Des associations de défense des droits et des associations féministes demandent la suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans ce calcul considérant que les personnes en situation de handicap doivent pouvoir être indépendantes financièrement. Le Sénat s’est récemment saisi de l’affaire et analyse le mode de calcul de l’AAH contesté par les associations.
L’allocation aux adultes handicapés : définition
Depuis 1975, l’AAH est une aide financière permettant de compenser l’incapacité de travailler de certaines personnes handicapées. Selon les critères médicaux et sociaux de chacun, son montant peut s’élever jusqu’à 900 € par mois.
La dépense annuelle pour l’État représente 11 milliards d’euros environ, pour 1,2 million de bénéficiaires, dont près de 270 000 sont en couple. Suite à la proposition de loi adoptée le 13 février 2020 par l’Assemblée nationale, certaines de ces personnes handicapées en couple se voient retirer l’aide financière à cause des revenus de leur conjoint ou de leur conjointe.
Toutefois, des associations de défense des droits et des associations féministes revendiquent le besoin d’indépendance financière des personnes en situation de handicap et la nécessité de désolidariser les revenus du conjoint dans le calcul de l’AAH.
L'AAH n'était souvent plus versée à une personne handicapée en couple
Dès lors que les revenus du couple dépassent un certain seuil, la personne handicapée ne reçoit plus les aides de l’AAH. Cela signifie qu’elle ne peut avoir aucune indépendance financière et doit se tourner vers son conjoint pour toutes les dépenses du quotidien.
Le gouvernement était opposé à une désolidarisation des revenus dans le calcul de l’AAH. Mais une pétition lancée sur le site du Sénat a rassemblé plus de 100 000 signatures pour faire changer les choses. Ayant dépassé le seuil nécessaire, le sujet a pu être inscrit à l'ordre du jour de la chambre haute.
La Commission des affaires sociales du Sénat a ainsi pu se saisir de l’affaire. Une proposition portant notamment sur l’individualisation des revenus pour le calcul de l’AAH avait déjà été votée en février 2020.
La nouvelle version proposée par la Commission des affaires sociales et adoptée par le Sénat exclut donc les revenus du conjoint, du concubin ou du partenaire de Pacs du calcul. Toutefois, une période transitoire de 10 ans est prévue.