Passées À venir

Enfant - démarches administratives

 

Fête des Pères 2020
Fête des Pères 2020 : date et origines
La fête des Pères est célébrée en France le troisième dimanche de juin. Elle est moins répandue que la fête des Mères. Néanmoins, les pères sont tout de même célébrés depuis le moyen-âge, que ce soit dans un contexte religieux, laïque ou commercial. Tour d’horizon.
Enfant
Peut-on supprimer la réserve héréditaire pour déshériter ses enfants ?
Peut-on déshériter son enfant ?
Des discussions sont en cours sur une éventuelle modification de la loi sur la « réserve héréditaire », la part des biens d’un défunt qui est automatiquement transmise à ses enfants lorsqu’il décède. Est-il possible de déshériter ses enfants ? Vos parents peuvent-ils vous déshériter ? Éléments de ré...
Successions Enfant
Action en recherche de paternité : Modalités de réalisation du test de paternité
Effectuer un test de paternité
En France, les tests de paternité sont règlementés et ne sont autorisés que dans certaines situations. Dans quels cas peut-on effectuer une action en recherche de paternité ? Comment est réalisé un test de paternité ? Quels en sont ses effets ? Mode d’emploi.
Enfant Aide
Médaille de la famille : conditions d’obtention et procédure de demande
Demander la médaille de la famille
Les parents qui ont élevé plusieurs enfants peuvent se voir attribuer la médaille de la famille. De quoi s’agit-il ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Et comment en faire la demande ? Explications.
Enfant
Complément familial : conditions d'obtention et montant
Obtenir le complément familial
En plus des allocations familiales, les familles peuvent obtenir une aide appelée complément familial. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Comment en faire la demande ? Quel est son montant ? Explications.
Allocations Enfant
Comment contester une filiation ?
Contester une filiation
Comment effectuer une contestation de filiation paternelle ou maternelle ? Dans quelles situations est-ce possible ? Quels en sont les effets ?
Enfant
Comment interdire à mon enfant de partir à l’étranger ?
Interdire à mon enfant de partir à l’étranger
Empêcher son enfant mineur de quitter le territoire est possible grâce aux dispositifs d’interdiction de sortie du territoire (IST) et d’opposition de sortie de territoire (OST). Quelle est la différence entre les deux ? A qui sont destinées ces mesures ? Comment les demander ? Revue de détail.
Voyager à l’étranger Enfant
Comment baptiser son enfant civilement ?
Baptiser son enfant civilement
Il est possible de baptiser un enfant en dehors des préceptes religieux en choisissant une célébration laïque ou républicaine. De quoi s’agit-il ? Tour de la question.
Enfant
Garde alternée non respectée par l'un des parents
Garde alternée non respectée par l'un des parents
Il peut arriver que la garde alternée imposée par le juge ou la mise en place de façon amiable par les parents ne soit pas respectée. Dans ce cas, les parents peuvent porter plainte ou demander au juge de revoir les conditions de garde de l'enfant.
Enfant
Financer la garde de ses enfants avec le CMG
Financer la garde de ses enfants
Comment une famille peut-elle bénéficier du complément du libre choix du mode de garde d’un enfant ? À qui s’adresser ? Quel est le montant de l’aide CMG ?
Enfant
Venir en aide à un enfant victime de violences
Venir en aide à un enfant victime de violences
Vous devez signaler toute violence commise sur un mineur : violences physiques et psychologiques, négligence et abus sexuel. Comment procéder au signalement d’un enfant en danger ? Tour d’horizon de la question.
Enfant
Placement d’un enfant sur décision de justice
Placer un enfant sur décision de justice
Comment protéger un enfant qui est en danger dans sa famille ? Comment demander le placement des enfants en péril ? Dans quelles situations peut-on agir ? Mode d’emploi.
Enfant
Inscrire un enfant à l'école maternelle
Inscrire un enfant à l'école maternelle
Comment inscrire son enfant à l'école maternelle ? Quelles sont les conditions d'inscription à l'école publique et à l'école privée ? Les dérogations avec le lieu d'affectation.
Enfant
Déménager et changer un enfant d'école
Déménager et changer un enfant d'école
Comment déménager et changer un enfant d'école ? Dossier d'inscription dans la nouvelle école, certificat de radiation, choix d'affectation, écoles publiques et privées
Enfant
Faire garder son enfant à l'extérieur de chez soi
Faire garder ses enfants à l'extérieur du domicile
Trouvez un mode de garde à l’extérieur de chez moi : crèche collective, parentale ou familiale, halte-garderie, assistante maternelle. Comment s’inscrire ? Quelles sont les aides ? Tour d’horizon de la question.
Enfant
Compter la part d’un enfant en union libre (pacs et concubinage)
Compter la part d’un enfant en union libre (pacs, concubinage)
Comment calculer la part d’un enfant issu d'un couple pacsé ou vivant en concubinage ? Les règles de calcul des parts du quotient familiale. Les situations diffèrent en fonction de l'âge des enfants et s'ils sont reconnus ou non par les deux parents
Enfant
Comment embaucher directement une assistante maternelle ?
Embaucher directement une assistante maternelle
Comment trouver une assistante maternelle ? Comment l’embaucher, la déclarer et la payer ? Quelles sont les obligations des parents employeurs à l’égard de leur assistante maternelle et de Pajemploi ? Mode d’emploi.
Naissance Enfant
Emanciper un mineur
Emanciper un mineur
Pour être légalement autonome avant 18 ans, il convient de passer par une procédure d’émancipation. De quoi s’agit-il ? Qui peut en bénéficier ? Quels sont les effets et les limites de cette démarche ? Mode d’emploi.
Enfant
Comment reconnaitre un enfant pour un couple non marié ?
Reconnaître son enfant pour un couple non marié
Dans un couple non marié, l’homme ne bénéficie pas de la présomption de paternité. Il faut donc qu’il reconnaisse son enfant. Explications de la démarche à effectuer. 3 options sont possibles : avant la naissance, au moment de la déclaration de naissance ou après l’accouchement.
Naissance Enfant