Enfant - démarches administratives

 

Le choix de la garde des enfants lors de la séparation d’un couple non marié

Les parents non mariés qui se séparent peuvent fixer d’un commun accord la garde des enfants dans une convention signée par le père et la mère (garde alternée, garde exclusive, résidence de l’enfant chez un tiers, droit de visite, etc.). Éclaircissements.

Le 11/03/2019 à 10h41

Divorce et séparation Enfant

Demander le rattachement de son enfant à la sécurité sociale

Pour assurer le remboursement des soins de votre bébé, il est important de demander son rattachement à la sécurité sociale et de l’inscrire sur votre carte vitale. Comment procéder ?

Le 05/12/2018 à 14h18

Sécurité sociale Enfant

Les conseils pratiques du CSA pour protéger les enfants des écrans

Une exposition excessive des enfants aux écrans peut avoir des effets néfastes sur leur développement et leur santé physique. Comment les parents doivent-ils agir pour éviter ces risques ?

Le 08/11/2018 à 14h57

Enfant Télévision

Estimer une pension alimentaire à l’amiable au moment d’une séparation

En cas de séparation à l’amiable, il existe des outils permettant aux parents de fixer le montant d’une pension alimentaire. Parmi ceux-ci, un simulateur disponible sur le site internet de la CAF.

Le 09/10/2018 à 10h01

Divorce et séparation Enfant Conciliation

Établir ou contester une filiation par possession d’état entre un enfant et son parent

En dehors du schéma familial classique, il peut être nécessaire de prouver que l’on est le fils ou le parent de quelqu’un. C’est ce qu’on appelle la filiation par possession d’état. De quoi s’agit-il concrètement ? Qui peut en profiter ? Comment l’obtenir ou y renoncer ? Quelles en sont les conséque...

Le 05/09/2018 à 10h44

Enfant

Le parrainage de proximité, un soutien à la parentalité pour son enfant

Dans certaines situations, élever un enfant peut s’avérer difficile. Les parents qui se sentent seuls, fragilisés et sans soutien familial peuvent se tourner vers des parrains de proximité. Ces derniers ont pour rôle d’accompagner l’enfant dans son éducation et son développement.

Le 27/06/2018 à 10h01

Divorce et séparation Enfant

Élaboration d’un Programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) pour aider les élèves des écoles et collèges à surmonter leur...

Qu’est-ce que le Programme personnalisé de réussite éducative ? Par qui et comment le PPRE est-il mis en place ? Comment est assuré son suivi ?

Le 11/06/2018 à 11h47

Scolarité Enfant

Procédure à suivre en cas d’enlèvement parental ou de non-représentation d’enfant par le parent victime

En cas de non-représentation d’enfant après un droit de garde ou d’hébergement ou d’enlèvement parental, le parent victime doit suivre une procédure spécifique. Quelle est-elle ?

Le 25/05/2018 à 08h09

Divorce et séparation Enfant

Droit de visite et d’hébergement étendu aux tiers pour ne pas rompre le lien affectif existant avec l’enfant

À la suite d’une séparation, d’un divorce, lorsqu’il est dans l’intérêt de l’enfant, un beau-parent peut se voir accorder un droit de visite et d’hébergement. La législation fixe les conditions à ce droit : quelles sont-elles ?

Le 23/05/2018 à 09h17

Divorce et séparation Enfant

Effectuer un test de paternité pour prouver un lien de filiation entre un enfant et son père présumé

En France, les tests de paternité sont règlementés et ne sont autorisés que dans certaines situations. Dans quels cas peut-on effectuer une action en recherche de paternité ? Comment est réalisé un test de paternité ? Quels en sont ses effets ?

Le 22/05/2018 à 10h42

Enfant Aide

Relations de l’enfant avec sa famille et ses proches lors de la séparation de ses parents

Quels droits sont accordés à la famille et aux proches d’entretenir des relations personnelles avec un enfant lorsque ses parents se séparent ? Quelles relations peut entretenir l’enfant avec ses grands-parents, avec ses frères et sœurs, ou encore avec son ancienne belle-mère ou beau-père ?

Le 20/04/2018 à 16h25

Divorce et séparation Enfant

Choisir la résidence de l’enfant lors du divorce de ses parents

Qui décide où l’enfant réside en cas de séparation des parents ? Quelles sont les différentes possibilités de résidence pour l’enfant ? Comment procéder en cas de déménagement ? Informez-vous ici sur les démarches à effectuer avec ou sans l’intervention du JAF.

Le 13/04/2018 à 17h51

Divorce et séparation Enfant

À partir de quel âge un jeune peut-il commencer à travailler ?

Votre enfant est à la recherche d’un job d’été ou d’un contrat de professionnalisation ? Des règles spécifiques sont imposées concernant l’âge requis des mineurs pour pouvoir travailler.

Le 06/03/2018 à 11h12

Contrats de travail Enfant

Inscrire son enfant à l’école maternelle : quand et comment procéder ?

Les premières inscriptions en école maternelle se prévoient bien avant la rentrée scolaire. Les dates d’inscription varient selon les écoles. Informez-vous sur les dates d’inscription pour la rentrée et les démarches à effectuer auprès de la mairie et de l'établissement.

Le 20/02/2018 à 14h39

Scolarité Enfant

MaCigogne, service de garde d’enfants pour les parents demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi

Pôle Emploi met à disposition un service de garde d’enfant pour les demandeurs d’emploi : MaCigogne. Ce dispositif permet aux parents d’être mis en relation avec les différents établissements de garde qui se trouvent près de chez eux. Les parents demandeurs d’emploi peuvent alors se dégager du temps...

Le 07/02/2018 à 16h29

Recherche d'emploi Enfant

Calendrier 2018 des examens du Brevet, Bac, CAP et BEP

Les dates officielles des épreuves des baccalauréats 2018 ont été publiées par l’Éducation nationale le 1er février. Quelles sont les dates des examens terminaux ? Quand auront lieu les sessions de remplacement ?

Le 06/02/2018 à 16h48

Scolarité Enfant

Comment se déroulent les visites des enfants par leurs parents en présence d’un tiers ?

Le juge pour enfants peut ordonner la présence d’un tiers lors du droit de visite des parents sur un enfant. Quelles sont les règles à mettre en place pour l’organisation de ce droit de visite ?

Le 24/01/2018 à 12h37

Divorce et séparation Enfant

Sécurité des jouets pour enfants : la règlementation applicable et les conseils d’achat

Quelles sont les exigences que la règlementation impose en matière de sécurité des jouets pour les enfants ? Qui s’assure du contrôle et du respect de ces normes ? Comment choisir un jouet adapté à votre enfant pour écarter tout danger potentiel ?

Le 18/12/2017 à 12h11

Enfant Réglementation

Demander la médaille de la famille

Les parents qui ont élevé plusieurs enfants peuvent, sous conditions, se voir attribuer la médaille de la famille. De quoi s’agit-il ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Et comment en faire la demande ?

Le 10/11/2017 à 16h27

Enfant

Délivrance et perte du carnet de santé de l’enfant : les démarches

À quel moment obtenez-vous le carnet de santé à la naissance de votre enfant ? Qui est chargé de vous le délivrer ? Que faire si vous l’avez égaré ?

Le 25/10/2017 à 16h18

Enfant Dons et vaccins

Obtenir la carte des transports en commun scolaires : cout et démarche

Informez-vous sur le fonctionnement des transports en commun scolaires en province et en région parisienne, son cout et les démarches à suivre pour obtenir une carte de transport scolaire pour vos enfants

Le 20/10/2017 à 10h36

Scolarité Enfant

TIR et DCEM : titres de circulation pour mineurs étrangers résidant en France qui souhaitent voyager à l'étranger

À qui s'adressent les documents de circulation TIR ou DCEM ? Quelles sont les pièces justificatives à présenter et les démarches à effectuer pour une demande de Titre d'Identité Républicain ou de Document de Circulation pour Étranger Mineur ?

Le 18/10/2017 à 14h40

Préparer son retour en France Enfant

Collège et lycée : droit des parents d’être informé sur la scolarité de leur enfant

Les parents ont le droit d’être informés sur le parcours scolaire de leur enfant au collège et au lycée à travers le cahier de textes numérique, le bulletin scolaire, le carnet de notes et de correspondance, le livret scolaire, les réunions et les entretiens individuels

Le 16/10/2017 à 16h15

Scolarité Enfant

Collège et lycée : les règles de vie sont inscrites dans le règlement intérieur

Le règlement intérieur au collège et au lycée est un document indispensable au bon fonctionnement de l'établissement. Découvrez ici comment il est élaboré, par qui il est défini et ce qu'il contient

Le 13/10/2017 à 12h49

Scolarité Enfant

École maternelle et primaire : droit des parents d’être informé sur la scolarité de leur enfant

Les parents ont le droit d'être informé sur le parcours scolaire de leur enfant à l'école via le carnet de suivi des apprentissages en maternelle, le livret scolaire en primaire, les réunions et entretiens individuels...

Le 16/10/2017 à 15h59

Scolarité Enfant

Audiovisuel : signaler un programme suspect au CSA

Comment dénoncer un programme télé ou radio choquant, blessant ? Alerter et saisir l'autorité publique qui rappelle à l'ordre et sanctionne les médias : le conseil supérieur de l'audiovisuel

Le 19/09/2017 à 12h05

Enfant Télévision

Contester une filiation

Comment effectuer une contestation de filiation paternelle ou maternelle ? Dans quelles situations est-ce possible ? Quels effets provoque-t-elle ?

Le 13/02/2017 à 16h41

Enfant

Baptiser son enfant civilement

Comment baptiser civilement son enfant ? Baptême laïc ou républicain : parrainer son garçon ou sa fille sans connotation religieuse avec ses futurs parrain et marraine

Le 06/01/2017 à 11h25

Enfant

Estimer le montant de la pension alimentaire

Après un divorce, le juge aux affaires familiales (JAF) fixe le montant de la pension alimentaire due au parent en charge de la garde des enfants. Comment est fixé cette somme ?

Le 14/10/2016 à 15h18

Enfant

Garde alternée non respectée par l'un des parents

Il peut arriver que la garde alternée imposée par le juge ou la mise en place de façon amiable par les parents ne soit pas respectée. Dans ce cas, les parents peuvent porter plainte ou demander au juge de revoir les conditions de garde de l'enfant.

Le 11/01/2017 à 15h47

Enfant

Revoir le montant de la pension alimentaire

Pour l'éducation des enfants ou pour pallier à un problème médical il peut arriver que les dépenses d'un foyer augmentent. Le débiteur ou le créancier d'un couple divorcé peut demander la révision du montant de la pension alimentaire.

Le 13/01/2017 à 14h42

Enfant

Financer la garde de ses enfants

Comment une famille peut-elle bénéficier du complément du libre choix du mode de garde d'un enfant ? À qui s'adresser ? Quel est le montant de l'aide CMG ?

Le 30/03/2017 à 16h17

Enfant

Venir en aide à un enfant victime de violence

comment procéder au signalement d’un enfant en danger ? Atteinte à l'intégrité et dénonciation de violence sur un mineur : violences physiques et mentales, négligence, abus sexuel

Le 15/09/2016 à 21h35

Enfant

Placer un enfant sur décision de justice

Comment retirer un enfant qui en danger dans sa famille ? Comment protéger et demander le placement des enfants en péril ? Dans quelles situations peut-on agir ?

Le 03/04/2017 à 12h31

Enfant

Inscrire un enfant à l'école maternelle

Comment inscrire son enfant à l'école maternelle ? Quelles sont les conditions d'inscription à l'école publique et à l'école privée ? Les dérogations avec le lieu d'affectation.

Le 15/09/2016 à 21h58

Enfant

Déménager et changer un enfant d'école

Comment déménager et changer un enfant d'école ? Dossier d'inscription dans la nouvelle école, certificat de radiation, choix d'affectation, écoles publiques et privées

Le 03/05/2017 à 11h27

Enfant

Changer un enfant d'école en cours d'année

Vous déménagez, comment changer votre enfant d'école en cours d'année ? Demande de dérogation et démarches auprès des écoles.

Le 03/05/2017 à 11h29

Enfant

Faire garder son enfant à l'extérieur

Trouvez un mode de garde à l'extérieur de chez moi : crèche collective, parentale ou familiale, halte garderie, assistante maternelle. Comment s'inscrire ? Quelles sont les aides ?

Le 28/11/2016 à 17h31

Enfant

Faire garder ses enfants à domicile

Garde d'enfant à domicile : devenez employeur particulier ou recruter via un organisme professionnel. Comment procéder ?

Le 17/01/2018 à 16h43

Enfant

Compter la part d’un enfant en union libre (pacs, concubinage)

Comment calculer la part d’un enfant issu d'un couple pacsé ou vivant en concubinage ? Les règles de calcul des parts du quotient familiale. Les situations diffèrent en fonction de l'âge des enfants et s'ils sont reconnus ou non par les deux parents

Le 17/10/2016 à 18h24

Enfant

Ajouter la part d’un enfant en union maritale

Combien de part(s) déclarer pour la déclaration d'impôt sur le revenu ?

Le 15/09/2016 à 18h36

Enfant

Emanciper un mineur

La procédure d’émancipation d’un mineur, ses effets et ses limites. Explications.

Le 15/09/2016 à 18h36

Enfant

Déduire les frais de garde d'un enfant

Comment déduire les frais de garde d'enfant de l'impôt sur le revenu ? Qui peut profiter d'un crédit d'impôt et comment le calculer ? Quels sont les types de garde pris en compte ?

Le 17/05/2017 à 12h39

Enfant

Reconnaître son enfant pour un couple non marié

Dans un couple non marié, l’homme ne bénéficie pas de la présomption de paternité. Il faut donc qu’il reconnaisse son enfant. Explications de la démarche à effectuer. 3 options sont possibles : avant la naissance, au moment de la déclaration de naissance ou après l’accouchement.

Le 12/03/2019 à 11h00

Naissance Enfant