Passées À venir

Foire aux questions

 

Comment obtenir une copie d'une décision de justice ?
Bonjour, Dans le cadre de ma procédure de divorce, je cherche à obtenir copie du jugement de justice. Est-ce possible et comment faire ?
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Procès civil
Comment modifier une demande d'asile ?
Lorsque je suis arrivé en France pour demander l'asile, un fonctionnaire m'a demandé mon nom et mon prénom. Cependant, il y a eu un malentendu de ma part lors de la communication de mes données (mon nom est mon nom de famille), j'ai donc fourni d...
Demandeurs d’asile et réfugiés
Doit-on transmettre l'arrêt de travail d'un employé ?
Bonjour, dois-je envoyer à la CPAM un arrêt de travail d'une employée ? Si oui cela peut-il se faire par mail ?...
CPAM
Comment obtenir un formulaire de demande de dérogation pour un lycée ?
Bonjour, comment obtenir un formulaire de demande de dérogation pour un lycée. Merci....
CPF : comment contester un rejet de demande de formation ?
Bonjour, je souhaite contester un rejet concernant une demande de formation via le CPF. Tous mes documents ont bien été envoyés. Or, ils déclarent n'avoir rien reçu. Que faire ?...
Comment être exonéré des impôts fonciers sur des parcelles de forêts ou de terres en friches ?
Bonjour, je souhaiterais être exonéré des impôts fonciers sur des parcelles de forêts ou de terres en friches. Comment faire ?...
Impôts locaux
Comment récupérer mon avis d'impôt 2022 ?
Bonjour, j'ai besoin de mon avis d'impôt 2022, mais je ne peux pas le télécharger. Où puis-je le trouver SVP ?...
Impôt sur le revenu
Demande de titre de séjour pendant la grossesse : conseils et étapes
Bonjour, j’ai déposé ma première demande de titre séjour en juillet 2023 mais jusqu’à présent j’ai pas eu de réponse. Or, je suis enceinte de 8 mois comment dois-je faire pour obtenir mon titre de séjour merci....
Comment modifier vos coordonnées bancaires auprès des Impôts ?
J'ai essayé plusieurs fois d'écrire un courriel aux EMail de SIP Nimes. Il y a sur cette page d'accueil (https://demarchesadministratives.fr/service-des-impots/nimes-30000) deux adresses e-mail : [email protected]...
Impôts locaux Prélèvement à la source
Comment obtenir la copie d'un diplôme DEAES ?
Madame, Monsieur, Je souhaiterais savoir comment récupérer mon diplôme DEAES que j'ai obtenu en 2022 au centre de formation  de Carpentras. En vous remerciant par avance de votre réponse. Cordialement. Me Nathalie
Formation
Comment obtenir une attestation de réussite d'un diplôme ?
Bonjourest il possible d'obtenir une copie ou un duplicata d' un diplôme CAP ou BM?merci...
Scolarité
Comment transformer une maison familiale en appartements pour une copropriété ?
Bonjour, Je voudrais créer une copropriété dans une maison familiale de 3 étages. Quels sont les équipements obligatoires pour les 3 futurs appartements que je souhaite aménager ? Compteur électrique, eau, gaz. Merc...
Construction
Comment remplir le formulaire H1 pour une maison individuelle ?
Je souhaite déposer ma déclaration H1 suite à l'achèvement des travaux de ma maison individuelle. Je vous adresse les documents liés. Merci ...
Impôts locaux
Comment est évalué la valeur locative en France ?
1)Evaluation cadastrale de ma propriété 2)connaitre la fixation des valeurs locatives pour la fiscalité directe locale...
Impôts locaux
Comment gérer un dégât des eaux sans la coopération du voisin ?
Bonjour J’ai un dégât des eaux dans ma maison mitoyenne avec une grande longère , probablement la cause des dégâts. Lors de grosses pluies ma salle de bain est inondée avec placo et parquet détérioré. Après échanges écrit , recomm...
Assurance logement Porter plainte Conciliation Jurisprudence
Comment réclamer l'augmentation de 5% sur votre retraite ?
bonjour ,je n'ai pas obtenu le montant des 5% prévu par la loi ,merci , que dois je faire ?Merci...
Pension de retraite
Financer sa formation avec France Travail
Bonjour, Comment faire pour obtenir l’aide de Pôle Emploie pour pouvoir financer une Formation ? merci...
Formation
Renoncer à la nationalité Française
BonjourJe veux rendre ma Nationalité Française.Merci...
Aide Jurisprudence
Comment remplir le formulaire 3233 ?
Bonjour comment remplir le CERFA 3233 merci...
Impôts locaux
Comment valider son éligibilité au contrat de professionnalisation en France pour les étrangers ?
Bonjour Madame, Monsieur, Je me permets de vous écrire au sujet du contrat professionnel. Actuellement, je prépare mon dossier pour postuler à une formation en contrat professionnel. Cependant, la responsable de formation m'a informé qu'i...
Contrats de travail Titre de séjour Allocations chômage
Chèque énergie : aide, réclamations et conseils
Bonjour Je suis divorcée depuis 4 ans et retraitée depuis 2 ans avec une pension de 650€ je suis dans un logement social payé par la CAF et je n arrive toujours pas a recevoir le chèque énergie j' écris depuis 4 ans j envoie tous les docum...
Droits des consommateurs Réglementation Énergie
Prendre rendez-vous avec une caisse de retraite
Bonjour, Est-ce possible d'avoir un rendez-vous pour déposer un dossier de demande de retraite ? Je n'ai rien trouvé sur le site pour le faire. Merci....
Activer un numéro de TVA intracommunautaire
Bonjour, J'aimerais demander l’activation de notre numéro de TVA intracommunautaire.
...
Attestation Journée défense et citoyenneté
Bonjour, Je souhaiterais faire la demande d'un document attestant que je bien passé ma JDC, comment puis-je faire ?...
Inscrire une SCI
Je n'arrive pas à remplir le document d'inscription d'une SCI....
Modifier son adresse mail sur le site des impôts
Je désire changer d'adresse mail pour mon numéro fiscal, afin d'accéder à mon espace personnel et pouvoir changer de mot de passe pour régler ma taxe foncière. Sincères salutations...
Débloquer son compte impôts
Bonjour, mon compte particulier des impôts est bloqué. Comment faire ?...
Demande du chèque alimentaire
Comment demander le chèque alimentaire ? Merci d'avance pour votre réponse. Cordialement...
Obtenir un duplicata de livret militaire
Bonjour, Pour faire valoir mes droits à la retraite de salarié du privé, mon organisme AGIRC-ARRCO me demande de justifier ma période de Service National de juin 1979 à mai 1980. Je ne possède que ma carte SN où les dates ne sont pas menti...
Demander une carte vitale
Bonjour, je souhaiterais faire une demande de carte vitale sur place car le site me demande de le faire en agence Bien cordialement...
CPAM