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Effectuer un don de son vivant
Effectuer un don de son vivant
De son vivant, une personne peut effectuer un don à ses enfants, époux ou à une tierce personne. La donation est un acte où le donateur donne la propriété d’un bien à un bénéficiaire. Sachez toutefois qu’une donation peut être limitée si le donateur a des enfants ou un époux, et même annulée dans de rares cas.

- Donations - Successions
Accrocher sur sa terrasse des pots ou jardinières : quelles sont les règles à respecter ?
Accrocher sur sa terrasse des pots ou jardinières : quelles sont les règles à respecter ?
À défaut de disposer d’un jardin, bénéficier d’un balcon ou d’une terrasse permet d’assouvir ses envies de plantations. Les suspensions de pots et jardinières sont souvent autorisées, mais il est nécessaire de le faire en toute sécurité et de vérifier que le choix des fleurs, plantes et autres végétaux sont autorisés à la culture dans votre département.

- Copropriété - Culture
Carte grise non reçue après une demande sur ANTS : quels sont les recours envisageables ?
Carte grise non reçue après une demande sur ANTS : quels sont les recours envisageables ?
Vous avez lancé une demande de fabrication de carte grise sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou sur un site habilité et vous êtes toujours en attente de votre document ? Il existe des recours pour vous aider à recevoir votre certificat d’immatriculation. Vous pouvez contacter directement un agent de l’ANTS, mais aussi faire appel aux Défenseurs des droits de la République française.

- Certificat d'immatriculation - Aide
Départ volontaire des agents hospitaliers : montant de l’indemnité et conditions de démission
Départ volontaire des agents hospitaliers : montant de l’indemnité et conditions de démission
Les fonctionnaires peuvent sous certaines conditions bénéficier d’une indemnité de départ volontaire lorsqu’ils souhaitent quitter la fonction publique. Les conditions et modalités diffèrent toutefois selon qu’il s’agit d’un agent de l’État, territorial ou hospitalier. Informez-vous ici sur ce dispositif pour les fonctionnaires de la Fonction publique hospitalière. Quels sont les agents hospitaliers concernés ? Comment en faire la demande et quel est le montant de l’indemnité ?

- Fonction publique - Démarches
Départ volontaire des fonctionnaires territoriaux : montant de l’indemnité et conditions de démission
Départ volontaire des fonctionnaires territoriaux : montant de l’indemnité et conditions de démission
Dans certains cas, les fonctionnaires qui souhaitent quitter leur administration peuvent bénéficier d’une aide au départ volontaire. Ici, nous nous intéressons principalement aux agents territoriaux. Qui sont ceux qui peuvent bénéficier d’une indemnité de départ volontaire ? À quelles conditions ? Quel est son montant ?

- Fonction publique - Démarches
Départ volontaire des fonctionnaires d’État : montant de l’indemnité et conditions de démission
Départ volontaire des fonctionnaires d’État : montant de l’indemnité et conditions de démission
Le gouvernement encourage la mise en place de plan de départs volontaires pour les agents de l’État, hospitaliers et territoriaux qui souhaitent quitter la fonction publique. Sachez que depuis 2009, certains fonctionnaires peuvent déjà bénéficier d’une indemnité de départ volontaire. Quels sont les fonctionnaires concernés et quel est le montant de cette prime ?

- Fonction publique - Démarches
Les amendes pour abandon d’ordures ou d’encombrants sur la voie publique
Les amendes pour abandon d’ordures ou d’encombrants sur la voie publique
Laisser ses déchets sur la voie publique constitue une infraction. Chaque commune fixe ses propres modalités de collecte des déchets. Il est donc obligatoire de respecter les dispositions prises par la municipalité en ce qui concerne le tri sélectif ou les conditions d’enlèvement des ordures ménagères et des encombrants. Un point sur les sanctions encourues en cas de non-respect de la réglementation.

- Déchets
Morsure de tique, comment s’en protéger et que faire en cas de piqure ?
Morsure de tique, comment s’en protéger et que faire en cas de piqure ?
Les beaux jours permettent de belles balades en forêt et des activités dans le jardin. Pensez à vous protéger des piqures de tique, particulièrement en activité au printemps et à l’automne. La morsure de cet insecte peut transmettre des maladies. Il est fondamental de consulter un médecin si des symptômes d’infection commencent à apparaitre (rougeurs, fatigue, douleurs musculaires...).

- Jardin - Pollution et contamination