Enfant - démarches administratives

 

Défenseur des droits de l'enfant : Rôle et modalités de saisine

Les enfants ont aussi des droits et ceux-ci sont défendus par les délégués du Défenseur des droits sur tout le territoire français. Dans quels cas interviennent-ils ? Qui peut les saisir ? Combien ça coûte ? Explications.

Le 19/03/2020 à 11h38

Enfant

Transport des enfants en voiture : Les obligations à respecter

Ceinture de sécurité, siège auto avec dossier, réhausseur, etc. Quelles sont les règles de sécurité liées au transport en voiture des enfants ? Décryptage.

Le 25/02/2020 à 10h40

Enfant Voiture

Piles bouton : Attention aux risques d'ingestion par les enfants !

Les piles bouton ont été responsables de 1 200 ingestions et de plusieurs décès d’enfants en 2018 à Lille. Ces piles sont très dangereuses pour les enfants, il est donc important de minimiser les risques. Voici quelques précautions à prendre.

Le 23/12/2019 à 10h25

Enfant

Comment modifier le mode de garde des enfants après un changement de situation ?

Après une séparation il est possible de modifier le droit de garde si un élément nouveau est apporté. Explications.

Le 03/10/2019 à 12h25

Divorce et séparation Enfant

Présomption de paternité écartée : Peut-elle être rétablie ?

Dans certains cas, la présomption de paternité écartée peut être rétablie. Lesquels ? Et quelle est la marche à suivre pour faire valoir cette rectification ?

Le 05/09/2019 à 12h49

Enfant

Décès du père de son enfant avant la naissance : Comment établir un lien de filiation ?

Une simple action en possession d’état permet d’établir un lien de filiation entre un enfant à naître et son père décédé.

Le 04/09/2019 à 14h34

Naissance Enfant

Est-il possible de reconnaître un enfant dont on n’est pas le père ?

Lorsqu’un homme souhaite reconnaître un enfant qui n’est pas le sien, on parle de déclaration de complaisance. Attention, ce choix peut être contesté.

Le 03/09/2019 à 12h34

Enfant

Comment savoir si un enfant a la nationalité française ?

La nationalité française d’un enfant dépend de la situation de ses parents au regard de la nationalité. Dans quels cas un enfant est-il Français ?

Le 23/08/2019 à 11h13

Naturalisation française Enfant

Simulateur de calcul des indemnités d'entretien d'une assistante maternelle

Les frais d’entretien engagés par une assistante maternelle pour s’occuper d’un enfant sont à la charge des parents. Voici comment connaître leur montant.

Le 20/08/2019 à 11h41

Enfant

Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) : conditions, demande et montant

L’allocation journalière de présence parentale peut être attribuée aux parents s’occupant de leur enfant malade ou handicapé. Explications.

Le 12/08/2019 à 15h50

Allocations Enfant

Chaleur : Ne pas couvrir la poussette de son enfant avec un linge !

En période estivale, il est fort agréable de se balader. Cependant, lorsque les fortes chaleurs sont au rendez-vous, il est essentiel de prendre certaines précautions, notamment avec les tout-petits. Explications.

Le 12/08/2019 à 12h42

Enfant

Fête des Pères 2019 : date et origines

La fête des Pères est célébrée en France le troisième dimanche de juin. Elle est moins répandue que la fête des Mères. Toutefois, les pères sont tout de même célébrés depuis le moyen-âge, que ce soit dans un contexte religieux, laïque ou commercial. Avez-vous réfléchi au cadeau que vous offrirez à v...

Le 13/06/2019 à 12h26

Enfant

Comment les parents employeurs peuvent déléguer le versement du salaire de leur nourrice en utilisant Pajemploi + ?

L’ensemble des démarches de rémunération des nounous peut désormais être délégué à l’URSSAF, et ce, sans avancer les frais des aides sociales. Explications.

Le 13/06/2019 à 09h44

Enfant

Cantine scolaire : les aides pour payer les factures

Pour les enfants scolarisés du primaire au lycée, des aides financières pour payer la cantine scolaire peuvent être attribuées aux familles sous certaines conditions. Explications.

Le 21/05/2019 à 11h37

Scolarité Enfant Solidarité

APER : Attestation de première éducation à la route

De la maternelle au CM2, les élèves bénéficient d’une éducation à la sécurité routière. À l’issue de cet enseignement, ils reçoivent une APER (Attestation de première éducation à la route).

Le 15/05/2019 à 15h34

Scolarité Enfant

Prestation d’accueil du jeune enfant : conditions, montant et demande

Les parents d’un enfant de moins de 3 ans peuvent bénéficier de la PAJE (Prestation d’accueil du jeune enfant). En quoi consiste cette aide financière ? Quelles sont les conditions à remplir pour en bénéficier ? Quel est son montant ?

Le 30/04/2019 à 17h15

Allocations Enfant

Avec monenfant.fr, la CAF accompagne les parents et professionnels

Vous souhaitez vous renseigner sur la petite enfance ? Vous cherchez une place en crèche ? Vous aimeriez connaître le montant des aides dont vous pouvez bénéficier pour élever votre enfant ? Vous cherchez des interlocuteurs pour vous accompagner suite à une période difficile dans votre famille ? La ...

Le 16/04/2019 à 12h34

Enfant Internet

Assistante maternelle : Comment déléguer ses salaires à PAJEMPLOI ?

Depuis mars 2019, la PAJE peut verser le salaire de l’assistante maternelle à votre place, si les deux parties sont d’accord. Voici comment procéder.

Le 04/04/2019 à 16h05

Enfant

Peut-on déshériter son enfant ?

Des discussions sont en cours sur une éventuelle modification de la loi sur la « réserve héréditaire », la part des biens d’un défunt qui est automatiquement transmise à ses enfants lorsqu’il décède. Est-il possible de déshériter ses enfants ? Vos parents peuvent-ils vous déshériter ? Éléments de ré...

Le 26/03/2019 à 11h13

Successions Enfant

Le choix de la garde des enfants lors de la séparation d’un couple non marié

Les parents non mariés qui se séparent peuvent fixer d’un commun accord la garde des enfants dans une convention signée par le père et la mère (garde alternée, garde exclusive, résidence de l’enfant chez un tiers, droit de visite, etc.). Éclaircissements.

Le 11/03/2019 à 10h41

Divorce et séparation Enfant

Demander le rattachement de son enfant à la sécurité sociale

Pour assurer le remboursement des soins de votre enfant, il est important de demander son rattachement à la sécurité sociale et de l’inscrire sur votre carte vitale. Comment procéder ? Explications.

Le 20/03/2020 à 11h38

Sécurité sociale Enfant

Les conseils pratiques du CSA pour protéger les enfants des écrans

Une exposition excessive des enfants sur les écrans peut avoir des effets néfastes sur leur développement et leur santé physique. Comment les parents doivent-ils agir pour éviter ces risques ? Explications.

Le 03/02/2020 à 16h14

Enfant Télévision

Estimer une pension alimentaire à l’amiable au moment d’une séparation

En cas de séparation à l’amiable, il existe des outils permettant aux parents de fixer le montant d’une pension alimentaire. Parmi ceux-ci, un simulateur disponible sur le site internet de la CAF. Mode d’emploi.

Le 30/03/2020 à 14h36

Divorce et séparation Enfant Conciliation

Établir ou contester une filiation par possession d’état entre un enfant et son parent

En dehors du schéma familial classique, il peut être nécessaire de prouver que l’on est l’enfant ou le parent de quelqu’un. C’est ce qu’on appelle la filiation par possession d’état. De quoi s’agit-il concrètement ? Qui peut en profiter ? Comment l’obtenir ou y renoncer ? Quelles en sont les conséqu...

Le 30/08/2019 à 14h23

Enfant

Le parrainage de proximité, un soutien à la parentalité pour son enfant

Dans certaines situations, élever un enfant peut s’avérer difficile. Les parents qui se sentent seuls, fragilisés et sans soutien familial peuvent se tourner vers des parrains de proximité. Ces derniers ont pour rôle d’accompagner l’enfant dans son éducation et son développement.

Le 27/06/2018 à 10h01

Divorce et séparation Enfant

Élaboration d’un Programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) pour aider les élèves des écoles et collèges à surmonter leur...

Qu’est-ce que le Programme personnalisé de réussite éducative ? Par qui et comment le PPRE est-il mis en place ? Comment est assuré son suivi ?

Le 11/06/2018 à 11h47

Scolarité Enfant

Procédure à suivre en cas d’enlèvement parental ou de non-représentation d’enfant par le parent victime

En cas d'enlèvement parental, de non-représentation d’enfant après un droit de garde ou d’hébergement, le parent victime doit suivre des consignes précises. Quelle est la conduite à tenir dans ce cas de figure ? Le point ici.

Le 15/11/2019 à 10h30

Divorce et séparation Enfant

Droit de visite et d’hébergement étendu aux tiers pour ne pas rompre le lien affectif existant avec l’enfant

À la suite d’une séparation, d’un divorce, lorsqu’il est dans l’intérêt de l’enfant, un beau-parent peut se voir accorder un droit de visite et d’hébergement. La législation fixe les conditions à ce droit : quelles sont-elles ?

Le 23/05/2018 à 09h17

Divorce et séparation Enfant

Effectuer un test de paternité

En France, les tests de paternité sont règlementés et ne sont autorisés que dans certaines situations. Dans quels cas peut-on effectuer une action en recherche de paternité ? Comment est réalisé un test de paternité ? Quels en sont ses effets ? Mode d’emploi.

Le 16/09/2019 à 15h40

Enfant Aide

Relations de l’enfant avec sa famille et ses proches lors de la séparation de ses parents

Quels droits sont accordés à la famille et aux proches d’entretenir des relations personnelles avec un enfant lorsque ses parents se séparent ? Quelles relations peut entretenir l’enfant avec ses grands-parents, avec ses frères et sœurs, ou encore avec son ancienne belle-mère ou beau-père ?

Le 20/04/2018 à 16h25

Divorce et séparation Enfant

Choisir la résidence de l’enfant lors du divorce de ses parents

Qui décide où l’enfant réside en cas de séparation des parents ? Quelles sont les différentes possibilités de résidence pour l’enfant ? Comment procéder en cas de déménagement ? Informez-vous ici sur les démarches à effectuer avec ou sans l’intervention du JAF.

Le 13/04/2018 à 17h51

Divorce et séparation Enfant

À partir de quel âge un jeune peut-il commencer à travailler ?

Votre enfant est à la recherche d’un job d’été ou d’un contrat de professionnalisation ? Des règles spécifiques sont imposées concernant l’âge requis des mineurs pour pouvoir travailler. Explications.

Le 09/08/2019 à 16h53

Contrats de travail Enfant

Inscrire son enfant à l’école maternelle : quand et comment procéder ?

Les premières inscriptions en école maternelle se prévoient bien avant la rentrée scolaire. Les dates d’inscription varient selon les écoles. Informez-vous sur les dates d’inscription pour la rentrée et les démarches à effectuer auprès de la mairie et de l'établissement.

Le 20/02/2018 à 14h39

Scolarité Enfant

MaCigogne, service de garde d’enfants pour les parents demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi

Parents au chômage, il est possible de faire garder son enfant pour se rendre à un entretien ou honorer un rendez-vous avec son conseiller référent Pôle Emploi. Explications.

Le 05/11/2019 à 16h40

Recherche d'emploi Enfant

Calendrier 2018 des examens du Brevet, Bac, CAP et BEP

Les dates officielles des épreuves des baccalauréats 2018 ont été publiées par l’Éducation nationale le 1er février. Quelles sont les dates des examens terminaux ? Quand auront lieu les sessions de remplacement ?

Le 06/02/2018 à 16h48

Scolarité Enfant

Comment se déroulent les visites des enfants par leurs parents en présence d’un tiers ?

Le juge pour enfants peut ordonner la présence d’un tiers lors du droit de visite des parents sur un enfant. Quelles sont les règles à mettre en place pour l’organisation de ce droit de visite ?

Le 24/01/2018 à 12h37

Divorce et séparation Enfant

Demander la médaille de la famille

Les parents qui ont élevé plusieurs enfants peuvent se voir attribuer la médaille de la famille. De quoi s’agit-il ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Et comment en faire la demande ? Explications.

Le 12/02/2020 à 12h33

Enfant

Obtenir le complément familial

En plus des allocations familiales, les familles peuvent obtenir une aide appelée complément familial. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Comment en faire la demande ? Quel est son montant ? Explications.

Le 12/02/2020 à 11h54

Allocations Enfant

Délivrance et perte du carnet de santé de l’enfant

À quel moment obtenez-vous le carnet de santé de votre enfant ? Qui est chargé de vous le délivrer ? Que faire si vous l’avez égaré ? Mode d’emploi.

Le 04/09/2019 à 18h13

Enfant Dons et vaccins

Obtenir la carte des transports en commun scolaires : cout et démarche

Informez-vous sur le fonctionnement des transports en commun scolaires en province et en région parisienne, son cout et les démarches à suivre pour obtenir une carte de transport scolaire pour vos enfants

Le 20/10/2017 à 10h36

Scolarité Enfant

DCEM : Document de circulation pour les mineurs étrangers résidant en France qui souhaitent voyager à l’étranger

À qui s’adresse le Document de Circulation pour Étranger Mineur ? Quelles sont les pièces justificatives à présenter et les démarches à effectuer pour une demande de DCEM ? Mode d’emploi.

Le 17/09/2019 à 10h50

Préparer son retour en France Enfant

Collège et lycée : droit des parents d’être informé sur la scolarité de leur enfant

Les parents ont le droit d’être informés sur le parcours scolaire de leur enfant au collège et au lycée à travers le cahier de textes numérique, le bulletin scolaire, le carnet de notes et de correspondance, le livret scolaire, les réunions et les entretiens individuels

Le 16/10/2017 à 16h15

Scolarité Enfant

Collège et lycée : les règles de vie sont inscrites dans le règlement intérieur

Le règlement intérieur au collège et au lycée est un document indispensable au bon fonctionnement de l'établissement. Découvrez ici comment il est élaboré, par qui il est défini et ce qu'il contient

Le 13/10/2017 à 12h49

Scolarité Enfant

École maternelle et primaire : droit des parents d’être informé sur la scolarité de leur enfant

Les parents ont le droit d'être informé sur le parcours scolaire de leur enfant à l'école via le carnet de suivi des apprentissages en maternelle, le livret scolaire en primaire, les réunions et entretiens individuels...

Le 16/10/2017 à 15h59

Scolarité Enfant

Audiovisuel : signaler un programme suspect au CSA

Comment dénoncer un programme télé ou radio choquant, blessant ? Alerter et saisir l'autorité publique qui rappelle à l'ordre et sanctionne les médias : le conseil supérieur de l'audiovisuel

Le 19/09/2017 à 12h05

Enfant Télévision

Contester une filiation

Comment effectuer une contestation de filiation paternelle ou maternelle ? Dans quelles situations est-ce possible ? Quels en sont les effets ?

Le 13/02/2017 à 16h41

Enfant

Interdire à mon enfant de partir à l’étranger

Empêcher son enfant mineur de quitter le territoire est possible grâce aux dispositifs d’interdiction de sortie du territoire (IST) et d’opposition de sortie de territoire (OST). Quelle est la différence entre les deux ? A qui sont destinées ces mesures ? Comment les demander ? Revue de détail.

Le 18/11/2019 à 10h17

Voyager à l’étranger Enfant

Baptiser son enfant civilement

Il est possible de baptiser un enfant en dehors des préceptes religieux en choisissant une célébration laïque ou républicaine. De quoi s’agit-il ? Tour de la question.

Le 27/01/2020 à 09h50

Enfant

Inscrire son enfant dans une halte-garderie

Comment inscrire mon enfant dans une halte-garderie ? Quelles sont les conditions d’accueil d’un enfant ? Mode d’emploi.

Le 16/09/2019 à 13h01

Enfant

Estimer le montant de la pension alimentaire

Après un divorce ou une séparation, le juge aux affaires familiales (JAF) peut exiger qu’une pension alimentaire soit versée au parent chargé de la garde des enfants. Comment est fixée cette somme ? Explications.

Le 18/11/2019 à 10h59

Divorce et séparation Enfant

Garde alternée non respectée par l'un des parents

Il peut arriver que la garde alternée imposée par le juge ou la mise en place de façon amiable par les parents ne soit pas respectée. Dans ce cas, les parents peuvent porter plainte ou demander au juge de revoir les conditions de garde de l'enfant.

Le 11/01/2017 à 15h47

Enfant

Revoir le montant de la pension alimentaire : pièces à fournir et demande

Pour l’éducation des enfants ou pour pallier à un problème médical, il peut arriver que les dépenses d’un foyer augmentent. Le débiteur ou le créancier d’un couple divorcé peut demander la révision du montant de la pension alimentaire. Explications.

Le 09/04/2019 à 18h09

Enfant

Financer la garde de ses enfants

Comment une famille peut-elle bénéficier du complément du libre choix du mode de garde d’un enfant ? À qui s’adresser ? Quel est le montant de l’aide CMG ?

Le 25/06/2019 à 11h55

Enfant

Venir en aide à un enfant victime de violences

Vous devez signaler toute violence commise sur un mineur : violences physiques et psychologiques, négligence et abus sexuel. Comment procéder au signalement d’un enfant en danger ? Tour d’horizon de la question.

Le 16/09/2019 à 17h36

Enfant

Placer un enfant sur décision de justice

Comment protéger un enfant qui est en danger dans sa famille ? Comment demander le placement des enfants en péril ? Dans quelles situations peut-on agir ? Mode d’emploi.

Le 17/09/2019 à 16h28

Enfant

Inscrire un enfant à l'école maternelle

Comment inscrire son enfant à l'école maternelle ? Quelles sont les conditions d'inscription à l'école publique et à l'école privée ? Les dérogations avec le lieu d'affectation.

Le 15/09/2016 à 21h58

Enfant

Déménager et changer un enfant d'école

Comment déménager et changer un enfant d'école ? Dossier d'inscription dans la nouvelle école, certificat de radiation, choix d'affectation, écoles publiques et privées

Le 03/05/2017 à 11h27

Enfant

Changer un enfant d'école en cours d'année

Vous déménagez, comment changer votre enfant d'école en cours d'année ? Demande de dérogation et démarches auprès des écoles.

Le 03/05/2017 à 11h29

Enfant

Faire garder ses enfants à l'extérieur du domicile

Trouvez un mode de garde à l’extérieur de chez moi : crèche collective, parentale ou familiale, halte-garderie, assistante maternelle. Comment s’inscrire ? Quelles sont les aides ? Tour d’horizon de la question.

Le 16/09/2019 à 11h35

Enfant

Faire garder ses enfants à domicile

Garde d'enfant à domicile : devenez employeur particulier ou recruter via un organisme professionnel. Comment procéder ?

Le 17/01/2018 à 16h43

Enfant

Compter la part d’un enfant en union libre (pacs, concubinage)

Comment calculer la part d’un enfant issu d'un couple pacsé ou vivant en concubinage ? Les règles de calcul des parts du quotient familiale. Les situations diffèrent en fonction de l'âge des enfants et s'ils sont reconnus ou non par les deux parents

Le 17/10/2016 à 18h24

Enfant

Ajouter la part d’un enfant en union maritale

Combien de part(s) déclarer pour la déclaration d'impôt sur le revenu ?

Le 15/09/2016 à 18h36

Enfant

Embaucher directement une assistante maternelle

Comment trouver une assistante maternelle ? Comment l’embaucher, la déclarer et la payer ? Quelles sont les obligations des parents employeurs à l’égard de leur assistante maternelle et de Pajemploi ? Mode d’emploi.

Le 21/10/2019 à 17h02

Naissance Enfant

Emanciper un mineur

Pour être légalement autonome avant 18 ans, il convient de passer par une procédure d’émancipation. De quoi s’agit-il ? Qui peut en bénéficier ? Quels sont les effets et les limites de cette démarche ? Mode d’emploi.

Le 24/01/2020 à 14h38

Enfant

Déduire de ses impôts les frais de garde de ses enfants

Comment déduire les frais de garde d’enfant de l’impôt sur le revenu ? Qui peut profiter d’un crédit d’impôt et comment le calculer ? Quels sont les modes de garde pris en compte ? Explications.

Le 16/09/2019 à 10h45

Impôt sur le revenu Enfant

Reconnaître son enfant pour un couple non marié

Dans un couple non marié, l’homme ne bénéficie pas de la présomption de paternité. Il faut donc qu’il reconnaisse son enfant. Explications de la démarche à effectuer. 3 options sont possibles : avant la naissance, au moment de la déclaration de naissance ou après l’accouchement.

Le 12/03/2019 à 11h00

Naissance Enfant

Différences entre adoption simple et adoption plénière

Adoption simple ou plénière ? La manière dont on choisit d’adopter un enfant n’est pas sans conséquence, notamment sur l’héritage qu’on va lui transmettre. Le point sur les similitudes et différences entre les deux.

Le 29/11/2019 à 10h18

Adoption Enfant

Devenir une assistante maternelle agréée

Pour devenir assistante maternelle à domicile, vous devez obtenir ou renouveler votre agrément d’assistante maternelle. Comment en faire la demande ? Quel recours en cas de refus de délivrance de l’agrément ? Mode d’emploi.

Le 21/10/2019 à 17h44

Contrats de travail Enfant