Même à la campagne, les bruits émis par les animaux peuvent s’avérer gênants pour le voisinage. À la suite d’une plainte déposée par un voisin excédé en raison du bruit excessif de batraciens autour d’une mare, la Cour de cassation a décidé le comblement du point d’eau, sans tenir compte de la protection des zones humides ou des grenouilles en voie d’extinction.
Les règles d’urbanisme prévalent ici sur l’écologie
Dans le cas jugé ce 22 décembre 2017, la Cour de cassation a rendu sa décision en s’appuyant sur les transformations effectuées sans autorisation préalable sur le point d’eau. C’est-à-dire que le propriétaire avait comblé une ancienne mare, et en avait recreusé une à un autre endroit, sans respecter les règles concernant les dimensions et les distances entre la mare et les constructions. C’est donc sur cette question d’urbanisme que s’appuie la décision de la Cour de cassation.
Le propriétaire débouté malgré les conséquences écologiques
En raison du non-respect des distances entre la mare et le bâtiment, le propriétaire de la mare n’a pas pu plaider en faveur des grenouilles. Malgré le fait qu’elles soient répertoriées parmi les espèces protégées et qu’il est donc interdit de les capturer, de les chasser ou d’enlever leurs œufs, et en dépit du fait qu’elles avaient élu domicile à cet endroit sans intervention humaine, tout à fait naturellement, le bruit généré par la colonie de grenouilles a été jugé comme un « trouble anormal au voisinage » et la mare devra être comblée rapidement.
Les nuisibles à ne pas confondre avec les espèces protégées
Si les nuisibles peuvent être éliminés, il est important de ne pas les confondre avec les animaux dont les espèces sont protégées. En ce qui concerne les animaux en voie de disparition, il doit absolument être prouvé que leur présence provoque des nuisances graves (sonores ou autres) pour qu’un juge ordonne la destruction de leur habitat. En général, par principe, les espèces inoffensives ou en voie d’extinction seront protégées.
À contrario, chaque année, pour le territoire entier et par départements, certaines espèces sont décrétées nuisibles par le ministre chargé de la chasse si elle porte atteinte à la santé ou la sécurité du public ou aux activités agricoles. Ces nuisibles peuvent être piégés ou éliminés sans permis de chasse.