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Foire aux questions

 

Interdit bancaire : Consulter les informations inscrite à la Banque de France
J'ai été fiché à la Banque de France en 2015. J'aimerais aujourd'hui consulter mon dossier, est-ce possible et si oui, puis-je le faire dans un autre département car j'ai déménagé depuis? Merci d'avance....
Fichiers bancaires
Demander une copie de titre de propriété perdu
Bonjour, Qu'elles sont les démarches a suivre pour demandé un duplicata de sertificat de propriété de mon grand grand-père qui a vécu en france comune Douai. Je suis et habite en Algérie. Cordialement Hassiba...
Impôt sur le revenu
Demander la création d'un arrêt de bus scolaire dans une commune
bonjour je souhaiterais connaitre les démarches à faire pour une demande de création d’arrêt de bus scolaire pour notre commune . Actuellement l’arrêt de bus est à plus de 1.5km d'un lotissement et les enfants doivent donc parcourir cette ...
Enfant Bus, métro, tramway
Obtenir la nationalité française par naturalisation
Bonjour Mon fils est née à l étrange Arrivée en France à l âge de 7 ans En 2011 A suivi sa scolarité a ce jour Peux-t-on demandé sa nationalité Ainsi que celle des parents Qui possède un titr...
Naturalisation française
Faire valoir ses droits à la retraite anticipée pour carrière longue
Bonjour,
je voudrais faire une demande pour une retraite carrière longue. Quel est le formulaire que je dois remplir ? ...
Retraite anticipée Pension de retraite
Obtenir la copie d'un acte de propriété délivré avant le 1er janvier 1956
Je souhaite obtenir une copie de l'acte de vente d'une propriété acquise par mon arrière-grand-père. Cette acquisition avait pour adresse 47 CASTELJALOUX. Elle a été acquise en "co-propriété". L'acte de vente a été signé le 24 février 1926 . Il av...
Impôt sur le revenu Successions
Comment demander la médaille du travail lorsque l'on n'a plus les attestations employeurs
Bonjour, Pour obtenir la médaille de travail, je dois fournir les attestations des employeurs : problème, mes employeurs les plus anciens (différents collèges privés sous contrat dans le Maine et Loire) ne m'ont donné que des bulletins de ...
Contrats de travail
Faire annuler une vente à domicile
Comment déposer une plainte pour une escroquerie sur une vente à domicile ?...
Porter plainte Droits des consommateurs
Numéro de sécurité sociale provisoire d'un travailleur étranger
Bonjour, j’ai une question relative à l’attribution du numéro de sécurité sociale. Je suis de nationalité italienne, résidente a Bures-sur-Yvette et je viens ...
Démarches création d'entreprise CPAM
Retraite et chômage : obtenir une attestation pôle emploi en vue d'une reconstitution de carrière
Bonjour Ma caisse de retraite agirc /arrco me demande une attestation Assedic ou Pole emploi pour l'année 1991. Je n'ai pas de document correspondant en ma possession
Pension de retraite
Obtenir l'attestation vieillesse des parents au foyer (AVPF)
Bonjour, 
Comment obtenir une attestation des périodes d'assurance vieillesse des parents au foyer pour les fournir a ma caisse de retraite ? ...
Pension de retraite
Utiliser un pseudonyme dans le cadre du travail

Bonjour, J'aimerais créer un pseudonyme professionnel, pour les projets et les affaires. Qu'elles sont les étapes et les démarches à suivre?Et à partir de quand je serais apte à l'utiliser avec droit ? Je vous ...
Carte nationale d'identité Nom et prénom
Prendre un rendez-vous au centre des impôts
Bonjour, je voudrais un rendez-vous pour le prélèvement à la source. Merci d'avance....
Impôt sur le revenu Prélèvement à la source
Sécurité sociale en UE : obtenir un document de liaison (Formulaire S1)
Bonjour,je vous ai envoyé plusieurs courriers pour vous demandez le formulaire S1 ou le F 121 car partant définitivement en Italie je vais en avoir besoin de suite aya...
CPAM Droits des patients
Enregistrement des successions
Bonjour, Un dossier de succession est en cours auprès de votre administration. Afin de transférer un compte de la BNP Paribas, ces derniers me demande deux documents : 
Le certificat d'acquit fiscal , et de la d...
Successions
Modification des statuts d'une association
Bonjour, nous venons de réceptionner le récépissé de déclaration de modification de l'association N° W591008391 de la sous-préfecture de BETHUNE en date du 28/2/2019 (modification du nouveau titre de notre association, du sigle ...
Création et modification
Prendre rendez-vous devant la commission médicale de Seine et Marne
Comment prendre rdv pour un examen devant la commission médicale des permis de conduire...
Permis de conduire
Déclaration d'un salarié auprès des services de l'Urssaf
J'ai besoin de savoir si j'ai été déclaré par une société de transport de marchandises ?...
Contrats de travail
Renouveler sa carte de stationnement et d'invalidité
C’est pour renouveler ma carte de stationnement et ma carte d’invalidité...
Handicap
Coordonnées du juge aux affaires familiales de Bobigny
Quelle est l'adresse du juge aux affaires familiales de Villemombles (93) ? ...
Divorce et séparation Enfant
Obtenir une aide médicale lorsque l'on est sans papiers
comment trouve un aide medicale sans papier merci...
CPAM
Changer de logement et informer sa CAF
Bonjour, Je rends mon logement le 30 juin 2018. Quelle démarche dois-je faire auprès des allocations logement?...
Aides au logement
Trouver la liste des traducteurs assermentés de Paris
Bonjour, j'ai besoin d'un traducteur assermenté. Est-ce que vous pourriez m'envoyer des informations ?...
Titre de séjour
Obtenir la liste des médecins agréés pour établir un certificat d'altération des facultés à Brignoles
Bonjour, Je suis à la recherche de la liste des médecins spécialisés habilités à constater l'altération des facultés mentales agréés par le TGI de Brignoles. Pourriez-vous m...
Handicap
Obtenir une attestation de paiement de la CAF
Bonjour, je souhaite faire une demande d'attestation de paiement....
Allocations
RIB obligatoire lors de la déclaration de revenus 2018
Bonjour. Sur la déclaration en ligne, je dois accepter que mes coordonnées bancaires soient utilisées pour le paiement de mon impôt sur le revenu dans le cadre du prélèvement à la source. Or, s'...
Impôt sur le revenu
Signaler un changement de coordonnées bancaires auprès de la CPAM
Procédure pour vous faire connaître mes nouvelles coordonnées bancaires ?...
CPAM
Vendre un véhicule avec une ancienne plaque d'immatriculation
Je souhaite vendre mon vehicule de 94 avec ancienne plaque immatriculation et pas reconnu dans fichier SIV donc pas de code confidentiel donc pas possible de declarer en ligne la vente. Quelles démarches dois-je faire ? Je suis perdu. D'...
Certificat d'immatriculation
Déposer une demande de regroupement familial dans le Val d'Oise
Bonjour. Je suis française. Je voudais avoir la liste des documents à fournir pour déposer un dossier de regroupement familial à l'OFII. J'habite à Garges-lès-Gonesse (95140). Merci....
Titre de séjour
Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale
Bonjour, pouvez vous m'envoyer le cerfa 13984 03. Peut-on le remplir sur internet et l'envoyer en ligne ? ...
Réglementation