Il existe de nombreuses aides financières destinées à aider les familles à subvenir aux frais de scolarité de leurs enfants en études secondaires. Entre autres, il est possible de bénéficier de la bourse de lycée, attribuée sous conditions de ressources. Quels sont les barèmes et les modalités d’octroi ? Tour du sujet.
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Pour bénéficier d’une bourse de lycée votre enfant doit nécessairement être inscrit au sein d’un :
- lycée général, professionnel et/ou technologique ;
- centre de formation d’apprentis (CFA) ;
- centre d’enseignement à distance (CNED) ;
- établissement régional d’enseignement adapté (EREA) ;
- cursus de 3e prépa-métier.
L’attribution d’une bourse de lycée est soumise à des conditions de ressources. Vos revenus de l’année 2023 (inscrits sur votre avis d'impôt 2024) sont pris en compte pour l’année scolaire 2024-2025.
Comment réaliser une demande de bourse ?
La bourse de lycée est automatiquement attribuée à compter de la rentrée de septembre 2024. Pour ce faire, il suffit de consentir à l’étude automatique de votre droit à bourse durant la période d’inscription ou de réinscription. Si vous ne le faites pas, vous devrez effectuer des démarches.
Pour les élèves de 3e et les lycéens non boursiers du secteur public
La demande de bourse de lycée peut être effectuée en ligne sur le portail ÉduConnect.
Pour vous aider dans cette démarche, vous pouvez consulter le guide de connexion du ministère de l’Éducation nationale destiné aux parents d’élèves.
Une fois connecté vous pouvez :
- faire une simulation ;
- instruire une demande par enfant scolarisé ;
- rapatrier directement vos données fiscales à votre dossier.
Bon à savoir : les lycéens déjà boursiers bénéficient d’une reconduction automatique de l’aide. Seuls ceux dont la situation a fortement changé doivent se manifester (redoublement, changement d’orientation, baisse de revenus, etc.).
La demande peut également être effectuée via un formulaire papier remis par l'établissement.
Pour les élèves du secteur privé sous contrat ou inscrits au CNED
La demande de bourse de lycée s’effectue sur le formulaire cerfa 11319*21 et doit être retourné à l’établissement de votre enfant dûment complété. Le formulaire peut également être rempli en ligne depuis le site service-public.fr.
Délai pour en faire la demande
Si vous souhaitez effectuer une demande de bourse de lycée pour l’année scolaire 2024-2025, il vous faudra déposer le formulaire papier au secrétariat de l'établissement entre le 1er septembre et le 17 octobre. De même, les demandes en ligne s'effectuent le 1er septembre et le 17 octobre 2024.
Si vous êtes inscrit au CNED, vous devrez faire les démarches entre le 1er septembre et le 31 octobre 2024.
Quel est le montant attribué ?
Le montant de la bourse de lycée varie en fonction de vos ressources annuelles et du nombre d’enfants à charge. Selon le niveau de vos revenus, vous pourrez percevoir entre 474 € et 1 008 €.
Pour connaître le montant auquel vous pouvez prétendre, vous avez la possibilité d’utiliser le simulateur de bourse prévu à cet effet.
La bourse de lycée est-elle cumulable avec d’autres aides ?
Oui, la bourse de lycée peut être cumulée avec :
- la bourse au mérite ;
- l’allocation de rentrée scolaire ;
- le fonds social lycéen ;
- l’aide pour la cantine ou l’internat ;
- les autres aides à la scolarité.
Les recours en cas de refus d’attribution
Vous disposez d’un délai de 15 jours après réception de la notification de refus pour contester la décision. Votre recours doit être adressé au directeur académique des services de l’Éducation nationale par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous devrez joindre à votre courrier l’ensemble des documents justifiant votre réclamation.
Si un nouveau refus vous est adressé, 2 moyens d’action s’offrent à vous :
- effectuer un recours auprès du ministre de l’Éducation nationale ;
- ou intenter une action auprès du tribunal administratif.
Vous disposez dans ces cas d’un délai de 2 mois à compter de la réception de la nouvelle décision pour agir.