Tout savoir pour faire une demande d'AAH
L’AAH (Allocation aux adultes handicapés) est une aide financière destinée aux personnes atteintes d’un handicap. Elle leur assure des ressources suffisantes pour faire face aux dépenses liées à leur situation. Un point sur les formalités et conditions d’obtention de cette prestation.
Quels sont les critères d’attribution de l’AAH ?
Pour prétendre à cette allocation, il est nécessaire de respecter plusieurs conditions.
La première est liée au taux d’incapacité du demandeur. En effet, l’AAH ne peut être versée qu’aux personnes ayant un taux égal ou supérieur à 80 %. Toutefois, celles dont le taux d’incapacité est situé entre 50 et 79 % pourront tout de même prétendre à cette aide si elles rencontrent des difficultés pour occuper un emploi de manière durable (au moins 1 an) du fait de leur handicap.
Le bénéfice de l’AAH est également soumis à des conditions d’âge. Le demandeur doit être âgé d’au moins 20 ans, ou 16 ans s’il n’est plus à la charge de ses parents dans le cadre de l’attribution des prestations familiales.
La troisième condition d’attribution de l’aide est liée à la résidence de la personne. Pour en bénéficier, il est nécessaire de résider sur le territoire français de manière stable et durable. Il est aussi possible d’en bénéficier en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Les ressortissants étrangers doivent, en plus, être en situation régulière et disposer à ce titre d’une carte de séjour.
Enfin pour prétendre à l’AAH, la personne en situation de handicap doit respecter des conditions de revenus. À noter que les revenus du conjoint ne sont plus pris en compte dans le calcul.
Faire une demande d’allocation aux adultes handicapés
La demande d’AAH doit être transmise à la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) du lieu du domicile.
Pour cela, il est nécessaire de constituer un dossier comportant le formulaire de demande correspondant au cerfa 15692 01 et son certificat médical cerfa 15695 01. Il est possible d’envoyer les documents par voie postale et dans certains départements, la démarche peut se faire en ligne.
La demande est généralement instruite dans un délai de 6 mois. Si passé ce délai aucune réponse n’a été communiquée au demandeur, son dossier est considéré comme rejeté.
Montant de l’aide
Depuis le 1er avril 2023, le montant maximum mensuel de l’AAH s’élève à 971,37 € pour une personne seule qui ne perçoit aucune ressource.
Pour les autres, les pensions de retraite et d’invalidité, les rentes d’accident du travail, les revenus professionnels et les revenus fonciers du demandeur sont pris en compte pour le calcul de l’AAH. Le montant de l’aide varie donc en fonction des ressources du demandeur.
Par ailleurs, l’allocation aux adultes handicapés peut se cumuler avec la majoration pour la vie autonome (MVA) ou dans certains cas avec le RSA ou la pension d’invalidité.
Durée d’attribution de la prestation
Lorsque le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 80 %, la durée de versement est de 1 à 10 ans. Elle peut également être versée à vie en cas d’incapacité permanente ne pouvant pas évoluer favorablement.
Et une fois l’âge de la retraite atteint, le bénéficiaire peut continuer à percevoir une partie de son allocation, dès lors que le montant total de sa pension n’excède pas celui de l’AAH.
L’AAH est versée pendant une durée qui varie de 1 à 2 ans si le taux d’incapacité est compris entre 50 et 79 %. Dans certains cas, notamment si la personne rencontre des difficultés pour occuper un emploi de manière durable, elle peut être perçue durant 5 années. Le versement cesse automatiquement lorsque le bénéficiaire atteint l’âge légal de départ en retraite et est remplacé par l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).
