Passées À venir

Foire aux questions

 

Obtenir un certificat de scolarité
Bonjour, je veux obtenir un certificat de scolarisation. Comment faire ?...
Attestation de délivrance initiale du permis de chasse
bonjour, je souhaite obtenir l'original de mon attestation de délivrance initiale du permis de chasser.Merci par avance. ...
Obtenir une attestation de retraite pour une demande de logement social
Madame, Monsieur,Je veux obtenir une attestation de retraite qui m'est demandé pour ma demande de logement. Comment faire ? Dans l'attente, je vous remercie...
Déménagement Âges et cotisations
Accès espace personnel impots.gouv
Bonjour Madame, Monsieur Ma question est la suivante, je n’arrive plus à me connecter sur mon compte impots.gouv parce que j’ai changé de numéro de téléphone. Ce qui explique que déjà j’ai pas pu déclarer mes impôts de 2024 sur les revenus...
Impôt sur le revenu
Fraude carte vitale
Bonjour, Merci de me faire savoir si le mail suivant est authentique ou frauduleux : Chèr(e) Assuré(e), Ameli vous écris pour vous informer qu'une nouvelle édition de votre carte vitale est désormais disponible ! Au...
CPAM
Bénéficier de l'abattement de la taxe foncière après 65 ans
Monsieur, je viens de recevoir ma taxe foncière. J'ai plus de 65 ans et je voudrais savoir si j'ai droit à un abattement. Merci de bien vouloir me répondre....
Impôts locaux
Annulation mariage
Bonjour, Je souhaiterais savoir comment lancer une demande d'annulation de mariage avec un étranger. Nous souhaitons divorcer tout juste au bout de 3 ans, car celui-ci m'indique qu'il n'a pas de sentiment pour et souhaite divorc...
Obtenir un avis d'impôt
Bonjour, je souhaiterais obtenir une déclaration fiscale. Comment faire ?...
Impôts locaux
Réinitialisation du mot de passe Ameli
Bonjour j'ai perdu mon code d'accès à mon compte Ameli. Comment créer un nouveau code ? Je vous remercie d'avance
...
Dysfonctionnement de la carte vitale
Bonjour, ma carte vital n'est soit disant plus valide. Que dois-je faire ?
...
CPAM
Prendre RDV avec la CARSAT
Bonjour, j'aimerais prendre un rendez-vous à la CARSAT. Comment faire ?...
Pension de retraite
Cumul emploi-retraite en tant qu'auto-entrepreneur
Bonjour, je suis auto-entrepreneur, puis-je demander le cumul-emploi retraite sans cesser mon activité et continuer à percevoir des revenus d'auto-entrepreneur ? Y-a-t-il un plafond de revenus auto-entrepreneur à ne pas dépasser ?...
Pension de retraite
Renouvellement titre de séjour "Talent"
Madame, Monsieur, Je me permets de vous déranger. J'ai le visa talent renommée. Je me suis préparé pour demander une carte de séjour, mais sur le site Étrangers en France j'ai trouvé que la téléprocédure de demande de titre de séjour pour ...
Titre de séjour
Mettre à jour sa carte vitale
Bonjour, je souhaite mettre à jour ma carte vitale. Comment faire ?...
CPAM
Inscription collège dans les Yvelines
Bonjour,j’ai déménage fin juillet dans les Yvelines et je souhaite inscrire mon fils de 11 ans au collège public. Comment faire ?...
Scolarité
Comment obtenir une copie d'une décision de justice ?
Bonjour, Dans le cadre de ma procédure de divorce, je cherche à obtenir copie du jugement de justice. Est-ce possible et comment faire ?
...
Procès civil
Comment modifier une demande d'asile ?
Lorsque je suis arrivé en France pour demander l'asile, un fonctionnaire m'a demandé mon nom et mon prénom. Cependant, il y a eu un malentendu de ma part lors de la communication de mes données (mon nom est mon nom de famille), j'ai donc fourni d...
Demandeurs d’asile et réfugiés
Doit-on transmettre l'arrêt de travail d'un employé ?
Bonjour, dois-je envoyer à la CPAM un arrêt de travail d'une employée ? Si oui cela peut-il se faire par mail ?...
CPAM
Comment obtenir un formulaire de demande de dérogation pour un lycée ?
Bonjour, comment obtenir un formulaire de demande de dérogation pour un lycée. Merci....
CPF : comment contester un rejet de demande de formation ?
Bonjour, je souhaite contester un rejet concernant une demande de formation via le CPF. Tous mes documents ont bien été envoyés. Or, ils déclarent n'avoir rien reçu. Que faire ?...
Comment être exonéré des impôts fonciers sur des parcelles de forêts ou de terres en friches ?
Bonjour, je souhaiterais être exonéré des impôts fonciers sur des parcelles de forêts ou de terres en friches. Comment faire ?...
Impôts locaux
Comment récupérer mon avis d'impôt 2022 ?
Bonjour, j'ai besoin de mon avis d'impôt 2022, mais je ne peux pas le télécharger. Où puis-je le trouver SVP ?...
Impôt sur le revenu
Demande de titre de séjour pendant la grossesse : conseils et étapes
Bonjour, j’ai déposé ma première demande de titre séjour en juillet 2023 mais jusqu’à présent j’ai pas eu de réponse. Or, je suis enceinte de 8 mois comment dois-je faire pour obtenir mon titre de séjour merci....
Comment modifier vos coordonnées bancaires auprès des Impôts ?
J'ai essayé plusieurs fois d'écrire un courriel aux EMail de SIP Nimes. Il y a sur cette page d'accueil (https://demarchesadministratives.fr/service-des-impots/nimes-30000) deux adresses e-mail : [email protected]...
Impôts locaux Prélèvement à la source
Comment obtenir la copie d'un diplôme DEAES ?
Madame, Monsieur, Je souhaiterais savoir comment récupérer mon diplôme DEAES que j'ai obtenu en 2022 au centre de formation  de Carpentras. En vous remerciant par avance de votre réponse. Cordialement. Me Nathalie
Formation
Comment obtenir une attestation de réussite d'un diplôme ?
Bonjourest il possible d'obtenir une copie ou un duplicata d' un diplôme CAP ou BM?merci...
Scolarité
Comment transformer une maison familiale en appartements pour une copropriété ?
Bonjour, Je voudrais créer une copropriété dans une maison familiale de 3 étages. Quels sont les équipements obligatoires pour les 3 futurs appartements que je souhaite aménager ? Compteur électrique, eau, gaz. Merc...
Construction
Comment remplir le formulaire H1 pour une maison individuelle ?
Je souhaite déposer ma déclaration H1 suite à l'achèvement des travaux de ma maison individuelle. Je vous adresse les documents liés. Merci ...
Impôts locaux
Comment est évalué la valeur locative en France ?
1)Evaluation cadastrale de ma propriété 2)connaitre la fixation des valeurs locatives pour la fiscalité directe locale...
Impôts locaux
Comment gérer un dégât des eaux sans la coopération du voisin ?
Bonjour J’ai un dégât des eaux dans ma maison mitoyenne avec une grande longère , probablement la cause des dégâts. Lors de grosses pluies ma salle de bain est inondée avec placo et parquet détérioré. Après échanges écrit , recomm...
Assurance logement Porter plainte Conciliation Jurisprudence