Foire aux questions
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J'ai été fiché à la Banque de France en 2015. J'aimerais aujourd'hui consulter mon dossier, est-ce possible et si oui, puis-je le faire dans un autre département car j'ai déménagé depuis?
Merci d'avance....
Postée le 10/12/2019 à 11h05
- 1 réponse(s)
Bonjour,
Qu'elles sont les démarches a suivre pour demandé un duplicata de sertificat de propriété de mon grand grand-père qui a vécu en france comune Douai.
Je suis et habite en Algérie.
Cordialement
Hassiba...
Postée le 09/12/2019 à 11h24
- 1 réponse(s)
bonjour
je souhaiterais connaitre les démarches à faire pour une demande de création d’arrêt de bus scolaire pour notre commune . Actuellement l’arrêt de bus est à plus de 1.5km d'un lotissement et les enfants doivent donc parcourir cette ...
Postée le 28/11/2019 à 17h06
- 1 réponse(s)
Bonjour
Mon fils est née à l étrange
Arrivée en France à l âge de 7 ans En 2011
A suivi sa scolarité a ce jour
Peux-t-on demandé sa nationalité
Ainsi que celle des parents
Qui possède un titr...
Postée le 28/11/2019 à 16h11
- 1 réponse(s)
Bonjour,
je voudrais faire une demande pour une retraite carrière longue. Quel est le formulaire que je dois remplir ? ...
je voudrais faire une demande pour une retraite carrière longue. Quel est le formulaire que je dois remplir ? ...
Postée le 22/11/2019 à 12h37
- 1 réponse(s)
Je souhaite obtenir une copie de l'acte de vente d'une propriété acquise par mon arrière-grand-père. Cette acquisition avait pour adresse 47 CASTELJALOUX. Elle a été acquise en "co-propriété". L'acte de vente a été signé le 24 février 1926 . Il av...
Postée le 22/11/2019 à 13h14
- 1 réponse(s)
Bonjour,
Pour obtenir la médaille de travail, je dois fournir les attestations des employeurs : problème, mes employeurs les plus anciens (différents collèges privés sous contrat dans le Maine et Loire) ne m'ont donné que des bulletins de ...
Postée le 31/10/2019 à 14h23
- 1 réponse(s)
Comment déposer une plainte pour une escroquerie sur une vente à domicile ?...
Postée le 04/10/2019 à 14h00
- 1 réponse(s)
Bonjour,
Comment obtenir une attestation des périodes d'assurance vieillesse des parents au foyer pour les fournir a ma caisse de retraite ? ...
Comment obtenir une attestation des périodes d'assurance vieillesse des parents au foyer pour les fournir a ma caisse de retraite ? ...
Postée le 02/08/2019 à 16h38
- 1 réponse(s)
Bonjour, J'aimerais créer un pseudonyme professionnel, pour les projets et les affaires. Qu'elles sont les étapes et les démarches à suivre?Et à partir de quand je serais apte à l'utiliser avec droit ? Je vous ...
Postée le 05/07/2019 à 13h35
- 1 réponse(s)
Bonjour,
je voudrais un rendez-vous pour le prélèvement à la source.
Merci d'avance....
Postée le 28/06/2019 à 13h33
- 1 réponse(s)
Bonjour,
Un dossier de succession est en cours auprès de votre administration.
Afin de transférer un compte de la BNP Paribas, ces derniers me demande deux documents :
Le certificat d'acquit fiscal , et de la d...
Le certificat d'acquit fiscal , et de la d...
Postée le 07/06/2019 à 13h16
- 1 réponse(s)
Bonjour, nous venons de réceptionner le récépissé de déclaration de modification de l'association N°
W591008391 de la sous-préfecture de BETHUNE en date du 28/2/2019 (modification du nouveau titre de notre association, du sigle ...
Postée le 24/05/2019 à 13h40
- 1 réponse(s)
Comment prendre rdv pour un examen devant la commission médicale des permis de conduire...
Postée le 27/07/2018 à 07h00
- 1 réponse(s)
J'ai besoin de savoir si j'ai été déclaré par une société de transport de marchandises ?...
Postée le 09/06/2018 à 07h00
- 1 réponse(s)
C’est pour renouveler ma carte de stationnement et ma carte d’invalidité...
Postée le 06/06/2018 à 07h00
- 1 réponse(s)
Quelle est l'adresse du juge aux affaires familiales de Villemombles (93) ? ...
Postée le 24/05/2018 à 07h00
- 1 réponse(s)
comment trouve un aide medicale sans papier merci...
Postée le 23/05/2018 à 07h00
- 1 réponse(s)
Bonjour, Je rends mon logement le 30 juin 2018. Quelle démarche dois-je faire auprès des allocations logement?...
Postée le 23/05/2018 à 07h00
- 1 réponse(s)
Bonjour, j'ai besoin d'un traducteur assermenté. Est-ce que vous pourriez m'envoyer des informations ?...
Postée le 22/05/2018 à 07h00
- 1 réponse(s)
Bonjour, Je suis à la recherche de la liste des médecins spécialisés habilités à constater l'altération des facultés mentales agréés par le TGI de Brignoles. Pourriez-vous m...
Postée le 10/05/2018 à 07h00
- 1 réponse(s)
Bonjour, je souhaite faire une demande d'attestation de paiement....
Postée le 26/04/2018 à 07h00
- 1 réponse(s)
Bonjour. Sur la déclaration en ligne, je dois accepter que mes coordonnées bancaires soient utilisées pour le paiement de mon impôt sur le revenu dans le cadre du prélèvement à la source.
Or, s'...
Postée le 17/04/2018 à 07h00
- 1 réponse(s)
Procédure pour vous faire connaître mes nouvelles coordonnées bancaires ?...
Postée le 17/04/2018 à 07h00
- 1 réponse(s)
Je souhaite vendre mon vehicule de 94 avec ancienne plaque immatriculation et pas reconnu dans fichier SIV donc pas de code confidentiel donc pas possible de declarer en ligne la vente. Quelles démarches dois-je faire ? Je suis perdu. D'...
Postée le 12/04/2018 à 07h00
- 1 réponse(s)
Bonjour. Je suis française. Je voudais avoir la liste des documents à fournir pour déposer un dossier de regroupement familial à l'OFII. J'habite à Garges-lès-Gonesse (95140). Merci....
Postée le 20/03/2018 à 06h00
- 1 réponse(s)
Bonjour, pouvez vous m'envoyer le cerfa 13984 03. Peut-on le remplir sur internet et l'envoyer en ligne ? ...
Postée le 20/03/2018 à 06h00
- 1 réponse(s)
