Logement - Immobilier - démarches administratives

 

Différence entre caution et dépôt de garantie

À la signature d’un contrat de location, le bailleur demande généralement un dépôt de garantie et une caution. Faisons le point sur la différence entre les deux notions.

Le 17/07/2018 à 12h45

Assurance logement Location habitation

Construire sa piscine : règlementation et démarches à respecter

L’installation et la construction d’une piscine sont règlementées. Selon les dimensions du bassin, vous êtes tenu, ou non, d’établir une déclaration préalable ou une demande de permis de construire. Faisons un point sur les règles à respecter.

Le 13/07/2018 à 15h36

Construction Jardin

Bénéficier de la réduction de loyer de solidarité (RLS) : montant et conditions

Depuis le 1er juin 2018, des baisses d’APL et de loyers ont impacté certains logements sociaux (HLM, SEM) avec en parallèle la mise en place du dispositif RLS : réduction de loyer de solidarité. Quelles sont les démarches à effectuer pour en bénéficier ?

Le 12/07/2018 à 12h18

Aides au logement Allocations

L’assurance de prêt immobilier est-elle obligatoire ?

Bien qu’elle ne soit pas imposée par la loi, l’assurance emprunteur est exigée par les banques qui souhaitent se prémunir contre le risque de non-remboursement d’un crédit immobilier.

Le 29/06/2018 à 10h16

Crédit immobilier Assurance

Obtenir l’Avance LOCA-PASS pour financer un dépôt de garantie

L’avance loca-pass est un prêt destiné à couvrir le dépôt de garantie demandé par le bailleur. Il a pour particularité d’être remboursable sans intérêt ni frais de dossier. Découvrez comment procéder pour en bénéficier.

Le 28/06/2018 à 16h28

Aides au logement Location habitation

Immatriculer une copropriété au registre national des copropriétés

Demande d’immatriculation en ligne d’une copropriété à usage d’habitat et accès à un annuaire et des données statistiques issues du registre des copropriétés. Informez-vous sur les démarches à effectuer.

Le 21/06/2018 à 16h11

Copropriété Énergie

Se préparer à la visite d’un huissier : erreurs à éviter, recours et saisies possibles

Un huissier de justice sonne à votre porte. Quels biens a-t-il droit de prendre ? Informez-vous sur les erreurs à éviter lors de sa visite et comment vous défendre.

Le 18/06/2018 à 14h54

Location habitation Aide

Barbecue : les règles de voisinage qui encadrent son utilisation

Les grillades en extérieur ne sont pas forcément du goût de tout le monde, surtout lorsque l’on habite dans une copropriété. Dans quel cadre a-t-on le droit de faire des barbecues dans son jardin ou sur terrasse ?

Le 15/06/2018 à 17h26

Copropriété Jardin

Accrocher sur sa terrasse des pots ou jardinières : quelles sont les règles à respecter ?

À défaut de disposer d’un jardin, bénéficier d’un balcon ou d’une terrasse permet d’assouvir ses envies de plantations. Les suspensions de pots et jardinières sont souvent autorisées, mais il est nécessaire de le faire en toute sécurité et de vérifier que le choix des fleurs, plantes et autres végét...

Le 15/06/2018 à 16h30

Copropriété Culture

Montant et délai de restitution de la caution de loyer

À la signature d’un contrat de bail, il est souvent demandé un dépôt de garantie. Est-ce une obligation légale ? À quoi sert-il ? Quel montant peut-être appliqué ? Comment récupérer sa caution ?

Le 15/06/2018 à 11h18

Déménagement Location habitation

Visale : un dispositif de cautionnement gratuit pour les locataires

Vos faibles ressources ne vous permettent pas d’accéder facilement au logement ? Vous pouvez peut-être demander la garantie locative Visale, un dispositif de cautionnement proposé par Action Logement. De quoi s’agit-il concrètement et comment l’obtenir ?

Le 05/06/2018 à 17h51

Aides au logement Location habitation

Les amendes pour abandon d’ordures ou d’encombrants sur la voie publique

Laisser ses déchets sur la voie publique constitue une infraction. Chaque commune fixe ses propres modalités de collecte des déchets. Il est donc obligatoire de respecter les dispositions prises par la municipalité en ce qui concerne le tri sélectif ou les conditions d’enlèvement des ordures ménagèr...

Le 05/06/2018 à 09h08

Déchets

Peut-on passer par le terrain du voisin pour effectuer des travaux chez soi ?

Le tour d’échelle permet un droit de passage temporaire sur la propriété de son voisin pour réaliser des travaux. Comment le mettre en place ? Que faire si votre voisin refuse l’accès à son terrain ?

Le 01/06/2018 à 18h04

Voisinage Travaux

Trouver un appartement étudiant avec la plateforme Lokaviz offrant un panel de logements à proximité du lieu d’étude

Trouver un appartement dans le parc privé ou en résidence universitaire devient facile avec la plateforme Lokaviz. Quelles sont les démarches à effectuer pour louer un logement étudiant ?

Le 22/05/2018 à 08h07

Aides au logement Location habitation

Conditions et démarche pour bénéficier d’une réduction d’impôt avec la loi Pinel

La loi Pinel permet aux propriétaires une défiscalisation de certains achats immobiliers destinés à la location. Quelles sont les conditions à respecter ? Comment déclarer son impôt sur le revenu pour bénéficier des réductions d’impôt mises en place par le dispositif Pinel ?

Le 09/05/2018 à 13h46

Impôt sur le revenu Construction

Obtenir une copie d’un acte de propriété perdu auprès de son notaire ou du service de la publicité foncière

À qui s’adresser lorsque l’on a perdu l’acte de propriété de son bien immobilier pour en obtenir une copie ? Comment en faire la demande ?

Le 27/04/2018 à 15h48

Vente immobilière Administration

Recours contre les nuisances visuelles de voisinage

Les troubles du voisinage ne se caractérisent pas que par des nuisances sonores ou olfactives, ces nuisances anormales peuvent aussi être visuelles. Comment faire constater ces nuisances visuelles et quels sont les recours en cas de litige avec son voisinage ?

Le 27/04/2018 à 12h46

Voisinage Autorisation d’urbanisme

Conséquences de la loi Bourquin sur les contrats d’assurance de prêt immobilier

Depuis la date d’entrée en vigueur de la loi Bourquin le 1er janvier 2018, tous les emprunteurs peuvent changer d’assurance de crédit immobilier chaque année à la date anniversaire de leur contrat. Informez-vous ici sur les effets de l’amendement Bourquin sur les contrats d’assurance de prêt immobil...

Le 19/04/2018 à 17h50

Crédit immobilier Assurance

Aide aux travaux d’insonorisation pour les logements situés à proximité d’un aéroport : démarches et montant

Les riverains d’un aéroport peuvent bénéficier d’une aide financière pour réaliser des travaux d’amélioration de l’isolation acoustique de leur logement. Que comprend cette aide financière ? Qui peut en bénéficier ? Comment la demander ? Quel est son montant ?

Le 18/04/2018 à 09h43

Travaux

Écoulement des eaux de pluie du terrain du voisin : servitudes applicables et recours possibles

Quels sont les servitudes et les recours possibles si votre terrain est inondé par les eaux de pluie en provenance du terrain de votre voisin ?

Le 10/04/2018 à 13h55

Voisinage

Recours pour loyer impayé et procédure d’expulsion du locataire

La fin de la trêve hivernale annonce la reprise des expulsions locatives pour loyers impayés. Quels sont les recours possibles pour les propriétaires en cas d’impayés ? Comment amorcer une procédure d’expulsion du locataire ?

Le 30/03/2018 à 14h51

Moyens de paiement Location habitation

Contacter EDF depuis l’étranger : comment procéder ?

Quel que soit le pays où ils se trouvent, les clients EDF ont la possibilité de joindre leur service client. Des numéros spéciaux sont mis à disposition des particuliers, mais également des professionnels. Quels sont-ils ? À quels services ont-ils accès ? À quel moment appeler le service client ?

Le 21/03/2018 à 12h11

Droits des consommateurs Énergie

S’informer sur le prix au mètre carré d’une habitation ou d’un terrain : comment procéder ?

Comment obtenir les prix au mètre carré pratiqués dans un quartier, une ville ou un département ? Ces informations vous permettent d’estimer la valeur d’un bien immobilier  (maison, appartement, terrain, garage...) que vous souhaitez acheter ou vendre. D’autres critères entrent également en compte (...

Le 16/03/2018 à 15h58

Construction Vente immobilière

Mur mitoyen : les règles et démarches à connaitre

Murs, clôtures, haies, grillages palissades… autant de possibilités pour délimiter son terrain de la propriété voisine. Faisons le point sur les règles à connaitre au regard du régime de la mitoyenneté.

Le 09/03/2018 à 15h43

Copropriété Travaux

Peut-on utiliser un drone professionnel pour contrôler le patrimoine d’une propriété privée ?

Dans une réponse ministérielle adressée au sénateur de la Moselle, le ministère de la Cohésion des territoires a rappelé que la prise d’images du patrimoine immobilier des contribuables effectuées par des drones professionnels (aéronef télépiloté) n’était pas autorisée dès lors où le terrain n’était...

Le 07/03/2018 à 14h11

Construction Autorisation d’urbanisme

Demander à être indemnisé des dégâts dus au gel

Les risques de dégâts des eaux liés au gel augmentent pendant les périodes de grand froid. Il est important d’être vigilant et de bien être assuré durant l’hiver. Quels sont les gestes de prévention à adopter ? Comment déclarer un sinistre ? Qui est responsable des dommages causés ?

Le 19/02/2018 à 17h46

Risques sanitaires Climat

Bornage : fixer la limite entre deux terrains contigus

En France, il est coutume d’ériger une bordure ou une haie autour de son habitation pour la délimiter de celle du voisin. Est-ce un simple critère esthétique ou une obligation légale ? Comment procéder pour délimiter deux propriétés voisines ?

Le 16/02/2018 à 15h51

Voisinage Construction

Les règles à respecter pour faire un feu de cheminée

Utiliser sa cheminée lorsqu’on habite en Île-de-France n’est plus un geste anodin. Différentes règlementations sont mises en place afin de réguler la pollution atmosphérique très condensée dans la région en fonction de votre lieu d’habitation. Comment faire un feu de cheminée dans les règles ?

Le 15/02/2018 à 11h55

Voisinage Copropriété

Faire face à une invasion de punaises de lit : les bons réflexes à adopter pour s’en débarrasser

Après avoir disparu pendant longtemps, les punaises de lit ont refait surface dans les années 90. Un fléau pour nos foyers qu’il est possible de vaincre avec des solutions simples à mettre en place.

Le 08/02/2018 à 16h34

Risques sanitaires Pollution et contamination

Demander à être indemnisé suite à des inondations : les démarches

Cette année, de nombreuses régions subissent de lourdes intempéries. Un effort de la part de la Fédération française de l’assurance a été demandé par le ministre de l’Économie concernant l’indemnisation des victimes. Rappel des conditions et de la procédure à suivre pour être indemnisé.

Le 02/02/2018 à 15h19

Risques sanitaires

Rénovation énergétique : demander la prime « Coup de pouce économies d’énergie » est possible jusqu’au 31 mars 2018

Les professionnels de l’énergie proposent une prime exceptionnelle à l’installation de systèmes de chauffage et d’eau chaude pour lutter contre la précarité énergétique. Qui peut bénéficier de l’aide « Coup de pouce Énergie » et comment en faire la demande ?

Le 10/01/2018 à 22h56

Aides au logement Travaux

Litige entre propriétaire et locataire : recourir à la commission départementale de conciliation CDC

Dans le cadre d’un différend opposant locataire et propriétaire, il est possible de saisir la commission départementale de conciliation. Quel est son rôle ? Comment la saisir ? De quelle façon règle-t-elle les litiges ?

Le 04/01/2018 à 14h45

Location habitation

Propriétaires privés : aucune obligation de clore son terrain

Tout propriétaire a la possibilité de clôturer son terrain. Toutefois, cela n’est pas une obligation. C’est notamment ce qu’a rappelé la Cour de cassation dans son arrêt du 8 juin 2017.

Le 03/01/2018 à 14h43

Location habitation

Utilisation du logement et travaux d’aménagement : droits et obligations du locataire

Un locataire peut-il utiliser son logement comme il l’entend ? A-t-il le droit de refuser un droit de visite de son propriétaire ? Peut-il le décorer et l’aménager à sa guise ? Informez-vous ici.

Le 02/01/2018 à 11h59

Location habitation

Grand froid : les dispositifs mis en place par le réseau électrique RTE

Les baisses de température sont souvent synonymes de surconsommation d’énergie. Pour cela, la filiale d’EDF, RTE met en place un dispositif exceptionnel pour maintenir un accès électrique constant à tous.

Le 22/12/2017 à 12h16

Sécurité des équipements Climat

Neige sur son trottoir : qui est chargé du déneigement ?

Neige : quelles sont les dispositions à prendre si un trottoir est encombré par cette poudre blanche tant attendue, mais également tant redoutée ?

Le 15/12/2017 à 09h14

Sécurité des équipements Jardin

Entretien du logement : les obligations du propriétaire bailleur

Propriétaires : informez-vous dans cette démarche sur les travaux que vous devez impérativement prendre en charge pour un logement mis en location.

Le 07/12/2017 à 11h14

Travaux Location habitation

Entretien du logement : les obligations du locataire

Locataires : informez-vous dans cette démarche sur les travaux d'entretien et de réparation que vous devez réaliser à vos frais.

Le 05/12/2017 à 14h31

Travaux Location habitation

Numéro des habitations : que dit la réglementation ?

Dans certaines communes la numérotation des habitations est rendue obligatoire. Quelles sont les communes concernées ? Qui prend en charge l'installation des plaques de numérotage ?

Le 04/12/2017 à 12h09

Voisinage

Vivre dans une yourte permet-il d'échapper au paiement des impôts locaux ?

Nombreux sont ceux qui optent pour un mode d'habitation alternatif comme la yourte. Est-on passible de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe d'habitation lorsque l'on habite au sein de ce genre d'habitation ?

Le 01/12/2017 à 09h50

Construction Impôts locaux

Droit de passage sur la propriété d’un voisin : les règles

Comment rentrer chez soi quand aucun chemin ne dessert son habitation ? Faisons le point sur le droit de passage sur la propriété d’un autre. Le voisin peut-il refuser ?

Le 30/11/2017 à 09h01

Voisinage Travaux

Vivre au sein d'une résidence-autonomie pour personnes âgées

Les seniors peuvent, sous certaines conditions, demander à intégrer une résidence-autonomie. Ce type d'habitation leur permet de vivre de manière indépendante tout en bénéficiant d'un cadre sécurisant.

Le 28/11/2017 à 09h06

Location habitation

Concubins locataires : savoir comment justifier sa situation et que faire avec le logement en cas de séparation ?

Comment obtenir un certificat de vie commune ou attestation de concubinage ? Que faire en cas de séparation avec le logement ?

Le 07/11/2017 à 12h43

Union Location habitation

Travaux et dépannage à domicile : être attentif aux arnaques et abus

Comment prévenir des abus des sociétés effectuant des travaux et réparations à domicile ? Informez-vous sur les obligations d’information imposées aux professionnels.

Le 06/11/2017 à 10h16

Travaux Risques sanitaires

Tailler les haies, élaguer les arbres du jardin : quelles sont les règles à respecter ?

Jardin : informez-vous sur les règles de plantation, taille des haies, élagage des arbres et cueillette. Quoi faire avec les plantations du voisin envahissant votre terrain ?

Le 06/11/2017 à 10h19

Voisinage Jardin

Construire une maison en pierre : les démarches à effectuer et avis Maisons Pierre

Conseils pratiques pour l’élaboration d’un projet de construction d’une maison en pierre : les démarches étape par étape et les avis sur Maisons Pierre

Le 30/10/2017 à 16h16

Construction Vente immobilière

SVAIR : accéder au Service en ligne de vérification des avis d’imposition

Le service en ligne de vérification des avis d’impôt sur le revenu permet de protéger toute personne (bailleur, propriétaire, administration) contre les justificatifs de ressources falsifiés. Découvrez ici comment accéder au SVAIR et s'assurer de la conformité des documents fiscaux que l'on vous a r...

Le 19/10/2017 à 11h18

Impôt sur le revenu Location habitation

Obtenir un chèque-énergie

Le chèque-énergie : de quoi s'agit-il ? Comment en bénéficier ? Où l'utiliser ? Et quel est son montant ?

Le 13/10/2017 à 09h17

Aides au logement Allocations

Étudiants : les étapes clés de la signature d'un bail

Bail étudiant : les bons réflexes à avoir lors de la visite d'un logement et de l'état des lieux d'entrée. Savoir quels sont les documents à présenter pour conclure le contrat de location

Le 02/10/2017 à 15h27

Etudier en France Location habitation

Demander une aide financière au Fonds de Solidarité pour le Logement FSL

FSL : vous rencontrez des difficultés financières et n'êtes pas en mesure de faire face à certaines dépenses liées à votre logement ? Demandez une aide auprès du Fonds de Solidarité pour le Logement

Le 11/09/2017 à 16h47

Aides au logement

Se préparer aux risques d'inondations

Être informé des alertes inondations et avoir les bons réflexes pour protéger votre famille

Le 30/08/2017 à 18h15

Risques sanitaires Sécurité des équipements

Les diagnostics immobiliers à effectuer avant la vente ou la location d'un logement

Quels diagnostics devez-vous réaliser sur un bien immobilier avant de le louer ou de le vendre ? Comment procéder aux inspections et évaluations techniques DPE, DDT, CREP, ERNMT, DTG ?

Le 09/08/2017 à 11h17

Location habitation Vente immobilière

Récupérer sa caution de location rapidement

Comment retrouver sa caution de location dès que possible en mettant toutes les chances de son côté ? Découvrez comment préparer l'état des lieux de sortie et informez-vous sur les procédures permettant d'accélérer la récupération du dépôt de garantie auprès du bailleur.

Le 25/07/2017 à 14h15

Déménagement Location habitation

Entretenir son jardin : rappel des règles à respecter

Entretien de jardin : découvrez dans cette démarche les distances à respecter pour les plantations, les activités soumises à une obligation d'entretien, la réglementation relative à l'utilisation des engins à moteur, les consignes concernant brûlage des déchets verts ainsi que les sanctions encourue...

Le 14/08/2017 à 11h33

Voisinage Jardin

Le retour en France des expatriés

Expatriés : découvrez les formalités à accomplir avant votre retour et à votre arrivée en France auprès des administrations (assurance maladie, emploi, douane, consulat, état civil, liste électorale)

Le 13/07/2017 à 10h15

Déménagement Préparer son retour en France

La Caution Locative Étudiante : faciliter l'accès à un logement

Caution locative étudiante : de quoi s'agit-il ? Qui peut la demander ? Comment la demander ? Quel est son montant ?

Le 22/06/2017 à 17h06

Location habitation

Obtenir un duplicata de quittance de loyer

Demander une quittance de loyer ou un duplicata : comment procéder ? A qui s’adresser et comment formuler votre demande ?

Le 19/06/2017 à 11h21

Location habitation

Obtenir des ampoules LED subventionnées par l’Etat

Demander des ampoules basse consommation LED gratuitement à l'Etat : comment procéder ? Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?

Le 09/06/2017 à 16h13

Travaux

Organiser une assemblée générale de copropriété

Copropriétaires : comment organiser une assemblée générale de copropriété ? Qui est compétent pour la piloter ? Comment se déroulent les convocations, l'ordre du jour, les votes ?

Le 30/05/2017 à 15h38

Copropriété

Obtenir une adresse de domiciliation pour les personnes sans domicile stable

Sans logement stable : faire une demande d'adresse de domiciliation gratuite pour vos démarches de la vie quotidienne. À qui vous adresser et comment procéder ?

Le 08/08/2017 à 10h58

Aides au logement

Faire une déclaration préalable de travaux

Quels sont les travaux soumis à une déclaration préalable ? À qui s'adresser ? Quels sont les documents à fournir et les règles d'urbanisme à respecter en fonction de votre projet ? Existe t-il des contrôles ?

Le 05/04/2017 à 10h40

Travaux

Installer un jacuzzi dans son jardin

Quelles sont les règles et formalités à respecter pour l'installation d'un jacuzzi dans un jardin ? Comment procéder pour être conforme à la loi ?

Le 27/03/2017 à 14h45

Travaux

Obtenir l’aide mobili jeune

Comment faire une demande de subvention mobili-jeune ? En quoi consiste-elle ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Le 10/10/2017 à 14h40

Aides au logement

Attroupement d'individus dans un hall d'immeuble : conseils pour se défendre

Comment se défendre face à un attroupement d'individus causant des nuisances dans votre hall d'immeuble (parties communes) ? Qui contacter ? Quels sont vos moyens d'action ?

Le 17/02/2017 à 12h50

Voisinage

Obtenir des informations cadastrales

Comment obtenir des informations au cadastre (plan cadastral, matrice, état des sections) ? Ont-elles une valeur juridique ?

Le 05/12/2017 à 17h45

Vente immobilière

Obtenir des renseignements immobiliers auprès du Service de la publicité foncière

Comment obtenir des renseignements immobiliers auprès du Service de la publicité foncière SPF ? Quelle est la valeur de ces documents ?

Le 19/12/2016 à 16h06

Vente immobilière

Vendre son logement de particulier à particulier

Estimez le prix, mettre une annonce, améliorez la présentation de votre logement pour les visites, fournir les diagnostics techniques, rédigez l’avant contrat et signez l’acte de vente

Le 21/10/2016 à 17h01

Vente immobilière

Rédiger un contrat de location pour une habitation meublée

Comment rédiger un contrat de location pour une habitation meublée ? La forme, le contenu, la durée, le renouvellement du bail, les annexes au contrat

Le 27/09/2016 à 15h32

Location habitation

Rédiger un contrat de location pour une habitation non meublée

Comment rédiger un contrat de location pour une habitation non meublée ? La forme, le contenu, la durée, le renouvellement du bail, les annexes au contrat

Le 26/09/2016 à 16h58

Location habitation

Demander l’ALS allocation de logement social

Qui peut bénéficier de l'allocation de logement social ? Comment faire une demande d'ALS auprès de la caisse d'allocations familiales ?

Le 12/01/2017 à 11h36

Aides au logement

Demander la prime de déménagement

Qui peut bénéficier de la prime de déménagement ? Quelles sont les démarches à réaliser pour en profiter et à combien s’élève son montant ?

Le 05/10/2016 à 21h38

Déménagement

Demander l’ALF allocation de logement familiale

Quelles sont les conditions d’attribution de l’ALF ? Comment réaliser la demande l'allocation de logement familial ?

Le 23/11/2016 à 18h08

Aides au logement

Demander l’APL

Qui peut bénéficier de l'APL ? Comment réaliser la demande et à combien s'élève le montant de l'aide ?

Le 23/11/2016 à 17h35

Aides au logement

Demande de relevé de propriété

Comment obtenir un relevé de propriété, également appelé extrait de matrice cadastrale ?

Le 15/09/2016 à 19h13

Construction

Déduire les intérêts d’un prêt immobilier sur la déclaration de revenu

Comment bénéficier d’un crédit d’impôt sur les intérêts d’un prêt immobilier pour une résidence principale et secondaire ?

Le 15/09/2016 à 21h56

Crédit immobilier

Changement d'adresse

quels organismes avertir pour effectuer un changement d'adresse ?

Le 18/10/2016 à 20h55

Déménagement

Problème bruit de voisinage

Problèmes de voisinage : que faire en cas de problème de bruit de voisinage

Le 22/09/2016 à 11h46

Voisinage

Comment acheter un bien immobilier

Les formalités et démarches pour l'achat d'un bien immobilier, acheter une maison ou un appartement.

Le 15/09/2016 à 18h35

Crédit immobilier

Formalités administratives pour déménagement

Anticiper vos démarches administratives en cas de déménagement : quelles sont les formalités à effectuer pour le locataire, le propriétaire, vos enfants, vos papiers administratifs ?

Le 23/06/2017 à 16h09

Déménagement