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Attroupement d'individus dans un hall d'immeuble : conseils pour se défendre
Attroupement d'individus dans un hall d'immeuble : conseils pour se défendre
Comment se défendre face à un attroupement d'individus causant des nuisances dans votre hall d'immeuble (parties communes) ? Qui contacter ? Quels sont vos moyens d'action ? ... lire la démarche

- Voisinage
Procédure d’inscription à l'admission post bac (APB)
Procédure d’inscription à l'admission post bac (APB)
Quand et comment s’inscrire dans une formation après le BAC ? Inscrivez-vous en ligne à l’Admission Post Bac (APB) : comment procéder ? ... lire la démarche

- Formation
Changer de type de divorce en cours de procédure
Changer de type de divorce en cours de procédure
Est-il possible de changer la forme de votre divorce en cours de procédure ? Dans quels cas peut-on l'envisager ? comment procéder ? ... lire la démarche

- Divorce
Divorcer pour faute
Divorcer pour faute
Comment obtenir le divorce pour faute ? Quelles sont les étapes de la procédure ? Quelles décisions peuvent être rendues ? ... lire la démarche

- Divorce
Faire constater l'abandon du domicile conjugal par un époux
Faire constater l'abandon du domicile conjugal par un époux
Comment prouver l'abandon du domicile conjugal de son conjointe ou de sa conjointe, collecter des preuves et s'adresser aux instances compétentes ? ... lire la démarche

- Divorce
Conseils pratiques pour vos vacances à la neige
Conseils pratiques pour vos vacances à la neige
Recommandations pour des vacances à la neige réussies : ski, hébergement, restauration, protection solaire, déplacement, divertissement ... lire la démarche

- Vacances
Demande de première carte vitale
Demande de première carte vitale
Faire une demande de première carte vitale pour les français et les étrangers : comment procéder ? Quels sont les documents à fournir et à qui s'adresser ? Doit-on mettre à jour sa carte d'assurance maladie ? ... lire la démarche

- Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Scolariser un enfant handicapé
Scolariser un enfant handicapé
Scolariser votre enfant handicapé : découvrez comment faire une demande d'inscription auprès de l'établissement scolaire et de la MDPH depuis la maternelle jusqu'aux études supérieures, les aides, les formulaires ... lire la démarche

- Handicap
Obtenir l'aide juridictionnelle
Obtenir l'aide juridictionnelle
Comment bénéficier de l'aide juridictionnelle ? A qui s'adresse t-elle et comment la calculer ? ... lire la démarche

- Aide
Contester une filiation
Contester une filiation
Comment effectuer une contestation de filiation paternelle ou maternelle ? Dans quelles situations est-ce possible ? Quels effets provoque-t-elle ? ... lire la démarche

- Enfant
Préparer une validation des acquis de l'expérience (VAE)
Préparer une validation des acquis de l'expérience (VAE)
Demander une validation des acquis de l'expérience : quels sont les diplômes et certificats reconnus par les VAE ? Qui peut en faire la demande ? ... lire la démarche

- Formation
Obtenir le statut national d'étudiant entrepreneur
Obtenir le statut national d'étudiant entrepreneur
Qui peut bénéficier du statut d'étudiant entrepreneur ? Comment en faire la demande auprès du Pépite : pôle étudiant pour l'innovation, le transfert, l'entrepreneuriat ? ... lire la démarche

- Démarches
Acheter un timbre fiscal en ligne pour votre passeport
Acheter un timbre fiscal en ligne pour votre passeport
Comment acheter un timbre fiscal en ligne pour votre demande de passeport ? Quels sont les prix et les moyens de délivrance utilisés ? ... lire la démarche

- Passeport
Organiser une randonnée pédestre
Organiser une randonnée pédestre
Comment organiser une randonnée pédestre ? Préparez une excursion en plein air, une marche à pied, un parcours, un trekking, GR grande randonnée ... lire la démarche

- Vacances
Ouvrir un compte personnel d’activité en ligne CPA
Ouvrir un compte personnel d’activité en ligne CPA
Qui peut ouvrir un compte personnel d’activité en ligne CPA ? Comment procéder et calculer vos points de formation (CPF), pénibilité du travail (CPP) et engagement citoyen (CEC) ? ... lire la démarche

- Formation
Demande d'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE)
Demande d'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE)
Demander l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise ARCE : à qui s'adresser ? Qui peut en faire la demande ? Quel est son montant ? ... lire la démarche

- Aides
Demander une carte de mobilité inclusion (CMI)
Demander une carte de mobilité inclusion (CMI)
Comment demander la carte mobilité inclusion CMI ? Que permet-elle ? Que deviennent les cartes invalidité, de priorité et de stationnement handicap en format papier ? ... lire la démarche

- Handicap
Modifier les statuts d'une association
Modifier les statuts d'une association
Comment modifier les statuts de votre association : changement de siège social, d'objet, de dirigeant, ouverture ou fermeture d'un établissement ? ... lire la démarche

- Création et modification
Interdire à mon enfant de partir à l’étranger
Interdire à mon enfant de partir à l’étranger
Comment empêcher son enfant mineur de partir à l’étranger sans être accompagné ? Mise en place d'une opposition ou d'une interdiction de sortie de territoire ... lire la démarche

- Voyager à l’étranger
Remplir une autorisation de sortie du territoire pour mon enfant
Remplir une autorisation de sortie du territoire pour mon enfant
Comment effectuer une autorisation de sortie du territoire pour mon enfant mineur qui souhaite voyager à l'étranger sans être accompagné ? AST ... lire la démarche

- Voyager à l’étranger
Baptiser son enfant civilement
Baptiser son enfant civilement
Comment baptiser civilement son enfant ? Baptême laïc ou républicain : parrainer son garçon ou sa fille sans connotation religieuse avec ses futurs parrain et marraine ... lire la démarche

- Enfant
Déclarer ses impôts sur le revenu en 2017
Déclarer ses impôts sur le revenu en 2017
Comment déclarer ses impôts sur le revenu en 2017 ? Effectuez votre déclaration en ligne ou sur papier ... lire la démarche

- Impôt sur le revenu
Obtenir une vignette antipollution Crit’Air
Obtenir une vignette antipollution Crit’Air
Comment obtenir une vignette antipollution Crit’Air ? Six pastilles écologiques regroupent les véhicules en fonction de leur émission de polluants et de leur année de commercialisation ... lire la démarche

- Vignettes
Payer une amende
Payer une amende
Comment payer une amende, un procès-verbal (PV) ? Réglez votre contravention en ligne par télépaiement, téléphone, timbre-amende, chèque ou espèce ... lire la démarche

- Amendes et contraventions
Connaître son nombre de point sur son permis de conduire
Connaître son nombre de point sur son permis de conduire
Comment savoir le nombre de point qu’il me reste sur mon permis de conduire ? Faites une demande en ligne, par courrier ou sur place pour connaitre votre solde de points ... lire la démarche

- Permis de conduire
Rectifier une erreur sur un acte d’état civil
Rectifier une erreur sur un acte d’état civil
Comment rectifier une erreur ou une omission sur un acte d’état civil ? acte de naissance, de mariage, de décès, de reconnaissance ... lire la démarche

- Plainte administrative
Obtenir un acte de décès
Obtenir un acte de décès
Comment obtenir un acte de décès ? à qui s'adresser en fonction de la nationalité et le lieu de mort du défunt ? ... lire la démarche

- Après un décès
Adopter un animal trouvé
Adopter un animal trouvé
Comment adopter un animal que vous avez trouvé ? Déclarez-le, identifiez-le et recherchez le propriétaire avant toute adoption ... lire la démarche

- Animaux
Obtenir des informations cadastrales
Obtenir des informations cadastrales
Comment obtenir des informations au cadastre (plan cadastral, matrice, état des sections) ? Ont-elles une valeur juridique ? ... lire la démarche

- Vente immobilière
Obtenir des renseignements immobiliers auprès du Service de la publicité foncière
Obtenir des renseignements immobiliers auprès du Service de la publicité foncière
Comment obtenir des renseignements immobiliers auprès du Service de la publicité foncière SPF ? Quelle est la valeur de ces documents ? ... lire la démarche

- Vente immobilière