Famille - démarches administratives

Vous envisagez de vous pacser ? Découvrez les particularités des deux régimes du Pacs : indivision ou séparation de biens.

Complétez ce modèle de courrier puis adressez-le à votre employeur pour poser vos dates de congé paternité.

Complétez ce modèle de lettre puis adressez-le à votre employeur pour l’informer de votre congé maternité.

Pour les parents au chômage et en recherche d’emploi, les crèches à vocation d’insertion professionnelle (AVIP) proposent des solutions adaptées.

Votre enfant n'a pas été sage lors de sa pause repas ? Peut-il être exclu de la cantine scolaire pour indiscipline ? Découvrez les règles qu'il doit respecter.

Comment inscrire votre enfant à la cantine scolaire ? Voici les documents à présenter pour accomplir cette démarche.

L’AGEPI peut être attribuée aux parents isolés en difficulté, lorsque ceux-ci rencontrent des problèmes de garde. Comment l'obtenir ?

Remplir un « dossier MDPH » pour un enfant en situation de handicap est souvent apparenté à un véritable parcours du combattant.

Lors d’un divorce ou d’une séparation, les parents peuvent choisir la garde alternée de leurs enfants à l’amiable ou devant le juge aux affaires familiales (JAF).

Une convention de PACS peut être modifiée à plusieurs reprises, en fonction des changements qui ont lieu dans la vie de chaque partenaire. Comment faire ?

Comment se déroule l'inscription à la maternité ? Est-elle obligatoire ? Quels sont les documents à présenter ?

La carte de priorité offre certains avantages dans les transports en commun et aux guichets des administrations. Qui est concerné ? Comment l’obtenir ? Tour d’horizon.

Les assistantes maternelles peuvent s’inscrire en ligne sur le site monenfant.fr. De cette façon, les parents qui cherchent à faire garder leurs enfants les trouveront plus facilement.

Les parents seuls ont accès à certaines aides financières pour soulager leur budget. Voici les coups de pouce pour les familles monoparentales.

Un salarié en charge d’un enfant nécessitant une présence soutenue peut bénéficier d’absences de travail. Ce congé ne peut lui être refusé, mais une demande doit être adressée à l’employeur.

Vous souhaitez vous arrêter de travailler ou réduire votre activité pour élever vos enfants ? Voici les conséquences sur vos droits à la retraite.

Il existe une procédure dématérialisée pour demander un acte de naissance. Découvrez comment obtenir en ligne une copie intégrale, un extrait avec ou sans filiation de cet acte d’état civil.

Suite à une pénurie de places en crèche, de nombreux parents anticipent l'inscription de leurs enfants. Comment obtenir une place rapidement en cas d'urgence ?

Le programme malin aide les familles à petit budget à adopter les bonnes pratiques alimentaires pour leurs enfants. Zoom sur ce dispositif d’accompagnement.

Il n’est pas interdit de se marier deux fois en mairie. Comment s’organise la cérémonie de renouvellement des vœux ?

Les allocations familiales sont versées par la CAF, aux familles ayant minimum 2 enfants. Cette prestation est soumise à conditions, voici lesquelles.

Pour qu’un mariage célébré à l’étranger soit reconnu en France, une transcription est nécessaire. Comment en faire la demande ?

L’exercice de l’autorité parentale peut être retiré à l’un ou aux deux parents dès lors qu’un enfant est en danger ou en cas de désintérêt envers lui. Quand demander la restitution de l’autorité parentale ? Quels sont les motifs de retrait ?

Sous conditions, l’un des époux peut demander l’annulation de son mariage. De combien de temps dispose-t-il ? Quelles sont les particularités de la nullité absolue ou relative ?

La CAF met en place un service de recouvrement pour simplifier le versement de la pension alimentaire non versée par l’ex-conjoint.

Embaucher une nounou à domicile est une solution de garde qui peut être avantageuse. Prix, contrat, prestations de la CAF… Faisons le point.

À la suite d’un mariage, vous pouvez choisir d’utiliser le nom de votre conjoint ou garder votre propre nom de famille. Quelles sont les démarches à effectuer ?

Choisissez le régime matrimonial qui correspond le mieux à votre situation patrimoniale et à vos projets en faisant établir, ou non, un contrat de mariage.

Vous attendez un heureux événement ? Futur parent, vous avez droit à des jours de repos pour accueillir votre bébé. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le congé de naissance, sa durée et son fonctionnement.

Vous souhaitez obtenir des informations sur le congé maternité, sa durée et la rémunération perçue ? Voici un article complet pour vous éclairer.

Les parents qui font garder leur enfant de moins de 6 ans par une assistante maternelle agréée, une garde à domicile ou une micro-crèche peuvent bénéficier, sous conditions, du complément de libre choix du mode de garde (CMG).

Dès la naissance de son enfant et parfois même bien avant, il est important de trouver une solution de garde pour anticiper la reprise du travail. Les relais petite enfance peuvent vous aider.

Plus rémunérateur que le livret A, le contrat d'assurance vie permet de se constituer un capital. Il peut être souscrit dès le plus jeune âge. Quels sont les avantages d'une assurance vie pour un enfant mineur ?

Vous cherchez à épargner pour votre enfant ? Plusieurs possibilités s’offrent à vous. Découvrez dans cet article quelles sont vos solutions de placement.

Découvrez votre rôle et vos missions en tant que parent d’élève. Lorsque votre enfant démarre sa scolarité, un lien fort entre la maison et l’école doit être maintenu pour assurer sa réussite.

Vous souhaitez devenir Atsem ? Ce métier de la fonction publique offre la sécurité de l’emploi, tout en vous permettant de vivre une expérience riche, notamment sur le plan humain.

La question de la garde des enfants après l’école revient dans de nombreuses familles. Comment trouver la solution la plus adéquate ?

Renseignez-vous sur les démarches pour rédiger un avenant au contrat de travail de votre assistante maternelle ? Dans quels cas doit-on l’établir ? L’avenant, peut-il être refusé ?

Après une naissance, les parents doivent se charger d’un certain nombre de formalités. Quelles sont les démarches à accomplir ?

Le divorce ou la séparation a une incidence sur les impôts, puisqu’il modifie la situation des ex-conjoints. Comment signaler un divorce ou une séparation ? Quel est l’impact sur la déclaration de revenus ?

Le congé d’adoption permet aux parents de profiter de leur nouvel enfant. Alors combien de temps dure ce congé et comment est-il indemnisé ? On fait le point.

Depuis le 1er juillet 2021, la durée du congé paternité a augmenté. Alors, qui peut bénéficier de ce droit ? Quelle est la durée du congé ? Combien et par qui êtes-vous rémunéré pendant ses quelques jours ? On fait le point.

Vous souhaitez changer d’assistante maternelle ? Vous allez déménager ? Votre enfant entre en crèche ? Il existe de nombreuses raisons pour procéder au licenciement de la nounou.

Il existe des médiateurs spécialisés qui aident les familles à résoudre des conflits et trouver un accord à l’amiable, sans avoir recours à la justice. Quand et comment saisir le médiateur familial ?

Un détenu peut se marier en prison, et même à la mairie sous certaines conditions. Lesquelles ? Quelles sont les démarches à effectuer ?

Pour obtenir un acte de naissance, les Français nés à l'étranger doivent se rapprocher du Service central d'état civil du ministère des Affaires Étrangères. Comment faire sa demande et recevoir rapidement ce document officiel ?

Obtenez facilement un certificat de non-Pacs en utilisant le téléservice du Service public. Cette attestation est obligatoire pour les personnes de nationalité étrangère souhaitant se pacser en France.

Maria Montessori revendiquait, pour l'enfant, un apprentissage de la liberté et de l'autonomie dans un environnement préparé avec soin. Comment inscrire son enfant dans une école Montessori ? Quel est son coût à l'année ?

Le droit de visite des grands-parents leur permet de voir leurs petits-enfants, même en cas de conflit familial. Différents recours sont possibles. La médiation familiale est la solution à privilégier.

Une nouvelle attestation de déplacement est disponible pour les gardes d’enfants à domicile, les assistantes maternelles et les baby-sitters pendant le confinement.

En cas de décès d’un enfant, les familles peuvent percevoir une allocation versée par la CAF ou la MSA. Son montant ? Entre 1 005,04 et 2 010,05 € selon les ressources du foyer.

Le divorce signé à l'étranger doit être reconnu par l'état civil français. Comment faire valider son divorce ? Quels sont les organismes à contacter ?

Comment définir l’autorité parentale ? En quoi consiste ce droit ? Quelles obligations implique-t-il ? Quelles sont ses limites ? Quand et comment l'exercice conjoint d'autorité parentale peut-il être remis en cause ?

La loi de financement de la sécurité sociale 2020 a rendu l’entretien prénatal précoce (EPP) obligatoire depuis le 1er mai 2020. En quoi consiste-t-il ? Comment le préparer ?

Pour financer les activités extrascolaires des enfants, plusieurs organismes comme la CAF et l'ANCV ont mis en place des aides financières. Comment les obtenir ? Pour quel montant ?

L’assistant familial accueille à son domicile des enfants qui ont été séparés de leur famille par les services sociaux. Comment devenir famille d’accueil ?

Avec la carte famille nombreuse, il est possible d’obtenir des réductions sur des trajets en train et des avantages auprès des partenaires du dispositif.

Les salariés peuvent bénéficier de jours de congé pour un mariage ou un PACS. À quelles conditions ? Quelles en sont les modalités ? Comment en bénéficier ?

Certaines personnes peuvent se voir délivrer une carte leur permettant d’être prioritaires dans les lieux publics. Comment en faire la demande ?

Le certificat de vie commune ou de concubinage prouve que deux personnes en union libre vivent effectivement en couple. Comment l’obtenir ?

Dans certaines situations, les enfants mineurs peuvent être placés sous tutelle. Le point sur ce régime juridique.

Un enfant décédé à la naissance peut être inscrit sur les registres de l’état civil. Les règles varient toutefois selon les circonstances.

Certaines CAF (Caisses d’allocations familiales) subventionnent tout ou partie des loisirs ou des vacances des enfants via des bons d’aide aux temps libres. De quoi s’agit-il concrètement ? Qui peut en bénéficier ? Comment en faire la demande ? Quel est le montant pris en charge ?

Les agents publics ayant un enfant de moins de 20 ans à charge peuvent bénéficier d’un supplément familial de traitement. De quoi s’agit-il ? Quel est son montant ? Comment le demander ? Faisons le point.

Votre enfant est malade ? Vous pouvez bénéficier de « jours enfant malade » pour prendre soin de lui. Cependant, les modalités de ce « congé » diffèrent selon que vous exercez dans le public ou le privé. Décryptage.

Les enfants ont aussi des droits et ceux-ci sont défendus par les délégués du Défenseur des droits sur tout le territoire français. Dans quels cas interviennent-ils ? Qui peut les saisir ? Combien ça coûte ? Explications.

Pour s’assurer de la bonne santé de la future maman et du bébé à naître, l’Assurance Maladie prend en charge à 100 % une série d’examens médicaux, pendant la grossesse et jusqu’à 12 jours après la naissance. Quels sont-ils ?

Ceinture de sécurité, siège auto avec dossier, réhausseur, etc. Quelles sont les règles de sécurité liées au transport en voiture des enfants ? Décryptage.

Les piles bouton ont été responsables de 1 200 ingestions et de plusieurs décès d’enfants en 2018 à Lille. Ces piles sont très dangereuses pour les enfants, il est donc important de minimiser les risques. Voici quelques précautions à prendre.

Après une séparation il est possible de modifier le droit de garde si un élément nouveau est apporté. Explications.

La mise à jour du livret de famille est obligatoire. Le titulaire est chargé de signaler tout changement d’état civil ou de situation familiale. Explications.

Deux étrangers peuvent se marier sur le territoire français sous réserve de respecter certaines conditions. Cette possibilité dépend principalement du niveau de leur attache territoriale à la France.

Quelles sont les formalités à entreprendre pour faire rétablir la présomption de paternité lorsque la filiation avec un enfant a été réfutée ?

Une simple action en possession d’état permet-elle d’établir un lien de filiation entre un enfant à naître et son père décédé ?

Lorsqu’un homme souhaite reconnaître un enfant qui n’est pas le sien, on parle de déclaration de complaisance. Attention, ce choix peut être contesté.

En France, les parents doivent déclarer et reconnaître leur enfant. Il s’agit de deux formalités distinctes. Explications des nuances entre les deux notions.

La nationalité française d’un enfant dépend de la situation de ses parents au regard de la nationalité. Dans quels cas un enfant est-il Français ?

Les frais d’entretien engagés par une assistante maternelle pour s’occuper d’un enfant sont à la charge des parents. Voici comment connaître leur montant.

L’allocation journalière de présence parentale (AJPP) peut être attribuée aux parents s’occupant de leur enfant malade ou handicapé. Explications.

En période estivale, il est fort agréable de se balader. Cependant, lorsque les fortes chaleurs sont au rendez-vous, il est essentiel de prendre certaines précautions, notamment avec les tout-petits. Explications.

Souvent sollicitée par les parents d’enfants en conflit suite à une séparation, l’association Enfance & Partage a publié un « Guide pratique pour une coparentalité réussie ».

Chaque future maman a désormais la possibilité d’avoir recours à un bilan prénatal de prévention pour vérifier la santé du bébé. Explications.

La fête des Pères est célébrée en France le troisième dimanche de juin. Elle est moins répandue que la fête des Mères. Néanmoins, les pères sont tout de même célébrés depuis le Moyen Âge, que ce soit dans un contexte religieux, laïque ou commercial. Tour d’horizon.

L’ensemble des démarches de rémunération des nounous peut désormais être délégué à l’URSSAF, et ce, sans avancer les frais des aides sociales. Explications.

Pour les enfants scolarisés du primaire au lycée, des aides financières pour payer la cantine scolaire peuvent être attribuées aux familles sous certaines conditions. Explications.

De la maternelle au CM2, les élèves bénéficient d’une éducation à la sécurité routière. À l’issue de cet enseignement, ils reçoivent une APER (Attestation de première éducation à la route).

Les parents d’un enfant de moins de 3 ans peuvent bénéficier de la PAJE (Prestation d’accueil du jeune enfant). En quoi consiste cette aide financière ? Quelles sont les conditions à remplir pour en bénéficier ? Quel est son montant ?

Le site monenfant.fr accompagne les parents dans l’ensemble des problématiques rencontrées tout au long du développement de l’enfant (garde, éducation, sorties). Un point sur ce dispositif.

Depuis mars 2019, la PAJE peut verser le salaire de l’assistante maternelle à votre place, si les deux parties sont d’accord. Voici comment procéder.

Lorsque l’un des membres d’un couple est dépensier au point de nuire au bon fonctionnement du ménage, des mesures légales existent. Tour de la question.

Des discussions sont en cours sur une éventuelle modification de la loi sur la « réserve héréditaire », la part des biens d’un défunt qui est automatiquement transmise à ses enfants lorsqu’il décède. Est-il possible de déshériter ses enfants ? Vos parents peuvent-ils vous déshériter ? Éléments de ré...

Les parents non mariés qui se séparent peuvent fixer d’un commun accord la garde des enfants dans une convention signée par le père et la mère (garde alternée, garde exclusive, résidence de l’enfant chez un tiers, droit de visite, etc.). Éclaircissements.

Pour assurer le remboursement des soins de votre enfant, il est important de demander son rattachement à la sécurité sociale et de l’inscrire sur votre carte vitale. Comment procéder ? Explications.

Une exposition excessive des enfants sur les écrans peut avoir des effets néfastes sur leur développement et leur santé physique. Comment les parents doivent-ils agir pour éviter ces risques ? Explications.

En cas de séparation à l’amiable, il existe des outils permettant aux parents de fixer le montant d’une pension alimentaire. Parmi ceux-ci, un simulateur disponible sur le site internet de la CAF. Mode d’emploi.

En dehors du schéma familial classique, il peut être nécessaire de prouver que l’on est l’enfant ou le parent de quelqu’un. C’est ce qu’on appelle la filiation par possession d’état. De quoi s’agit-il concrètement ? Qui peut en profiter ? Comment l’obtenir ou y renoncer ? Quelles en sont les conséqu...

Il est possible pour les pères qui le souhaitent d’accueillir leur bébé en prenant quelques jours de disponibilité grâce au congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Découvrez qui peut en bénéficier et comment le demander ? Quelle est la durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant ? Qu...

Le congé de paternité et d’accueil permet aux pères exerçant une activité salariée de prendre quelques jours pour la naissance de leurs enfants. Quelles sont les conditions pour y prétendre ? Quelle est la durée du congé ? Quel est le montant des indemnités ? Comment en faire la demande ?

Les personnes qui vivent en couple peuvent choisir le Pacs, le mariage ou l’union libre. Les conséquences fiscales et juridiques de ce choix sont importantes. Décryptage.

Dans certaines situations, élever un enfant peut s’avérer difficile. Les parents qui se sentent seuls, fragilisés et sans soutien familial peuvent se tourner vers des parrains de proximité. Ces derniers ont pour rôle d’accompagner l’enfant dans son éducation et son développement.

Qu’est-ce que le Programme personnalisé de réussite éducative ? Par qui et comment le PPRE est-il mis en place ? Comment est assuré son suivi ?

En cas d’enlèvement parental, de non-représentation d’enfant après un droit de garde ou d’hébergement, le parent victime doit suivre des étapes précises. Quelle est la conduite à tenir ?

À la suite d’une séparation, d’un divorce, lorsqu’il est dans l’intérêt de l’enfant, un beau-parent peut se voir accorder un droit de visite et d’hébergement. La législation fixe les conditions à ce droit.

En France, les tests de paternité sont règlementés et ne sont autorisés que dans certaines situations. Dans quels cas peut-on effectuer une action en recherche de paternité ? Comment est réalisé un test de paternité ? Quels en sont ses effets ? Mode d’emploi.

Les parents qui souhaitent réduire leur temps de travail ou mettre fin à leur contrat pour élever un enfant peuvent bénéficier d’une compensation de la CAF ou la MSA pour la perte de leurs revenus : la PreParE. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Quel est son montant ? Pendant combien d...

Après la séparation de ses parents, l’enfant dispose-t-il d’un droit dans le maintien de ses relations avec la famille élargie de chacun ?

Qui décide où l’enfant réside en cas de séparation des parents ? Quelles sont les différentes possibilités de résidence pour l’enfant ? Comment procéder en cas de déménagement ? Quelles sont les démarches à effectuer avec ou sans l’intervention du JAF ? Revue de détail.

Votre enfant est à la recherche d’un job d’été ou d’un contrat de professionnalisation ? Des règles spécifiques sont imposées concernant l’âge requis des mineurs pour pouvoir travailler. Explications.

Les premières inscriptions en école maternelle se prévoient bien avant la rentrée scolaire. Les dates d’inscription varient selon les écoles. Informez-vous sur les dates d’inscription pour la rentrée et les démarches à effectuer auprès de la mairie et de l'établissement.

Parents au chômage, il est possible de faire garder son enfant pour se rendre à un entretien ou honorer un rendez-vous avec son conseiller référent Pôle Emploi. Explications.

Les dates officielles des épreuves des baccalauréats 2018 ont été publiées par l’Éducation nationale le 1er février. Quelles sont les dates des examens terminaux ? Quand auront lieu les sessions de remplacement ?

Le juge pour enfants peut ordonner la présence d’un tiers lors du droit de visite des parents sur un enfant. Quelles sont les règles à mettre en place pour l’organisation de ce droit de visite ?

Les parents isolés demandeurs d’emploi ou en reprise d’activité peuvent bénéficier d’une aide financière pour faire garder leurs enfants : l’AGEPI. Ses conditions d’attribution varient selon leur profil professionnel et le nombre d’enfants à charge de moins de 10 ans. Décryptage.

Les parents qui ont élevé plusieurs enfants peuvent se voir attribuer la médaille de la famille. De quoi s’agit-il ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Et comment en faire la demande ? Explications.

Comment obtenir un certificat de vie commune ou attestation de concubinage ? Que faire en cas de séparation avec le logement ?

Qui contacter si vous ne retrouvez pas votre convention de Pacs afin d’en obtenir une copie ou une attestation de son enregistrement ? Les solutions.

En plus des allocations familiales, les familles peuvent obtenir une aide appelée complément familial. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Comment en faire la demande ? Quel est son montant ? Explications.

À quel moment obtenez-vous le carnet de santé de votre enfant ? Qui est chargé de vous le délivrer ? Que faire si vous l’avez égaré ? Mode d’emploi.

Comment effectuer la déclaration de naissance d’un enfant français né à l’étranger ? À quel service s’adresser ? À quel moment déclarer la naissance du nouveau-né ?

Informez-vous sur le fonctionnement des transports en commun scolaires en province et en région parisienne, son cout et les démarches à suivre pour obtenir une carte de transport scolaire pour vos enfants

À qui s’adresse le Document de Circulation pour Étranger Mineur ? Quelles sont les pièces justificatives à présenter et les démarches à effectuer pour une demande de DCEM ? Mode d’emploi.

Quels sont vos droits pour faire venir votre famille en France ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Quels membres de la famille peuvent vous rejoindre et résider en France avec vous et sous quelles conditions ?

Les parents ont le droit d’être informés sur le parcours scolaire de leur enfant au collège et au lycée à travers le cahier de textes numérique, le bulletin scolaire, le carnet de notes et de correspondance, le livret scolaire, les réunions et les entretiens individuels

Le règlement intérieur au collège et au lycée est un document indispensable au bon fonctionnement de l'établissement. Découvrez ici comment il est élaboré, par qui il est défini et ce qu'il contient

Les parents ont le droit d'être informé sur le parcours scolaire de leur enfant à l'école via le carnet de suivi des apprentissages en maternelle, le livret scolaire en primaire, les réunions et entretiens individuels...

Comment dénoncer un programme télé ou radio choquant, blessant ? Il suffit d'alerter et de saisir l'autorité publique qui rappelle à l'ordre et sanctionne les médias : le conseil supérieur de l'audiovisuel.

Demander un duplicata (une copie) de livret de famille ou un second livret de famille en cas de séparation : comment procéder pour l’obtenir ? Mode d’emploi.

Si vous avez égaré votre jugement de divorce et que vous en avez besoin pour le rendre exécutoire, il est possible d’en obtenir une copie. À qui demander le duplicata de jugement de divorce ? Comment l’obtenir ?

Quels documents peuvent être communiqués pour apporter la preuve d’un mariage ? Qui peut en faire la demande et comment ? Mode d’emploi.

Procéder à un changement de votre régime matrimonial : quelles sont les conditions à respecter et la procédure à suivre ?

Est-il possible de changer la forme de votre divorce en cours de procédure ? Dans quels cas peut-on l'envisager ? Comment procéder ?

Comment obtenir le divorce pour faute ? Quelles sont les étapes de la procédure ? Quelles décisions peuvent être rendues ?

Comment prouver l’abandon du domicile conjugal de son conjoint ou de sa conjointe, collecter des preuves et s’adresser aux instances compétentes ? Tour du sujet.

Comment effectuer une contestation de filiation paternelle ou maternelle ? Dans quelles situations est-ce possible ? Quels en sont les effets ?

Empêcher son enfant mineur de quitter le territoire est possible grâce aux dispositifs d’interdiction de sortie du territoire et d’opposition de sortie de territoire.

Il est possible de baptiser un enfant en dehors des préceptes religieux en choisissant une célébration laïque ou républicaine. De quoi s’agit-il ? Tour de la question.

Qui peut bénéficier de la prime à l’adoption ? À quel moment et comment réaliser votre demande à la CAF ou la MSA ?

Comment obtenir la prime de naissance ? À quel moment faire la demande ? Auprès de qui ? Qui peut en profiter ? Combien peut-on percevoir ? Explications.

Comment changer le nom de famille de son enfant ? Mode d’emploi.

Comment inscrire mon enfant dans une halte-garderie ? Quelles sont les conditions d’accueil d’un enfant ? Mode d’emploi.

Inscrire son enfant à la crèche peut s’avérer être un parcours du combattant. Quelques conseils et astuces pour vous guider.

La séparation de corps entrainent des conséquences distinctes de celles du divorce. Alors, comment réaliser une séparation ? Quelles en sont les effets ?

Après un divorce ou une séparation, le juge aux affaires familiales (JAF) peut exiger qu’une pension alimentaire soit versée au parent chargé de la garde des enfants. Comment est fixée cette contribution ? Explications.

Comment se déroule l’aménagement des horaires de travail d’une femme enceinte ? Changement ou mutation de poste, travail de nuit et exposition à des risques, droit à l’allaitement : ce qu’il faut savoir.

La protection contre le licenciement de la salariée enceinte avant, pendant et à la fin de son congé maternité. Tour d'horizon du sujet.

Dans les entreprises privées, les salariées enceintes ont des droits. Quels sont-ils ? L’annonce d’une grossesse à un employeur est-elle obligatoire ? Quels sont les délais à respecter ? Les formalités à entreprendre ? Revue de détail.

Les fonctionnaires enceintes bénéficient d’un droit au congé maternité ainsi que d’autres avantages. Le point sur les mesures qui accompagnent leur grossesse.

Il peut arriver que la garde alternée imposée par le juge ou mise en place de façon amiable par les parents ne soit pas respectée. Dans ce cas, il est possible de porter plainte ou de demander au juge de revoir les conditions de garde de l’enfant.

Comme le coût de la vie augmente généralement avec l’âge des enfants, les parents séparés peuvent faire évoluer le montant de la pension alimentaire. Tour du sujet.

Comment une famille peut-elle bénéficier du complément du libre choix du mode de garde d’un enfant ? À qui s’adresser ? Quel est le montant de l’aide CMG ?

Vous devez signaler toute violence commise sur un mineur : violences physiques et psychologiques, négligence et abus sexuel. Comment procéder au signalement d’un enfant en danger ? Tour d’horizon de la question.

Comment protéger un enfant qui est en danger dans sa famille ? Comment demander le placement des enfants en péril ? Dans quelles situations peut-on agir ? Mode d’emploi.

Comment inscrire son enfant à l'école maternelle ? Quelles sont les conditions d'inscription à l'école publique et à l'école privée ? Les dérogations avec le lieu d'affectation.

En cas de déménagement, comment procéder au changement d’école d’un enfant ? Dossier d’inscription dans la nouvelle école, certificat de radiation, choix d’affectation, écoles publiques ou privées sont autant de questions que se posent les parents. Tour du sujet.

Vous déménagez et devez changer votre enfant d'école en cours d'année ? Comment procéder ? Explications.

Tout ce qu'il faut savoir pour trouver un mode de garde à l’extérieur de chez soi : crèche collective, parentale ou familiale, halte-garderie, assistante maternelle. Comment s’inscrire ? Quelles sont les aides ?

Garde d'enfant à domicile : devenez employeur particulier ou recruter via un organisme professionnel. Comment procéder ?

Quels sont les droits à la retraite qu’offre la naissance d’un enfant ? Renseignez-vous ici sur les majorations de trimestres accordées.

Comment demander une majoration de vos droits à la retraite du fait d’une adoption ? Cas d'une adoption avant 2010 et après.

Comment calculer la part d’un enfant issu d’un couple pacsé ou vivant en concubinage ? Les situations diffèrent en fonction de l’âge des enfants et s’ils sont reconnus ou non par les deux parents.

Comment signaler la naissance d’un enfant au fisc si vous êtes mariés ? Jusqu’à quand vont-ils être rattachés au foyer fiscal ? Et en cas de remariage, qui doit les déclarer ?

Comment trouver une assistante maternelle ? Comment l’embaucher, la déclarer et la payer ? Quelles sont les obligations des parents employeurs à l’égard de leur assistante maternelle et de Pajemploi ? Mode d’emploi.

Pour être légalement autonome avant 18 ans, il convient de passer par une procédure d’émancipation. De quoi s’agit-il ? Qui peut en bénéficier ? Mode d’emploi.

Comment lancer une action en recherche de paternité à l’égard d’un tiers qu’on pense être son père ? Qui peut effectuer cette démarche ? Comment apporter des preuves de paternité pour établir l’existence d’un lien de filiation ?

Comment est établie la filiation d’un enfant au sein d’un couple marié ? Existe-t-il une différence entre le père et la mère ? Le point en bref.

Comment déclarer la naissance de votre enfant ? Y a t-il un délai à respecter ? À qui s'adresser ? Quels sont les documents à fournir ?

Comment déduire les frais de garde d’enfant de l’impôt sur le revenu ? Qui peut profiter d’un crédit d’impôt et comment le calculer ? Quels sont les modes de garde pris en compte ?

Comment s'exerce l'autorité parentale dans le cadre d'une adoption ? Quels sont les droits et devoirs du conjoint de l’adoptant ? En quoi consiste la délégation partage de l'autorité ?

Comment adopter l’enfant de son conjoint ? À qui s’adresser ? L’adopté doit-il donner son consentement ? Tour de la question.

Une multitude de facteurs dont la complexité des démarches est à l’origine de la baisse de l’adoption à l’international. Quelles sont les informations à connaître ? Quelles sont les formalités à entreprendre pour adopter un enfant en dehors de l’Hexagone ? Décryptage.

Pour adopter un enfant, il est indispensable d’obtenir un agrément ? Comment procéder ? Que faire après avoir reçu un accord ? Explications.

Vous souhaitez adopter un adulte ? À qui faut-il s'adresser ? Quel genre d'adoption choisir ? On vous dit tout.

Quels sont les critères à remplir pour obtenir une aide à domicile ? À qui vous adresser ? Quels sont les services existants ? Tour du sujet.

Dans un couple non marié, l’homme ne bénéficie pas de la présomption de paternité. Il faut donc qu’il reconnaisse son enfant. Mode d’emploi.

Comment divorcer à l'amiable sans juge ? Voici comment préparer la convention de divorce par consentement mutuel avec votre avocat.

Adoption simple ou adoption plénière : le point sur ces 2 modes d’adoption.

Adoption simple ou plénière ? La manière dont on choisit d’adopter un enfant n’est pas sans conséquence, notamment sur l’héritage qu’on va lui transmettre. Le point sur les similitudes et différences entre les deux.

Pour devenir assistante maternelle à domicile, vous devez obtenir ou renouveler votre agrément d’assistante maternelle. Comment en faire la demande ? Quel recours en cas de refus de délivrance de l’agrément ? Mode d’emploi.

Quels sont les avantages de l’enregistrement d’un Pacs sur le plan fiscal, social, professionnel et successoral ? Décryptage.

Il existe plusieurs manières pour obtenir une copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance avec ou sans filiation. Comment en faire la demande ?

Comment choisir le prénom de son enfant ? Existe-t-il des règles ? Des limites ?

Quel nom de famille donner à votre enfant ? Celui du père, de la mère ou un double nom ? Informez-vous sur les choix possibles et les formalités administratives de déclaration du nom de naissance de l’enfant.

Comment déclarer la naissance d’un enfant en France et à l’étranger ? Quels sont les documents à fournir et les délais à respecter ?

Le Pacs peut être rompu pour différentes raisons. Découvrez comment procéder en fonction du motif de la dissolution.

Les modalités en vigueur pour se pacser avec son ou sa partenaire. Quels sont les documents à produire ? Comment rédiger la convention et auprès de qui réaliser l’enregistrement ? Comment faire pour un conjoint né à l’étranger ?

La réussite d’un événement tel qu’une célébration de mariage tient souvent à l’implication des partis dans son organisation. Décryptage des points clés.

Voici les formalités administratives à connaître avant de se marier : la qualité des futurs époux, la publication des bans, le lieu de célébration du mariage ou encore les documents à collecter.