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TER : les billets de train bientôt moins chers ?

Un député a déposé une proposition de loi visant à baisser la TVA sur les billets TER à 5,5 %, contre 10 % actuellement.

Les prix des billets de TER vont-ils bientôt baisser ? Alors que chaque jour plus d’un million de voyageurs empruntent l’un des 7 500 trains express régionaux (TER), le député LR Antoine Vermorel-Marques propose en tout cas de diminuer la TVA.

Pixavril - stock.adobe.com

Inciter les salariés à prendre le TER

L’un des principaux objectifs de cette proposition de loi est d’aller chercher les 16 millions de salariés qui n’utilisent pas le train pour se rendre à leur travail. « Certains d’entre eux n’ont pas d’alternative à la voiture, mais d’autres auraient la possibilité d’utiliser un autre mode de transport », explique Antoine Vermorel-Marques, qui cite aussi un taux de remplissage des TER s’élevant « à seulement 30 % ».

Or, monter dans un TER présente « un certain nombre d’avantages », rappelle-t-il. Cela permet de réduire les émissions de CO2. « Transférer seulement 5 % des voyages en voiture vers le train » permettrait une diminution de « 5,8 millions de tonnes de CO2 par an », soit l’équivalent des émissions « d’environ 1,9 million de voitures », précise-t-il. Et qui dit moins de voitures, dit aussi trafic fluidifié. De plus, selon le député, cette solution serait créatrice d’emploi. « Son développement serait synonyme de ressources dans de nombreux secteurs », citant entre autres « la production de matériel roulant », « la maintenance des infrastructures ferroviaires » ou encore « la construction ».

La baisse de la TVA sur les prix des billets de TER, de 10 % à 5,5 %, pourrait donc « conduire à un choc de demande », indique Antoine Vermorel-Marques. Dans une étude d’Harris interactive parue en avril 2023, 57 % des personnes interrogées estimaient d’ailleurs que mettre en place des billets à des prix plus avantageux serait la première mesure à instaurer qui les pousserait à prendre davantage le train.

Quel gain pour les voyageurs ?

Mais alors, quel serait le gain de pouvoir d’achat pour les usagers ? Vous avez un abonnement mensuel à 50 euros ? Vous gagnerez 2,25 euros par mois, soit 27 euros sur l’année. Comptez un gain mensuel de 4,50 euros (soit 54 euros sur l’année) si votre abonnement vous coûte 100 euros par mois, voire de 15,75 euros par mois (soit 189 euros sur l’année) si vous payez 300 euros d’abonnement mensuel. « Pour prendre l’exemple de ma circonscription, utiliser le train pour un trajet quotidien entre Roanne et Lyon conduirait à un gain de l’ordre de 200 euros par an », complète-t-il.

Attention toutefois, car il existe plusieurs incertitudes. Déjà, la proposition de loi doit être approuvée par le Parlement. L’examen du texte a lieu ce jeudi 7 décembre à l’Assemblée nationale. Puis, dans les faits, rien n’obligerait les régions à baisser les prix des billets. Elles pourraient choisir de ne rien changer à la tarification et « l’augmentation des recettes (…) permettrait d’améliorer l’offre ». Autrement dit, cela permettrait d’avoir des trains plus réguliers ou plus ponctuels.

Mais quoi qu’il en soit, cette baisse de la TVA à 5,5 % (taux des biens de première nécessité) aurait des répercussions sur les usagers. Seul problème pour certains Français ? Pour compenser les pertes d’argent pour l’État, estimées à 246 millions d’euros par an, le député propose de créer une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs.

 

Olivier

D’un naturel curieux, aimant écrire et féru d’actualité, je me suis rapidement orienté vers la rédaction web. Après un détour par la PQR (presse quotidienne régionale), me voici désormais sur démarches administratives, avec toujours la même envie : celle de vous informer le mieux possible.