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Confinement : télécharger l'attestation de déplacement dérogatoire

Depuis le 30 octobre 2020, date du nouveau confinement, il est obligatoire de se munir d'une attestation dérogatoire complétée et signée pour sortir de son domicile. Trois attestations sont disponibles, suivant le motif du déplacement.
Sommaire

Le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé lors de son discours télévisé, le 28 octobre, un nouveau confinement en France métropolitaine. Cette mesure a été prise face à l'accélération soudaine de la pandémie COVID-19 en France et dans l'ensemble des pays de l'Union européenne comme l'Espagne, l'Italie, l'Allemagne et l'Irlande. Dès vendredi 30 octobre - minuit, les sorties seront limitées et l'attestation dérogatoire redeviendra obligatoire, comme pour le confinement mis en place au printemps. « Restez au maximum chez vous. Respectez les règles. La réussite dépend du civisme de chacune et chacun d'entre nous. Chaque heure compte » a insisté Emmanuel Macron.
Le confinement est actuellement mis en place pour 4 semaines, jusqu'au 1er décembre.

Confinement : télécharger l'attestation de déplacement dérogatoire



Déplacements autorisés pendant le confinement de l'automne 2020

3 nouvelles attestations différentes

Désormais, trois nouvelles attestations, distinctes, viennent d'être mises en place par le gouvernement :

  • Justificatif de déplacement scolaire permettant de déposer et récupérer les enfants à l'école et au périscolaire. Il doit être signé par l'établissement scolaire.
  • Justificatif de déplacement professionnel pour se rendre sur son lieu de travail. Il est à compléter par l'employeur avant d'être remis au salarié.
  • Attestation de déplacement dérogatoire pour tous les autres déplacements (courses, raisons médicales,...)

Attestation de déplacement dérogatoire

Il est possible de se déplacer pour se rendre à son travail, emmener les enfants dans leur établissement scolaire et faire des courses dans des magasins de première nécessité. D'autres raisons sont aussi acceptées. En effet, comme lors du premier confinement, certaines sorties resteront possibles :

  • se promener seul ou avec son animal de compagnie pendant 1 heure maximum tout en respectant un rayon d'1 kilomètre autour de son domicile ;
  • déplacement pour motif familial impérieux comme par exemple l'assistance à des personnes fragiles ou la garde d'enfant ;
  • convocation judiciaire ;
  • rendez-vous dans un service public comme par exemple un rendez-vous pour un titre de séjour ;
  • participation à des missions d'intérêt général ;
  • se rendre au cimetière ;
  • raisons médicales, lorsque la consultation ne peut pas être réalisée à distance ni reportée à une date ultérieure.

Les personnes handicapées et leur accompagnant sont autorisés à se déplacer. Tous les motifs de déplacement autorisés sont directement indiqués sur l'attestation de déplacement dérogatoire. Pour rappel, les déplacements d'une région à l'autre sont interdits.

Comment télécharger ces attestations valables pendant le confinement ?

Imprimer les attestations

Les trois attestations existantes officielles sont disponibles en téléchargement directement sur ce site Internet. Cliquez sur le lien ci-dessous pour y accéder rapidement. Une fois téléchargé au format PDF, il suffit d'imprimer le justificatif puis de le compléter avant de sortir de son domicile.

Peut-on générer des attestations en ligne ?

Seule l'attestation de déplacement dérogatoire peut se générer en ligne. Plusieurs moyens ont été mis à disposition pour y accéder comme l'application TousAntiCovid, accessible via son smartphone.

Il est aussi possible, pour les personnes ne disposant ni d'internet, ni de smartphone, de reproduire cette attestation sur papier libre, avec un stylo à encore indélébile.

Quelles sont les amendes en cas de non-respect du confinement ?

Des contrôles seront effectués dans tous les département par les forces de l'ordre. En cas de non-respect des consignes :

  • 1ère amende de 135 € majorée à 375 € en cas de non-paiement ;
  • Récidive dans les 15 jours : amende de 200 €, majorée à 450 € ;
  • 3 infractions en 30 jours : amende de 3 750 € ainsi que six mois d'emprisonnement.

Les Français sont invités à télécharger l'application TousAntiCovid pour lutter contre la propagation de la COVID-19. De plus, cette application leur permet de générer facilement des attestations de déplacement dérogatoire.