Passées À venir

Foire aux questions

 

Comment obtenir un titre de séjour pour étranger malade ?
Comment optenir 1titre de sejour maladie...
Titre de séjour
Estimer son droit aux différentes aides sociales
documents à fournir pour beneficier de la prime pour l'emploi documents à fournir pour beneficier de l'aide au logement...
Aides au logement Primes d’activité
Loueur meublé : Où et comment déclarer son début d'activité ?
Bonjour, Je dois remplir le formulaire de déclaration de début d'activité non salariée indépendante. Puis-je vous l'envoyer électroniquement étant donné que je n'habite pas la France ? Ce serait à quelle adresse électronique à ce moment ?<...
Démarches création d'entreprise
Agents de la Préfecture de Police : demander sa retraite
Bonjour, J'ai été mis à disposition de la préfecture de Paris du 1er janvier 1980 au 31 décembre 1985 (en tant qu'attaché d'administration) moment où j'ai intégré la FP hospitalière. Devant prendre ma retraite au 1er janvier 2021 j'ai besoin d'un ...
Âges et cotisations Retraite anticipée Pension de retraite
Demander le renouvellement de sa carte mobilité inclusion (CMI)
bonjour je n'arrive plus a me connecter ;comment dois je faire pour renouveler mes cartes pour personnes handicapees...
Handicap Solidarité
Faire homologuer une rupture conventionnelle par la DIRECCTE
Bonjour, Objet : Rupture de contrat conventionnelle CESU J'ai rempli le formulaire officiel de demande d’homologation de la rupture en accord avec la salariée CESU. Il a été rédigé et signé le 28 mai La date d'envoi...
Contrats de travail Employeur
Obtenir une aide à domicile pour personnes âgées
Bonjour, mon épouse et moi avons 78 ans cette année , nous aurions besoin d'une aide ménagère, mon épouse est pensionnée accident du travail et moi je suis en ALD cardiaque. nos revenus annuels sont de 20048 euros pour 2 parts 1/2, je vous demande...
Pension de retraite Solidarité
Obtenir une attestation de vigilance en ligne
ATTESTAION DE DROIT POUR LES MARCHES PUBLICS...
URSSAF
Obtenir la copie d'un acte de propriété
Bonjour Madame Monsieur, Puis-je obtenir la copie de l'acte d'acquisition du terrain ZH 63 situé impasse du Vivier à SAULNIERES 35320 . Vente de M et Mme *****au profit de M et Mme ******** ? D'avance merci Cordi...
Successions
Coronavirus : demander une prolongation de son visa court séjour
Bon après-midi. J'ai besoin du courriel de la préfecture du 20e arrondissement de Paris. J'ai des questions concernant mon visa de vacances et de travail, qui expire le 23 juin 2020. En raison de la situation d'urgence sanitaire. Merci d'avance...
Titre de séjour
RSI : Signaler un changement de coordonnées bancaires
Bonjour, Pourriez vous me dire à qui je dois m'adresser pour signaler un changement de compte bancaire, concernant la caisse de retraite RSI ? Le RSI n'existe plus, donc comment faire ? Cordialement Madame RUKS SAIZ...
Démarches création d'entreprise URSSAF
Obtenir le certificat d’acquittement ou de non exigibilité des droits de mutation
recherche RV pour obtenir le certificat d'acquittement ou d'exonération des droits - CERFA 2738 bureaux fermes, comment l'obtenir ? Merci de votre reponse...
Assurance Successions
Déposer une demande d'asile
Bonjour ! J'aimerais avoir l'adresse à laquelle je suis censée déposer ma demande d'asile et quels sont les documents que dois fournir svp ?...
Demandeurs d’asile et réfugiés
Obtenir un numéro de TVA intracommunautaire pour autoentrepreneur
Madame, Monsieur J'ai récemment ouvert une micro entreprise et souhaiterai obtenir mon numéro de TVA. Pourriez-vous m'aider ? Merci d'avance. Cordialement....
Démarches création d'entreprise Impôt sur les sociétés
Demander la Complémentaire santé solidaire
Bonsoir Je souhaite de s'avoir ou est que je peux envoyer une demande de CMU car actuellement les bureaux de gardanne sont fermés...
CMU Solidarité
Se connecter au portail des impôts pour faire sa déclaration
bonjour je voudrais faire un compt sur votre site mes il me demande un code ses pour mes impot si ses possible de me donner un code...
Impôt sur le revenu
Covid 19 : Prolongation exceptionnelle des droits au chômage et au RSA des bénéficiaires en fin de droits
j’ai fait ma déclaration de ressource trimestrielle RSA le 2 avril (pour avril mai juin 2020), en précisant par mail que je ma dernière allocation pôle emplois était en mars. Or j’ai vu sur le site que mon mail n’a pas été pris en compte et la plu...
RSA Allocations chômage
Récupérer les identifiants de connexion au service des impôts
bonjour ,j'aimerais le numéro d accés en ligne pour accéder à mon espace particulier,merci...
Impôt sur les sociétés
Comment bénéficier d'une pension de réversion à la suite d'une allocation de veuvage ?
Bonjour, Je m'appelle Patrick je me suis marié en 1983 avec Mme XX de Barcelone. Mme XX alors Mm...
Pension de retraite Pensions de reversion
Bénéficier d'un allègement de la taxe d'habitation pour un étudiant
Bonjour, Je viens de recevoir à l'adresse de mes parents 1 mise en demeure de payer la taxe d'habitation de 2019, Je n'ai jamais reçu le courrier, en 2019 j'étais étudiante, sans revenu, suis-je obligée de la payer ou suis-je exoné...
Impôt sur le revenu Impôts locaux
Confinement : envoyer un dossier de retraite par courrier recommandé électronique
bjr mon no de dossier est le PRC xxxxxxxx je ne peux pas pour l instant vs envoyer la finalite de mon dossier ,la poste etant fermer et loin de mon domicile,plus le confinement ,dites moi quel solution vs avez peut-etre par mail ,une vingtaine de...
Pension de retraite Internet
Signaler un décès à la CARSAT
Je suis la tutrice de XX qui vient de décéder et je voudrai le déclarer à la CARSAT, comment faire?...
Après un décès Pension de retraite Pensions de reversion
Déclarer le début d'activité d'un micro-entrepreneur
Bonjour Comment m’inscrire en auto entrepreneur - activités de santé Merci pour votre réponse . Cordialement, Catherine...
Démarches création d'entreprise URSSAF
Covid-19 : rédiger une attestation de déplacement dérogatoire sur papier libre
Bonjour, Agée de 68 ans, je ne possède ni imprimante ni téléphone susceptible de "télécharger" une "application" ni une photo de document: comment puis-je me procurer l'attestation pour aller faire mes courses et celles de mes parents ? Me...
Droits des patients Pollution et contamination
Prendre sa retraite en France pour un citoyen européen
Bien le bonjour, Je suis retraitée belge qui aimerait s'installer définitivement en France et plus précisément dans ma maison XXXXXXX 88240 Le Magny hameau de Fontenoy Le Château j'étais fonctionnaire et je n'ai comme revenu que ma pension...
Pension de retraite Préparer son retour en France
Effectuer des prestations ponctuelles de spectacle
Bonjour,
Nous sommes un couple de retraités musiciens et nous souhaitons faire des prestations musicales rémunérées en Ehpad. Nous tenons à exercer cette activité dans un cadre légal. Quelle serait la solution la mieux adaptée sachant que le ch...
Contrats de travail Pension de retraite
Obtenir une estimation du montant de sa retraite
Madame, Monsieur, Je viens d'avoir 62 ans et j'aimerais savoir combien je percevrais mensuellement si je me mets en retraite. En vous remerciant si vous pouvez me le préciser.
...
Pension de retraite
Obtenir une aide financière pour rénover une habitation
Bonjour, est-il possible d'avoir une aide au financement de gros travaux dans une maison ancienne? Toute l'installation électrique et la plomberie sont à refaire....
Travaux
Obtenir un certificat de nationalité française
Bonjour je voudrais faire un certificat nationalité française ou je suit née à seyssel haute Savoie et je réside en Suisse a geneve mais je sais pas à qui demandè le consulat français me dit que c et le lieux naissance donc Annecy et heux il m...
Carte nationale d'identité
Trouver un décret de naturalisation perdu
bonjour je suis à la recherche de document pour refaire la piece d'identité de mon père car il faut que je prouve qu'il est français je sais qu'il est naturaliser français au tribunal de Vimy et je ne sais pas comment avoir des copies merci...
Naturalisation française Données personnelles