Foire aux questions - page 1

RIB obligatoire lors de la déclaration de revenus 2018
Bonjour. Sur la déclaration en ligne, je dois accepter que mes coordonnées bancaires soient utilisées pour le paiement de mon impôt sur le revenu dans le cadre du prélèvement à la source. Or, s'...
- 1 réponse(s) - Impôt sur le revenu
Signaler un changement de coordonnées bancaires auprès de la CPAM
Procédure pour vous faire connaître mes nouvelles coordonnées bancaires ?...
- 1 réponse(s) - CPAM
Vendre un véhicule avec une ancienne plaque d'immatriculation
Je souhaite vendre mon vehicule de 94 avec ancienne plaque immatriculation et pas reconnu dans fichier SIV donc pas de code confidentiel donc pas possible de declarer en ligne la vente. Quelles démarches dois-je faire ? Je suis perdu. D'...
- 1 réponse(s) - Certificat d'immatriculation
Déposer une demande de regroupement familial dans le Val d'Oise
Bonjour. Je suis française. Je voudais avoir la liste des documents à fournir pour déposer un dossier de regroupement familial à l'OFII. J'habite à Garges-lès-Gonesse (95140). Merci....
- 1 réponse(s) - Titre de séjour
Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale
Bonjour, pouvez vous m'envoyer le cerfa 13984 03. Peut-on le remplir sur internet et l'envoyer en ligne ? ...
- 1 réponse(s) - Réglementation
Obtenir une copie de son certificat de nationalité française
J'ai perdu mon certificat de nationalité je veux une copie exemplaire...
- 2 réponse(s) - Naturalisation française
Obtenir une copie intégrale d'un acte de mariage
J'aurais besoin d'une copie intégrable de l'acte de mariage célébré à la Mairie d'école Valentin le 3 Septembre 1983....
- 1 réponse(s) - Union
Se faire aider dans la constitution de son dossier MDPH
Bonjour j'ai besoin d'aide pour remplir le formulaire de la MDPH. Pouvez-vous m'aider ?...
- 1 réponse(s) - Handicap
Obtenir une prime de déménagement par la CAF
Est-ce que j'ai le droit à une aide pour mon déménagement auprès de la CAF ? ...
- 1 réponse(s) - Déménagement
Obtenir un duplicata de permis de conduire détérioré
Bonjour, Mon permis de conduire est en mauvais état, et j'aimerais le refaire. Quels sont les démarches à faire? Merci!...
- 1 réponse(s) - Permis de conduire
Immatriculer un véhicule étranger en France
Je veux changer l'immatriculation de mon véhicule espagnol pour en obtenir une française. ...
- 1 réponse(s) - Certificat d'immatriculation
Voyager avec un récépissé de renouvellement de titre de séjour
Bonjour, j'ai demandé un changement de statut le 17/03/2017 (vie privée et familiale á salarié). J'ai une carte de séjour qui a expiré le 15/02/2017 et j'ai aussi un récépiss&eacu...
- 2 réponse(s) - Titre de séjour
Prendre rendez-vous à l'OFII
Bonjour. J’ai une carte de séjour temporaire et ma femme un titre salarié. Comment faire pour prendre rendez-vous à l'OFII pour effectuer une visite médicale ? ...
- 1 réponse(s) - Titre de séjour
Demande de médaille du travail dans le Val d'Oise
Bonjour, J'habite à Valmondois (95760). A quel endroit dois-je déposer mon dossier de médaille du travail ? Merci...
- 1 réponse(s) - Contrats de travail
Demande d'exercice en commun de l'autorité parentale
Étant père d'un enfant que j'ai reconnu 18 moi après sa naissance. Comment puis-je faire pour avoir un droit parental ? Merci d'avance...
- 1 réponse(s) - Enfant
Obtenir un RDV avec un conseiller retraite
Bonjour, je souhaite un rendez-vous CARSAT Montélimar...
- 1 réponse(s) - Âges et cotisations
Constituer une demande de départ en retraite
Bonjour comment obtenir ma retraite...
- 1 réponse(s) - Âges et cotisations
Demande de médaille du travail en Seine Saint Denis
Bonjour, à quelle adresse dois-je envoyer le formulaire de demande de médaille du travail sachant que j'habite dans le 93 Seine Saint Denis Merci...
- 1 réponse(s) - Contrats de travail
Que faire en cas de perte de son avis d'imposition ?
J'ai perdu mon avis d'imposition 2016 comment faire pour l'avoir ? ...
- 1 réponse(s) - Impôt sur le revenu
Demande de remboursement cotisation de sécurité sociale étudiante
Bonjour, J'ai payé ma sécurité sociale étudiante 2017-2018 (217€) alors que je n'aurais pas du étant boursière. Je demande son remboursement, quelles démarches ? A qui envoyer les just...
- 1 réponse(s) - Scolarité
Échanger un permis de conduire algérien à Cergy
Bonjour, je suis de nationalité algérienne et j'ai obtenu récemment un titre de séjour. Je me suis installé à Argenteuil dans le Val d'Oise. Je possède un permis de conduire B non europ&eacu...
- 1 réponse(s) - Permis de conduire
Consulat ou Ambassade du Bénin en France
J'habite Thionville. Où est le consulat ou l'ambassade du Bénin ? Merci. ...
- 1 réponse(s) - Passeport
Demander un rendez-vous au SIP de Boissy Saint Leger
Comment prendre rendez vous?...
- 1 réponse(s) - Impôt sur le revenu
Déclaration de cession de véhicule en ligne
Est-ce-que je peux envoyer la déclaration de cession de mon véhicule à la préfecture en ligne ?...
- 1 réponse(s) - Certificat d'immatriculation
Point d'accès au droit Marseille
Bonjour, je souhaite prendre rendez-vous dans un point d'accès au droit. ...
- 1 réponse(s) - Aide
Demander un duplicata de son brevet d'études professionnelles BEP
Bonjour, je ne trouve plus mon diplôme de BEP secrétariat que j’ai passé en 2006 ou 2007. Puis-je obtenir un duplicata ?...
- 1 réponse(s) - Formation
Obtenir le formulaire de demande de regroupement familial
Bonjour, comment obtenir un CERFA n°11436*05 pour une demande de regroupement familial ? Merci....
- 1 réponse(s) - Titre de séjour
Suivre une demande de naturalisation auprès de la préfecture
Bonjour, Comment suivre l'état d'avancement de mon dépôt dossier de naturalisation ?...
- 3 réponse(s) - Naturalisation française
Suivi demande de carte de séjour
Comment savoir si ma carte de séjour et prêtre...
- 1 réponse(s) - Titre de séjour
Faire une demande d'allocation viagère des gérants de débits de tabac
Je souhaiterais demander mon allocation viagère des gérants de tabac suite à ma retraite au 01/01/2018. Merci de me donner l'adresse où je dois faire ma demande. J'avais un tabac à Gonfreville L'orche...
- 1 réponse(s) - Pension de retraite