En France, un homme peut reconnaître un enfant sans avoir de lien de filiation. Toutefois, ce choix peut par la suite être contesté et entraîner de graves complications. Explications.
Un acte facile à mettre en place
Un homme peut tout à fait demander à reconnaître un enfant qui n’est pas le sien. Ce principe s’appelle la déclaration de complaisance et ne requiert nullement de prouver qu’il y a filiation biologique. Cela est souvent le cas lorsqu’un homme reconnaît l’enfant de sa compagne en sachant qu’il n’en est pas le père. Il s’agit d’une pratique très commune.
En d’autres termes, cette déclaration de complaisance est très simple à établir et peut être demandée à n’importe quel moment. Elle prend effet immédiatement et reste valide jusqu’à la demande de contestation.
Quelles sont les conséquences d’une demande de paternité ?
L’homme demandant de reconnaître un enfant qui n’est pas le sien doit être au courant que cet acte lui donne des droits, mais également des devoirs. En effet, le père doit alors participer à l’entretien et l’éducation de l’enfant. En cas de séparation, il devra verser une pension alimentaire et l’enfant devient un héritier légitime, au même titre que ses enfants biologiques. À l’inverse, une fois adulte, si le père est dans le besoin, l’enfant devra l’aider financièrement. Son père sera, au même titre que sa mère, son héritier en cas de décès prématuré et sans descendance.
Concernant les droits, l’autorité parentale, le droit de résidence et de visite sont automatiquement instaurés. Par l’acte de reconnaissance, le père obtient donc les mêmes droits que la mère. En ce sens, s’il y a séparation, celui-ci peut obtenir un droit de garde, etc. (sauf si son comportement met en danger l’enfant). En revanche, la mère ne peut imposer une relation et un type de garde si le père ne le souhaite pas. Il est important de rappeler qu’il s’agit d’un droit et non d’un devoir.
Bon à savoir : si la reconnaissance d’un enfant est établie avant ses un an, le père est automatiquement investi dans l’éducation parentale, au même titre que la mère. Dans le cas contraire, seule la mère en est investie. Une déclaration commune auprès du greffier du Tribunal de Grande Instance peut toutefois mettre en place l’autorité parentale.
Attention aux contestations
Une reconnaissance d’enfant ne doit pas être prise à la légère. En cas de contestation (par la mère ou toute autre personne de l’entourage), l’homme peut avoir à verser des dommages-intérêts envers l’enfant concerné. La procédure d’annulation de paternité est longue et très coûteuse.
Cette contestation peut facilement être appuyée par la preuve que l’homme n’est pas le père de l’enfant. La reconnaissance est alors annulée.
Bon à savoir : le versement de dommages et intérêts n’est pas applicable lorsqu’un homme reconnaît un enfant, sans savoir qu’il n’était pas de lui au moment de la démarche. Dans ce cas, on parle de reconnaissance de bonne foi.
Les cas de fraudes
Reconnaître un enfant n’est pas un délit. Mais il existe des cas dans lesquels la reconnaissance n’est demandée que dans le but de frauder la loi. Ici, on ne parle plus de déclaration de complaisance, mais de déclaration de convenance. Bien sûr, elle est très risquée.
Le procureur de la République peut contester cette filiation s’il lui semble que cette filiation est invraisemblable (âge du déclarant, contexte, etc.) ou si celle-ci a été établie dans un but frauduleux (percevoir des aides sociales, obtenir la nationalité française, etc.).
En ce sens, le procureur de la République peut saisir le juge pénal pour annuler la filiation. Les sanctions pénales envers le fraudeur varient en fonction des cas.
Bon à savoir : si une reconnaissance est demandée uniquement pour obtenir des papiers français, le principal concerné encourt jusqu’à 5 ans de prison et 15 000 euros.