Le président de la République, lors de son allocution, a annoncé dans les grandes lignes les modalités du confinement national. Pour les préciser et permettre aux Français d’avoir un meilleur aperçu de ce qui les attend, le Premier ministre a détaillé les mesures de restriction pour faire face à la deuxième vague de l’épidémie de Covid-19.
Reconfinement national : les modalités
Lors d’une conférence de presse le 29 octobre 2020, Jean Castex a précisé les modalités du confinement national. Plus souple que le précédent, son objectif est de préserver le droit de travailler, s’éduquer, se former et se soigner.
Le confinement a débuté dans la nuit du 29 octobre et il prendra fin le 1er décembre au minimum. Le pays entier est concerné, ainsi qu’un territoire d’outre-mer : la Martinique. Le Premier ministre rappelle que les rassemblements publics et les réunions privées sont prohibés durant cette période. Les lieux de culte sont quant à eux ouverts, mais aucune cérémonie religieuse ne pourra se dérouler. De même, une jauge est fixée, limitant à 30 le nombre de personnes pouvant assister à un enterrement et 6 pour un mariage. Une tolérance est annoncée ce week-end, et notamment le dimanche 1er novembre pour permettre aux Français de se recueillir dans les cimetières ce jour.
Les restrictions en matière de déplacements
Les restrictions en matière de déplacements sont abordées en détail durant son discours. Évidemment, il est désormais impossible de rendre visite à des amis, ou de recevoir de la famille. Seuls les déplacements avec les motifs suivants sont autorisés :
- se rendre sur le lieu de travail ;
- faire ses courses quotidiennes ;
- déposer et récupérer ses enfants à l’école ;
- raisons de santé : consulter un médecin, achat de médicaments, etc. ;
- motifs familiaux impérieux : assistance aux personnes vulnérables, précaires, ou en situation de dépendance ;
- convocations judiciaires ou administratives dans un service public ;
- missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
- pratiquer une activité sportive individuelle de plein air, promener un animal de compagnie ou se balader dans limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile.
Tous ces déplacements sont soumis à la possession d’une attestation, accessible en ligne ou sur l’application TousAntiCovid. Elle est déclinée en 3 versions distinctes. La première concerne les déplacements scolaires et doit être signée par l’établissement. La seconde permet de se rendre sur son lieu d’activité et c’est à l’employeur de la compléter puis la remettre à ses salariés. La dernière est valable pour tous les autres déplacements préalablement mentionnés. Les fonctionnaires et indépendants ont la possibilité de présenter leur carte professionnelle comme laissez-passer. Les retours de vacances seront tout de même admis ce week-end sur présentation d’une simple attestation sur l’honneur.
Le non-respect du confinement ou l’absence d’attestation lors d’un contrôle des forces de l’ordre est sanctionné par une amende de 135 euros la première fois. En cas de récidive, la peine encourue augmente et peut atteindre 3 750 euros d’amende et six mois d'emprisonnement.
À plus grande échelle, les frontières intérieures à l’espace européen demeurent ouvertes, contrairement aux frontières extérieures, qui sont bel et bien fermées. Tout passager arrivant sur le territoire français devra avoir en sa possession un test négatif réalisé 72 heures auparavant, auquel cas des tests rapides sont effectués à l’arrivée.
Protocole sanitaire renforcé dans les établissements scolaires
Pour protéger l’éducation des enfants, les écoles, collèges et lycées restent ouverts. Le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, a en effet mis en évidence l’importance de l’enseignement en présentiel pour empêcher le décrochage scolaire. Par contre, le protocole sanitaire est durci :
- port du masque pour les enfants dès 6 ans ;
- limitation du brassage des élèves, avec des récréations organisées par groupe ou remplacées par des temps de pause ;
- nettoyage et désinfection des locaux et du matériel renforcés ;
- aération et ventilation des classes ;
- distanciation physique maintenue ;
- application des gestes barrières.
Les accueils périscolaires poursuivent également leur activité dans le strict respect de ces mêmes règles.
En ce qui concerne les universités, elles doivent se cantonner au distanciel, avec des cours assurés en ligne. Seuls les travaux pratiques et enseignements nécessitant un matériel particulier peuvent avoir lieu dans les salles appropriées. Les examens et concours sont maintenus, y compris la présentation au permis de conduire. Enfin, les bibliothèques universitaires gardent leurs portes ouvertes avec une jauge limitée et sur rendez-vous.
Télétravail et soutien aux entreprises fermées
La ministre du Travail, Elisabeth Borne, s’est exprimée sur l’obligation du télétravail : « le télétravail n’est pas une option : cette obligation sera inscrite dans la nouvelle version du protocole national en entreprise ». Dès lors qu’il peut être mis en place, il devient donc la norme. Pour les métiers qui ne peuvent être réalisés à distance, le respect du protocole sanitaire s’applique : port du masque, moments de convivialité interdits et aménagement des horaires par l’employeur pour éviter l’affluence aux heures de pointe.
Les services de transports en commun ne connaissent aucun changement au niveau du trafic ou des horaires afin que tout un chacun puisse se déplacer sur le lieu de travail ou dans les commerces essentiels.
Les aides assurées par l’État aux entreprises fermées ou accusant une baisse importante du chiffre d’affaires (CA) sont renforcées. Les entreprises de moins de 50 salariés, fermées administrativement, pourront bénéficier d’une aide mensuelle allant jusqu’à 10 000 euros. Le fonds de solidarité est également étendu aux entreprises des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la culture ou du sport de moins de 50 salariés dont le CA a connu une baisse de plus de 50 %. Des exonérations des cotisations sociales s’appliquent dans les deux cas. Par ailleurs, une aide d’un montant de 1 500 euros par mois est versée aux sociétés de moins de 50 salariés dont le CA a chuté de plus de 50 %. D’autres aides comme les prêts garantis par l’État et le nouveau crédit d’impôt pour encourager les bailleurs à supprimer un mois de loyer sont aussi mises en place. Enfin, le chômage partiel est reconduit sur l’ensemble du territoire.
Commerces essentiels, parcs et jardins ouverts
Les commerces non-essentiels baissent le rideau dès aujourd’hui. Restaurants, bars, salles de spectacle ou de sport, gymnases, musées, et librairies ne sont plus accessibles au public. Il en va de même pour les parcs d’attraction, comme Disney et le Parc Astérix et les parcs animaliers comme le zoo de Beauval.
La grande différence avec le confinement de mars dernier est l’ouverture des parcs, jardins, plages et espaces naturels. Outre les commerces d’alimentation générale, des dérogations sont renouvelées pour les garages, laveries, blanchisseries, magasins de journaux, télécommunication, location de voiture, jardineries, ou encore les magasins de bricolage et d’outillages.
Les hôtels ont le droit de conserver une activité pour les déplacements professionnels indispensables mais leurs restaurants restent fermés. La livraison et la vente à emporter demeurent elles aussi possibles pour les restaurants qui peuvent les instaurer. Les guichets des services publics, dont les mairies, La Poste, Pôle emploi, ou la CAF, poursuivent l’accueil et la prise en compte des demandes.