Le monde du travail est parsemé de multiples nuances. Parmi les nombreux mystères de la réglementation professionnelle, le statut de travailleur détaché suscite les interrogations. De quoi s'agit-il ? Quelles en sont les modalités ? On fait le point dans cet article.
En quoi consiste le travail détaché ?
Le travail détaché consiste à envoyer un salarié exercer temporairement son activité professionnelle au sein d'un autre pays de l'Union européenne. Le travailleur détaché reste dans les effectifs de son entreprise locale tout au long de sa mission à l'étranger.
Peu connu du grand public, mais en perpétuelle croissance, le travail détaché relève d'un régime d'emploi spécifique. Instaurées en 1996 par la directive européenne, ses modalités ont été complétées par une directive d’exécution en mai 2014 puis révisées en juin 2018.
Selon des statistiques, le statut de travailleur détaché concernait plus de 500 000 Français en 2017. La France serait actuellement premier pays d’accueil et quatrième pays d'envoi de travailleurs détachés. En seulement 10 ans, le recours à cette pratique aurait « plus que doublé » selon Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion.
Les droits du travailleur détaché
Le travail détaché fait l'objet d'un contrat de prestation de service internationale entre une entreprise française et une autre entreprise européenne. Celui-ci implique alors diverses obligations juridiques, dont certaines ont été précisées pour éviter les fraudes et protéger le travailleur.
Suite aux nouvelles règles européennes de 2018 mises en application en 2020, la durée du détachement, autrefois non précisée, peut désormais aller jusqu'à 12 mois, avec une possibilité de prolongement motivé de 6 mois. Au-delà s'applique le statut de travailleur détaché de longue durée, qui ouvre les mêmes droits que le statut de salarié national.
Par ailleurs, la devise est désormais « à travail égal, rémunération égale ». Un travailleur détaché étranger doit maintenant bénéficier, pas uniquement du salaire minimum, mais d'un salaire équivalent à celui d'un travailleur français réalisant les mêmes missions. Il se voit également appliquer les mêmes avantages en termes de primes ou de remboursements.
Travail détaché : attention aux fraudes
Le travail détaché a longtemps fait l'objet de critiques et de contestations. Pour cause, cette forme particulière d'emploi était une porte ouverte à divers détournements de la part des entreprises. Du salaire indécent aux hébergements insalubres, en passant par les oublis de déclaration et les montages frauduleux, les manquements aux règles étaient relativement nombreux.
Les réformes récentes visent, comme le rappelle la ministre, à « créer des conditions de concurrence équitables et de renforcer la protection des travailleurs détachés ». Ces dernières impliquent donc de nouvelles mesures pour lutter contre les fraudes.
Parmi elles, les DIRECCTE (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi), qui ont évolué pour devenir le 1er avril 2021 les DREETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités), ont maintenant la possibilité d'interdire une nouvelle prestation de services à une entreprise en défaut de paiement d'une amende liée au travail détaché.