La commission mixte paritaire (CMP) a validé ce mardi 20 janvier 2026 la suppression des ZFE (zones à faibles émissions), marquant une avancée décisive dans un débat houleux sur la pollution automobile. Attention toutefois, cela ne signifie pas encore que ces zones à faibles émissions seront supprimées. En effet, le projet de loi de « simplification de la vie économique », dont fait partie la mesure, doit encore être voté par les députés et les sénateurs.
Qu’est-ce qu’une ZFE ?
Les zones à faibles émissions (ZFE), ou ZFE-m pour « mobilité », désignent des territoires urbains délimités où les autorités locales restreignent la circulation des véhicules les plus polluants afin d’améliorer la qualité de l’air et de protéger la santé publique.
Pour circuler dans une ZFE, tout véhicule motorisé (voitures, utilitaires légers, deux-roues, poids lourds) doit apposer une vignette Crit'Air visible sur le pare-brise.
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2025, 25 ZFE sont actives :
- Auvergne-Rhône-Alpes : Annecy, Annemasse, Clermont-Ferrand, Lyon, Saint-Étienne ;
- Bourgogne-Franche-Comté : Dijon ;
- Bretagne : Rennes ;
- Grand Est : Nancy, Reims, Strasbourg ;
- Hauts-de-France : Lille ;
- Île-de-France : Paris ,;
- Nouvelle-Aquitaine : Bordeaux, Pau ;
- Normandie : Caen, Le Havre, Rouen ;
- Occitanie : Montpellier, Nîmes, Toulouse ;
- Pays de la Loire : Angers, Nantes ;
- Provence-Alpes-Côte d’Azur : Marseille, Nice.
Le parcours chaotique du projet de loi
Le projet de loi de « simplification de la vie économique », déposé il y a près de deux ans par Bercy sous l’impulsion de l’ancien ministre Bruno Le Maire, visait initialement à alléger les contraintes administratives pesant sur les entreprises : réduction des délais de consultation, facilitation des implantations industrielles et accès élargi aux marchés publics.
L’intrusion de la suppression des ZFE survient quant à elle en mars 2025 à l’Assemblée nationale, via un amendement porté par la Droite Républicaine. « Bien que l’objectif environnemental soit louable, les impacts sociaux et économiques importants qui en découlent justifient une abrogation de leur application », écrivaient les députés.
Le 17 juin 2025, les députés avaient approuvé en première lecture ce projet de loi, incluant la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), malgré l’opposition majoritaire des élus du parti présidentiel. Cependant, les divergences entre la version adoptée à l’Assemblée et celle du Sénat ont nécessité une commission mixte paritaire (CMP).
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