Famille - démarches administratives

 

Défenseur des droits de l'enfant : Rôle et modalités de saisine

Les enfants ont aussi des droits et ceux-ci sont défendus par les délégués du Défenseur des droits sur tout le territoire français. Dans quels cas interviennent-ils ? Qui peut les saisir ? Combien ça coûte ? Explications.

Le 19/03/2020 à 11h38

Enfant

Grossesse : Les examens médicaux pris en charge à 100 % par l'Assurance Maladie

Pour s’assurer de la bonne santé de la future maman et du bébé à naître, l’Assurance Maladie prend en charge à 100 % une série d’examens médicaux, pendant la grossesse et jusqu’à 12 jours après la naissance. Quels sont-ils ?

Le 03/03/2020 à 10h28

Naissance

Transport des enfants en voiture : Les obligations à respecter

Ceinture de sécurité, siège auto avec dossier, réhausseur, etc. Quelles sont les règles de sécurité liées au transport en voiture des enfants ? Décryptage.

Le 25/02/2020 à 10h40

Enfant Voiture

Piles bouton : Attention aux risques d'ingestion par les enfants !

Les piles bouton ont été responsables de 1 200 ingestions et de plusieurs décès d’enfants en 2018 à Lille. Ces piles sont très dangereuses pour les enfants, il est donc important de minimiser les risques. Voici quelques précautions à prendre.

Le 23/12/2019 à 10h25

Enfant

Comment modifier le mode de garde des enfants après un changement de situation ?

Après une séparation il est possible de modifier le droit de garde si un élément nouveau est apporté. Explications.

Le 03/10/2019 à 12h25

Divorce et séparation Enfant

Mise à jour du livret de famille : Comment procéder ?

La mise à jour du livret de famille est obligatoire. Le titulaire est chargé de signaler tout changement d’état civil ou de situation familiale. Explications.

Le 02/10/2019 à 13h16

Naissance

Deux ressortissants étrangers peuvent-ils se marier en France ?

Deux étrangers peuvent se marier sur le territoire français sous réserve de respecter certaines conditions. Cette possibilité dépend principalement du niveau de leur attache territoriale à la France.

Le 11/09/2019 à 15h21

Union

Présomption de paternité écartée : Peut-elle être rétablie ?

Dans certains cas, la présomption de paternité écartée peut être rétablie. Lesquels ? Et quelle est la marche à suivre pour faire valoir cette rectification ?

Le 05/09/2019 à 12h49

Enfant

Décès du père de son enfant avant la naissance : Comment établir un lien de filiation ?

Une simple action en possession d’état permet d’établir un lien de filiation entre un enfant à naître et son père décédé.

Le 04/09/2019 à 14h34

Naissance Enfant

Est-il possible de reconnaître un enfant dont on n’est pas le père ?

Lorsqu’un homme souhaite reconnaître un enfant qui n’est pas le sien, on parle de déclaration de complaisance. Attention, ce choix peut être contesté.

Le 03/09/2019 à 12h34

Enfant

Quelle est la différence entre la déclaration de naissance et la reconnaissance d’un enfant ?

En France, un homme peut déclarer la naissance de son enfant, mais aussi le reconnaître avant pendant ou après sa naissance. Voici quelle est la différence entre ces deux formalités.

Le 02/09/2019 à 12h12

Naissance

Comment savoir si un enfant a la nationalité française ?

La nationalité française d’un enfant dépend de la situation de ses parents au regard de la nationalité. Dans quels cas un enfant est-il Français ?

Le 23/08/2019 à 11h13

Naturalisation française Enfant

Simulateur de calcul des indemnités d'entretien d'une assistante maternelle

Les frais d’entretien engagés par une assistante maternelle pour s’occuper d’un enfant sont à la charge des parents. Voici comment connaître leur montant.

Le 20/08/2019 à 11h41

Enfant

Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) : conditions, demande et montant

L’allocation journalière de présence parentale peut être attribuée aux parents s’occupant de leur enfant malade ou handicapé. Explications.

Le 12/08/2019 à 15h50

Allocations Enfant

Chaleur : Ne pas couvrir la poussette de son enfant avec un linge !

En période estivale, il est fort agréable de se balader. Cependant, lorsque les fortes chaleurs sont au rendez-vous, il est essentiel de prendre certaines précautions, notamment avec les tout-petits. Explications.

Le 12/08/2019 à 12h42

Enfant

Coparentalité : un guide pour aider les parents lors d’une séparation

Souvent sollicitée par les parents d’enfants en conflit suite à une séparation, l’association Enfance & Partage a publié un « Guide pratique pour une coparentalité réussie ».

Le 12/08/2019 à 09h22

Divorce et séparation

Bilan de prévention prénatal : un moyen de rassurer et d’informer les futures mamans

Chaque future maman a désormais la possibilité d’avoir recours à un bilan prénatal de prévention pour vérifier la santé du bébé. Explications.

Le 04/07/2019 à 15h36

Naissance Droits des patients

Fête des Pères 2019 : date et origines

La fête des Pères est célébrée en France le troisième dimanche de juin. Elle est moins répandue que la fête des Mères. Toutefois, les pères sont tout de même célébrés depuis le moyen-âge, que ce soit dans un contexte religieux, laïque ou commercial. Avez-vous réfléchi au cadeau que vous offrirez à v...

Le 13/06/2019 à 12h26

Enfant

Comment les parents employeurs peuvent déléguer le versement du salaire de leur nourrice en utilisant Pajemploi + ?

L’ensemble des démarches de rémunération des nounous peut désormais être délégué à l’URSSAF, et ce, sans avancer les frais des aides sociales. Explications.

Le 13/06/2019 à 09h44

Enfant

Cantine scolaire : les aides pour payer les factures

Pour les enfants scolarisés du primaire au lycée, des aides financières pour payer la cantine scolaire peuvent être attribuées aux familles sous certaines conditions. Explications.

Le 21/05/2019 à 11h37

Scolarité Enfant Solidarité

APER : Attestation de première éducation à la route

De la maternelle au CM2, les élèves bénéficient d’une éducation à la sécurité routière. À l’issue de cet enseignement, ils reçoivent une APER (Attestation de première éducation à la route).

Le 15/05/2019 à 15h34

Scolarité Enfant

Prestation d’accueil du jeune enfant : conditions, montant et demande

Les parents d’un enfant de moins de 3 ans peuvent bénéficier de la PAJE (Prestation d’accueil du jeune enfant). En quoi consiste cette aide financière ? Quelles sont les conditions à remplir pour en bénéficier ? Quel est son montant ?

Le 30/04/2019 à 17h15

Allocations Enfant

Avec monenfant.fr, la CAF accompagne les parents et professionnels

Vous souhaitez vous renseigner sur la petite enfance ? Vous cherchez une place en crèche ? Vous aimeriez connaître le montant des aides dont vous pouvez bénéficier pour élever votre enfant ? Vous cherchez des interlocuteurs pour vous accompagner suite à une période difficile dans votre famille ? La ...

Le 16/04/2019 à 12h34

Enfant Internet

Assistante maternelle : Comment déléguer ses salaires à PAJEMPLOI ?

Depuis mars 2019, la PAJE peut verser le salaire de l’assistante maternelle à votre place, si les deux parties sont d’accord. Voici comment procéder.

Le 04/04/2019 à 16h05

Enfant

Époux(se) excessivement dépensier, des recours existent

Lorsque l’un des membres d’un couple est dépensier au point de nuire au bon fonctionnement du ménage, des mesures légales existent.

Le 02/04/2019 à 14h36

Union Aide

Peut-on déshériter son enfant ?

Des discussions sont en cours sur une éventuelle modification de la loi sur la « réserve héréditaire », la part des biens d’un défunt qui est automatiquement transmise à ses enfants lorsqu’il décède. Est-il possible de déshériter ses enfants ? Vos parents peuvent-ils vous déshériter ? Éléments de ré...

Le 26/03/2019 à 11h13

Successions Enfant

Le choix de la garde des enfants lors de la séparation d’un couple non marié

Les parents non mariés qui se séparent peuvent fixer d’un commun accord la garde des enfants dans une convention signée par le père et la mère (garde alternée, garde exclusive, résidence de l’enfant chez un tiers, droit de visite, etc.). Éclaircissements.

Le 11/03/2019 à 10h41

Divorce et séparation Enfant

Demander le rattachement de son enfant à la sécurité sociale

Pour assurer le remboursement des soins de votre enfant, il est important de demander son rattachement à la sécurité sociale et de l’inscrire sur votre carte vitale. Comment procéder ? Explications.

Le 20/03/2020 à 11h38

Sécurité sociale Enfant

Les conseils pratiques du CSA pour protéger les enfants des écrans

Une exposition excessive des enfants sur les écrans peut avoir des effets néfastes sur leur développement et leur santé physique. Comment les parents doivent-ils agir pour éviter ces risques ? Explications.

Le 03/02/2020 à 16h14

Enfant Télévision

Estimer une pension alimentaire à l’amiable au moment d’une séparation

En cas de séparation à l’amiable, il existe des outils permettant aux parents de fixer le montant d’une pension alimentaire. Parmi ceux-ci, un simulateur disponible sur le site internet de la CAF. Mode d’emploi.

Le 30/03/2020 à 14h36

Divorce et séparation Enfant Conciliation

Établir ou contester une filiation par possession d’état entre un enfant et son parent

En dehors du schéma familial classique, il peut être nécessaire de prouver que l’on est l’enfant ou le parent de quelqu’un. C’est ce qu’on appelle la filiation par possession d’état. De quoi s’agit-il concrètement ? Qui peut en profiter ? Comment l’obtenir ou y renoncer ? Quelles en sont les conséqu...

Le 30/08/2019 à 14h23

Enfant

Demander un congé de paternité et d’accueil de l’enfant pour un agent de la fonction publique

Il est possible pour les pères qui le souhaitent d’accueillir leur bébé en prenant quelques jours de disponibilité grâce au congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Découvrez qui peut en bénéficier et comment le demander ? Quelle est la durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant ? Qu...

Le 04/09/2018 à 12h42

Fonction publique Naissance

Demander un congé de paternité et d’accueil de l’enfant pour un salarié du privé

Le congé de paternité et d’accueil permet aux pères exerçant une activité salariée de prendre quelques jours pour la naissance de leurs enfants. Quelles sont les conditions pour y prétendre ? Quelle est la durée du congé ? Quel est le montant des indemnités ? Comment en faire la demande ?

Le 04/09/2018 à 11h12

Sécurité sociale Naissance

Mariage, pacs ou concubinage : quelle union choisir ?

Les personnes qui vivent en couple peuvent choisir le Pacs, le mariage ou l’union libre. Les conséquences fiscales et juridiques de ce choix sont importantes. Décryptage.

Le 06/02/2020 à 12h22

Divorce et séparation Union

Le parrainage de proximité, un soutien à la parentalité pour son enfant

Dans certaines situations, élever un enfant peut s’avérer difficile. Les parents qui se sentent seuls, fragilisés et sans soutien familial peuvent se tourner vers des parrains de proximité. Ces derniers ont pour rôle d’accompagner l’enfant dans son éducation et son développement.

Le 27/06/2018 à 10h01

Divorce et séparation Enfant

Élaboration d’un Programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) pour aider les élèves des écoles et collèges à surmonter leur...

Qu’est-ce que le Programme personnalisé de réussite éducative ? Par qui et comment le PPRE est-il mis en place ? Comment est assuré son suivi ?

Le 11/06/2018 à 11h47

Scolarité Enfant

Procédure à suivre en cas d’enlèvement parental ou de non-représentation d’enfant par le parent victime

En cas d'enlèvement parental, de non-représentation d’enfant après un droit de garde ou d’hébergement, le parent victime doit suivre des consignes précises. Quelle est la conduite à tenir dans ce cas de figure ? Le point ici.

Le 15/11/2019 à 10h30

Divorce et séparation Enfant

Droit de visite et d’hébergement étendu aux tiers pour ne pas rompre le lien affectif existant avec l’enfant

À la suite d’une séparation, d’un divorce, lorsqu’il est dans l’intérêt de l’enfant, un beau-parent peut se voir accorder un droit de visite et d’hébergement. La législation fixe les conditions à ce droit : quelles sont-elles ?

Le 23/05/2018 à 09h17

Divorce et séparation Enfant

Effectuer un test de paternité

En France, les tests de paternité sont règlementés et ne sont autorisés que dans certaines situations. Dans quels cas peut-on effectuer une action en recherche de paternité ? Comment est réalisé un test de paternité ? Quels en sont ses effets ? Mode d’emploi.

Le 16/09/2019 à 15h40

Enfant Aide

Bénéficier de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) pour élever son enfant

Les parents qui souhaitent réduire leur temps de travail ou mettre fin à leur contrat pour élever un enfant peuvent bénéficier d’une compensation de la CAF ou la MSA pour la perte de leurs revenus : la PreParE. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Quel est son montant ? Pendant combien d...

Le 07/05/2019 à 17h27

Contrats de travail Naissance

Relations de l’enfant avec sa famille et ses proches lors de la séparation de ses parents

Quels droits sont accordés à la famille et aux proches d’entretenir des relations personnelles avec un enfant lorsque ses parents se séparent ? Quelles relations peut entretenir l’enfant avec ses grands-parents, avec ses frères et sœurs, ou encore avec son ancienne belle-mère ou beau-père ?

Le 20/04/2018 à 16h25

Divorce et séparation Enfant

Choisir la résidence de l’enfant lors du divorce de ses parents

Qui décide où l’enfant réside en cas de séparation des parents ? Quelles sont les différentes possibilités de résidence pour l’enfant ? Comment procéder en cas de déménagement ? Informez-vous ici sur les démarches à effectuer avec ou sans l’intervention du JAF.

Le 13/04/2018 à 17h51

Divorce et séparation Enfant

À partir de quel âge un jeune peut-il commencer à travailler ?

Votre enfant est à la recherche d’un job d’été ou d’un contrat de professionnalisation ? Des règles spécifiques sont imposées concernant l’âge requis des mineurs pour pouvoir travailler. Explications.

Le 09/08/2019 à 16h53

Contrats de travail Enfant

Inscrire son enfant à l’école maternelle : quand et comment procéder ?

Les premières inscriptions en école maternelle se prévoient bien avant la rentrée scolaire. Les dates d’inscription varient selon les écoles. Informez-vous sur les dates d’inscription pour la rentrée et les démarches à effectuer auprès de la mairie et de l'établissement.

Le 20/02/2018 à 14h39

Scolarité Enfant

MaCigogne, service de garde d’enfants pour les parents demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi

Parents au chômage, il est possible de faire garder son enfant pour se rendre à un entretien ou honorer un rendez-vous avec son conseiller référent Pôle Emploi. Explications.

Le 05/11/2019 à 16h40

Recherche d'emploi Enfant

Calendrier 2018 des examens du Brevet, Bac, CAP et BEP

Les dates officielles des épreuves des baccalauréats 2018 ont été publiées par l’Éducation nationale le 1er février. Quelles sont les dates des examens terminaux ? Quand auront lieu les sessions de remplacement ?

Le 06/02/2018 à 16h48

Scolarité Enfant

Comment se déroulent les visites des enfants par leurs parents en présence d’un tiers ?

Le juge pour enfants peut ordonner la présence d’un tiers lors du droit de visite des parents sur un enfant. Quelles sont les règles à mettre en place pour l’organisation de ce droit de visite ?

Le 24/01/2018 à 12h37

Divorce et séparation Enfant

Reprise d’activité : Obtenir l’Aide à la Garde d’Enfants pour Parent Isolé (AGEPI)

Les parents isolés demandeurs d’emploi ou en reprise d’activité peuvent bénéficier d’une aide financière pour faire garder leurs enfants : l’AGEPI. Ses conditions d’attribution varient selon leur profil professionnel et le nombre d’enfants à charge de moins de 10 ans. Décryptage.

Le 16/09/2019 à 15h02

Recherche d'emploi Naissance

Demander la médaille de la famille

Les parents qui ont élevé plusieurs enfants peuvent se voir attribuer la médaille de la famille. De quoi s’agit-il ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Et comment en faire la demande ? Explications.

Le 12/02/2020 à 12h33

Enfant

Concubins locataires : savoir comment justifier sa situation et que faire avec le logement en cas de séparation ?

Comment obtenir un certificat de vie commune ou attestation de concubinage ? Que faire en cas de séparation avec le logement ?

Le 07/11/2017 à 12h43

Union Location habitation

Demande de duplicata de la convention de Pacs

Qui contacter si vous ne retrouvez pas votre convention de Pacs afin d’en obtenir une copie ou une attestation de son enregistrement ? Les solutions.

Le 25/03/2019 à 19h43

Union

Obtenir le complément familial

En plus des allocations familiales, les familles peuvent obtenir une aide appelée complément familial. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Comment en faire la demande ? Quel est son montant ? Explications.

Le 12/02/2020 à 11h54

Allocations Enfant

Délivrance et perte du carnet de santé de l’enfant

À quel moment obtenez-vous le carnet de santé de votre enfant ? Qui est chargé de vous le délivrer ? Que faire si vous l’avez égaré ? Mode d’emploi.

Le 04/09/2019 à 18h13

Enfant Dons et vaccins

Déclarer la naissance d’un enfant français né à l’étranger

Comment effectuer la déclaration de naissance d’un enfant français né à l’étranger ? À quel service s’adresser ? À quel moment déclarer la naissance du nouveau-né ?

Le 23/10/2017 à 09h09

Naissance

Obtenir la carte des transports en commun scolaires : cout et démarche

Informez-vous sur le fonctionnement des transports en commun scolaires en province et en région parisienne, son cout et les démarches à suivre pour obtenir une carte de transport scolaire pour vos enfants

Le 20/10/2017 à 10h36

Scolarité Enfant

DCEM : Document de circulation pour les mineurs étrangers résidant en France qui souhaitent voyager à l’étranger

À qui s’adresse le Document de Circulation pour Étranger Mineur ? Quelles sont les pièces justificatives à présenter et les démarches à effectuer pour une demande de DCEM ? Mode d’emploi.

Le 17/09/2019 à 10h50

Préparer son retour en France Enfant

Faire venir et installer sa famille européenne en France

Quels sont vos droits pour faire venir votre famille en France ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Quels membres de la famille peuvent vous rejoindre et résider en France avec vous et sous quelles conditions ?

Le 17/10/2017 à 12h58

Titre de séjour Union

Collège et lycée : droit des parents d’être informé sur la scolarité de leur enfant

Les parents ont le droit d’être informés sur le parcours scolaire de leur enfant au collège et au lycée à travers le cahier de textes numérique, le bulletin scolaire, le carnet de notes et de correspondance, le livret scolaire, les réunions et les entretiens individuels

Le 16/10/2017 à 16h15

Scolarité Enfant

Collège et lycée : les règles de vie sont inscrites dans le règlement intérieur

Le règlement intérieur au collège et au lycée est un document indispensable au bon fonctionnement de l'établissement. Découvrez ici comment il est élaboré, par qui il est défini et ce qu'il contient

Le 13/10/2017 à 12h49

Scolarité Enfant

École maternelle et primaire : droit des parents d’être informé sur la scolarité de leur enfant

Les parents ont le droit d'être informé sur le parcours scolaire de leur enfant à l'école via le carnet de suivi des apprentissages en maternelle, le livret scolaire en primaire, les réunions et entretiens individuels...

Le 16/10/2017 à 15h59

Scolarité Enfant

Audiovisuel : signaler un programme suspect au CSA

Comment dénoncer un programme télé ou radio choquant, blessant ? Alerter et saisir l'autorité publique qui rappelle à l'ordre et sanctionne les médias : le conseil supérieur de l'audiovisuel

Le 19/09/2017 à 12h05

Enfant Télévision

Obtenir un duplicata de livret de famille

Demander un duplicata (une copie) de livret de famille ou un second livret de famille en cas de séparation : comment procéder pour l’obtenir ? Mode d’emploi.

Le 06/08/2019 à 17h39

Divorce et séparation Naissance

Obtenir un duplicata d’un jugement de divorce

Si vous avez égaré votre jugement de divorce et que vous en avez besoin pour le rendre exécutoire, il est possible d’en obtenir une copie. À qui la demander ? Comment l’obtenir ? Explications.

Le 30/03/2020 à 10h40

Divorce et séparation

Comment obtenir une copie intégrale ou un extrait d’acte de mariage ?

Quels documents peuvent être communiqués pour apporter la preuve d’un mariage ? Qui peut en faire la demande et comment ? Mode d’emploi.

Le 04/09/2019 à 18h51

Union

Changer de régime matrimonial

Procéder à un changement de votre régime matrimonial : quelles sont les conditions à respecter et la procédure à suivre ?

Le 28/03/2017 à 18h07

Union

Changer de type de divorce en cours de procédure

Est-il possible de changer la forme de votre divorce en cours de procédure ? Dans quels cas peut-on l'envisager ? comment procéder ?

Le 16/02/2017 à 16h37

Divorce et séparation

Divorcer pour faute

Comment obtenir le divorce pour faute ? Quelles sont les étapes de la procédure ? Quelles décisions peuvent être rendues ?

Le 14/02/2017 à 13h05

Divorce et séparation

Faire constater l'abandon du domicile conjugal par un époux

Comment prouver l'abandon du domicile conjugal de son conjointe ou de sa conjointe, collecter des preuves et s'adresser aux instances compétentes ?

Le 10/02/2017 à 09h53

Divorce et séparation

Contester une filiation

Comment effectuer une contestation de filiation paternelle ou maternelle ? Dans quelles situations est-ce possible ? Quels en sont les effets ?

Le 13/02/2017 à 16h41

Enfant

Interdire à mon enfant de partir à l’étranger

Empêcher son enfant mineur de quitter le territoire est possible grâce aux dispositifs d’interdiction de sortie du territoire (IST) et d’opposition de sortie de territoire (OST). Quelle est la différence entre les deux ? A qui sont destinées ces mesures ? Comment les demander ? Revue de détail.

Le 18/11/2019 à 10h17

Voyager à l’étranger Enfant

Baptiser son enfant civilement

Il est possible de baptiser un enfant en dehors des préceptes religieux en choisissant une célébration laïque ou républicaine. De quoi s’agit-il ? Tour de la question.

Le 27/01/2020 à 09h50

Enfant

Demander la prime à l’adoption : bénéficiaires, conditions et montant

Qui peut bénéficier de la prime à l’adoption ? À quel moment et comment réaliser votre demande à la caf ? Revue de détail.

Le 17/04/2019 à 11h00

Adoption

Prime de naissance de la CAF : conditions, bénéficiaires et montant

Comment obtenir la prime de naissance ? À quel moment faire la demande auprès de la CAF ? Qui peut en profiter ? Combien peut-on percevoir ? Explications.

Le 17/04/2019 à 12h36

Naissance

Inscrire son enfant dans une halte-garderie

Comment inscrire mon enfant dans une halte-garderie ? Quelles sont les conditions d’accueil d’un enfant ? Mode d’emploi.

Le 16/09/2019 à 13h01

Enfant

Inscrire son enfant à la crèche : critères d’admission et documents à fournir

L’inscription de mon enfant à la crèche : quels sont les critères de sélection ? Quelles sont les pièces à présenter ? Que faire en cas de refus d’inscription des crèches ?

Le 09/04/2019 à 17h21

Naissance

Séparation de corps et de biens

La séparation de corps et de biens entrainent des conséquences distinctes de celles du divorce. Comment réaliser une séparation ? Quelles en sont les effets ?

Le 25/10/2016 à 10h09

Divorce et séparation

Estimer le montant de la pension alimentaire

Après un divorce ou une séparation, le juge aux affaires familiales (JAF) peut exiger qu’une pension alimentaire soit versée au parent chargé de la garde des enfants. Comment est fixée cette somme ? Explications.

Le 18/11/2019 à 10h59

Divorce et séparation Enfant

Les règles de l’aménagement du temps de travail pendant la grossesse

Comment se déroule l’aménagement des horaires de travail d’une femme enceinte ? Changement ou mutation de poste, travail de nuit et exposition à des risques, droit à l’allaitement : ce qu’il faut savoir.

Le 20/09/2019 à 15h52

Naissance

Une salariée enceinte peut-elle être licenciée ?

La protection contre le licenciement de la salariée enceinte avant, pendant, à la fin de son congé maternité, pendant l'embauche, et, du jeune père salarié. Tour d'horizon du sujet.

Le 17/09/2019 à 16h56

Naissance

Droits d'une salariée enceinte dans le secteur privé

Dans les entreprises privées, les salariées enceintes ont des droits. Quels sont-ils ? L’annonce d’une grossesse à un employeur est-elle obligatoire ? Quels sont les délais à respecter ? Les formalités à entreprendre ? Revue de détail.

Le 25/02/2020 à 15h28

Contrats de travail Naissance

Droits d'une salariée enceinte de la fonction publique

Les fonctionnaires enceintes bénéficient d’un droit au congé maternité ainsi que d’autres avantages. Le point sur les mesures qui accompagnent leur grossesse.

Le 25/02/2020 à 16h41

Fonction publique Naissance

Garde alternée non respectée par l'un des parents

Il peut arriver que la garde alternée imposée par le juge ou la mise en place de façon amiable par les parents ne soit pas respectée. Dans ce cas, les parents peuvent porter plainte ou demander au juge de revoir les conditions de garde de l'enfant.

Le 11/01/2017 à 15h47

Enfant

Revoir le montant de la pension alimentaire : pièces à fournir et demande

Pour l’éducation des enfants ou pour pallier à un problème médical, il peut arriver que les dépenses d’un foyer augmentent. Le débiteur ou le créancier d’un couple divorcé peut demander la révision du montant de la pension alimentaire. Explications.

Le 09/04/2019 à 18h09

Enfant

Financer la garde de ses enfants

Comment une famille peut-elle bénéficier du complément du libre choix du mode de garde d’un enfant ? À qui s’adresser ? Quel est le montant de l’aide CMG ?

Le 25/06/2019 à 11h55

Enfant

Venir en aide à un enfant victime de violences

Vous devez signaler toute violence commise sur un mineur : violences physiques et psychologiques, négligence et abus sexuel. Comment procéder au signalement d’un enfant en danger ? Tour d’horizon de la question.

Le 16/09/2019 à 17h36

Enfant

Placer un enfant sur décision de justice

Comment protéger un enfant qui est en danger dans sa famille ? Comment demander le placement des enfants en péril ? Dans quelles situations peut-on agir ? Mode d’emploi.

Le 17/09/2019 à 16h28

Enfant

Inscrire un enfant à l'école maternelle

Comment inscrire son enfant à l'école maternelle ? Quelles sont les conditions d'inscription à l'école publique et à l'école privée ? Les dérogations avec le lieu d'affectation.

Le 15/09/2016 à 21h58

Enfant

Déménager et changer un enfant d'école

Comment déménager et changer un enfant d'école ? Dossier d'inscription dans la nouvelle école, certificat de radiation, choix d'affectation, écoles publiques et privées

Le 03/05/2017 à 11h27

Enfant

Changer un enfant d'école en cours d'année

Vous déménagez, comment changer votre enfant d'école en cours d'année ? Demande de dérogation et démarches auprès des écoles.

Le 03/05/2017 à 11h29

Enfant

Faire garder ses enfants à l'extérieur du domicile

Trouvez un mode de garde à l’extérieur de chez moi : crèche collective, parentale ou familiale, halte-garderie, assistante maternelle. Comment s’inscrire ? Quelles sont les aides ? Tour d’horizon de la question.

Le 16/09/2019 à 11h35

Enfant

Faire garder ses enfants à domicile

Garde d'enfant à domicile : devenez employeur particulier ou recruter via un organisme professionnel. Comment procéder ?

Le 17/01/2018 à 16h43

Enfant

Les bénéfices de la naissance d’un enfant sur les droits à la retraite

Quels sont les droits à la retraite qu’offre la naissance d’un enfant ? Renseignez-vous ici sur les majorations de trimestres accordées.

Le 15/09/2016 à 21h55

Naissance Âges et cotisations

Les bénéfices d’une adoption sur les droits à la retraite : la majoration de la durée d’assurance

Comment demander une majoration de vos droits à la retraite du fait d’une adoption ? Cas d'une adoption avant 2010 et après.

Le 15/09/2016 à 21h54

Adoption Âges et cotisations

Compter la part d’un enfant en union libre (pacs, concubinage)

Comment calculer la part d’un enfant issu d'un couple pacsé ou vivant en concubinage ? Les règles de calcul des parts du quotient familiale. Les situations diffèrent en fonction de l'âge des enfants et s'ils sont reconnus ou non par les deux parents

Le 17/10/2016 à 18h24

Enfant

Ajouter la part d’un enfant en union maritale

Combien de part(s) déclarer pour la déclaration d'impôt sur le revenu ?

Le 15/09/2016 à 18h36

Enfant

Embaucher directement une assistante maternelle

Comment trouver une assistante maternelle ? Comment l’embaucher, la déclarer et la payer ? Quelles sont les obligations des parents employeurs à l’égard de leur assistante maternelle et de Pajemploi ? Mode d’emploi.

Le 21/10/2019 à 17h02

Naissance Enfant

Emanciper un mineur

Pour être légalement autonome avant 18 ans, il convient de passer par une procédure d’émancipation. De quoi s’agit-il ? Qui peut en bénéficier ? Quels sont les effets et les limites de cette démarche ? Mode d’emploi.

Le 24/01/2020 à 14h38

Enfant

Rechercher un lien de paternité

Comment lancer une action en recherche de paternité à l’égard d’une personne qu’on pense être son père ? Qui peut effectuer cette démarche ? Comment apporter des preuves de paternité pour établir l’existence d’un lien de filiation ? Le point ici.

Le 30/08/2019 à 13h56

Naissance

Affilier un enfant en union maritale : les règles

Comment est établie la filiation d’un enfant au sein d’un couple marié ? Existe-t-il une différence entre le père et la mère ? Le point en bref.

Le 24/03/2020 à 14h50

Naissance

Déclarer la naissance d’un enfant

Comment déclarer la naissance de votre enfant ? Y a t-il un délai à respecter ? À qui s'adresser ? Quels sont les documents à fournir ?

Le 09/03/2017 à 17h02

Naissance

Déduire de ses impôts les frais de garde de ses enfants

Comment déduire les frais de garde d’enfant de l’impôt sur le revenu ? Qui peut profiter d’un crédit d’impôt et comment le calculer ? Quels sont les modes de garde pris en compte ? Explications.

Le 16/09/2019 à 10h45

Impôt sur le revenu Enfant

L’autorité parentale dans le cadre d’une adoption

Comment s'exerce l'autorité parentale dans l'adoption d'un enfant ? Quels sont les droits et devoirs du conjoint de l’adoptant ? En quoi consiste la délégation partage de l'autorité ?

Le 10/11/2016 à 14h05

Adoption

Adopter l’enfant de son conjoint

Comment adopter l’enfant de son conjoint ? À qui s’adresser ? L’adopté doit-il donner son consentement ? Tour de la question.

Le 07/02/2020 à 10h40

Adoption

Adopter un enfant à l’étranger

Une multitude de facteurs dont la complexité des démarches est à l’origine de la baisse de l’adoption à l’international. Quelles sont les informations à connaître ? Quelles sont les formalités à entreprendre pour adopter un enfant en dehors de l’hexagone ? Décryptage.

Le 24/02/2020 à 16h44

Adoption

Procédure d’adoption d’un enfant : les démarches à effectuer

Pour adopter un enfant, il est indispensable d’obtenir un agrément ? Comment procéder ? Que faire après avoir reçu un accord ? Explications.

Le 24/02/2020 à 14h42

Adoption

Adoption d’un adulte

Comment adopter un adulte : déposer une requête d'adoption. À qui vous adresser ? Quel genre d'adoption choisir ?

Le 12/04/2017 à 16h17

Adoption

Reconnaître son enfant pour un couple non marié

Dans un couple non marié, l’homme ne bénéficie pas de la présomption de paternité. Il faut donc qu’il reconnaisse son enfant. Explications de la démarche à effectuer. 3 options sont possibles : avant la naissance, au moment de la déclaration de naissance ou après l’accouchement.

Le 12/03/2019 à 11h00

Naissance Enfant

Divorcer par consentement mutuel : les démarches à réaliser

Comment divorcer à l'amiable sans juge ? Préparez la convention de divorce par consentement mutuel avec votre avocat

Le 07/02/2019 à 15h13

Divorce et séparation

Adoption : quelles sont les différences entre l’adoption simple et l’adoption plénière ?

Adoption simple ou adoption plénière : le point sur ces 2 modes d’adoption.

Le 08/02/2016 à 19h07

Adoption

Différences entre adoption simple et adoption plénière

Adoption simple ou plénière ? La manière dont on choisit d’adopter un enfant n’est pas sans conséquence, notamment sur l’héritage qu’on va lui transmettre. Le point sur les similitudes et différences entre les deux.

Le 29/11/2019 à 10h18

Adoption Enfant

Devenir une assistante maternelle agréée

Pour devenir assistante maternelle à domicile, vous devez obtenir ou renouveler votre agrément d’assistante maternelle. Comment en faire la demande ? Quel recours en cas de refus de délivrance de l’agrément ? Mode d’emploi.

Le 21/10/2019 à 17h44

Contrats de travail Enfant

Avantages du Pacs

Quels sont les avantages de l’enregistrement d’un Pacs sur le plan, fiscal, social, professionnel et successoral ? Décryptage.

Le 06/02/2020 à 11h44

Union

Demander un extrait d’acte de naissance

Obtenir une copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance avec filiation ou sans filiation. Qui peut en faire la demande ? Informez-vous sur les démarches à réaliser par courrier ou au guichet de la mairie, le coût et le délai de la demande. Revue de détail.

Le 19/06/2019 à 11h16

Naissance

Choisir le prénom d’un enfant à la naissance

Comment choisir le prénom de son enfant ? Existe-t-il des règles ? Des limites ? Le point ici.

Le 30/08/2019 à 15h18

Naissance

Choisir le nom de famille de son enfant

Quel nom de famille donner à votre enfant ? Celui du père, de la mère ou un double nom ? Informez-vous sur les choix possibles et les formalités administratives de déclaration du nom de naissance de l’enfant.

Le 30/08/2019 à 15h17

Naissance

Déclaration d’acte de naissance : conditions et documents à fournir

Comment déclarer la naissance d’un enfant ? Retrouvez dans cet article toutes les explications : documents à présenter, lieu de naissance et délai.

Le 04/07/2019 à 15h03

Naissance

Rompre un Pacs : enregistrer la dissolution du pacte civil de solidarité

Le Pacs peut être rompu pour différentes raisons. Découvrez comment procéder en fonction du motif de la dissolution.

Le 07/02/2020 à 09h29

Divorce et séparation Union

Se pacser : pièces à fournir, rédaction de la convention et lieu d’enregistrement

Les modalités en vigueur pour se pacser avec son ou sa partenaire. Quels sont les documents à produire ? Comment rédiger la convention et auprès de qui réaliser l’enregistrement ? Comment faire pour un conjoint né à l’étranger ?

Le 09/04/2019 à 15h49

Union

Se marier : les étapes à ne pas négliger et les documents à fournir

La réussite d’un événement tel qu’une célébration de mariage tient souvent à l’implication des partis dans son organisation. Décryptage des points clés.

Le 06/03/2020 à 12h08

Union

Constituer un dossier de mariage : les démarches à réaliser

Les formalités administratives pour la constitution d’un mariage civil : la qualité des futurs époux, la publication des bans, le lieu de célébration du mariage et les documents à collecter.

Le 15/09/2016 à 21h48

Union