Passées À venir

Foire aux questions

 

Sécurité sociale en UE : obtenir un document de liaison (Formulaire S1)
Bonjour,je vous ai envoyé plusieurs courriers pour vous demandez le formulaire S1 ou le F 121 car partant définitivement en Italie je vais en avoir besoin de suite aya...
CPAM Droits des patients
Enregistrement des successions
Bonjour, Un dossier de succession est en cours auprès de votre administration. Afin de transférer un compte de la BNP Paribas, ces derniers me demande deux documents : 
Le certificat d'acquit fiscal , et de la d...
Successions
Modification des statuts d'une association
Bonjour, nous venons de réceptionner le récépissé de déclaration de modification de l'association N° W591008391 de la sous-préfecture de BETHUNE en date du 28/2/2019 (modification du nouveau titre de notre association, du sigle ...
Création et modification
Prendre rendez-vous devant la commission médicale de Seine et Marne
Comment prendre rdv pour un examen devant la commission médicale des permis de conduire...
Permis de conduire
Déclaration d'un salarié auprès des services de l'Urssaf
J'ai besoin de savoir si j'ai été déclaré par une société de transport de marchandises ?...
Contrats de travail
Renouveler sa carte de stationnement et d'invalidité
C’est pour renouveler ma carte de stationnement et ma carte d’invalidité...
Handicap
Coordonnées du juge aux affaires familiales de Bobigny
Quelle est l'adresse du juge aux affaires familiales de Villemombles (93) ? ...
Divorce et séparation Enfant
Obtenir une aide médicale lorsque l'on est sans papiers
comment trouve un aide medicale sans papier merci...
CPAM
Changer de logement et informer sa CAF
Bonjour, Je rends mon logement le 30 juin 2018. Quelle démarche dois-je faire auprès des allocations logement?...
Aides au logement
Trouver la liste des traducteurs assermentés de Paris
Bonjour, j'ai besoin d'un traducteur assermenté. Est-ce que vous pourriez m'envoyer des informations ?...
Titre de séjour
Obtenir la liste des médecins agréés pour établir un certificat d'altération des facultés à Brignoles
Bonjour, Je suis à la recherche de la liste des médecins spécialisés habilités à constater l'altération des facultés mentales agréés par le TGI de Brignoles. Pourriez-vous m...
Handicap
Obtenir une attestation de paiement de la CAF
Bonjour, je souhaite faire une demande d'attestation de paiement....
Allocations
RIB obligatoire lors de la déclaration de revenus 2018
Bonjour. Sur la déclaration en ligne, je dois accepter que mes coordonnées bancaires soient utilisées pour le paiement de mon impôt sur le revenu dans le cadre du prélèvement à la source. Or, s'...
Impôt sur le revenu
Signaler un changement de coordonnées bancaires auprès de la CPAM
Procédure pour vous faire connaître mes nouvelles coordonnées bancaires ?...
CPAM
Vendre un véhicule avec une ancienne plaque d'immatriculation
Je souhaite vendre mon vehicule de 94 avec ancienne plaque immatriculation et pas reconnu dans fichier SIV donc pas de code confidentiel donc pas possible de declarer en ligne la vente. Quelles démarches dois-je faire ? Je suis perdu. D'...
Certificat d'immatriculation
Déposer une demande de regroupement familial dans le Val d'Oise
Bonjour. Je suis française. Je voudais avoir la liste des documents à fournir pour déposer un dossier de regroupement familial à l'OFII. J'habite à Garges-lès-Gonesse (95140). Merci....
Titre de séjour
Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale
Bonjour, pouvez vous m'envoyer le cerfa 13984 03. Peut-on le remplir sur internet et l'envoyer en ligne ? ...
Réglementation
Obtenir une copie de son certificat de nationalité française
J'ai perdu mon certificat de nationalité je veux une copie exemplaire...
Naturalisation française
Obtenir une copie intégrale d'un acte de mariage
J'aurais besoin d'une copie intégrable de l'acte de mariage célébré à la Mairie d'école Valentin le 3 Septembre 1983....
Union
Se faire aider dans la constitution de son dossier MDPH
Bonjour j'ai besoin d'aide pour remplir le formulaire de la MDPH. Pouvez-vous m'aider ?...
Handicap
Obtenir une prime de déménagement par la CAF
Est-ce que j'ai le droit à une aide pour mon déménagement auprès de la CAF ? ...
Déménagement
Obtenir un duplicata de permis de conduire détérioré
Bonjour, Mon permis de conduire est en mauvais état, et j'aimerais le refaire. Quels sont les démarches à faire? Merci!...
Permis de conduire
Immatriculer un véhicule étranger en France
Je veux changer l'immatriculation de mon véhicule espagnol pour en obtenir une française. ...
Certificat d'immatriculation
Voyager avec un récépissé de renouvellement de titre de séjour
Bonjour, j'ai demandé un changement de statut le 17/03/2017 (vie privée et familiale á salarié). J'ai une carte de séjour qui a expiré le 15/02/2017 et j'ai aussi un récépiss&eacu...
Titre de séjour
Prendre rendez-vous à l'OFII
Bonjour. J’ai une carte de séjour temporaire et ma femme un titre salarié. Comment faire pour prendre rendez-vous à l'OFII pour effectuer une visite médicale ? ...
Titre de séjour
Demande de médaille du travail dans le Val d'Oise
Bonjour, J'habite à Valmondois (95760). A quel endroit dois-je déposer mon dossier de médaille du travail ? Merci...
Contrats de travail
Demande d'exercice en commun de l'autorité parentale
Étant père d'un enfant que j'ai reconnu 18 moi après sa naissance. Comment puis-je faire pour avoir un droit parental ? Merci d'avance...
Enfant
Obtenir un RDV avec un conseiller retraite
Bonjour, je souhaite un rendez-vous CARSAT Montélimar...
Âges et cotisations
Constituer une demande de départ en retraite
Bonjour comment obtenir ma retraite...
Âges et cotisations
Demande de médaille du travail en Seine Saint Denis
Bonjour, à quelle adresse dois-je envoyer le formulaire de demande de médaille du travail sachant que j'habite dans le 93 Seine Saint Denis Merci...
Contrats de travail