Logement - Immobilier - démarches administratives
Filtrer les démarches par thèmes
![Une aide pour revendre un bien situé à proximité d’un aéroport](https://demarchesadministratives.fr/images/demarches/1703/revente-aeroport-250.jpg)
Les propriétaires qui souhaitent vendre leur bien peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une aide si celui-ci est situé à proximité d’un aéroport. Quels sont les critères à remplir ? Quel est le montant de l’aide ? Comment en faire la demande ? Tour d’horizon du dispositif.
Le 12/08/2021 à 13h30
![APL, ALF, ALS : comment obtenir une aide au logement ?](https://demarchesadministratives.fr/images/demarches/1694/Aides-logement-250.jpg)
Les Français dont les revenus sont modestes peuvent bénéficier d’un coup de pouce financier permettant de réduire le montant du loyer. Aide personnalisée au logement (APL), allocation de logement familiale (ALF), allocation de logement sociale (ALS)… Comment demander et obtenir une aide au logement&...
Le 02/10/2023 à 12h31
![Acheter une résidence secondaire à plusieurs : faut-il se lancer ?](https://demarchesadministratives.fr/images/demarches/1614/acheter-residence-secondaire-250.jpg)
Les confinements successifs remettent la question au premier plan pour nombre de Français lassés de leur appartement. La résidence secondaire permet d’allier son désir d’évasion et de tranquillité à l’enrichissement de son patrimoine, dont vos enfants pourront profiter et hériter.
Le 24/05/2021 à 14h25
![COVID-19 : Comment passer de la location saisonnière à la location meublée longue durée ?](https://demarchesadministratives.fr/images/demarches/1477/passer-de-la-location-saisonniere-a-la-location-meublee-longue-duree-1-250.jpg)
La crise sanitaire liée à la pandémie COVID-19 continue en cette fin d'année. Compte tenu du faible nombre de touristes, notamment à Paris, des locations saisonnières se retrouvent vides depuis plusieurs mois. En tant que propriétaire, est-il plus avantageux de passer sur une location meublée longue...
Le 14/12/2020 à 12h05
![Les aides locales aux travaux de rénovation énergétique recensées dans un outil en ligne](https://demarchesadministratives.fr/images/demarches/1375/un-outil-en-ligne-recense-toutes-les-aides-locales-aux-travaux-de-renovation-energetique-1-250.jpg)
La plupart des collectivités françaises ont mis en place des aides locales, complémentaires aux aides de l’État, pour inciter les particuliers à réaliser des travaux de rénovation énergétique. Si jusqu’ici les informations étaient difficiles à rassembler, tout est désormais disponible en ligne à l’a...
Le 09/07/2020 à 09h48
![Règles à respecter pour l'installation d'un détecteur de fumée](https://demarchesadministratives.fr/images/demarches/1240/installation-dun-detecteur-de-fumee-quelles-sont-les-regles-a-respecter-1-250.jpg)
L’installation d’un DAAF (Détecteur avertisseur autonome de fumée) est soumise à quelques règles. Celui-ci doit être installé dans tous les logements depuis mars 2015. Le propriétaire occupant ou le locataire est tenu de déclarer cette installation auprès de sa compagnie assurance.
Le 09/01/2020 à 11h31
![Fonctionnement de Gazpar le compteur de gaz communicant](https://demarchesadministratives.fr/images/demarches/1042/compteur-gazpar-avantages-fonctionnement-et-installation-1-250.jpg)
L’arrivée du compteur Gazpar en France s’inscrit dans le cadre du renouvellement des compteurs à gaz naturel en Europe. Il s’agit d’un compteur intelligent et son déploiement est prévu jusqu’en 2022. Comment fonctionne-t-il ? Quels sont les avantages qu’il présente ? Est-il obligatoire ? Le point su...
Le 06/05/2020 à 10h43
![Règles d’installation d’une ruche : déclaration, numéro NAPI](https://demarchesadministratives.fr/images/demarches/833/apiculture-regles-dinstallation-dune-ruche-chez-soi-1-250.jpg)
Vous êtes un particulier apiculteur et vous souhaitez installer une ruche sur votre toit, votre balcon ou dans votre jardin ? Que vous habitiez à la campagne ou en ville, sachez que c’est possible à condition de respecter certaines règles. Comment déclarer des ruches ? Explications.
Le 02/07/2020 à 16h49
![Garder le frais au sein de son habitation](https://demarchesadministratives.fr/images/demarches/824/garder-son-habitation-fraiche-au-cours-des-pics-de-chaleur-en-ete-10-250.jpg)
Les fortes températures de l’été amènent des vagues de chaleur dans les maisons et appartements. Ces pics de chaleur peuvent être dangereux pour les personnes les plus vulnérables. Il existe quelques astuces et bons gestes à mettre en place pour garder son habitation au frais tout l’été. Tour du suj...
Le 02/07/2020 à 16h58
![Pots et jardinières suspendus sur son balcon : vérifier les règles de copropriété](https://demarchesadministratives.fr/images/demarches/769/peut-on-ornersuspendreaccrocher-librement-son-balconterasse-de-plantesjardiniere-250.jpg)
À défaut de disposer d’un jardin, bénéficier d’un balcon ou d’une terrasse permet d’assouvir ses envies de plantations. Les suspensions de pots et jardinières sont souvent autorisées, mais il est nécessaire de le faire en toute sécurité et de vérifier que le choix des fleurs, plantes et autres végét...
Le 15/06/2018 à 16h30
![Abandon d’ordures et d’encombrants dans la rue : les amendes encourues](https://demarchesadministratives.fr/images/demarches/776/les-amendes-pour-abandon-dordures-ou-dencombrants-sur-la-voie-publique-250.jpg)
Laisser ses déchets sur la voie publique constitue une infraction. Chaque commune fixe ses propres modalités de collecte. Il est donc obligatoire de respecter les dispositions prises par la municipalité en ce qui concerne le tri sélectif ou les conditions d’enlèvement des ordures ménagères et des en...
Le 26/12/2019 à 10h57
![Amendement Bourquin : Changer de contrat d’assurance de prêt immobilier](https://demarchesadministratives.fr/images/demarches/734/consequences-de-la-loi-bourquin-sur-les-contrats-dassurance-de-pret-immobilier-250.jpg)
Depuis la date d’entrée en vigueur de la loi Bourquin le 1er janvier 2018, tous les emprunteurs peuvent changer d’assurance de crédit immobilier chaque année à la date anniversaire de leur contrat. Informez-vous ici sur formalités administratives à respecter pour changer de contrats d’assurance de p...
Le 17/09/2019 à 15h50
![Joindre EDF depuis l’étranger : les numéros à contacter](https://demarchesadministratives.fr/images/demarches/649/contacter-edf-depuis-letranger-comment-proceder-250.jpg)
Quel que soit le pays où ils se trouvent, les clients EDF ont la possibilité de joindre leur service client. Des numéros spéciaux sont mis à disposition des particuliers, mais également des professionnels. Quels sont-ils ? À quels services ont-ils accès ? À quel moment appeler le service client ? Re...
Le 21/03/2018 à 12h11
![Prix au m2 : s’informer sur les prix pratiqués dans un secteur géographique](https://demarchesadministratives.fr/images/demarches/683/immobilier-sinformer-sur-le-prix-au-metre-carre-dun-logement-ou-dun-terrain-250.jpg)
Comment obtenir les prix au mètre carré pratiqués dans un quartier, une ville ou un département ? Ces informations vous permettent d’estimer la valeur d’un bien immobilier (maison, appartement, terrain, garage...) que vous souhaitez acheter ou vendre. D’autres critères entrent également en compte (e...
Le 16/03/2018 à 15h58
![Un drone a-t-il le droit de capter des images aériennes sur une propriété privée pour constater une infraction ?](https://demarchesadministratives.fr/images/demarches/693/peut-on-utiliser-un-drone-professionnel-pour-controler-le-patrimoine-dune-propriete-privee-250.jpg)
Dans une réponse ministérielle adressée au sénateur de la Moselle, le ministère de la Cohésion des territoires a rappelé que la prise d’images du patrimoine immobilier des contribuables effectuées par des drones professionnels (aéronef télépiloté) n’était pas autorisée dès lors où le terrain n’était...
Le 07/03/2018 à 14h11
![Dégâts causés par le gel : déclarer un sinistre auprès de son assureur](https://demarchesadministratives.fr/images/demarches/668/demander-a-etre-indemnise-des-degats-dus-au-gel-250.jpg)
Les risques de dégâts des eaux liés au gel augmentent pendant les périodes de grand froid. Il est important d’être vigilant et de bien être assuré durant l’hiver. Quels sont les gestes de prévention à adopter ? Comment déclarer un sinistre ? Qui est responsable des dommages causés ?
Le 21/02/2020 à 09h46
![Saisir la commission départementale de conciliation pour un litige locatif](https://demarchesadministratives.fr/images/demarches/615/litige-entre-proprietaire-et-locataire-recourir-a-la-commission-departementale-de-conciliation-cdc-250.jpg)
Litige entre propriétaire et locataire : recourir à la commission départementale de conciliation CDC
Dans le cadre d’un différend opposant locataire et propriétaire, il est possible de saisir la commission départementale de conciliation. Quel est son rôle ? Comment la saisir ? De quelle façon règle-t-elle les litiges ? Mode d'emploi.
Le 23/01/2020 à 15h16
![SVAIR : consulter en ligne la validité des justificatifs de revenus remis à un propriétaire ou à une administration](https://demarchesadministratives.fr/images/demarches/529/svair-acceder-au-service-en-ligne-de-verification-des-avis-dimposition-250.jpg)
Le service en ligne de vérification des avis d’impôt sur le revenu permet de protéger toute personne (bailleur, propriétaire, administration) contre les justificatifs de ressources falsifiés. Découvrez ici comment accéder au SVAIR et s'assurer de la conformité des documents fiscaux que l'on vous a r...
Le 19/10/2017 à 11h18
![Entretien de jardin : les obligations à respecter et les sanctions encourues](https://demarchesadministratives.fr/images/demarches/431/Entretien-jardin-250.jpg)
Entretien du jardin : découvrez dans cette démarche les distances à respecter pour les plantations, les activités soumises à une obligation d'entretien, la réglementation relative à l'utilisation des engins à moteur, les consignes concernant le brûlage des déchets verts ainsi que les sanctions encou...
Le 08/04/2021 à 12h25
![Duplicata de quittance de loyer auprès du bailleur](https://demarchesadministratives.fr/images/demarches/391/obtenir-un-duplicata-de-quittance-de-loyer-250.jpg)
Dans la majorité des démarches administratives que vous entreprenez, il est nécessaire de justifier de votre lieu d’habitation. À cet effet, vous pouvez présenter une quittance de loyer. Comment se la procurer ? Est-elle délivrée automatiquement ? Que faire en cas de litige ? Revue de détail.
Le 10/01/2020 à 10h17