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Dénoncer un cas de maltraitance sur un animal
Dénoncer un cas de maltraitance sur un animal
Qui contacter pour des faits de maltraitance sur un ou plusieurs animaux ? Quels sont les cas à signaler et quelles sont les sanctions ? ... lire la démarche

- Animaux
Trouver un master étudiant
Trouver un master étudiant
Etudiants : comment rechercher, trouver et postuler en ligne à un master après la licence ? Quelles sont les solutions en cas de refus d'inscription ? ... lire la démarche

- Etudier en France
Organiser une manifestation sportive
Organiser une manifestation sportive
Comment préparer une manifestation sportive ? Tout sur la déclaration de l'événement, les demandes d'autorisations et d'agréments, les obligations de l'organisateur de l'événement sportif (course à pied, enduro, baptême de l’air, une fête nautique, rallye automobile...) ... lire la démarche

- Sports
Acheter un timbre fiscal en ligne pour votre titre de séjour
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Comment se procurer un timbre électronique pour sa carte de séjour : à quelles conditions et à quel prix ? ... lire la démarche

- Titre de séjour
Acheter un timbre fiscal en ligne pour votre carte d’identité
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Comment se procurer un timbre électronique pour sa demande de carte d'identité : à quelles conditions et à quel prix ? ... lire la démarche

- Carte nationale d'identité
Attroupement d'individus dans un hall d'immeuble : conseils pour se défendre
Attroupement d'individus dans un hall d'immeuble : conseils pour se défendre
Comment se défendre face à un attroupement d'individus causant des nuisances dans votre hall d'immeuble (parties communes) ? Qui contacter ? Quels sont vos moyens d'action ? ... lire la démarche

- Voisinage
Procédure d’inscription à l'admission post bac (APB)
Procédure d’inscription à l'admission post bac (APB)
Quand et comment s’inscrire dans une formation après le BAC ? Inscrivez-vous en ligne à l’Admission Post Bac (APB) : comment procéder ? ... lire la démarche

- Formation
Changer de type de divorce en cours de procédure
Changer de type de divorce en cours de procédure
Est-il possible de changer la forme de votre divorce en cours de procédure ? Dans quels cas peut-on l'envisager ? comment procéder ? ... lire la démarche

- Divorce
Divorcer pour faute
Divorcer pour faute
Comment obtenir le divorce pour faute ? Quelles sont les étapes de la procédure ? Quelles décisions peuvent être rendues ? ... lire la démarche

- Divorce
Faire constater l'abandon du domicile conjugal par un époux
Faire constater l'abandon du domicile conjugal par un époux
Comment prouver l'abandon du domicile conjugal de son conjointe ou de sa conjointe, collecter des preuves et s'adresser aux instances compétentes ? ... lire la démarche

- Divorce
Conseils pratiques pour vos vacances à la neige
Conseils pratiques pour vos vacances à la neige
Recommandations pour des vacances à la neige réussies : ski, hébergement, restauration, protection solaire, déplacement, divertissement ... lire la démarche

- Vacances
Demande de première carte vitale
Demande de première carte vitale
Faire une demande de première carte vitale pour les français et les étrangers : comment procéder ? Quels sont les documents à fournir et à qui s'adresser ? Doit-on mettre à jour sa carte d'assurance maladie ? ... lire la démarche

- Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Scolariser un enfant handicapé
Scolariser un enfant handicapé
Scolariser votre enfant handicapé : découvrez comment faire une demande d'inscription auprès de l'établissement scolaire et de la MDPH depuis la maternelle jusqu'aux études supérieures, les aides, les formulaires ... lire la démarche

- Handicap
Obtenir l'aide juridictionnelle
Obtenir l'aide juridictionnelle
Comment bénéficier de l'aide juridictionnelle ? A qui s'adresse t-elle et comment la calculer ? ... lire la démarche

- Aide
Contester une filiation
Contester une filiation
Comment effectuer une contestation de filiation paternelle ou maternelle ? Dans quelles situations est-ce possible ? Quels effets provoque-t-elle ? ... lire la démarche

- Enfant
Préparer une validation des acquis de l'expérience (VAE)
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Demander une validation des acquis de l'expérience : quels sont les diplômes et certificats reconnus par les VAE ? Qui peut en faire la demande ? ... lire la démarche

- Formation
Obtenir le statut national d'étudiant entrepreneur
Obtenir le statut national d'étudiant entrepreneur
Qui peut bénéficier du statut d'étudiant entrepreneur ? Comment en faire la demande auprès du Pépite : pôle étudiant pour l'innovation, le transfert, l'entrepreneuriat ? ... lire la démarche

- Démarches
Acheter un timbre fiscal en ligne pour votre passeport
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Comment acheter un timbre fiscal en ligne pour votre demande de passeport ? Quels sont les prix et les moyens de délivrance utilisés ? ... lire la démarche

- Passeport
Organiser une randonnée pédestre
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Comment organiser une randonnée pédestre ? Préparez une excursion en plein air, une marche à pied, un parcours, un trekking, GR grande randonnée ... lire la démarche

- Vacances - Sports
Ouvrir un compte personnel d’activité en ligne CPA
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Qui peut ouvrir un compte personnel d’activité en ligne CPA ? Comment procéder et calculer vos points de formation (CPF), pénibilité du travail (CPP) et engagement citoyen (CEC) ? ... lire la démarche

- Formation
Demande d'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE)
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Demander l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise ARCE : à qui s'adresser ? Qui peut en faire la demande ? Quel est son montant ? ... lire la démarche

- Aides
Demander une carte de mobilité inclusion (CMI)
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Comment demander la carte mobilité inclusion CMI ? Que permet-elle ? Que deviennent les cartes invalidité, de priorité et de stationnement handicap en format papier ? ... lire la démarche

- Handicap
Modifier les statuts d'une association
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Comment modifier les statuts de votre association : changement de siège social, d'objet, de dirigeant, ouverture ou fermeture d'un établissement ? ... lire la démarche

- Création et modification
Interdire à mon enfant de partir à l’étranger
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Comment empêcher son enfant mineur de partir à l’étranger sans être accompagné ? Mise en place d'une opposition ou d'une interdiction de sortie de territoire ... lire la démarche

- Voyager à l’étranger
Remplir une autorisation de sortie du territoire pour mon enfant
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Comment effectuer une autorisation de sortie du territoire pour mon enfant mineur qui souhaite voyager à l'étranger sans être accompagné ? AST ... lire la démarche

- Voyager à l’étranger
Baptiser son enfant civilement
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Comment baptiser civilement son enfant ? Baptême laïc ou républicain : parrainer son garçon ou sa fille sans connotation religieuse avec ses futurs parrain et marraine ... lire la démarche

- Enfant
Déclarer ses impôts sur le revenu en 2017
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Comment déclarer ses impôts sur le revenu en 2017 ? Effectuez votre déclaration en ligne ou sur papier ... lire la démarche

- Impôt sur le revenu
Obtenir une vignette antipollution Crit’Air
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Comment obtenir une vignette antipollution Crit’Air ? Six pastilles écologiques regroupent les véhicules en fonction de leur émission de polluants et de leur année de commercialisation ... lire la démarche

- Vignettes
Payer une amende
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Comment payer une amende, un procès-verbal (PV) ? Réglez votre contravention en ligne par télépaiement, téléphone, timbre-amende, chèque ou espèce ... lire la démarche

- Amendes et contraventions
Connaître son nombre de point sur son permis de conduire
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Comment savoir le nombre de point qu’il me reste sur mon permis de conduire ? Faites une demande en ligne, par courrier ou sur place pour connaitre votre solde de points ... lire la démarche

- Permis de conduire