faire face à des dépenses coûteuses et imprévues. Faisons le point.

Le 02/01/2019 à 18h09

Travaux Énergie

Liste des pièces justificatives qu’un propriétaire peut demander à un locataire

Pièce d’identité, avis d’imposition, attestation employeur... Tous ces documents peuvent être exigés par un bailleur dans le cadre d’une location. Néanmoins, il lui est interdit de demander certains justificatifs sous peine de sanctions. Décryptage.

Le 09/01/2020 à 10h27

Location habitation

Signer un bail mobilité pour louer un logement au minimum 1 mois et au maximum 10 mois

Le bail mobilité est un contrat de location de courte durée. Il permet à certaines personnes de louer un logement meublé pendant 1 à 10 mois. Explications.

Le 21/01/2020 à 12h15

Location habitation

Règles à connaître en colocation pour les colocataires et bailleur

La colocation permet à plusieurs colocataires de vivre au sein d’un même logement et de partager les frais locatifs. Plusieurs règles liées à la cohabitation sont à connaître : informez-vous ici.

Le 13/10/2018 à 16h13

Location habitation

Déposer un dossier validé Locatio aux propriétaires pour trouver un appartement plus facilement

Vous recherchez un logement et souhaitez booster votre candidature auprès des propriétaires et bailleurs. C’est possible en faisant vérifier la régularité de votre dossier avec le dispositif Locatio.

Le 12/09/2018 à 11h29

Location habitation

Délai de prescription d’une dette de loyer ou de charges

En matière de rapports locatifs, la régularisation d’un arriéré de loyer est strictement encadrée. Informez-vous sur les délais de prescription d’une dette de loyer ou de charges et les recours en cas de litiges.

Le 23/01/2020 à 13h58

Location habitation Conciliation

Le dépôt de garantie ne peut être utilisé pour payer son dernier mois de loyer

Après avoir déposé leurs préavis, il est monnaie courante que les locataires utilisent leurs dépôts de garantie pour ne pas payer la dernière échéance de loyer. Faisons le point sur cette méthode.

Le 13/09/2018 à 15h43

Déménagement

Apiculture : règles d’installation d’une ruche chez soi

Vous êtes un particulier apiculteur et vous souhaitez installer une ruche sur votre toit, votre balcon ou dans votre jardin ? Que vous habitiez à la campagne ou en ville, sachez que c’est possible à condition de respecter certaines règles. Comment déclarer des ruches ?

Le 03/08/2018 à 15h18

Voisinage Pollution et contamination

Garder son habitation fraîche au cours des pics de chaleur

Les fortes températures de l’été amènent des vagues de chaleur dans les maisons et appartements. Ces pics de chaleur peuvent être dangereux pour les personnes les plus vulnérables. Informez-vous sur les astuces et bons gestes à mettre en place pour garder son habitation au frais tout l’été.

Le 16/07/2019 à 14h14

Climat Énergie

Différence entre caution et dépôt de garantie

À la signature d’un contrat de location, le bailleur demande généralement un dépôt de garantie et une caution. Faisons le point sur la différence entre les deux notions.

Le 17/07/2018 à 12h45

Assurance logement Location habitation

Construire sa piscine : règlementation et démarches à respecter

L’installation et la construction d’une piscine sont règlementées. Selon les dimensions du bassin, vous êtes tenu, ou non, d’établir une déclaration préalable ou une demande de permis de construire. Faisons un point sur les règles à respecter.

Le 13/07/2018 à 15h36

Construction Jardin

Bénéficier de la réduction de loyer de solidarité (RLS) : montant et conditions

Depuis le 1er juin 2018, des baisses d’APL et de loyers ont impacté certains logements sociaux (HLM, SEM) avec en parallèle la mise en place du dispositif RLS : réduction de loyer de solidarité. Quelles sont les démarches à effectuer pour en bénéficier ?

Le 12/07/2018 à 12h18

Aides au logement Allocations

L’assurance de prêt immobilier est-elle obligatoire ?

Bien qu’elle ne soit pas imposée par la loi, l’assurance emprunteur est exigée par les banques qui souhaitent se prémunir contre le risque de non-remboursement d’un crédit immobilier. Revue de détail.

Le 17/09/2019 à 14h46

Crédit immobilier Assurance

Obtenir l’Avance LOCA-PASS pour financer un dépôt de garantie

L’avance loca-pass est un prêt destiné à couvrir le dépôt de garantie demandé par le bailleur. Il a pour particularité d’être remboursable sans intérêt ni frais de dossier. Découvrez comment procéder pour en bénéficier.

Le 28/06/2018 à 16h28

Aides au logement Location habitation

Immatriculer une copropriété au registre national des copropriétés

Demande d’immatriculation en ligne d’une copropriété à usage d’habitat et accès à un annuaire et des données statistiques issues du registre des copropriétés. Informez-vous sur les démarches à effectuer.

Le 21/06/2018 à 16h11

Copropriété Énergie

Se préparer à la visite d’un huissier : erreurs à éviter, recours et saisies possibles

Un huissier de justice sonne à votre porte. Quels biens a-t-il droit de prendre ? Informez-vous sur les erreurs à éviter lors de sa visite et comment vous défendre.

Le 12/11/2019 à 16h59

Location habitation Aide Conciliation

Que faire en cas de conflit avec son voisin concernant un barbecue ?

Les grillades en extérieur ne sont pas forcément du goût de tout le monde, surtout lorsque l’on habite dans une copropriété. Dans quel cadre a-t-on le droit de faire des barbecues dans son jardin ou sur terrasse ? Explications.

Le 16/07/2019 à 14h17

Copropriété Jardin

Accrocher sur sa terrasse des pots ou jardinières : quelles sont les règles à respecter ?

À défaut de disposer d’un jardin, bénéficier d’un balcon ou d’une terrasse permet d’assouvir ses envies de plantations. Les suspensions de pots et jardinières sont souvent autorisées, mais il est nécessaire de le faire en toute sécurité et de vérifier que le choix des fleurs, plantes et autres végét...

Le 15/06/2018 à 16h30

Copropriété Culture

Montant et délai de restitution de la caution de loyer

À la signature d’un contrat de location, il est souvent demandé un dépôt de garantie. Est-ce une obligation légale ? À quoi sert-il ? Quel montant peut-être appliqué ? Comment récupérer son argent après avoir quitté un logement ?

Le 18/07/2018 à 09h47

Déménagement Location habitation

Visale : un dispositif de cautionnement gratuit pour les locataires

Vos faibles ressources ne vous permettent pas d’accéder facilement au logement ? Vous pouvez peut-être demander la garantie locative Visale, un dispositif de cautionnement proposé par Action Logement. De quoi s’agit-il concrètement et comment l’obtenir ?

Le 27/08/2019 à 16h47

Aides au logement Location habitation

Les amendes pour abandon d’ordures ou d’encombrants sur la voie publique

Laisser ses déchets sur la voie publique constitue une infraction. Chaque commune fixe ses propres modalités de collecte. Il est donc obligatoire de respecter les dispositions prises par la municipalité en ce qui concerne le tri sélectif ou les conditions d’enlèvement des ordures ménagères et des en...

Le 26/12/2019 à 10h57

Déchets

Peut-on passer par le terrain du voisin pour effectuer des travaux chez soi ?

Le tour d’échelle permet un droit de passage temporaire sur la propriété de son voisin pour réaliser des travaux. Comment le mettre en place ? Que faire si votre voisin refuse l’accès à son terrain ?

Le 01/06/2018 à 18h04

Voisinage Travaux

Trouver un appartement étudiant avec la plateforme Lokaviz offrant un panel de logements à proximité du lieu d’étude

Trouver un appartement dans le parc privé ou en résidence universitaire devient facile avec la plateforme Lokaviz. Quelles sont les démarches à effectuer pour louer un logement étudiant ?

Le 22/05/2018 à 08h07

Aides au logement Location habitation

Conditions et démarche pour bénéficier d’une réduction d’impôt avec la loi Pinel

La loi Pinel permet aux propriétaires une défiscalisation de certains achats immobiliers destinés à la location. Quelles sont les conditions à respecter ? Comment déclarer son impôt sur le revenu pour bénéficier des réductions d’impôt mises en place par le dispositif Pinel ?

Le 09/05/2018 à 13h46

Impôt sur le revenu Construction

Obtenir une copie d’un acte de propriété perdu

À qui s’adresser lorsque l’on a perdu l’acte de propriété de son bien immobilier pour en obtenir une copie ? Comment en faire la demande ? Mode d’emploi.

Le 27/06/2019 à 10h47

Vente immobilière Administration

Recours contre les nuisances visuelles de voisinage

Les troubles du voisinage ne se caractérisent pas que par des nuisances sonores ou olfactives, elles peuvent aussi être visuelles. Comment faire constater ces nuisances visuelles et quels sont les recours en cas de litige avec son voisinage ? Décryptage.

Le 12/12/2019 à 10h14

Voisinage Conciliation

Changer de contrat d’assurance de prêt immobilier

Depuis la date d’entrée en vigueur de la loi Bourquin le 1er janvier 2018, tous les emprunteurs peuvent changer d’assurance de crédit immobilier chaque année à la date anniversaire de leur contrat. Informez-vous ici sur formalités administratives à respecter pour changer de contrats d’assurance de p...

Le 17/09/2019 à 15h50

Crédit immobilier Assurance

Aide aux travaux d’insonorisation pour les logements situés à proximité d’un aéroport : démarches et montant

Les riverains d’un aéroport peuvent bénéficier d’une aide financière pour réaliser des travaux d’amélioration de l’isolation acoustique de leur logement. Que comprend cette aide financière ? Qui peut en bénéficier ? Comment la demander ? Quel est son montant ?

Le 18/04/2018 à 09h43

Travaux

Écoulement des eaux de pluie du terrain du voisin : servitudes applicables et recours possibles

Quels sont les servitudes et les recours possibles si votre terrain est inondé par les eaux de pluie en provenance du terrain de votre voisin ?

Le 10/04/2018 à 13h55

Voisinage

Recours pour loyer impayé et procédure d’expulsion du locataire

La fin de la trêve hivernale annonce la reprise des expulsions locatives pour loyers impayés. Quels sont les recours possibles pour les propriétaires en cas d’impayés ? Comment amorcer une procédure d’expulsion du locataire ?

Le 30/03/2018 à 14h51

Moyens de paiement Location habitation

Contacter EDF depuis l’étranger : comment procéder ?

Quel que soit le pays où ils se trouvent, les clients EDF ont la possibilité de joindre leur service client. Des numéros spéciaux sont mis à disposition des particuliers, mais également des professionnels. Quels sont-ils ? À quels services ont-ils accès ? À quel moment appeler le service client ?

Le 21/03/2018 à 12h11

Droits des consommateurs Énergie

S’informer sur le prix au mètre carré d’une habitation ou d’un terrain

Comment obtenir les prix au mètre carré pratiqués dans un quartier, une ville ou un département ? Ces informations vous permettent d’estimer la valeur d’un bien immobilier (maison, appartement, terrain, garage...) que vous souhaitez acheter ou vendre. D’autres critères entrent également en compte (e...

Le 16/03/2018 à 15h58

Construction Vente immobilière

Mur mitoyen : les règles et démarches à connaitre

Murs, clôtures, haies, grillages palissades… autant de possibilités pour délimiter son terrain de la propriété voisine. Faisons le point sur les règles à connaitre au regard du régime de la mitoyenneté.

Le 09/03/2018 à 15h43

Copropriété Travaux

Peut-on utiliser un drone professionnel pour contrôler le patrimoine d’une propriété privée ?

Dans une réponse ministérielle adressée au sénateur de la Moselle, le ministère de la Cohésion des territoires a rappelé que la prise d’images du patrimoine immobilier des contribuables effectuées par des drones professionnels (aéronef télépiloté) n’était pas autorisée dès lors où le terrain n’était...

Le 07/03/2018 à 14h11

Construction Autorisation d’urbanisme

Demander à être indemnisé des dégâts dus au gel

Les risques de dégâts des eaux liés au gel augmentent pendant les périodes de grand froid. Il est important d’être vigilant et de bien être assuré durant l’hiver. Quels sont les gestes de prévention à adopter ? Comment déclarer un sinistre ? Qui est responsable des dommages causés ?

Le 21/02/2020 à 09h46

Risques sanitaires Climat

Bornage : fixer la limite entre deux terrains contigus

En France, il est coutume d’ériger une bordure ou une haie autour de son habitation pour la délimiter de celle du voisin. Est-ce un simple critère esthétique ou une obligation légale ? Comment procéder pour délimiter deux propriétés voisines ?

Le 16/02/2018 à 15h51

Voisinage Construction

Les règles à respecter pour faire un feu de cheminée

Utiliser sa cheminée lorsqu’on habite en Île-de-France n’est pas un geste anodin. Différentes règlementations sont mises en place afin de réguler la pollution atmosphérique très condensée dans la région. Comment faire un feu de cheminée dans les règles ?

Le 10/12/2019 à 09h45

Voisinage Copropriété

Faire face à une invasion de punaises de lit : les bons réflexes à adopter pour s’en débarrasser

Après avoir disparu pendant longtemps, les punaises de lit ont refait surface dans les années 90. Un fléau pour nos foyers qu’il est possible de vaincre avec des solutions simples à mettre en place.

Le 08/02/2018 à 16h34

Risques sanitaires Pollution et contamination

Demander à être indemnisé suite à des inondations : les démarches

Cette année, de nombreuses régions subissent de lourdes intempéries. Un effort de la part de la Fédération française de l’assurance a été demandé par le ministre de l’Économie concernant l’indemnisation des victimes. Rappel des conditions et de la procédure à suivre pour être indemnisé.

Le 02/02/2018 à 15h19

Risques sanitaires

Rénovation énergétique : demander la prime « Coup de pouce économies d’énergie » est possible jusqu’au 31 mars 2018

Les professionnels de l’énergie proposent une prime exceptionnelle à l’installation de systèmes de chauffage et d’eau chaude pour lutter contre la précarité énergétique. Qui peut bénéficier de l’aide « Coup de pouce Énergie » et comment en faire la demande ?

Le 10/01/2018 à 22h56

Aides au logement Travaux

Litige entre propriétaire et locataire : recourir à la commission départementale de conciliation CDC

Dans le cadre d’un différend opposant locataire et propriétaire, il est possible de saisir la commission départementale de conciliation. Quel est son rôle ? Comment la saisir ? De quelle façon règle-t-elle les litiges ? Mode d'emploi.

Le 23/01/2020 à 15h16

Location habitation Conciliation

Propriétaires privés : aucune obligation de clore son terrain

Tout propriétaire a la possibilité de clôturer son terrain. Toutefois, cela n’est pas une obligation. C’est notamment ce qu’a rappelé la Cour de cassation dans son arrêt du 8 juin 2017.

Le 03/01/2018 à 14h43

Location habitation

Utilisation du logement et travaux d’aménagement : droits et obligations du locataire

Un locataire peut-il utiliser son logement comme il l’entend ? A-t-il le droit de refuser un droit de visite de son propriétaire ? Peut-il le décorer et l’aménager à sa guise ? Informez-vous ici.

Le 02/01/2018 à 11h59

Location habitation

Grand froid : les dispositifs mis en place par le réseau électrique RTE

Les baisses de température sont souvent synonymes de surconsommation d’énergie. Pour cela, la filiale d’EDF, RTE met en place un dispositif exceptionnel pour maintenir un accès électrique constant à tous.

Le 22/12/2017 à 12h16

Sécurité des équipements Climat

Neige sur son trottoir : qui est chargé du déneigement ?

Quelles sont les dispositions à prendre lorsque votre trottoir est enseveli par la neige ? Tour de la question.

Le 17/02/2020 à 10h49

Sécurité des équipements Jardin

Entretien du logement : les obligations du propriétaire bailleur

Propriétaires : informez-vous dans cette démarche sur les travaux que vous devez impérativement prendre en charge pour un logement mis en location.

Le 07/12/2017 à 11h14

Travaux Location habitation

Entretien du logement : les obligations du locataire

Locataires : informez-vous dans cette démarche sur les travaux d'entretien et de réparation que vous devez réaliser à vos frais.

Le 05/12/2017 à 14h31

Travaux Location habitation

Numéro des habitations : que dit la réglementation ?

Dans certaines communes la numérotation des habitations est rendue obligatoire. Quelles sont les communes concernées ? Qui prend en charge l'installation des plaques de numérotage ?

Le 04/12/2017 à 12h09

Voisinage

Vivre dans une yourte permet-il d'échapper au paiement des impôts locaux ?

Nombreux sont ceux qui optent pour un mode d'habitation alternatif comme la yourte. Est-on passible de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe d'habitation lorsque l'on habite au sein de ce genre d'habitation ?

Le 01/12/2017 à 09h50

Construction Impôts locaux

Droit de passage sur la propriété d’un voisin : les règles

Comment rentrer chez soi quand aucun chemin ne dessert son habitation ? Faisons le point sur le droit de passage sur la propriété d’un autre. Le voisin peut-il refuser ?

Le 30/11/2017 à 09h01

Voisinage Travaux

Vivre au sein d'une résidence-autonomie pour personnes âgées

Les seniors peuvent, sous certaines conditions, demander à intégrer une résidence-autonomie. Ce type d'habitation leur permet de vivre de manière indépendante tout en bénéficiant d'un cadre sécurisant.

Le 28/11/2017 à 09h06

Location habitation

Concubins locataires : savoir comment justifier sa situation et que faire avec le logement en cas de séparation ?

Comment obtenir un certificat de vie commune ou attestation de concubinage ? Que faire en cas de séparation avec le logement ?

Le 07/11/2017 à 12h43

Union Location habitation

Travaux et dépannage à domicile : être attentif aux arnaques et abus

Comment prévenir des abus des sociétés effectuant des travaux et réparations à domicile ? Informez-vous sur les obligations d’information imposées aux professionnels.

Le 06/11/2017 à 10h16

Travaux Risques sanitaires

Tailler les haies, élaguer les arbres du jardin : quelles sont les règles à respecter ?

Jardin : informez-vous sur les règles de plantation, taille des haies, élagage des arbres et cueillette. Quoi faire avec les plantations du voisin envahissant votre terrain ?

Le 06/11/2017 à 10h19

Voisinage Jardin

Construire une maison en pierre : les démarches à effectuer et avis Maisons Pierre

Conseils pratiques pour l’élaboration d’un projet de construction d’une maison en pierre : les démarches étape par étape et les avis sur Maisons Pierre

Le 30/10/2017 à 16h16

Construction Vente immobilière

SVAIR : accéder au Service en ligne de vérification des avis d’imposition

Le service en ligne de vérification des avis d’impôt sur le revenu permet de protéger toute personne (bailleur, propriétaire, administration) contre les justificatifs de ressources falsifiés. Découvrez ici comment accéder au SVAIR et s'assurer de la conformité des documents fiscaux que l'on vous a r...

Le 19/10/2017 à 11h18

Impôt sur le revenu Location habitation

Obtenir un chèque-énergie

Le chèque-énergie est un dispositif destiné à aider les ménages les plus précaires à payer leur facture d’énergie. De quoi s’agit-il concrètement ? Comment en bénéficier ? Quel est son montant ? Comment l’utiliser ?

Le 28/02/2019 à 14h34

Aides au logement Allocations

Étudiants : les étapes clés de la signature d'un bail

Bail étudiant : les bons réflexes à avoir lors de la visite d'un logement et de l'état des lieux d'entrée. Savoir quels sont les documents à présenter pour conclure le contrat de location

Le 02/10/2017 à 15h27

Etudier en France Location habitation

Demande d’aide financière auprès du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)

Si vous rencontrez des difficultés financières et n’êtes pas en mesure de faire face à certaines dépenses liées à votre logement, demandez une aide auprès du FSL. Explications.

Le 18/02/2019 à 17h11

Aides au logement

Se préparer aux risques d'inondations

Être informé des alertes inondations et avoir les bons réflexes pour protéger votre famille

Le 30/08/2017 à 18h15

Risques sanitaires Sécurité des équipements

Les diagnostics immobiliers à effectuer avant la vente ou la location d’un logement

Quels diagnostics devez-vous réaliser sur un bien immobilier avant de le louer ou de le vendre ? Comment procéder aux inspections et évaluations techniques DPE, DDT, CREP, ERNMT, DTG ?

Le 09/08/2017 à 11h17

Location habitation Vente immobilière

Récupérer sa caution de location rapidement

Comment retrouver sa caution de location dès que possible en mettant toutes les chances de son côté ? Découvrez comment préparer l'état des lieux de sortie et informez-vous sur les procédures permettant d'accélérer la récupération du dépôt de garantie auprès du bailleur.

Le 25/07/2017 à 14h15

Déménagement Location habitation

Entretenir son jardin : rappel des règles à respecter

Entretien de jardin : découvrez dans cette démarche les distances à respecter pour les plantations, les activités soumises à une obligation d'entretien, la réglementation relative à l'utilisation des engins à moteur, les consignes concernant brûlage des déchets verts ainsi que les sanctions encourue...

Le 14/08/2017 à 11h33

Voisinage Jardin

Le retour en France des expatriés

Comment préparer son retour en France après une expatriation ? Quels sont les organismes à contacter ? Sous quels délais ? Comment procéder ? Explications.

Le 11/02/2020 à 11h14

Déménagement Préparer son retour en France

Obtenir un duplicata de quittance de loyer

Dans la majorité des démarches administratives que vous entreprenez, il est nécessaire de justifier de votre lieu d’habitation. À cet effet, vous pouvez présenter une quittance de loyer. Comment se la procurer ? Est-elle délivrée automatiquement ? Que faire en cas de litige ? Revue de détail.

Le 10/01/2020 à 10h17

Location habitation

Obtenir des ampoules LED subventionnées par l’Etat

Demander des ampoules basse consommation LED gratuitement à l'Etat : comment procéder ? Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?

Le 09/06/2017 à 16h13

Travaux

Organiser une assemblée générale de copropriété

Copropriétaires : comment organiser une assemblée générale de copropriété ? Qui est compétent pour la piloter ? Comment se déroulent les convocations, l'ordre du jour, les votes ?

Le 30/05/2017 à 15h38

Copropriété

Obtenir une adresse de domiciliation pour les personnes sans domicile stable

Les personnes sans domicile stable peuvent bénéficier gratuitement d’une adresse administrative pour effectuer leurs démarches de la vie quotidienne. À qui s’adresser et comment procéder ? Explications.

Le 09/01/2020 à 11h28

Aides au logement Solidarité

Faire une déclaration préalable de travaux

Si vous effectuez des travaux ou des modifications sur votre habitation, des règles d’urbanisme sont à respecter. De plus, certains ouvrages sont soumis à une déclaration préalable de travaux, d’autres à permis de construire. Décryptage.

Le 07/01/2020 à 10h32

Travaux

Installer un jacuzzi dans son jardin

Quelles sont les règles et formalités à respecter pour l'installation d'un jacuzzi dans un jardin ? Comment procéder pour être conforme à la loi ?

Le 27/03/2017 à 14h45

Travaux

Obtenir l’aide mobili jeune

Comment faire une demande de subvention mobili-jeune ? En quoi consiste-elle ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Le 10/10/2017 à 14h40

Aides au logement

Attroupement d'individus dans un hall d'immeuble : conseils pour se défendre

Comment se défendre face à un attroupement d'individus causant des nuisances dans votre hall d'immeuble (parties communes) ? Qui contacter ? Quels sont vos moyens d'action ?

Le 17/02/2017 à 12h50

Voisinage

Obtenir des informations cadastrales

Comment obtenir des informations au cadastre (plan cadastral, matrice, état des sections) ? Ont-elles une valeur juridique ?

Le 02/10/2018 à 14h40

Vente immobilière

Obtenir des renseignements immobiliers auprès du Service de la publicité foncière

Si vous souhaitez obtenir des informations relatives à des biens immobiliers, vous avez la possibilité de vous rapprocher du SPF (Service de la publicité foncière). Faisons le point.

Le 14/11/2019 à 12h06

Vente immobilière

S’inscrire sur les listes électorales après un déménagement

Quand et comment s’inscrire sur les listes électorales suite à un déménagement afin de pouvoir participer au vote ? Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ? Décryptage.

Le 16/09/2019 à 18h10

Déménagement Election et vote

Vendre son logement de particulier à particulier

Estimez le prix, mettre une annonce, améliorez la présentation de votre logement pour les visites, fournir les diagnostics techniques, rédigez l’avant contrat et signez l’acte de vente

Le 21/10/2016 à 17h01

Vente immobilière

Rédiger un contrat de location pour une habitation meublée

Comment rédiger un contrat de location pour une habitation meublée ? La forme, le contenu, la durée, le renouvellement du bail, les annexes au contrat.

Le 27/09/2016 à 15h32

Location habitation

Rédiger un contrat de location pour une habitation non meublée

Comment rédiger un contrat de location pour une habitation non meublée ? La forme, le contenu, la durée, le renouvellement du bail, les annexes au contrat

Le 26/09/2016 à 16h58

Location habitation

Demande d’allocation de logement social : conditions et montant

À défaut d’APL ou d’ALF, vous pouvez peut-être prétendre à l’ALS. Retrouvez ici toutes les informations à connaître pour en faire la demande auprès de la CAF.

Le 25/03/2019 à 21h16

Aides au logement

Prime de déménagement : conditions, bénéficiaires et montant

Qui peut bénéficier de la prime de déménagement ? Quelles sont les démarches à réaliser pour en profiter et à combien s’élève son montant ? Les détails ici.

Le 17/04/2019 à 13h04

Déménagement

Demander l’Allocation de Logement Familiale (ALF) : conditions, démarche et montant

Quels sont les conditions d’attribution et le montant de l’Allocation de Logement Familiale ? Comment réaliser la demande d’ALF ?

Le 12/03/2019 à 16h37

Aides au logement

Demander l’APL : bénéficiaires, logements éligibles, montants et démarche

Qui peut bénéficier d’une aide au logement ? Comment réaliser la demande et à combien s’élève le montant de l’aide ? Informez-vous.

Le 19/02/2019 à 16h30

Aides au logement

Demande de relevé de propriété

Comment obtenir un relevé de propriété, également appelé extrait de matrice cadastrale ?

Le 06/11/2019 à 17h15

Construction

Déduire les intérêts d’un prêt immobilier sur la déclaration de revenu

Comment bénéficier d’un crédit d’impôt sur les intérêts d’un prêt immobilier pour une résidence principale et secondaire ? Informez-vous.

Le 15/09/2016 à 21h56

Crédit immobilier

Changement d’adresse : quelles sont les démarches à effectuer ?

Lors d’un changement d’adresse, de nombreuses formalités doivent être effectuées auprès des différentes administrations. Le point sur les démarches à ne pas omettre.

Le 14/11/2019 à 11h42

Déménagement

Problème de bruit de voisinage : critères, moyens d’action et recours

Que faire en cas de conflit de voisinage pour cause de nuisance sonore ? Décryptage des moyens d’action et recours possibles.

Le 13/11/2019 à 10h04

Voisinage Conciliation

Comment acheter un bien immobilier ? Conseils pratiques

Un point complet sur les démarches et formalités à réaliser à chaque étape d’un projet d’achat d’un bien immobilier (avant, pendant, après l’achat).

Le 15/09/2016 à 18h35

Crédit immobilier

Formalités administratives pour déménagement

Anticiper vos démarches administratives en cas de déménagement : quelles sont les formalités à effectuer pour le locataire, le propriétaire, vos enfants, vos papiers administratifs ?

Le 23/06/2017 à 16h09

Déménagement