Passées À venir

Foire aux questions

 

Bénéficier de l'Aide Médicale de l'Etat AME
Je suis diabetique hypertendue je ss en france situation irreguliaiee cela fait un mois, et j ai presque plus d insuline est ce que je peux avoir une couverture sociale pour pourvoir avoir mon traitement? Merci...
Sécurité sociale Droits des patients
Faire rectifier l'acte d'État civil d'un ressortissant étranger en France
Bonjour, J'aimerais savoir si c'est possible qu'on me rectifie l'erreur sur mon acte de naissance. Le problème c'est que mon nom et mon prénom sont inversé (sur tout mes papiers notamment mon titre de sejour) et j'ai déjà essayer par tout ...
Titre de séjour Nom et prénom
Stationner à Paris avec un bus de tourisme
Bonjour, Je me permets de vous contacter car je suis en charge de l'organisation d'un colloque international qui se déroulera du 11 au 14 mai prochains au Palais Brongniart. Il s'agit du Colloque des Actuaires qui accueillera environ 600 p...
Culture Réglementation
Valider son visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) à son arrivée en France
que doit faire ma conjointe une fois arrivée en France pour avoir son titre de séjour ?...
Titre de séjour
Récupérer les identifiants perdus de connexion au service des impôts
bonjour, je souhaite mettre mes informations a jour,
j'aurais souhaiter aussi recevoir mes codes confidentiels pour pouvoir me connecter sur le site officiel et imprimer mon relever d'imposition 2019 merci a vous,
Impôt sur le revenu
Démissionner après avoir obtenu un visa long séjour (visa D)
bonjour j,ai un visa long séjour type D, mentions a demander carte séjour dans les 2 mois suivant mon arrivé, j'ai déposer ma demande a Marseille avec un contrat de volontariat et j'ai eu un récépissé, mais maintenant j'ai démissionner de ...
Titre de séjour
Évolution des conditions de prescription et de prise en charge des médicaments génériques au 1er janvier 2020
bonjour, en allant chercher mes médicaments jai du payer 25euros pour un traitement que je pren a vie ils mon dit que le medecin navait pas inscrit non substituable et jai appris aussi que cela ne se fera plu...
Sécurité sociale
Versement d'une pension unique pour les retraités polypensionnés
Bonjour , je demande à la carsat 59 62 ma notification de retraite ils me disent qu’ils ne sont pas compétent de voir avec la MSA qui eux me disent aussi qu’ils ne sont pas compétent d’aller voir la CARSAT. Demande de retraite en cours depuis le 2...
Âges et cotisations Pension de retraite
Obtenir de l'aide pour rédiger une candidature optimisée (CV, lettre de motivation)
es que si on n'a besoins d'aide pour rédiger une lettre de motivation,CV,lettre de candidature on peut compter sur vous ?...
Recherche d'emploi Formation
Accéder aux informations inscrites sur les fichiers de la Banque de France (FCC, FICP, FNCI)
Bonjour, Puis-je savoir si mon interdiction bancaire est levée par internet où suis-je obligée de me déplacer à la banque de france? mERC....
Comptes bancaires Fichiers bancaires
Obtenir un duplicata de l'attestation de recensement pour passer le permis de conduire
Pour mon permis j'ai besoin de mon recensement...
Permis de conduire Parcours Citoyenneté
Obtenir un justificatif de paiement d'un timbre fiscal en ligne
Bonjour, comment je pourrais retélécharger ou avoir mon justificatif de paiement de la taxe au montant de 60 euros lors de la validation de mon Visa. Merci...
Titre de séjour
Obtenir une carte de commerçant ambulant
Nous avons une carte activité commerciale d'ambulant pourriez vous nous dire a qui adresser le dossier Slt
...
Démarches création d'entreprise
Conserver un passeport périmé non utilisé
Je suis en possession d'un passeport périmé dont je ne me suis jamais servie. Je ne souhaite pas demander le renouvellement. Que dois-je en faire ?...
Passeport
Obtenir un avis de situation au répertoire SIRENE
Bonjour, Mon assurance me demande un document officiel prouvant mon activité. Pouvez-vous me faire parvenir un certificat siren? Vous en remerciant par avance, Eric Ambrosetti...
Démarches création d'entreprise
Interdit bancaire : Consulter les informations inscrite à la Banque de France
J'ai été fiché à la Banque de France en 2015. J'aimerais aujourd'hui consulter mon dossier, est-ce possible et si oui, puis-je le faire dans un autre département car j'ai déménagé depuis? Merci d'avance....
Fichiers bancaires
Demander une copie de titre de propriété perdu
Bonjour, Qu'elles sont les démarches a suivre pour demandé un duplicata de sertificat de propriété de mon grand grand-père qui a vécu en france comune Douai. Je suis et habite en Algérie. Cordialement Hassiba...
Impôt sur le revenu
Demander la création d'un arrêt de bus scolaire dans une commune
bonjour je souhaiterais connaitre les démarches à faire pour une demande de création d’arrêt de bus scolaire pour notre commune . Actuellement l’arrêt de bus est à plus de 1.5km d'un lotissement et les enfants doivent donc parcourir cette ...
Enfant Bus, métro, tramway
Obtenir la nationalité française par naturalisation
Bonjour Mon fils est née à l étrange Arrivée en France à l âge de 7 ans En 2011 A suivi sa scolarité a ce jour Peux-t-on demandé sa nationalité Ainsi que celle des parents Qui possède un titr...
Naturalisation française
Faire valoir ses droits à la retraite anticipée pour carrière longue
Bonjour,
je voudrais faire une demande pour une retraite carrière longue. Quel est le formulaire que je dois remplir ? ...
Retraite anticipée Pension de retraite
Obtenir la copie d'un acte de propriété délivré avant le 1er janvier 1956
Je souhaite obtenir une copie de l'acte de vente d'une propriété acquise par mon arrière-grand-père. Cette acquisition avait pour adresse 47 CASTELJALOUX. Elle a été acquise en "co-propriété". L'acte de vente a été signé le 24 février 1926 . Il av...
Impôt sur le revenu Successions
Comment demander la médaille du travail lorsque l'on n'a plus les attestations employeurs
Bonjour, Pour obtenir la médaille de travail, je dois fournir les attestations des employeurs : problème, mes employeurs les plus anciens (différents collèges privés sous contrat dans le Maine et Loire) ne m'ont donné que des bulletins de ...
Contrats de travail
Faire annuler une vente à domicile
Comment déposer une plainte pour une escroquerie sur une vente à domicile ?...
Porter plainte Droits des consommateurs
Numéro de sécurité sociale provisoire d'un travailleur étranger
Bonjour, j’ai une question relative à l’attribution du numéro de sécurité sociale. Je suis de nationalité italienne, résidente a Bures-sur-Yvette et je viens ...
Démarches création d'entreprise CPAM
Retraite et chômage : obtenir une attestation pôle emploi en vue d'une reconstitution de carrière
Bonjour Ma caisse de retraite agirc /arrco me demande une attestation Assedic ou Pole emploi pour l'année 1991. Je n'ai pas de document correspondant en ma possession
Pension de retraite
Obtenir l'attestation vieillesse des parents au foyer (AVPF)
Bonjour, 
Comment obtenir une attestation des périodes d'assurance vieillesse des parents au foyer pour les fournir a ma caisse de retraite ? ...
Pension de retraite
Utiliser un pseudonyme dans le cadre du travail

Bonjour, J'aimerais créer un pseudonyme professionnel, pour les projets et les affaires. Qu'elles sont les étapes et les démarches à suivre?Et à partir de quand je serais apte à l'utiliser avec droit ? Je vous ...
Carte nationale d'identité Nom et prénom
Prendre un rendez-vous au centre des impôts
Bonjour, je voudrais un rendez-vous pour le prélèvement à la source. Merci d'avance....
Impôt sur le revenu Prélèvement à la source
Sécurité sociale en UE : obtenir un document de liaison (Formulaire S1)
Bonjour,je vous ai envoyé plusieurs courriers pour vous demandez le formulaire S1 ou le F 121 car partant définitivement en Italie je vais en avoir besoin de suite aya...
CPAM Droits des patients
Enregistrement des successions
Bonjour, Un dossier de succession est en cours auprès de votre administration. Afin de transférer un compte de la BNP Paribas, ces derniers me demande deux documents : 
Le certificat d'acquit fiscal , et de la d...
Successions