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Changer de régime matrimonial
Changer de régime matrimonial
Procéder à un changement de votre régime matrimonial : quelles sont les conditions à respecter et la procédure à suivre ? ... lire la démarche

- Union
Faire une procuration pour un compte bancaire
Faire une procuration pour un compte bancaire
Etablir une procuration sur un compte bancaire : comment procéder entre le mandant, le mandataire et la banque ? Pourquoi faire appel à une tierce personne et comment y mettre fin ? ... lire la démarche

- Comptes bancaires
Installer un jacuzzi dans son jardin
Installer un jacuzzi dans son jardin
Quelles sont les règles et formalités à respecter pour l'installation d'un jacuzzi dans un jardin ? Comment procéder pour être conforme à la loi ? ... lire la démarche

- Travaux
Revenir sur sa démission
Revenir sur sa démission
Comment se rétracter après avoir démissionné ? Formaliser cette renonciation et retrouver son poste de travail : comment procéder ? ... lire la démarche

- Rupture de contrat de travail (démission, licenciement, abandon de poste)
Voyager avec un animal domestique
Voyager avec un animal domestique
Mon animal de compagnie doit-il détenir des papiers pour voyager ? Quelles sont les formalités à effectuer avant de prendre l’avion ou le bateau avec lui ? ... lire la démarche

- Animaux
Obtenir l’aide mobili jeune
Obtenir l’aide mobili jeune
Comment faire une demande de subvention mobili-jeune ? En quoi consiste-elle ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? ... lire la démarche

- Aides au logement
Obtenir la copie d’un diplôme
Obtenir la copie d’un diplôme
Vous avez perdu votre diplôme ou une attestation de réussite à un examen : comment obtenir sa copie (son duplicata) ? Diplômes français et étranger ... lire la démarche

- Scolarité - Formation
Ouvrir un compte en étant interdit bancaire
Ouvrir un compte en étant interdit bancaire
Comment ouvrir un compte quand on est en situation d'interdit bancaire ? Que faire en cas de refus d'une banque d'ouverture de compte ? Le droit au compte piloté par la Banque de France : les conditions, les justificatifs à présenter ... lire la démarche

- Comptes bancaires
Ouvrir un élevage d’animaux domestiques
Ouvrir un élevage d’animaux domestiques
Comment mettre en place l'ouverture d'un élevage d’animaux domestiques et devenir éleveur professionnel ? Quelles sont les formalités à accomplir pour élever et vendre un animal (chiens, chats, oiseaux, rongeurs) ? ... lire la démarche

- Animaux
Obtenir un numéro NEPH
Obtenir un numéro NEPH
Comment faire une demande de NEPH, numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé, pour passer votre permis de conduire ? Quelle est sa durée de validité ? ... lire la démarche

- Permis de conduire
Percevoir le chômage pour un intermittent du spectacle
Percevoir le chômage pour un intermittent du spectacle
Comment toucher le chômage pour un intermittent du spectacle ? Quelles conditions les intermittents doivent-ils respecter pour obtenir les allocations d'inactivité ? ... lire la démarche

- Allocations chômage
Recruter un intermittent du spectacle
Recruter un intermittent du spectacle
Comment employer un ou des intermittents du spectacle ? Quel contrat peut-on leur proposer et auprès de quels organismes doit-on cotiser ? ... lire la démarche

- Contrats de travail
Devenir intermittent du spectacle
Devenir intermittent du spectacle
Qu'est-ce qu'un intermittent ? Qui peut et comment devenir intermittent du spectacle ? À quelles conditions les intermittents peuvent t-ils percevoir les allocations chômage ? ... lire la démarche

- URSSAF
Demande d'ASPA : allocation de solidarité aux personnes âgées
Demande d'ASPA : allocation de solidarité aux personnes âgées
Demander à bénéficier de l'allocation de solidarité aux personnes âgées : à qui s'adresser ? Quelles sont les conditions à remplir pour percevoir l'ASPA et quel est son montant ? ... lire la démarche

- Allocations
Scolariser un enfant venant de l’étranger
Scolariser un enfant venant de l’étranger
Inscrire un enfant étranger à l'école primaire, au collège et au lycée en France : comment procéder ? Inscription, orientation, diplômes ... lire la démarche

- Scolarité
Se déclarer artiste auteur
Se déclarer artiste auteur
Comment effectuer votre déclaration d'activité d'artiste auteur auprès de l'Urssaf ? Qui sont les artistes auteurs ? Comment s'affilier à leur régime social ? ... lire la démarche

- Démarches
Dénoncer un cas de maltraitance sur un animal
Dénoncer un cas de maltraitance sur un animal
Qui contacter pour des faits de maltraitance sur un ou plusieurs animaux ? Quels sont les cas à signaler et quelles sont les sanctions ? ... lire la démarche

- Animaux
Trouver un master étudiant
Trouver un master étudiant
Etudiants : comment rechercher, trouver et postuler en ligne à un master après la licence ? Quelles sont les solutions en cas de refus d'inscription ? ... lire la démarche

- Etudier en France
Organiser une manifestation sportive
Organiser une manifestation sportive
Comment préparer une manifestation sportive ? Tout sur la déclaration de l'événement, les demandes d'autorisations et d'agréments, les obligations de l'organisateur de l'événement sportif (course à pied, enduro, baptême de l’air, une fête nautique, rallye automobile...) ... lire la démarche

- Sports
Acheter un timbre fiscal en ligne pour votre titre de séjour
Acheter un timbre fiscal en ligne pour votre titre de séjour
Comment se procurer un timbre électronique pour sa carte de séjour : à quelles conditions et à quel prix ? ... lire la démarche

- Titre de séjour
Acheter un timbre fiscal en ligne pour votre carte d’identité
Acheter un timbre fiscal en ligne pour votre carte d’identité
Comment se procurer un timbre électronique pour sa demande de carte d'identité : à quelles conditions et à quel prix ? ... lire la démarche

- Carte nationale d'identité
Attroupement d'individus dans un hall d'immeuble : conseils pour se défendre
Attroupement d'individus dans un hall d'immeuble : conseils pour se défendre
Comment se défendre face à un attroupement d'individus causant des nuisances dans votre hall d'immeuble (parties communes) ? Qui contacter ? Quels sont vos moyens d'action ? ... lire la démarche

- Voisinage
Procédure d’inscription à l'admission post bac (APB)
Procédure d’inscription à l'admission post bac (APB)
Quand et comment s’inscrire dans une formation après le BAC ? Inscrivez-vous en ligne à l’Admission Post Bac (APB) : comment procéder ? ... lire la démarche

- Formation
Changer de type de divorce en cours de procédure
Changer de type de divorce en cours de procédure
Est-il possible de changer la forme de votre divorce en cours de procédure ? Dans quels cas peut-on l'envisager ? comment procéder ? ... lire la démarche

- Divorce
Divorcer pour faute
Divorcer pour faute
Comment obtenir le divorce pour faute ? Quelles sont les étapes de la procédure ? Quelles décisions peuvent être rendues ? ... lire la démarche

- Divorce
Faire constater l'abandon du domicile conjugal par un époux
Faire constater l'abandon du domicile conjugal par un époux
Comment prouver l'abandon du domicile conjugal de son conjointe ou de sa conjointe, collecter des preuves et s'adresser aux instances compétentes ? ... lire la démarche

- Divorce
Conseils pratiques pour vos vacances à la neige
Conseils pratiques pour vos vacances à la neige
Recommandations pour des vacances à la neige réussies : ski, hébergement, restauration, protection solaire, déplacement, divertissement ... lire la démarche

- Vacances
Demande de première carte vitale
Demande de première carte vitale
Faire une demande de première carte vitale pour les français et les étrangers : comment procéder ? Quels sont les documents à fournir et à qui s'adresser ? Doit-on mettre à jour sa carte d'assurance maladie ? ... lire la démarche

- Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Scolariser un enfant handicapé
Scolariser un enfant handicapé
Scolariser votre enfant handicapé : découvrez comment faire une demande d'inscription auprès de l'établissement scolaire et de la MDPH depuis la maternelle jusqu'aux études supérieures, les aides, les formulaires ... lire la démarche

- Handicap
Obtenir l'aide juridictionnelle
Obtenir l'aide juridictionnelle
Comment bénéficier de l'aide juridictionnelle ? A qui s'adresse t-elle et comment la calculer ? ... lire la démarche

- Aide