Filtrer les démarches par catégories


Argent - Banque - Assurance   /   Associations et fondations   /   Création d'entreprise   /   Décès   /   Etranger   /   Famille   /   Formation - Recherche d'emploi   /   Impôt   /   Justice   /   Logement - Immobilier   /   Loisirs   /   Papiers d'identité - Citoyenneté   /   Retraite   /   Santé   /   Social   /   Transport - Véhicule   /   Travail - Emploi   /  

 

Voyager avec une carte d’identité périmée
Voyager avec une carte d’identité périmée
Voyager avec une CNI française dont la date de validité est périmée est possible : tout dépend de votre destination et de la date de création de votre carte d'identité. Dans quels pays est-elle acceptée ? ... lire la démarche

- Carte nationale d'identité
Demande de pension militaire d'invalidité PMI
Demande de pension militaire d'invalidité PMI
Militaires blessés : demander une pension militaire d'invalidité. Comment procéder ? Qui peut en bénéficier ? À quelles conditions et à combien s'élève le montant de la PMI ? ... lire la démarche

- Handicap
Obtenir une carte de résident longue durée
Obtenir une carte de résident longue durée
La carte de résident de longue durée UE : de quel titre de séjour s’agit-il ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Comment la demander ? ... lire la démarche

- Titre de séjour
Financer le permis de conduire avec le CPA
Financer le permis de conduire avec le CPA
Prise en charge du financement du permis de conduite avec le compte personnel d'activité : qui peut en bénéficier ? Comment en faire la demande ? ... lire la démarche

- Permis de conduire
Déclarer ses revenus liés à des cours particuliers
Déclarer ses revenus liés à des cours particuliers
Vous donnez des cours particuliers (soutien scolaire, cours de musique...) : que devez-vous déclarer aux impôts ? Découvrez pour quel régime d’imposition opter et comment déclarer vos recettes ... lire la démarche

- Impôt sur le revenu
Déduire les frais de garde d'un enfant
Déduire les frais de garde d'un enfant
Comment déduire les frais de garde d'enfant de l'impôt sur le revenu ? Qui peut profiter d'un crédit d'impôt et comment le calculer ? Quels sont les types de garde pris en compte ? ... lire la démarche

- Enfant
Ouvrir un Food Truck
Ouvrir un Food Truck
Quelles sont les formalités administratives à accomplir pour l'ouverture d'un food truck ? Quelles sont les obligations, licences et autorisations à obtenir pour démarrer ce type d'activité ? ... lire la démarche

- Démarches
Posséder un chien dangereux
Posséder un chien dangereux
Les chiens dangereux sont soumis à des conditions de détention : quelles races sont concernées ? Quelles sont les formalités à accomplir pour détenir ce genre d’animal et les sanctions qui peuvent être encourues ? ... lire la démarche

- Animaux
Déclarer aux impôts ses revenus provenant de la location d’un logement meublé
Déclarer aux impôts ses revenus provenant de la location d’un logement meublé
Location d’un logement meublé : quel régime d’imposition choisir et comment déclarer les revenus ? Existe-il des revenus locatifs exonérés d’impôts ? ... lire la démarche

- Impôt sur le revenu
Déclarer ses revenus issus du covoiturage
Déclarer ses revenus issus du covoiturage
Covoiturage, transport de passagers : quels sont les revenus à déclarer aux impôts et comment effectuer sa déclaration ? Pour quel régime d'imposition opter ? ... lire la démarche

- Impôt sur le revenu
Déclarer les revenus issus de la vente de biens achetés ou fabriqués
Déclarer les revenus issus de la vente de biens achetés ou fabriqués
Vous avez vendu des biens que vous avez acheté ou fabriqué : devez-vous le déclarer aux impôts et comment ? Quels sont les revenus imposables ? Quel régime d’imposition choisir ? ... lire la démarche

- Impôt sur le revenu
Déclarer les revenus issus de la location occasionnelle de ses biens personnels et domestiques
Déclarer les revenus issus de la location occasionnelle de ses biens personnels et domestiques
Vous louez occasionnellement des biens personnels et domestiques à des particuliers : Quels biens sont concernés ? Quel régime d’imposition choisir ? Comment faire pour déclarer ses revenus ? ... lire la démarche

- Impôt sur le revenu
Choisir le nom d’une association
Choisir le nom d’une association
Trouver la dénomination d’une association : quelles sont les règles à respecter ? Comment vérifier la disponibilité d’un nom ? ... lire la démarche

- Création et modification
Organiser l'assemblée générale d'une association
Organiser l'assemblée générale d'une association
Tout savoir sur l'organisation d'une assemblée générale pour une association : les règles de convocation des membres à l'AG, le déroulement de l'ordre du jour, les modalités de vote, l'établissement d'un procès verbal, la communication des décisions ... lire la démarche

- Création et modification
Demander un congé d’engagement associatif
Demander un congé d’engagement associatif
Salariés, le congé d’engagement associatif : qui peut en bénéficier ? Comment en faire la demande et ainsi libérer du temps pour vos responsabilités au sein d'une association ... lire la démarche

- Contrats de travail
Demander un rescrit fiscal
Demander un rescrit fiscal
Le rescrit fiscal : De quoi s’agit-il ? Quand et comment en faire la demande ? ... lire la démarche

- Impôt sur le revenu
Que faire en cas de difficulté pour le paiement des impôts sur le revenus et impôts locaux ?
Que faire en cas de difficulté pour le paiement des impôts sur le revenus et impôts locaux ?
Existe-t-il des recours si l’on rencontre des difficultés pour le paiement de ses impôts ? Qui contacter ? Peut-on obtenir un délai de paiement ? À quelles conditions ? ... lire la démarche

- Impôt sur le revenu - Réclamations aux impôts
Calendrier des examens 2017 : les dates clés
Calendrier des examens 2017 : les dates clés
Dates des épreuves 2017 : quelles sont les dates à retenir concernant les épreuves du brevet, baccalauréat général et technologique, bac professionnel, CAP et BEP ? ... lire la démarche

- Scolarité - Etudier en France
Faire une réclamation auprès du service des impôts
Faire une réclamation auprès du service des impôts
Contester une décision de mon centre des impôts : comment faire une réclamation et sous quel délai agir ? Quels sont les autres recours possibles ? ... lire la démarche

- Impôt sur le revenu - Réclamations aux impôts
Effectuer un recours amiable auprès des impôts
Effectuer un recours amiable auprès des impôts
Que faire en cas de litige avec l'administration fiscale ? Comment enclencher un recours amiable auprès des services des impôts ? À qui dois-je m’adresser pour contester une décision ? Quel rôle joue le conciliateur ? ... lire la démarche

- Impôt sur le revenu - Réclamations aux impôts
Prendre rendez-vous avec un conseiller Carsat
Prendre rendez-vous avec un conseiller Carsat
prendre rendez-vous avec un conseiller Carsat, organiser une rencontre avec un professionnel de la retraite, les coordonnées des Carsat régionales ... lire la démarche

- Pension de retraite
Déclarer les revenus Airbnb, Blablacar, Drivy, Leboncoin aux impôts
Déclarer les revenus Airbnb, Blablacar, Drivy, Leboncoin aux impôts
Déclaration des revenus Airbnb, Blablacar, Drivy, Leboncoin aux impôts : comment procéder ? Doit-on les déclarer ? ... lire la démarche

- Impôt sur le revenu
Déclarer les revenus issus de la vente de ses biens personnels
Déclarer les revenus issus de la vente de ses biens personnels
Vente de biens : quels sont les revenus imposables ? Quel régime d’imposition choisir ? Comment le déclarer aux impôts ? ... lire la démarche

- Impôt sur le revenu
Demande de carte grise (ou certificat d'immatriculation)
Demande de carte grise (ou certificat d'immatriculation)
Comment effectuer une demande de carte grise pour un véhicule neuf ou d'occasion (demande de certificat d'immatriculation) ? ... lire la démarche

- Certificat d'immatriculation
Changer un enfant d'école en cours d'année
Changer un enfant d'école en cours d'année
Vous déménagez, comment changer votre enfant d'école en cours d'année ? Demande de dérogation et démarches auprès des écoles. ... lire la démarche

- Enfant
Déménager et changer un enfant d'école
Déménager et changer un enfant d'école
Comment déménager et changer un enfant d'école ? Dossier d'inscription dans la nouvelle école, certificat de radiation, choix d'affectation, écoles publiques et privées ... lire la démarche

- Enfant
Demander une copie intégrale ou un extrait d’acte de mariage
Demander une copie intégrale ou un extrait d’acte de mariage
Acte de mariage : quels documents peuvent être délivrés ? Qui peut en faire la demande ? Comment les obtenir ? Combien cela coûte-t-il et quels sont les délais d’obtention de ces documents ? ... lire la démarche

- Union
Corriger une ancienne déclaration d'impôt
Corriger une ancienne déclaration d'impôt
De quelle manière peut-on modifier une ancienne déclaration d'impôt ? Y a-t-il un délai pour le faire ? Comment effectuer une réclamation ? ... lire la démarche

- Impôt sur le revenu
Demande de vote par procuration
Demande de vote par procuration
Où réaliser une demande de procuration et à qui donner procuration pour une élection ? Les effets du mandat ... lire la démarche

- Election et vote
Demande de permis de conduire B
Demande de permis de conduire B
Comment s'inscrire aux épreuves du permis de conduire ? À qui s'adresser ? Quels sont les examens à passer ? Quel véhicule peut-on piloter avec le permis B ? ... lire la démarche

- Permis de conduire