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Famille - démarches administratives

 

Fête des Pères 2019
Fête des Pères 2019 : date et origines
La fête des Pères est célébrée en France le troisième dimanche de juin. Elle est moins répandue que la fête des Mères. Toutefois, les pères sont tout de même célébrés depuis le moyen-âge, que ce soit dans un contexte religieux, laïque ou commercial. Avez-vous réfléchi au cadeau que vous offrirez à v...
Enfant
Devenir parent et élever son enfant, la CAF vous accompagne avec monenfant.fr
Avec monenfant.fr, la CAF accompagne les parents et professionnels
Vous souhaitez vous renseigner sur la petite enfance ? Vous cherchez une place en crèche ? Vous aimeriez connaître le montant des aides dont vous pouvez bénéficier pour élever votre enfant ? Vous cherchez des interlocuteurs pour vous accompagner suite à une période difficile dans votre famille ? La ...
Enfant Internet
Peut-on supprimer la réserve héréditaire pour déshériter ses enfants ?
Peut-on déshériter son enfant ?
Des discussions sont en cours sur une éventuelle modification de la loi sur la « réserve héréditaire », la part des biens d’un défunt qui est automatiquement transmise à ses enfants lorsqu’il décède. Est-il possible de déshériter ses enfants ? Vos parents peuvent-ils vous déshériter ? Éléments de ré...
Successions Enfant
Action en recherche de paternité : Modalités de réalisation du test de paternité
Effectuer un test de paternité
En France, les tests de paternité sont règlementés et ne sont autorisés que dans certaines situations. Dans quels cas peut-on effectuer une action en recherche de paternité ? Comment est réalisé un test de paternité ? Quels en sont ses effets ? Mode d’emploi.
Enfant Aide
Médaille de la famille : conditions d’obtention et procédure de demande
Demander la médaille de la famille
Les parents qui ont élevé plusieurs enfants peuvent, sous conditions, se voir attribuer la médaille de la famille. De quoi s’agit-il ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Et comment en faire la demande ?
Enfant
Comment changer de régime matrimonial ?
Changer de régime matrimonial
Procéder à un changement de votre régime matrimonial : quelles sont les conditions à respecter et la procédure à suivre ?
Union
Comment contester une filiation ?
Contester une filiation
Comment effectuer une contestation de filiation paternelle ou maternelle ? Dans quelles situations est-ce possible ? Quels en sont les effets ?
Enfant
Comment baptiser son enfant civilement ?
Baptiser son enfant civilement
Comment baptiser civilement son enfant ? Baptême laïc ou républicain : parrainer son garçon ou sa fille sans connotation religieuse avec ses futurs parrain et marraine
Enfant
Estimer le montant de la pension alimentaire
Estimer le montant de la pension alimentaire
Après un divorce, le juge aux affaires familiales (JAF) fixe le montant de la pension alimentaire due au parent en charge de la garde des enfants. Comment est fixé cette somme ?
Enfant
Garde alternée non respectée par l'un des parents
Garde alternée non respectée par l'un des parents
Il peut arriver que la garde alternée imposée par le juge ou la mise en place de façon amiable par les parents ne soit pas respectée. Dans ce cas, les parents peuvent porter plainte ou demander au juge de revoir les conditions de garde de l'enfant.
Enfant
Financer la garde de ses enfants avec le CMG
Financer la garde de ses enfants
Comment une famille peut-elle bénéficier du complément du libre choix du mode de garde d’un enfant ? À qui s’adresser ? Quel est le montant de l’aide CMG ?
Enfant
Venir en aide à un enfant victime de violences
Venir en aide à un enfant victime de violences
Vous devez signaler toute violence commise sur un mineur : violences physiques et psychologiques, négligence et abus sexuel. Comment procéder au signalement d’un enfant en danger ? Tour d’horizon de la question.
Enfant
Placement d’un enfant sur décision de justice
Placer un enfant sur décision de justice
Comment protéger un enfant qui est en danger dans sa famille ? Comment demander le placement des enfants en péril ? Dans quelles situations peut-on agir ? Mode d’emploi.
Enfant
Inscrire un enfant à l'école maternelle
Inscrire un enfant à l'école maternelle
Comment inscrire son enfant à l'école maternelle ? Quelles sont les conditions d'inscription à l'école publique et à l'école privée ? Les dérogations avec le lieu d'affectation.
Enfant
Déménager et changer un enfant d'école
Déménager et changer un enfant d'école
Comment déménager et changer un enfant d'école ? Dossier d'inscription dans la nouvelle école, certificat de radiation, choix d'affectation, écoles publiques et privées
Enfant
Faire garder son enfant à l'extérieur de chez soi
Faire garder ses enfants à l'extérieur du domicile
Trouvez un mode de garde à l’extérieur de chez moi : crèche collective, parentale ou familiale, halte-garderie, assistante maternelle. Comment s’inscrire ? Quelles sont les aides ? Tour d’horizon de la question.
Enfant
Compter la part d’un enfant en union libre (pacs et concubinage)
Compter la part d’un enfant en union libre (pacs, concubinage)
Comment calculer la part d’un enfant issu d'un couple pacsé ou vivant en concubinage ? Les règles de calcul des parts du quotient familiale. Les situations diffèrent en fonction de l'âge des enfants et s'ils sont reconnus ou non par les deux parents
Enfant
Comment embaucher directement une assistante maternelle ?
Embaucher directement une assistante maternelle
Comment trouver une assistante maternelle ? Comment l’embaucher, la déclarer et la payer ? Quelles sont les obligations des parents employeurs à l’égard de leur assistante maternelle et de Pajemploi ? Mode d’emploi.
Naissance Enfant
Emanciper un mineur
Emanciper un mineur
La procédure d’émancipation d’un mineur, ses effets et ses limites. Explications.
Enfant
Rechercher un lien de paternité
Rechercher un lien de paternité
Comment lancer une action en recherche de paternité à l’égard d’une personne qu’on pense être son père ? Qui peut effectuer cette démarche ? Comment apporter des preuves de paternité pour établir l’existence d’un lien de filiation ? Le point ici.
Naissance
Adopter l’enfant de son conjoint
Adopter l’enfant de son conjoint
Comment adopter l'enfant de son conjoint ? A qui s'adresser ? L'adopté doit-il donner son consentement ? Deux modes d'adoption envisageables : l'adoption simple ou plénière
Adoption
Adopter un enfant à l’étranger
Adopter un enfant à l’étranger
Dans le cadre d’une procédure d’adoption internationale, il est nécessaire de tenir compte de la réglementation en vigueur en France, mais également au sein du pays d’origine. Les familles souhaitant adopter un enfant à l’étranger doivent donc se renseigner avant d’entamer la procédure d’adoption. D...
Adoption
Comment adopter un adulte ?
Adoption d’un adulte
Comment adopter un adulte : déposer une requête d'adoption. À qui vous adresser ? Quel genre d'adoption choisir ?
Adoption
Comment reconnaitre un enfant pour un couple non marié ?
Reconnaître son enfant pour un couple non marié
Dans un couple non marié, l’homme ne bénéficie pas de la présomption de paternité. Il faut donc qu’il reconnaisse son enfant. Explications de la démarche à effectuer. 3 options sont possibles : avant la naissance, au moment de la déclaration de naissance ou après l’accouchement.
Naissance Enfant
Avantages du Pacs
Avantages du Pacs
Pourquoi se Pacser ? Quels sont les avantages de l'enregistrement d'un Pacs sur les plans fiscal, social, professionnel et successorale ?
Union
Demande d’extrait acte de naissance
Demander un extrait d’acte de naissance
Obtenir une copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance avec filiation ou sans filiation. Qui peut en faire la demande ? Informez-vous sur les démarches à réaliser par courrier ou au guichet de la mairie, le coût et le délai de la demande. Revue de détail.
Naissance
Déclaration nom de naissance
Choisir le nom de famille de son enfant
Quel nom de famille donner à votre enfant ? Celui du père, de la mère ou un double nom ? Informez-vous sur les choix possibles et les formalités administratives de déclaration du nom de naissance de l’enfant.
Naissance