Passées À venir

Foire aux questions

 

Comment modifier vos coordonnées bancaires auprès des Impôts ?
J'ai essayé plusieurs fois d'écrire un courriel aux EMail de SIP Nimes. Il y a sur cette page d'accueil (https://demarchesadministratives.fr/service-des-impots/nimes-30000) deux adresses e-mail : [email protected]...
Impôts locaux Prélèvement à la source
Comment obtenir la copie d'un diplôme DEAES ?
Madame, Monsieur, Je souhaiterais savoir comment récupérer mon diplôme DEAES que j'ai obtenu en 2022 au centre de formation  de Carpentras. En vous remerciant par avance de votre réponse. Cordialement. Me Nathalie
Formation
Comment obtenir une attestation de réussite d'un diplôme ?
Bonjourest il possible d'obtenir une copie ou un duplicata d' un diplôme CAP ou BM?merci...
Scolarité
Comment transformer une maison familiale en appartements pour une copropriété ?
Bonjour, Je voudrais créer une copropriété dans une maison familiale de 3 étages. Quels sont les équipements obligatoires pour les 3 futurs appartements que je souhaite aménager ? Compteur électrique, eau, gaz. Merc...
Construction
Comment remplir le formulaire H1 pour une maison individuelle ?
Je souhaite déposer ma déclaration H1 suite à l'achèvement des travaux de ma maison individuelle. Je vous adresse les documents liés. Merci ...
Impôts locaux
Comment est évalué la valeur locative en France ?
1)Evaluation cadastrale de ma propriété 2)connaitre la fixation des valeurs locatives pour la fiscalité directe locale...
Impôts locaux
Comment gérer un dégât des eaux sans la coopération du voisin ?
Bonjour J’ai un dégât des eaux dans ma maison mitoyenne avec une grande longère , probablement la cause des dégâts. Lors de grosses pluies ma salle de bain est inondée avec placo et parquet détérioré. Après échanges écrit , recomm...
Assurance logement Porter plainte Conciliation Jurisprudence
Comment réclamer l'augmentation de 5% sur votre retraite ?
bonjour ,je n'ai pas obtenu le montant des 5% prévu par la loi ,merci , que dois je faire ?Merci...
Pension de retraite
Financer sa formation avec France Travail
Bonjour, Comment faire pour obtenir l’aide de Pôle Emploie pour pouvoir financer une Formation ? merci...
Formation
Renoncer à la nationalité Française
BonjourJe veux rendre ma Nationalité Française.Merci...
Aide Jurisprudence
Comment remplir le formulaire 3233 ?
Bonjour comment remplir le CERFA 3233 merci...
Impôts locaux
Comment valider son éligibilité au contrat de professionnalisation en France pour les étrangers ?
Bonjour Madame, Monsieur, Je me permets de vous écrire au sujet du contrat professionnel. Actuellement, je prépare mon dossier pour postuler à une formation en contrat professionnel. Cependant, la responsable de formation m'a informé qu'i...
Contrats de travail Titre de séjour Allocations chômage
Chèque énergie : aide, réclamations et conseils
Bonjour Je suis divorcée depuis 4 ans et retraitée depuis 2 ans avec une pension de 650€ je suis dans un logement social payé par la CAF et je n arrive toujours pas a recevoir le chèque énergie j' écris depuis 4 ans j envoie tous les docum...
Droits des consommateurs Réglementation Énergie
Prendre rendez-vous avec une caisse de retraite
Bonjour, Est-ce possible d'avoir un rendez-vous pour déposer un dossier de demande de retraite ? Je n'ai rien trouvé sur le site pour le faire. Merci....
Activer un numéro de TVA intracommunautaire
Bonjour, J'aimerais demander l’activation de notre numéro de TVA intracommunautaire.
...
Attestation Journée défense et citoyenneté
Bonjour, Je souhaiterais faire la demande d'un document attestant que je bien passé ma JDC, comment puis-je faire ?...
Inscrire une SCI
Je n'arrive pas à remplir le document d'inscription d'une SCI....
Modifier son adresse mail sur le site des impôts
Je désire changer d'adresse mail pour mon numéro fiscal, afin d'accéder à mon espace personnel et pouvoir changer de mot de passe pour régler ma taxe foncière. Sincères salutations...
Débloquer son compte impôts
Bonjour, mon compte particulier des impôts est bloqué. Comment faire ?...
Demande du chèque alimentaire
Comment demander le chèque alimentaire ? Merci d'avance pour votre réponse. Cordialement...
Obtenir un duplicata de livret militaire
Bonjour, Pour faire valoir mes droits à la retraite de salarié du privé, mon organisme AGIRC-ARRCO me demande de justifier ma période de Service National de juin 1979 à mai 1980. Je ne possède que ma carte SN où les dates ne sont pas menti...
Demander une carte vitale
Bonjour, je souhaiterais faire une demande de carte vitale sur place car le site me demande de le faire en agence Bien cordialement...
CPAM
Déclarer des membres dans une société
Bonjour, Je suis secrétaire d'une association. Au cours de l'assemblée Générale, certains dirigeants (secrétaire adjoint et tresorier adjoint) ont souhaité quitter leur poste. ils restent membres du bureau. D'autres personnes integ...
Création et modification
Obtenir un duplicata de permis bateau
Bonjour, Je ne retrouve plus mon permis bateau que j'ai passé il y a plus de 40ans Je n'ai plus aucune information pour le permis. Comment faire pour obtenir un duplicata....
Bateaux
Contacter la CAF pour un bailleur
Bonjour, Mon épouse viens d'acquérir un immeuble à Ploumion et celui est loué à un locataire disposant d'une aide de la CAF, que devons nous faire comme déclaration à la CAF et quelle est la procédure à suivre. J'ai oublié de porter à votr...
Location habitation
Recevoir un équivalent de diplôme d'autres pays
Comment recevoir un équivalent de diplôme d'autres pays ?Merci par avance pour votre réponse....
Etudier en France
Répartition remboursement APSA
Bonjour, Comment se répartit le remboursement de l'apsa entre les héritiers, quand la carsat en demande la récupération après la succession ? Merci, bien cordialement...
Handicap
Comment embaucher une assistante à domicile avec le Chèque Emploi Service Universel (CESU)
Bonjour, Je souhaite employer une femme de ménage 2h par semaine, la déclarer et la rémunérer avec le CESU. Je suis un particulier et je souhaiterais connaître les démarches à effectuer auprès de l'URSSAF, des impôts... Et comment la payer...
Duplicata acte de propriété
Bonjour, ma maman a perdu son acte de propriété. J'aimerais savoir comment faire pour obtenir un duplicata suite à la perte de ce document ?...
Vente immobilière
Réinitialiser son compte Doctolib
Bonjour, Suite à des problèmes de vue, j'ai détruit mon compte en voulant changer de mot de passe. Impossible de corriger par la procédure indiquée. Pouvez vous m'aider ? Merci d'avance....