Social - actualités administratives

 

Le dispositif Justif’Adresse dispense de fournir un justificatif de domicile à l’ANTS

Le dispositif « Justif'Adresse » est actuellement en expérimentation dans 4 départements. Il permet aux usagers qui effectuent une demande sur le site de l’ANTS de ne pas avoir à communiquer de justif...

Le 21/03/2019 à 10h20

Administration

Expérimentation de « Dites-le-nous une fois » pour simplifier les démarches administratives des entreprises

« Dites-le-nous une fois » simplifie les démarches administratives des entreprises. Une phase de test est lancée en mars dans trois régions pilotes.

Le 19/03/2019 à 10h10

Administration

Dépistage précoce de l’autisme grâce à un examen plus approfondi

Dans le cadre du programme national sur l’autisme, une consultation plus longue est instaurée pour améliorer la détection de l’autisme par les pédiatres et les médecins généralistes.

Le 15/03/2019 à 09h25

Handicap Dépistage

Le Défenseur des droits présente son rapport d’activité 2018

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, vient de publier son rapport d’activité pour l’année 2018. L’institution a enregistré une hausse de 6 % des dossiers de réclamations par rapport à 2017. La dem...

Le 13/03/2019 à 11h59

Administration

Grand débat : 66 propositions pour « donner à chacun le pouvoir de vivre »

19 syndicats et ONG se sont alliés et ont proposé ensemble mardi 5 mars une série de 66 mesures ayant pour but d’allier protection sociale de chaque individu et protection de l’environnement. Un point...

Le 07/03/2019 à 14h17

Solidarité

Face à la hausse des demandes de prime d’activité, la CAF recrute 140 agents supplémentaires

Suite à la crise des gilets jaunes, le gouvernement a mis en place une hausse de la prime d’activité qui a largement été médiatisée. La CAF va recruter 140 agents supplémentaires pour traiter tous les...

Le 04/03/2019 à 11h19

Primes d’activité

Calendrier prévisionnel d’envoi des chèques énergie 2019 par département

Les ménages aux revenus modestes recevront à leur domicile un chèque énergie. Cette année, il sera envoyé entre la fin du mois de mars et la fin du mois d’avril.

Le 28/02/2019 à 11h55

Solidarité Énergie

Déclarer ses revenus trimestriels à la CAF pour continuer à percevoir le RSA et la prime d’activité

Pour continuer à vous verser le RSA et la prime d’activité, la CAF (Caisse d’Allocations familiales) a besoin de connaître les revenus que vous avez perçus le trimestre précédent. Un point sur les inf...

Le 27/02/2019 à 12h16

RSA Primes d’activité

Donner son avis et ses idées sur la plateforme « La CAF à votre écoute »

La CNAF (Caisse nationale des allocations familiales) vient de lancer la plateforme consultative « La CAF à votre écoute » afin de solliciter l’avis et les idées des internautes, allocataires ou non, ...

Le 26/02/2019 à 12h24

Sécurité sociale

La féminisation des noms de métiers proposée à l’Académie française

L’Académie française, gardienne de notre langue, s’est longtemps opposée à la féminisation des noms de métiers, mais s’apprête à accepter officiellement cette évolution du langage qui reflète aussi un...

Le 25/02/2019 à 14h50

Discrimination

Le gouvernement évoque des « contreparties » au versement des aides sociales

Sujet « explosif », le Premier ministre Édouard Philippe souhaite ouvrir le débat sur les aides sociales. Il a évoqué vendredi 15 février la mise en place de « contreparties » contre le versement de c...

Le 18/02/2019 à 10h04

RSA

Des emojis pour représenter le handicap et les règles font leur apparition en 2019

La liste officielle des émojis (les petits symboles, smileys ou personnages que nous utilisons dans nos messages électroniques) est la même dans tous les pays. C’est le Consortium Unicode Standard qui...

Le 13/02/2019 à 08h52

Téléphone Discrimination

La prime d’activité est versée ce mardi 5 février 2019 par la CAF

À partir du 5 février, les familles à faible revenu vont toucher la prime d’activité. Que faire si vous ne l’avez pas reçue sur votre compte bancaire ?

Le 05/02/2019 à 15h30

Primes d’activité

Lancement de la campagne 2019 de lutte contre l’homophobie et la transphobie à l’école

Le ministère de l’Éducation a lancé lundi 28 janvier 2019 la campagne de lutte contre la discrimination et le harcèlement des jeunes LGBT dans les collèges et lycées.

Le 30/01/2019 à 12h06

Discrimination

Les maires ruraux demandent la suspension des fermetures de services publics

Les maires ruraux de France et l’APVF (Association des Petites Villes de France) interpellent l’État sur les mesures de fermeture des services publics en zone rurale lors du Grand débat national.

Le 30/01/2019 à 10h19

Parcours Citoyenneté Administration

Le bilan démographique 2018 en France de l’Insee

L’INSEE vient de publier les résultats du bilan démographique de l’année 2018 et annonce le début du recensement 2019.

Le 17/01/2019 à 10h13

Administration

La mairie de Paris recherche des bénévoles pour la Nuit de la Solidarité le 7 février 2019

Le 7 février prochain aura lieu la seconde Nuit de la Solidarité à Paris. La mairie de Paris recherche 1 500 bénévoles pour aller à la rencontre des personnes qui dorment dans la rue, les recenser et ...

Le 16/01/2019 à 10h49

Solidarité

Le simulateur de la CAF pour la prime d’activité a été mis à jour au 1er janvier 2019

Au 1er janvier 2019, la CAF (Caisse d’allocations familiales) a mis à jour le simulateur en ligne qui vous permet de savoir si vous êtes éligible à la prime d’activité en tenant compte des nouvelles m...

Le 03/01/2019 à 10h12

Primes d’activité

Calendrier CAF 2019 de paiement des allocations

Dès à présent, les allocataires de la CAF peuvent consulter les dates de versement de leurs aides sociales ou prestations familiales pour 2019.

Le 03/01/2019 à 11h00

Allocations

Des perruques remboursées à 100 % pour les femmes atteintes de cancer à partir de 2019

La ministre de la Santé Agnès Buzyn a annoncé pour 2019 le remboursement intégral de certaines prothèses capillaires pour les femmes traitées pour des cancers, dans la limite de 350 €. Qu’en est-il ? ...

Le 27/12/2018 à 10h12

Sécurité sociale

Le versement de la prime d’activité sera automatisé d’ici 2020 selon Agnès Buzyn

En 2019, la prime d’activité va être versée à 5 millions de foyers. Pour le moment, il faudra en faire la demande auprès de la CAF ou de la MSA, mais Agnès Buzyn a annoncé son versement automatique po...

Le 24/12/2018 à 12h30

Primes d’activité

Prime de Noël 2018 et prime exceptionnelle de fin d’année exonérée

La prime de Noël a été versée à partir de vendredi 14 décembre 2018. Et quand est-il de la prime exceptionnelle de fin d’année défiscalisée ?

Le 21/12/2018 à 17h42

Contrats de travail Allocations

Grève de la Sécurité sociale du 18 décembre 2018

Un mouvement de grève est actuellement en cours à la Sécurité sociale. Les services de la CAF, CPAM, URSSAF et autres organismes sont donc potentiellement perturbés. Un point sur les revendications de...

Le 18/12/2018 à 22h30

Sécurité sociale

L’Assurance maladie met en garde contre des mails et appels usurpant son nom

Vous avez reçu un appel ou un mail de votre CPAM qui vous parait suspect ? L’Assurance maladie vous met en garde et vous invite à signaler tout comportement frauduleux au 3646.

Le 17/12/2018 à 11h47

Sécurité sociale CPAM

Les démarches pour contester une décision de la Sécurité sociale

Quelles sont les différentes voies de recours pour demander la révision d’une décision de la sécurité sociale avec la loi J21 de modernisation du système judiciaire ? La CPAM, la CRA, le TASS, le TCI ...

Le 18/12/2018 à 10h25

Sécurité sociale CPAM

Sécurité sociale : transfert du contentieux des TASS, TCI et CDAS vers les nouveaux pôles sociaux des TGI

La loi du 18 novembre 2016, dite loi J21, complétée par l’ordonnance n° 2018-358 du 16 mai 2018, réorganisant le système judiciaire en matière de recours contentieux des affaires de la Sécurité social...

Le 13/12/2018 à 17h13

Sécurité sociale CPAM

Les primes de Noël 2018 de certaines collectivités locales : chèques solidarité Noël, primes et bons cadeaux

En plus de la prime de Noël versée par le gouvernement le 14 décembre, des aides spéciales de fin d’année sont mises en place par certaines collectivités territoriales pour soutenir les plus précaires...

Le 11/12/2018 à 13h37

Solidarité Pouvoir d'achat

Hausse du SMIC de 100 euros par mois en 2019 annoncée par le Président Macron

Lundi 10 décembre à 20 h, une allocution télévisée préenregistrée de 13 minutes du Président de la République Emmanuel Macron a été diffusée sur plusieurs chaînes où il a tenté de renouer le dialogue ...

Le 11/12/2018 à 12h29

Primes d’activité

La banque alimentaire appelle les gilets jaunes à ne pas bloquer la collecte nationale de nourriture

Ce 3e week-end de mobilisation pour les gilets jaunes coïncide avec la collecte annuelle de nourriture de la banque alimentaire. Le président de l’association appelle donc chacun à « assumer ses respo...

Le 30/11/2018 à 09h44

Solidarité

Signaler en ligne les violences faites aux femmes depuis le 27 novembre 2018

Mardi 27 novembre 2018, une nouvelle plateforme d’aide et de signalement est accessible aux victimes et témoins de violences faites aux femmes.

Le 03/12/2018 à 09h41

Aide Discrimination

Un dispositif d’accueil et de suivi pour les femmes sans-abri à Paris à partir du 1er décembre

Alors que le mercure ne cesse de baisser ces derniers jours, Valérie Pécresse a annoncé la mise en place d’un dispositif pilote d’accueil et d’accompagnement de femmes SDF à partir du 1er décembre dan...

Le 27/11/2018 à 11h28

Solidarité

Les Restos du Cœur s’inquiètent du nombre croissant de jeunes bénéficiaires

Pour la 34e année, les Restos du Cœur vont offrir « un peu de pain et de chaleur » à ceux qui en ont le plus besoin. À l’approche du lancement de leur campagne d’hiver, ils se préparent à accueillir e...

Le 29/11/2018 à 11h23

Solidarité

Les conseils du ministère de l’Intérieur pour se prémunir des faux vendeurs de calendriers

Comme toutes les fins d'année, les faux vendeurs de calendrier refont surface et ciblent essentiellement des personnes âgées et vulnérables. Quel est le mode opératoire de ces usurpateurs d'identité ?...

Le 26/11/2018 à 10h06

Réglementation Solidarité

Marlène Schiappa annonce le remboursement de la PMA pour toutes les femmes

Le jeudi 15 novembre 2018, la secrétaire d’État à l’Égalité entre les femmes et les hommes Marlène Schiappa a annoncé que la PMA serait bientôt remboursée pour toutes les femmes, peu importe leur stat...

Le 19/11/2018 à 10h53

Sécurité sociale Naissance

La Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées veut améliorer leur insertion professionnelle

La 22e édition de la SEEPH (Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées) a lieu du 19 au 25 novembre 2018. Le thème central, cette année, sera la place des femmes en situation de handic...

Le 22/11/2018 à 11h38

Handicap Solidarité

La Seine–Saint-Denis ouvre un lieu d’accueil pour les femmes victimes de violence en mars 2019

L’ouverture d’un centre d’accueil pour les jeunes femmes victimes de violence ouvrira ses portes autour du mois de mars 2019 à Bagnolet en Seine–Saint-Denis. Qu’en est-il ?

Le 15/11/2018 à 12h28

Solidarité

Bénéficier de la prime de Noël 2018

La prime de Noël est une aide forfaitaire exceptionnelle destinée aux foyers les plus modestes. L’annonce de la reconduction de cette prime devrait être faite par le gouvernement au début du mois de d...

Le 11/12/2018 à 10h56

RSA Allocations

Le frottis-truck propose des soins gynécologiques aux femmes dans le besoin

Pour les femmes qui vivent dans une grande précarité, aller consulter un gynécologue ou utiliser des serviettes périodiques pendant les règles est un luxe auquel peu ont accès. L’association ADSF sill...

Le 14/11/2018 à 08h32

Droits des patients Solidarité

Quel avenir pour la paix après les commémorations du 11 novembre ?

72 chefs d’État se sont réunis à Paris ce 11 novembre 2018 pour commémorer ensemble le 100e anniversaire de la fin de la Première Guerre mondiale. L’occasion de faire un point sur les relations intern...

Le 12/11/2018 à 10h48

Solidarité

L’Assemblée nationale adopte le projet de budget de la sécurité sociale pour 2019

Mardi 30 octobre 2018, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de budget de la sécurité sociale 2019. Quelles sont les principales mesures qui vont être mises en place ?

Le 02/11/2018 à 09h31

Sécurité sociale

1 médecin sur 2 souhaite être mieux formé à la prise en charge des patients socialement vulnérables

Une récente étude de la DREES (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) publiée mardi 23 octobre 2018 montre qu’un médecin généraliste libéral sur deux souhaiterait ...

Le 24/10/2018 à 12h12

Solidarité

Une grande consultation publique sur le grand âge et l’autonomie ouverte depuis le 1er octobre

Agnès Buzin, la ministre des Solidarités et de la Santé souhaite proposer un projet de loi sur le grand âge et l’autonomie en 2019. Pour nourrir sa réflexion, elle souhaite prendre le pouls de la soci...

Le 23/10/2018 à 16h13

Solidarité

Avec le reste à charge zéro les retraités seront les plus impactés par la hausse des prix des mutuelles

Dans le cadre du projet de loi de financement de l’Assurance Maladie, le gouvernement a promis de mettre en place des soins optiques, dentaires et auditifs de base pris en charge à 100 %. Un « zéro re...

Le 23/10/2018 à 10h32

Sécurité sociale

Une procédure simplifiée pour la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)

Depuis le 6 octobre 2018, plusieurs mesures sont entrées en vigueur dans le but de simplifier la procédure de RQTH (Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé). Quelles sont-elles ?

Le 18/10/2018 à 09h05

Handicap

Médecins du Monde alerte sur les difficultés d’accès aux soins des plus précaires

Médecins du monde vient de publier son rapport annuel pour 2017 à l’occasion de la Journée mondiale contre la misère. De nouveau, l’organisation alerte sur la difficulté pour les personnes précaires d...

Le 18/10/2018 à 08h57

Droits des patients Solidarité

Comment contacter la CAF par visio-interprétation quand on est sourd ou malentendant ?

Si vous êtes déficient auditif, un service d’assistance spécifique vous permet de communiquer avec un conseiller de la CAF en cas de besoin. Comment procéder ?

Le 28/10/2018 à 16h55

Handicap

Les ascenseurs bientôt obligatoires dans les immeubles neufs de 3 étages et plus

Le 26 septembre 2018, le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé que les ascenseurs seront bientôt obligatoires dans les constructions neuves de 3 étages ou plus.

Le 28/09/2018 à 09h08

Handicap

Démarches administratives en ligne : le défenseur des droits interpelle le gouvernement sur le respect des droits des usagers

La multiplication des démarches administratives en ligne pose problème à de nombreux usagers. Le défenseur des droits Jacques Toubon a donc plaidé leur cause auprès de l’exécutif en leur demandant de ...

Le 24/09/2018 à 09h34

Administration

Arnaques sur internet : le gouvernement alerte sur les services payants proposés par de faux sites administratifs

Que faire si vous êtes victime d’un faux site administratif ? Les arnaques sur internet sont nombreuses et cette fois le gouvernement lance une grande campagne de sensibilisation aux faux sites admini...

Le 18/09/2018 à 17h06

Administration

Revenu universel d’activité, aides ciblées pour les jeunes et les enfants : le plan pauvreté du gouvernement enfin dévoilé

Jeudi 13 septembre 2018, le président de la République Emmanuel Macron a dévoilé son plan Pauvreté dont le budget est estimé à 8 milliards d’euros. Un point sur les principales mesures annoncées au Mu...

Le 14/09/2018 à 17h48

Solidarité

Combien coutent les aides sociales en France et permettent-elles de lutter contre la pauvreté ?

Les mesures sociales très attendues du plan pauvreté seront dévoilées jeudi 13 septembre 2018 par le Président de la République Emmanuel Macron. L’occasion de faire un point sur le budget de l’État al...

Le 13/09/2018 à 10h40

Solidarité

Plan pauvreté : vers une révision du calcul des aides sociales ?

La présentation du plan pauvreté approche et le gouvernement laisse entendre qu’il pourrait engager une réforme des prestations sociales, notamment une révision du RSA. Quels sont les axes de travail ...

Le 06/09/2018 à 18h09

Allocations

Le Premier ministre annonce les premières mesures budgétaires qui seront prises en 2019

Le gouvernement souhaite privilégier une politique de l’emploi en désocialisant les heures supplémentaires et en gelant ou presque certaines prestations sociales qui ne seront plus indexées sur l’infl...

Le 27/08/2018 à 16h50

Allocations

ARS différentielle pour les ménages légèrement au-dessus du plafond de l’ARS : qui est concerné ?

Vous percevez habituellement les allocations de rentrée scolaire, mais vous dépassez les plafonds cette année ? La Caisse d’Allocations Familiale propose une allocation de rentrée scolaire différentie...

Le 20/08/2018 à 12h16

Scolarité Allocations

Le placement sous tutelle d’une personne doit être mesuré dans le temps

En France, près d’un million de majeurs sont placés sous une mesure de protection juridique. Le placement sous tutelle vise à protéger les intérêts d’une personne dont les facultés mentales et/ou corp...

Le 09/08/2018 à 13h02

Handicap Aide

Versement de l’allocation de rentrée scolaire 2018-2019 le 16 août

Comme chaque année, le paiement de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) a lieu au mois d’août. Le ministère des Solidarités vient tout juste d’annoncer la date de versement pour cette rentrée scolai...

Le 09/08/2018 à 13h01

Scolarité Allocations

L’accident survenu entre le domicile et le lieu de mission est indemnisé comme accident du travail

Dans un arrêt du 9 mai 2018, la Cour de cassation rappelle que si un accident de circulation impliquant un salarié du secteur privé survient lors d’une mission, hors de son lieu de travail habituel, l...

Le 31/07/2018 à 12h42

Contrats de travail Sécurité sociale

Contre la maltraitance animale, Brigitte Bardot rencontre Emmanuel Macron

À 83 ans, Brigitte Bardot continue de défendre avec force la cause animale. Ce mardi 24 juillet, Madame Bardot a été reçue à l’Élysée par le Président qui a promis de la recevoir de nouveau en fin d’a...

Le 26/07/2018 à 13h28

Animaux Solidarité

Carte des fontaines d’eau potable à Paris

À Paris, il y a actuellement 1 200 fontaines d’eau potable en libre accès. Les personnes qui souhaitent s’hydrater gratuitement et avec une eau de qualité peuvent consulter l’emplacement de ces points...

Le 26/07/2018 à 15h15

Vacances Solidarité

Retour du droit de vote pour les personnes handicapées et sous tutelle

Dans une tribune publiée dans le Journal du Dimanche, la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées se positionne en faveur du droit de vote pour les personnes handicapées mentales ou psychiq...

Le 16/07/2018 à 14h27

Election et vote Handicap

Bénéficier de la réduction de loyer de solidarité (RLS) : montant et conditions

Depuis le 1er juin 2018, des baisses d’APL et de loyers ont impacté certains logements sociaux (HLM, SEM) avec en parallèle la mise en place du dispositif RLS : réduction de loyer de solidarité. Quell...

Le 12/07/2018 à 12h18

Aides au logement Allocations

Création d’un fonds d’indemnisation pour les victimes des pesticides

Un pas de plus vers la reconnaissance d’un nombre plus élevé de maladies professionnelles liées à l’utilisation de produits phytosanitaires, le Sénat vient de voter pour la création d’un fonds d’aide ...

Le 03/07/2018 à 17h33

Sécurité sociale Pollution et contamination

Se blesser au cours d’un séminaire : est-ce un accident du travail ?

Lorsqu’un accident survient sur une journée de repos lors d’un déplacement professionnel, est-ce reconnu comme un accident de travail par la sécurité sociale ?

Le 27/08/2018 à 10h04

Contrats de travail Sécurité sociale

Inscrire l’égalité des sexes dans la Constitution à l’étude

La Constitution française est-elle sexiste ? Le gouvernement a fait des inégalités hommes-femmes une priorité du quinquennat. Cette fois, c’est une modification d’un des textes fondateurs du droit fra...

Le 26/06/2018 à 18h35

Discrimination

Gel du montant des APL confirmé pour 2018

Pour les bénéficiaires d’une aide au logement, sachez qu’elle devrait perdre de sa valeur en raison du gel de son montant et de la hausse de l’indice des loyers à hauteur de 1,8 %. Explications.

Le 21/06/2018 à 12h49

Aides au logement Allocations

Un « Reste à charge zéro » pour les lunettes, soins dentaires et prothèses auditives

Le président de la République se donne jusqu’en 2021 pour arriver au « 100 % Santé », c’est-à-dire d’atteindre le 100 % de prise en charge pour les Français de certains soins jusqu’ici réputés pour êt...

Le 19/06/2018 à 11h38

Sécurité sociale CPAM

10 % d’écart de salaires injustifiés entre les hommes et les femmes selon une compilation d’études

Les Rendez-vous de Grenelle au Ministère du Travail ont permis d’en savoir plus sur les inégalités salariales qui existent entre les hommes et les femmes en France. Qu’en est-il ?

Le 14/06/2018 à 08h09

Contrats de travail Discrimination

Un versement social unique sera mis en place en 2019 ou 2020 pour percevoir toutes les aides sociales le même jour

Dans le cadre de son plan de lutte contre la pauvreté, le gouvernement souhaite aller vers un versement mensuel unique des prestations sociales et une automatisation progressive des paiements. Qu’en e...

Le 13/06/2018 à 12h19

Allocations Administration

L’ONG SOS Méditerranée lance un appel aux États et aux citoyens européens pour secourir les migrants en mer

« En vertu du droit maritime international, qui oblige à porter secours à toute personne en détresse et à la mener jusqu’à un port sûr » et malgré les bras de fer politiques, SOS Méditerranée refuse q...

Le 13/06/2018 à 09h04

Titre de séjour Solidarité

Pollution plastique en Méditerranée, le WWF tire la sonnette d’alarme et propose des solutions

La mer Méditerranée traverse une forte crise écologique due au plastique. Le WWF (World Wide Fund for Nature) lance l’alerte et presse les gouvernements et citoyens à agir. Il y a urgence à sortir du ...

Le 08/06/2018 à 19h45

Solidarité Pollution et contamination

Gendres et belles-filles ont l’obligation d’aider leurs beaux-parents dans le besoin

L’obligation alimentaire est un devoir qui incombe aux membres d’une même famille. Cette obligation concerne également les gendres et brus qui sont tenus d’aider leurs beaux-parents dans le besoin, ex...

Le 08/06/2018 à 10h34

Union Solidarité

Le déficit de la Sécurité sociale devrait se réduire « fortement » en 2018

Bonne nouvelle pour le gouvernement, la reprise inattendue de l’emploi favorise les rentrées d’argent à la Sécurité sociale et va permettre de réduire significativement le déficit pour 2018. Un point ...

Le 07/06/2018 à 11h03

Sécurité sociale CPAM

L’expérimentation des caméras-piétons prend fin pour les policiers municipaux

300 villes en France ont équipé leurs policiers municipaux de mini caméras de surveillance pendant 2 ans dans l’objectif d’améliorer les rapports avec la population. Cet objectif a-t-il été atteint ?

Le 04/06/2018 à 14h23

Porter plainte Solidarité

Signaler un site avec des contenus inappropriés pour les enfants sur Balancetonsite.com

Un site web permet à tout internaute, notamment les parents, d’effectuer le signalement en ligne d’un site sur lequel du contenu inapproprié, choquant ou dangereux pour les enfants est visible sans av...

Le 31/05/2018 à 13h27

Internet Solidarité

Mesures en faveur des banlieues : les premières pistes du gouvernement annoncées

Le discours-fleuve du président de la République du 22 mai 2018 sur les banlieues n’a pas fait mouche et beaucoup d’élus et d’acteurs sociaux se disent déçus par les mesures annoncées. Qu’en est-il ?

Le 23/05/2018 à 16h43

Discrimination

Le ministre de l’Économie suggère de revoir les conditions d’attribution de certaines aides sociales si le chômage baisse

Pour réduire le déficit public, Bercy envisage une « transformation des aides sociales » si le chômage baisse. Un projet défendu par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire. Qu’en est-il ?

Le 21/05/2018 à 13h41

Allocations Solidarité

Ponts et jours fériés pour les salariés du privé : les règles à connaitre

La France compte 11 jours fériés par an. Ces jours fériés peuvent être travaillés ou chômés selon la convention collective, accord de branche ou à la demande de l’employeur. Celui-ci peut offrir ou au...

Le 21/05/2018 à 11h13

Contrats de travail Solidarité

Journée de travail non rémunérée lundi de Pentecôte 21 mai 2018

Chaque année, les employeurs et les salariés reversent la rémunération d’une journée de travail pour le financement d’actions en faveur des personnes âgées et handicapées. De quoi s’agit-il concrèteme...

Le 23/05/2018 à 10h48

Contrats de travail Solidarité

Les petites entreprises non soumises à l’obligation d’emploi de personnes handicapées au sein de leur effectif

La secrétaire d’État chargée des personnes handicapées a démenti que l’obligation pour les entreprises d’embaucher 6 % de travailleurs handicapés serait étendue aux entreprises de moins de 20 salariés...

Le 17/05/2018 à 11h44

Handicap Employeur

Le rendez-vous des droits de la CAF pour lutter contre le non-recours aux aides et prestations sociales

Le 24 avril 2018, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) a publié un bilan des rendez-vous des droits mis en place par les Caisses d’allocations familial...

Le 09/05/2018 à 13h46

Allocations Administration

Le service public se dégrade largement selon ses agents et ses usagers

L’exécutif a récemment présenté les résultats d’une consultation lancée en novembre dernier visant à recueillir les avis des usagers et des agents des services publics.

Le 09/05/2018 à 15h51

Administration

Affiliation obligatoire des indépendants à la Sécurité sociale

En pleine transition entre le RSI et la Sécurité sociale des Indépendants, un jugement du tribunal correctionnel de Paris a confirmé la légitimité de la Sécurité sociale en février 2018 et oblige donc...

Le 03/05/2018 à 13h07

Sécurité sociale Démarches création d'entreprise

L’Assurance Maladie propose Activ'Dos pour prévenir et lutter contre le mal de dos

À titre de prévention, mais aussi pour accompagner les personnes souffrantes de lombalgie, l’Assurance Maladie a lancé l’application Activ'Dos. Facile à utiliser et téléchargeable sur smartphone, cett...

Le 30/04/2018 à 10h38

Sécurité sociale CPAM

Consultation gratuite chez le dentiste tous les 3 ans de 6 ans à 24 ans grâce au programme M’T dents

Avec le dispositif « M’T dents » mis en place par l’Assurance Maladie, les jeunes de 6 ans à 24 ans peuvent bénéficier d’une consultation chez le dentiste prise en charge à 100 % par l’Assurance malad...

Le 30/04/2018 à 09h31

Sécurité sociale CPAM

Duoday 2018 : travailler en binôme une journée avec une personne handicapée

Duoday, une opération qui se déroule en France pour la 3e année consécutive permet de sensibiliser les gens au handicap de façon positive, dans le partage d’expériences. De quoi s’agit-il ?

Le 26/04/2018 à 12h05

Handicap Solidarité

Demander de l’aide pour effectuer une démarche en ligne avec les points d’accueil numérique des préfectures

Si vous ou des personnes de votre entourage avez des difficultés pour effectuer vos démarches administratives sur internet, un accompagnement est disponible dans les préfectures et les maisons de serv...

Le 23/04/2018 à 09h32

Internet Administration

Une nouvelle journée de solidarité pour financer la dépendance des seniors et handicapés à l’étude

La prise en charge des personnes âgées et handicapées en France représente un cout de plus en plus élevé, car la France a une population vieillissante. Quelles sont les solutions envisagées par le gou...

Le 19/04/2018 à 09h29

Contrats de travail Solidarité

Porter plainte pour agression sexuelle : 500 témoignages montrent qu’un changement de mentalité est nécessaire dans la police et l...

Le nombre de plaintes enregistrées pour des violences sexuelles et sexistes est en hausse de 23 % depuis l’affaire Weinstein. Mais comment les victimes sont-elles accueillies dans les commissariats de...

Le 04/04/2018 à 14h15

Porter plainte Discrimination

Augmentation du RSA de 1 % au 1er avril 2018

Une revalorisation du Revenu de Solidarité Active de 1 % est effective depuis le 1er avril 2018. Le 1er septembre 2017, le montant de base du RSA s’élevait à 545,48 € pour une personne seule en métrop...

Le 04/04/2018 à 07h39

RSA Allocations

300 000 cartes grises en attente dues aux bugs du site de l’ANTS

Effectuer un changement de propriétaire, d’adresse, ou demander un premier certificat d’immatriculation n’est pas aussi simple que prévu. De nombreux retards bloquent certaines demandes auprès des pré...

Le 29/03/2018 à 17h27

Certificat d'immatriculation Administration

Motifs de radiation des chômeurs de Pôle Emploi

Les motifs de radiation de Pôle Emploi sont variés. Quelles en ont été les raisons principales pour l’année 2017 ? Pourquoi l’État veut-il renforcer les contrôles ?

Le 28/03/2018 à 15h12

Allocations chômage Allocations

Se plaindre d’une publicité : à qui s’adresser et comment procéder ?

En France, il existe un contrôle des publicités diffusées dans les médias (TV, radio, affichages) et également un jury de déontologie publicitaire (JDP) à qui vous pouvez signaler une publicité que vo...

Le 27/03/2018 à 09h56

Porter plainte Discrimination

Logements des seniors parisiens : la mise en place d’un viager municipal à l’étude

Un cinquième de la population parisienne a plus de 60 ans, plus de 56 000 Parisiens ont plus de 85 ans dont un millier sont centenaires. Des évolutions notamment en matière de logement sont envisagées...

Le 23/03/2018 à 11h03

Vente immobilière Solidarité

Hébergement des sans-abri : les solutions avancées par la mairie de Paris

La nuit de la Solidarité qui a eu lieu mi-février a permis de compter près de 3000 personnes dormant dans les rues de Paris. Il manque encore beaucoup de places en hébergement d’urgence, mais la mairi...

Le 22/03/2018 à 12h50

Solidarité

Contre la pauvreté : des propositions ambitieuses ont été rendues au gouvernement

Six rapports viennent d’être rendus à la ministre des Solidarités et de la Santé qui proposent des solutions ambitieuses et innovantes pour lutter contre la pauvreté en France.

Le 16/03/2018 à 10h01

Scolarité Solidarité

Augmentation de la CSG : certaines pensions d’invalidité impactées et des retraités en colère

La hausse du taux de CSG (contribution sociale généralisée) en début d’année a eu des effets sur certaines pensions d’invalidité et de nombreux retraités qui s’inquiètent pour leur pouvoir d’achat. À ...

Le 16/03/2018 à 15h59

Handicap Pension de retraite

Mars Bleu : une campagne pour promouvoir le dépistage précoce du cancer colorectal

Une campagne de prévention de l’Institut National du Cancer appelée « Mars Bleu » est actuellement diffusée dans les médias pour encourager les gens à effectuer un dépistage précoce du cancer colorect...

Le 15/03/2018 à 09h26

Sécurité sociale Dépistage

Plan de lutte contre la pauvreté : les associations réclament des actions concrètes

La stratégie du gouvernement pour lutter contre la pauvreté est centrée autour des enfants et des jeunes. Les associations interpellent le gouvernement avec 26 propositions concrètes, et insistent sur...

Le 14/03/2018 à 11h44

Aides au logement Solidarité

Création du Service national universel en cours : quelles sont les pistes à l’étude ?

Le rapport très attendu sur le SNU sera rendu le 30 avril 2018. Pour mettre un terme aux déclarations contradictoires au sein même de la majorité, Juliette Méadel et Benjamin Griveaux se sont exprimés...

Le 16/03/2018 à 15h59

Parcours Citoyenneté Solidarité

Égalité femmes-hommes au travail : le gouvernement veut renforcer les contrôles des écarts de salaires

Une concertation sur six semaines est prévue avec les partenaires sociaux pour trouver comment mieux faire respecter les lois concernant l’égalité femmes-hommes au travail. Des contrôles renforcés von...

Le 09/03/2018 à 16h35

Contrats de travail Discrimination

Favoriser l’égalité femmes-hommes : les annonces du gouvernement

L’égalité femmes-hommes est une des priorités du quinquennat du président de la République. Son Premier ministre a profité de la Journée mondiale des droits de la Femme, jeudi 8 mars, pour annoncer le...

Le 09/03/2018 à 13h00

Discrimination

Fin de la trêve hivernale le 31 mars : reprise des expulsions et fermeture de centres d’accueil d’urgence

L’inquiétude s’amplifie concernant les places disponibles en hébergement d’urgence à l’approche de la fin de la trêve hivernale samedi 31 mars 2018. Quelles sont les répercussions de la fin de la trêv...

Le 09/03/2018 à 10h33

Aides au logement Solidarité

Le calendrier CAF 2018 de paiement des aides

Pour les allocataires de la Caisse d’allocations familiales, le calendrier des versements des prestations pour 2018 vient d’être publié.

Le 08/03/2018 à 10h37

Allocations

L’État met en place une plateforme de dématérialisation des démarches administratives

Le gouvernement souhaite que d’ici à 2022, la France puisse retrouver sa position de leader au plan international en ce qui concerne l’utilisation du numérique pour les démarches administratives. Pour...

Le 05/03/2018 à 10h44

Administration

Hôpitaux : des médiateurs seront opérationnels fin 2018 début 2019 pour gérer les harcèlements et conflits professionnels

Dans les hôpitaux, il y a de nombreux cas de harcèlement et de conflit professionnel non résolus. Le gouvernement souhaite mettre un terme à cette loi du silence en instaurant des médiateurs régionaux...

Le 23/02/2018 à 12h02

Conciliation Administration

Vote des personnes handicapées : un même droit de vote pour tous les français

Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées a annoncé ce mercredi 21 février, plaider en faveur du droit de vote pour toutes les personnes en situation de handicap.

Le 23/02/2018 à 12h18

Election et vote Handicap

Quels sont les comportements à adopter par temps de grand froid ?

L’hiver est particulièrement froid en France cette année. Les pouvoirs publics se mobilisent pour prévenir les accidents et les problèmes de santé favorisés par les températures extrêmement froides po...

Le 13/02/2018 à 08h01

Climat Solidarité

Retard ou absence au travail en raison d’intempéries : les conséquences sur la rémunération du salarié bloqué et les solutions env...

En cas d’intempéries (inondations, chutes de neige, tempête...) et afin d’éviter une sanction ou une perte de rémunération du salarié absent ou en retard, il existe différents dispositifs sur lesquels...

Le 13/02/2018 à 09h24

Contrats de travail Solidarité

Recyclage des mégots : la ville de Bordeaux a pour objectif d’avoir le premier quartier « Zéro Mégot »

Les mégots de cigarette représentent non seulement une pollution visuelle désagréable, mais ils ont aussi un grave impact sur la contamination des sols et des eaux en raison des produits toxiques qu’i...

Le 14/02/2018 à 16h10

Solidarité Pollution et contamination

L’État généralise son dispositif destiné aux handicapés et à leurs familles « une réponse accompagnée pour tous »

Fin 2016, plus de 7 000 personnes en situation de handicap « complexe et lourd », notamment des personnes autistes, ont dû déménager en Belgique, faute de structure permettant leur prise en charge sur...

Le 05/02/2018 à 14h49

Handicap Solidarité

Don de jours de congés possible entre salariés pour aider un collègue aidant un proche âgé ou handicapé

Le don de jours de congés entre collègues était déjà possible depuis le vote de la loi du 9 mai 2014 pour les parents d’enfants gravement malades. Ce droit va être étendu aux aidants qui s’occupent de...

Le 01/02/2018 à 09h34

Handicap Vacances

Mise en place d’un numéro non surtaxé pour les services publics en 2021

Le gouvernement souhaite « réconcilier les Français avec leur administration ». Dans cette optique, un certain nombre de mesures a été adopté. Celles-ci devraient permettre de simplifier le parcours a...

Le 26/01/2018 à 08h54

Administration

Lancement d’une campagne de sensibilisation sur le handicap à l’école

De plus en plus d’enfants handicapés sont scolarisés dans des écoles ordinaires. Certains d’entre eux rencontrent cependant des difficultés d’adaptation et les enseignants souffrent d’un manque de for...

Le 25/01/2018 à 15h23

Handicap Scolarité

1 000 médecins et cadres de santé alertent sur leurs mauvaises conditions de travail

Les budgets toujours en baisse alloués aux fonctionnements des hôpitaux ne permettent pas des conditions de travail décentes pour les soignants. 1 000 médecins et cadres hospitaliers ont signé une tri...

Le 17/01/2018 à 21h04

Hospitalisation Administration

Le chèque énergie distribué à partir du 26 mars 2018

Les tarifs sociaux pour le gaz et l’électricité ont été remplacés par le chèque énergie au 1er janvier 2018. Après avoir été déployé dans quelques régions « test », il va finalement être étendu à tout...

Le 17/01/2018 à 07h55

Aides au logement Allocations

Le recensement 2018 de la population se déroulera entre le 18 janvier et le 24 février

Chaque année, l’Insee effectue le recensement de la population. À quoi cela sert-il ? Comment s’effectue-t-il ? Qui est concerné ? Que deviennent vos données personnelles récoltées par les agents rece...

Le 17/01/2018 à 07h04

Administration Solidarité

Une nuit de la Solidarité organisée à Paris pour compter les SDF

La date exacte reste à être précisée, mais Anne Hidalgo, la maire de Paris, a annoncé qu’aurait lieu mi-février une nuit de la Solidarité pendant laquelle les sans-abris qui restent dehors après la fe...

Le 11/01/2018 à 11h06

Solidarité

Pour toucher les APL, il est indispensable d’habiter réellement le logement

Les aides aux logements sont accordées aux personnes à faibles ressources pour les aider à se loger décemment. La Cour de cassation a condamné un homme à rembourser la CAF après qu’il ait été constaté...

Le 03/01/2018 à 15h47

Aides au logement Allocations

Droit au maintien dans les lieux pour les locataires d’un logement social : les règles changent à partir du 1er janvier 2018

Les règles applicables aux locataires de logements sociaux ayant des revenus supérieurs au plafond des logements HLM se renforcent au 1er janvier 2018.

Le 29/12/2017 à 12h30

Location habitation Administration

Paris s’attaque à la « grossophobie » : la discrimination des personnes corpulentes

Avec la stigmatisation des personnes en surpoids, la grossophobie est de plus en plus présentée comme une forme de rejet au sein de notre société. La ville de Paris a donc décidé de mettre en place un...

Le 21/12/2017 à 14h23

Discrimination

Plan hivernal : les nouveaux centres d’hébergement d’urgence en Île-de-France pour les sans-abris

Le plan grand froid hiver 2017-2018 est déclenché. Informez-vous sur les nouvelles structures d’accueil des sans-abris sur Paris et la région parisienne.

Le 12/12/2017 à 18h34

Aides au logement Administration

Le baluchonnage : un dispositif de répit pour les aidants familiaux

Le baluchonnage est un concept innovant qui permet aux aidants familiaux d’être remplacés par un professionnel de santé afin de prendre en charge leur proche 24 heures sur 24 durant leur absence.

Le 07/12/2017 à 14h27

Handicap Droits des patients

Prime de Noël 2017 : montant et date de versement

La prime de Noël, acquis social qui existe depuis 1998, va être reconduite cette année et permettre à plus de 2 millions de familles modestes de célébrer les fêtes de fin d’année.

Le 05/12/2017 à 10h40

RSA Allocations

Bénéficier de la prime de Noël

Comme chaque année, les services de l’État (CAF, MSA, Pôle Emploi) octroient une prime de Noël à certains bénéficiaires de prestations sociales. D’une année à l’autre, les modalités d’attribution sont...

Le 11/12/2018 à 10h55

RSA Solidarité

Le dispositif d’emploi accompagné des travailleurs handicapés : en quoi ça consiste ?

La CDAPH a créé un dispositif d’aide au retour à l’emploi ou à la conservation de son emploi pour les travailleurs handicapés. Découvrez en quoi consiste le dispositif et comment y avoir accès.

Le 29/11/2017 à 14h43

Contrats de travail Handicap

GIPA : quel agent public peut percevoir la garantie individuelle du pouvoir d’achat ?

La Gipa est une prime individuelle qui a été mise en place en 2008 pour compenser la perte de pouvoir d’achat des fonctionnaires. Elle prend en compte l’évolution de votre salaire par rapport à celle ...

Le 29/11/2017 à 14h08

Fonction publique Allocations

18 mesures proposées pour simplifier les démarches administratives des Français

Le gouvernement a proposé lundi 27 novembre 2017 son projet de loi « pour un État au service d’une société de confiance ». Déjà surnommée réforme du « Droit à l’Erreur », faisons le point ici sur les ...

Le 29/11/2017 à 11h29

Démarches création d'entreprise Administration

Transformation du RSI : une nouvelle organisation au service des indépendants

Fin du RSI : un nouveau régime social pour les indépendants à partir de 2018, un alignement sur le régime général et une simplification des créations d’entreprises et des cotisations sociales.

Le 17/11/2017 à 16h58

Sécurité sociale Démarches création d'entreprise

Numérique : l'aide au maintien de la connexion internet pour les foyers en difficulté financière

Création de l'aide au maintien de la connexion à internet pour les familles en difficulté occasionnelle : en quoi consiste ce dispositif ? Comment en faire la demande ?

Le 06/10/2017 à 12h05

Allocations Internet

Hausse de 138 € de l'allocation de garde d'enfants au 1er octobre 2018

Frais de garde d'enfant : augmentation de l'allocation de 138 euros pour les familles les plus fragiles concernant le complément de libre choix du mode de garde (Cmg)

Le 03/07/2018 à 18h48

Allocations Enfant

Revalorisation de l'ASPA jusqu'en 2020 : 30 euros de plus en avril 2018 pour le minimum vieillesse

ASPA : l'allocation de solidarité aux personnes âgées va augmenter jusqu'en 2020 pour aider les retraités les plus modestes

Le 05/10/2017 à 11h27

Pension de retraite Allocations

Aide à la mobilité de 1000 € pour les étudiants boursiers de 1ère année de Master

Étudiants en première année de Master : en cas de changement d’académie, demandez à bénéficier d’une aide à la mobilité. Informez-vous ici sur les conditions d’obtention, les formalités de demande, le...

Le 06/03/2019 à 16h13

Scolarité Allocations

Bénéficier d’un congé de proche aidant

Si vous souhaitez aider un proche en situation de handicap, sachez que vous pouvez demander un congé de proche aidant. Comment procéder auprès de votre entreprise ?

Le 04/07/2017 à 10h40

Contrats de travail Handicap

Demander l’allocation simple d’aide sociale pour personnes âgées

À défaut de pension de retraite et d'aide ASPA, les personnes âgées peuvent bénéficier d'un minimum vieillesse : l'allocation simple d'aide sociale. Comment en faire la demande ? Qui contacter ?

Le 28/08/2017 à 14h30

Allocations

Demande de pension militaire d'invalidité PMI

Militaires blessés : demander une pension militaire d'invalidité. Comment procéder ? Qui peut en bénéficier ? À quelles conditions et à combien s'élève le montant de la PMI ?

Le 22/05/2017 à 13h10

Handicap