TRIBUNAL à La Bussière-sur-Ouche 21360

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Tribunal de proximité Dole 39100
13-15 Cours Georges Clemenceau
39100 Dole

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03 84 79 42 00

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Coordonnées GPS Tribunal de proximité Dole 39100

Latitude : 47.090614.
Longitude : 5.491566.

Tribunal par département

La Bussière-sur-Ouche se situe dans le département Côtes d’or 21.
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Région

La Bussière-sur-Ouche est situé dans la région Bourgogne-franche-comté.

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Adresse postale :
13-15 cours Clemenceau
CS 40038
39108 DOLE CEDEX

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Tribunal à proximité

21 Tribunaux se situent aux alentours de La Bussière-sur-Ouche :

Tribunal de proximité Dole 39100
13-15 Cours Georges Clemenceau 39100
59,60 kms de La Bussière-sur-Ouche
03 84 79 42 00

Tribunal d'Instance
Rue du Tribunal, Beaune
20,28 kms de La Bussière-sur-Ouche

Tribunal du Contentieux de l'Incapacité
1 Promenade du Rhin, Dijon
27,42 kms de La Bussière-sur-Ouche

Direction Régionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
10 Boulevard Carnot, Dijon
28,97 kms de La Bussière-sur-Ouche

Tribunal Administratif
22 Rue d'Assas, Dijon
29,17 kms de La Bussière-sur-Ouche

Tribunal d'Instance
13 Boulevard Georges Clemenceau, Dijon
29,67 kms de La Bussière-sur-Ouche

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociales
13 Boulevard Georges Clemenceau, Dijon
29,67 kms de La Bussière-sur-Ouche

Tribunal d'Instance
1 B Rue de Bourgogne, Chalon-sur-Saône
44,92 kms de La Bussière-sur-Ouche

Greffe du Tribunal de Commerce
28 Boulevard de la République, Chalon-sur-Saône
45,76 kms de La Bussière-sur-Ouche

Tribunal d'Instance du Creusot
20 Rue de la Chaise, Le Creusot
47,60 kms de La Bussière-sur-Ouche

Le Creusot
1, rue Chanzy et 16, rue Marceau - D1, Le Creusot
47,75 kms de La Bussière-sur-Ouche

Tribunal d'Instance
6 Avenue Maréchal Foch, Montbard
56,15 kms de La Bussière-sur-Ouche

Le Palais de Justice
39 Rue des Arènes, Dole
59,60 kms de La Bussière-sur-Ouche

Direction Départementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (D.D.P.J.J)
1 Rue du Prélot, Dole
59,81 kms de La Bussière-sur-Ouche

Direction Départementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
160 Rue Georges Trouillot, Lons-le-Saunier
85,18 kms de La Bussière-sur-Ouche

Greffe du Tribunal de Commerce
7 Place de l'Ancien Collège, Lons-le-Saunier
85,42 kms de La Bussière-sur-Ouche

Tribunal de Grande Instance Parquet Procureur de la République
11 Rue Pasteur, Lons-le-Saunier
85,49 kms de La Bussière-sur-Ouche

Centre Orientation et Action Educative Ministère de la Justice
16 Avenue du Général de Gaulle, Langres
86,90 kms de La Bussière-sur-Ouche

Le Journal de la Haute Marne
8 Bis Place Diderot, Langres
88,51 kms de La Bussière-sur-Ouche

Tribunal d'Instance
Place Victoire, Charolles
90,01 kms de La Bussière-sur-Ouche

Espace Socioculturel - Centre Social Associatif de Paray-le-Monial
11 Boulevard Henri Régnier, Paray-le-Monial
93,53 kms de La Bussière-sur-Ouche

Tribunal dans les villes voisines de La Bussière-sur-Ouche

Tribunal Veuvey-sur-Ouche 21360

Tribunal La Bussière-sur-Ouche 21360

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Tribunal Bouhey 21360

Tribunal Saint-Jean-de-Boeuf 21410