Après une séparation il est possible de modifier le droit de garde si un élément nouveau est apporté. Explications.
Le 03/10/2019 à 12h25
Famille - démarches administratives
Filtrer les démarches par thèmes
La mise à jour du livret de famille est obligatoire. Le titulaire est chargé de signaler tout changement d’état civil ou de situation familiale. Explications.
Le 02/10/2019 à 13h16
Deux étrangers peuvent se marier sur le territoire français sous réserve de respecter certaines conditions. Cette possibilité dépend principalement du niveau de leur attache territoriale à la France.
Le 11/09/2019 à 15h21
Dans certains cas, la présomption de paternité écartée peut être rétablie. Lesquels ? Et quelle est la marche à suivre pour faire valoir cette rectification ?
Le 05/09/2019 à 12h49
Une simple action en possession d’état permet d’établir un lien de filiation entre un enfant à naître et son père décédé.
Le 04/09/2019 à 14h34
Lorsqu’un homme souhaite reconnaître un enfant qui n’est pas le sien, on parle de déclaration de complaisance. Attention, ce choix peut être contesté.
Le 03/09/2019 à 12h34
En France, un homme peut déclarer la naissance de son enfant, mais aussi le reconnaître avant pendant ou après sa naissance. Voici quelle est la différence entre ces deux formalités.
Le 02/09/2019 à 12h12
La nationalité française d’un enfant dépend de la situation de ses parents au regard de la nationalité. Dans quels cas un enfant est-il Français ?
Le 23/08/2019 à 11h13
Les frais d’entretien engagés par une assistante maternelle pour s’occuper d’un enfant sont à la charge des parents. Voici comment connaître leur montant.
Le 20/08/2019 à 11h41
L’allocation journalière de présence parentale peut être attribuée aux parents s’occupant de leur enfant malade ou handicapé. Explications.
Le 12/08/2019 à 15h50
En période estivale, il est fort agréable de se balader. Cependant, lorsque les fortes chaleurs sont au rendez-vous, il est essentiel de prendre certaines précautions, notamment avec les tout-petits. Explications.
Le 12/08/2019 à 12h42
Souvent sollicitée par les parents d’enfants en conflit suite à une séparation, l’association Enfance & Partage a publié un « Guide pratique pour une coparentalité réussie ».
Le 12/08/2019 à 09h22
Chaque future maman a désormais la possibilité d’avoir recours à un bilan prénatal de prévention pour vérifier la santé du bébé. Explications.
Le 04/07/2019 à 15h36
La fête des Pères est célébrée en France le troisième dimanche de juin. Elle est moins répandue que la fête des Mères. Toutefois, les pères sont tout de même célébrés depuis le moyen-âge, que ce soit dans un contexte religieux, laïque ou commercial. Avez-vous réfléchi au cadeau que vous offrirez à v...
Le 13/06/2019 à 12h26
L’ensemble des démarches de rémunération des nounous peut désormais être délégué à l’URSSAF, et ce, sans avancer les frais des aides sociales. Explications.
Le 13/06/2019 à 09h44
Pour les enfants scolarisés du primaire au lycée, des aides financières pour payer la cantine scolaire peuvent être attribuées aux familles sous certaines conditions. Explications.
Le 21/05/2019 à 11h37
De la maternelle au CM2, les élèves bénéficient d’une éducation à la sécurité routière. À l’issue de cet enseignement, ils reçoivent une APER (Attestation de première éducation à la route).
Le 15/05/2019 à 15h34
Les parents d’un enfant de moins de 3 ans peuvent bénéficier de la PAJE (Prestation d’accueil du jeune enfant). En quoi consiste cette aide financière ? Quelles sont les conditions à remplir pour en bénéficier ? Quel est son montant ?
Le 30/04/2019 à 17h15
Vous souhaitez vous renseigner sur la petite enfance ? Vous cherchez une place en crèche ? Vous aimeriez connaître le montant des aides dont vous pouvez bénéficier pour élever votre enfant ? Vous cherchez des interlocuteurs pour vous accompagner suite à une période difficile dans votre famille ? La ...
Le 16/04/2019 à 12h34
Depuis mars 2019, la PAJE peut verser le salaire de l’assistante maternelle à votre place, si les deux parties sont d’accord. Voici comment procéder.
Le 04/04/2019 à 16h05
Lorsque l’un des membres d’un couple est dépensier au point de nuire au bon fonctionnement du ménage, des mesures légales existent.
Le 02/04/2019 à 14h36
Des discussions sont en cours sur une éventuelle modification de la loi sur la « réserve héréditaire », la part des biens d’un défunt qui est automatiquement transmise à ses enfants lorsqu’il décède. Est-il possible de déshériter ses enfants ? Vos parents peuvent-ils vous déshériter ? Éléments de ré...
Le 26/03/2019 à 11h13
Les parents non mariés qui se séparent peuvent fixer d’un commun accord la garde des enfants dans une convention signée par le père et la mère (garde alternée, garde exclusive, résidence de l’enfant chez un tiers, droit de visite, etc.). Éclaircissements.
Le 11/03/2019 à 10h41
Pour assurer le remboursement des soins de votre bébé, il est important de demander son rattachement à la sécurité sociale et de l’inscrire sur votre carte vitale. Comment procéder ?
Le 05/12/2018 à 14h18
Une exposition excessive des enfants aux écrans peut avoir des effets néfastes sur leur développement et leur santé physique. Comment les parents doivent-ils agir pour éviter ces risques ?
Le 08/11/2018 à 14h57
En cas de séparation à l’amiable, il existe des outils permettant aux parents de fixer le montant d’une pension alimentaire. Parmi ceux-ci, un simulateur disponible sur le site internet de la CAF.
Le 09/10/2018 à 10h01
En dehors du schéma familial classique, il peut être nécessaire de prouver que l’on est l’enfant ou le parent de quelqu’un. C’est ce qu’on appelle la filiation par possession d’état. De quoi s’agit-il concrètement ? Qui peut en profiter ? Comment l’obtenir ou y renoncer ? Quelles en sont les conséqu...
Le 30/08/2019 à 14h23
Il est possible pour les pères qui le souhaitent d’accueillir leur bébé en prenant quelques jours de disponibilité grâce au congé de paternité et d’accueil de l’enfant.
Découvrez qui peut en bénéficier et comment le demander ? Quelle est la durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant ? Qu...
Le 04/09/2018 à 12h42
Le congé de paternité et d’accueil permet aux pères exerçant une activité salariée de prendre quelques jours pour la naissance de leurs enfants. Quelles sont les conditions pour y prétendre ? Quelle est la durée du congé ? Quel est le montant des indemnités ? Comment en faire la demande ?
Le 04/09/2018 à 11h12
Les personnes qui vivent en couple peuvent choisir le Pacs, le mariage ou l’union libre. Les conséquences fiscales et juridiques de ce choix sont importantes. Informez-vous ici.
Le 31/07/2018 à 09h40
Dans certaines situations, élever un enfant peut s’avérer difficile. Les parents qui se sentent seuls, fragilisés et sans soutien familial peuvent se tourner vers des parrains de proximité. Ces derniers ont pour rôle d’accompagner l’enfant dans son éducation et son développement.
Le 27/06/2018 à 10h01
Qu’est-ce que le Programme personnalisé de réussite éducative ? Par qui et comment le PPRE est-il mis en place ? Comment est assuré son suivi ?
Le 11/06/2018 à 11h47
En cas de non-représentation d’enfant après un droit de garde ou d’hébergement ou d’enlèvement parental, le parent victime doit suivre une procédure spécifique. Quelle est-elle ?
Le 25/05/2018 à 08h09
À la suite d’une séparation, d’un divorce, lorsqu’il est dans l’intérêt de l’enfant, un beau-parent peut se voir accorder un droit de visite et d’hébergement. La législation fixe les conditions à ce droit : quelles sont-elles ?
Le 23/05/2018 à 09h17
En France, les tests de paternité sont règlementés et ne sont autorisés que dans certaines situations. Dans quels cas peut-on effectuer une action en recherche de paternité ? Comment est réalisé un test de paternité ? Quels en sont ses effets ? Mode d’emploi.
Le 16/09/2019 à 15h40
Les parents qui souhaitent réduire leur temps de travail ou mettre fin à leur contrat pour élever un enfant peuvent bénéficier d’une compensation de la CAF ou la MSA pour la perte de leurs revenus : la PreParE. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Quel est son montant ? Pendant combien d...
Le 07/05/2019 à 17h27
Quels droits sont accordés à la famille et aux proches d’entretenir des relations personnelles avec un enfant lorsque ses parents se séparent ? Quelles relations peut entretenir l’enfant avec ses grands-parents, avec ses frères et sœurs, ou encore avec son ancienne belle-mère ou beau-père ?
Le 20/04/2018 à 16h25
Qui décide où l’enfant réside en cas de séparation des parents ? Quelles sont les différentes possibilités de résidence pour l’enfant ? Comment procéder en cas de déménagement ? Informez-vous ici sur les démarches à effectuer avec ou sans l’intervention du JAF.
Le 13/04/2018 à 17h51
Votre enfant est à la recherche d’un job d’été ou d’un contrat de professionnalisation ? Des règles spécifiques sont imposées concernant l’âge requis des mineurs pour pouvoir travailler. Explications.
Le 09/08/2019 à 16h53
Les premières inscriptions en école maternelle se prévoient bien avant la rentrée scolaire. Les dates d’inscription varient selon les écoles. Informez-vous sur les dates d’inscription pour la rentrée et les démarches à effectuer auprès de la mairie et de l'établissement.
Le 20/02/2018 à 14h39
Parents au chômage, il est possible de faire garder son enfant pour se rendre à un entretien ou honorer un rendez-vous avec son conseiller référent Pôle Emploi. Explications.
Le 05/11/2019 à 16h40
Les dates officielles des épreuves des baccalauréats 2018 ont été publiées par l’Éducation nationale le 1er février. Quelles sont les dates des examens terminaux ? Quand auront lieu les sessions de remplacement ?
Le 06/02/2018 à 16h48
Le juge pour enfants peut ordonner la présence d’un tiers lors du droit de visite des parents sur un enfant. Quelles sont les règles à mettre en place pour l’organisation de ce droit de visite ?
Le 24/01/2018 à 12h37
Les parents isolés demandeurs d’emploi ou en reprise d’activité peuvent bénéficier d’une aide financière pour faire garder leurs enfants : l’AGEPI. Ses conditions d’attribution varient selon leur profil professionnel et le nombre d’enfants à charge de moins de 10 ans. Décryptage.
Le 16/09/2019 à 15h02
Quelles sont les exigences que la règlementation impose en matière de sécurité des jouets pour les enfants ? Qui s’assure du contrôle et du respect de ces normes ? Comment choisir un jouet adapté à votre enfant pour écarter tout danger potentiel ?
Le 18/12/2017 à 12h11
Les parents qui ont élevé plusieurs enfants peuvent, sous conditions, se voir attribuer la médaille de la famille. De quoi s’agit-il ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Et comment en faire la demande ?
Le 10/11/2017 à 16h27
Comment obtenir un certificat de vie commune ou attestation de concubinage ? Que faire en cas de séparation avec le logement ?
Le 07/11/2017 à 12h43
Qui contacter si vous ne retrouvez pas votre convention de Pacs afin d’en obtenir une copie ou une attestation de son enregistrement ? Les solutions.
Le 25/03/2019 à 19h43
À quel moment obtenez-vous le carnet de santé de votre enfant ? Qui est chargé de vous le délivrer ? Que faire si vous l’avez égaré ? Mode d’emploi.
Le 04/09/2019 à 18h13
Comment effectuer la déclaration de naissance d’un enfant français né à l’étranger ? À quel service s’adresser ? À quel moment déclarer la naissance du nouveau-né ?
Le 23/10/2017 à 09h09
Informez-vous sur le fonctionnement des transports en commun scolaires en province et en région parisienne, son cout et les démarches à suivre pour obtenir une carte de transport scolaire pour vos enfants
Le 20/10/2017 à 10h36
À qui s’adresse le Document de Circulation pour Étranger Mineur ? Quelles sont les pièces justificatives à présenter et les démarches à effectuer pour une demande de DCEM ? Mode d’emploi.
Le 17/09/2019 à 10h50
Quels sont vos droits pour faire venir votre famille en France ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Quels membres de la famille peuvent vous rejoindre et résider en France avec vous et sous quelles conditions ?
Le 17/10/2017 à 12h58
Les parents ont le droit d’être informés sur le parcours scolaire de leur enfant au collège et au lycée à travers le cahier de textes numérique, le bulletin scolaire, le carnet de notes et de correspondance, le livret scolaire, les réunions et les entretiens individuels
Le 16/10/2017 à 16h15
Le règlement intérieur au collège et au lycée est un document indispensable au bon fonctionnement de l'établissement. Découvrez ici comment il est élaboré, par qui il est défini et ce qu'il contient
Le 13/10/2017 à 12h49
Les parents ont le droit d'être informé sur le parcours scolaire de leur enfant à l'école via le carnet de suivi des apprentissages en maternelle, le livret scolaire en primaire, les réunions et entretiens individuels...
Le 16/10/2017 à 15h59
Comment dénoncer un programme télé ou radio choquant, blessant ? Alerter et saisir l'autorité publique qui rappelle à l'ordre et sanctionne les médias : le conseil supérieur de l'audiovisuel
Le 19/09/2017 à 12h05
Demander un duplicata (une copie) de livret de famille ou un second livret de famille en cas de séparation : comment procéder pour l’obtenir ? Mode d’emploi.
Le 06/08/2019 à 17h39
Le document de jugement de divorce est impossible à retrouver : quelles copies pouvez-vous obtenir ? Qui peut en faire la demande ? Comment procéder ?
Le 26/05/2017 à 17h01
Quels documents peuvent être communiqués pour apporter la preuve d’un mariage ? Qui peut en faire la demande et comment ? Mode d’emploi.
Le 04/09/2019 à 18h51
Procéder à un changement de votre régime matrimonial : quelles sont les conditions à respecter et la procédure à suivre ?
Le 28/03/2017 à 18h07
Est-il possible de changer la forme de votre divorce en cours de procédure ? Dans quels cas peut-on l'envisager ? comment procéder ?
Le 16/02/2017 à 16h37
Comment obtenir le divorce pour faute ? Quelles sont les étapes de la procédure ? Quelles décisions peuvent être rendues ?
Le 14/02/2017 à 13h05
Comment prouver l'abandon du domicile conjugal de son conjointe ou de sa conjointe, collecter des preuves et s'adresser aux instances compétentes ?
Le 10/02/2017 à 09h53
Comment effectuer une contestation de filiation paternelle ou maternelle ? Dans quelles situations est-ce possible ? Quels en sont les effets ?
Le 13/02/2017 à 16h41
Comment baptiser civilement son enfant ? Baptême laïc ou républicain : parrainer son garçon ou sa fille sans connotation religieuse avec ses futurs parrain et marraine
Le 06/01/2017 à 11h25
Qui peut bénéficier de la prime à l’adoption ? À quel moment et comment réaliser votre demande à la caf ? Revue de détail.
Le 17/04/2019 à 11h00
Comment obtenir la prime de naissance ? À quel moment faire la demande auprès de la CAF ? Qui peut en profiter ? Combien peut-on percevoir ? Explications.
Le 17/04/2019 à 12h36
Comment inscrire mon enfant dans une halte-garderie ? Quelles sont les conditions d’accueil d’un enfant ? Mode d’emploi.
Le 16/09/2019 à 13h01
L’inscription de mon enfant à la crèche : quels sont les critères de sélection ? Quelles sont les pièces à présenter ? Que faire en cas de refus d’inscription des crèches ?
Le 09/04/2019 à 17h21
La séparation de corps et de biens entrainent des conséquences distinctes de celles du divorce. Comment réaliser une séparation ? Quelles en sont les effets ?
Le 25/10/2016 à 10h09
Après un divorce, le juge aux affaires familiales (JAF) fixe le montant de la pension alimentaire due au parent en charge de la garde des enfants. Comment est fixé cette somme ?
Le 14/10/2016 à 15h18
Comment se déroule l’aménagement des horaires de travail d’une femme enceinte ? Changement ou mutation de poste, travail de nuit et exposition à des risques, droit à l’allaitement : ce qu’il faut savoir.
Le 20/09/2019 à 15h52
La protection contre le licenciement de la salariée enceinte avant, pendant, à la fin de son congé maternité, pendant l'embauche, et, du jeune père salarié. Tour d'horizon du sujet.
Le 17/09/2019 à 16h56
Je suis enceinte et salariée du secteur privé : quels sont mes droits ? Dois-je annoncer ma grossesse à mon employeur ?
Le 15/09/2016 à 21h38
Il peut arriver que la garde alternée imposée par le juge ou la mise en place de façon amiable par les parents ne soit pas respectée. Dans ce cas, les parents peuvent porter plainte ou demander au juge de revoir les conditions de garde de l'enfant.
Le 11/01/2017 à 15h47
Pour l’éducation des enfants ou pour pallier à un problème médical, il peut arriver que les dépenses d’un foyer augmentent. Le débiteur ou le créancier d’un couple divorcé peut demander la révision du montant de la pension alimentaire. Explications.
Le 09/04/2019 à 18h09
Comment une famille peut-elle bénéficier du complément du libre choix du mode de garde d’un enfant ? À qui s’adresser ? Quel est le montant de l’aide CMG ?
Le 25/06/2019 à 11h55
Vous devez signaler toute violence commise sur un mineur : violences physiques et psychologiques, négligence et abus sexuel. Comment procéder au signalement d’un enfant en danger ? Tour d’horizon de la question.
Le 16/09/2019 à 17h36
Comment protéger un enfant qui est en danger dans sa famille ? Comment demander le placement des enfants en péril ? Dans quelles situations peut-on agir ? Mode d’emploi.
Le 17/09/2019 à 16h28
Comment inscrire son enfant à l'école maternelle ? Quelles sont les conditions d'inscription à l'école publique et à l'école privée ? Les dérogations avec le lieu d'affectation.
Le 15/09/2016 à 21h58
Comment déménager et changer un enfant d'école ? Dossier d'inscription dans la nouvelle école, certificat de radiation, choix d'affectation, écoles publiques et privées
Le 03/05/2017 à 11h27
Vous déménagez, comment changer votre enfant d'école en cours d'année ? Demande de dérogation et démarches auprès des écoles.
Le 03/05/2017 à 11h29
Trouvez un mode de garde à l’extérieur de chez moi : crèche collective, parentale ou familiale, halte-garderie, assistante maternelle. Comment s’inscrire ? Quelles sont les aides ? Tour d’horizon de la question.
Le 16/09/2019 à 11h35
Garde d'enfant à domicile : devenez employeur particulier ou recruter via un organisme professionnel. Comment procéder ?
Le 17/01/2018 à 16h43
Quels sont les droits à la retraite qu’offre la naissance d’un enfant ? Renseignez-vous ici sur les majorations de trimestres accordées.
Le 15/09/2016 à 21h55
Comment demander une majoration de vos droits à la retraite du fait d’une adoption ? Cas d'une adoption avant 2010 et après.
Le 15/09/2016 à 21h54
Comment calculer la part d’un enfant issu d'un couple pacsé ou vivant en concubinage ? Les règles de calcul des parts du quotient familiale. Les situations diffèrent en fonction de l'âge des enfants et s'ils sont reconnus ou non par les deux parents
Le 17/10/2016 à 18h24
Combien de part(s) déclarer pour la déclaration d'impôt sur le revenu ?
Le 15/09/2016 à 18h36
Comment trouver une assistante maternelle ? Comment l’embaucher, la déclarer et la payer ? Quelles sont les obligations des parents employeurs à l’égard de leur assistante maternelle et de Pajemploi ? Mode d’emploi.
Le 21/10/2019 à 17h02
La procédure d’émancipation d’un mineur, ses effets et ses limites. Explications.
Le 15/09/2016 à 18h36
Comment lancer une action en recherche de paternité à l’égard d’une personne qu’on pense être son père ? Qui peut effectuer cette démarche ? Comment apporter des preuves de paternité pour établir l’existence d’un lien de filiation ? Le point ici.
Le 30/08/2019 à 13h56
La filiation maternelle et paternelle est-elle établie pour un couple marié ?
Le 13/09/2015 à 14h58
Comment déclarer la naissance de votre enfant ? Y a t-il un délai à respecter ? À qui s'adresser ? Quels sont les documents à fournir ?
Le 09/03/2017 à 17h02
Comment déduire les frais de garde d’enfant de l’impôt sur le revenu ? Qui peut profiter d’un crédit d’impôt et comment le calculer ? Quels sont les modes de garde pris en compte ? Explications.
Le 16/09/2019 à 10h45
Comment s'exerce l'autorité parentale dans l'adoption d'un enfant ? Quels sont les droits et devoirs du conjoint de l’adoptant ? En quoi consiste la délégation partage de l'autorité ?
Le 10/11/2016 à 14h05
Comment adopter l'enfant de son conjoint ? A qui s'adresser ? L'adopté doit-il donner son consentement ? Deux modes d'adoption envisageables : l'adoption simple ou plénière
Le 13/01/2017 à 16h17
Dans le cadre d’une procédure d’adoption internationale, il est nécessaire de tenir compte de la réglementation en vigueur en France, mais également au sein du pays d’origine. Les familles souhaitant adopter un enfant à l’étranger doivent donc se renseigner avant d’entamer la procédure d’adoption. D...
Le 26/01/2018 à 12h35
Comment obtenir l’agrément pour pouvoir adopter un enfant ? Que faire après l’obtention de l’agrément ?
Le 12/04/2017 à 15h50
Comment adopter un adulte : déposer une requête d'adoption. À qui vous adresser ? Quel genre d'adoption choisir ?
Le 12/04/2017 à 16h17
Dans un couple non marié, l’homme ne bénéficie pas de la présomption de paternité. Il faut donc qu’il reconnaisse son enfant. Explications de la démarche à effectuer. 3 options sont possibles : avant la naissance, au moment de la déclaration de naissance ou après l’accouchement.
Le 12/03/2019 à 11h00
Comment divorcer à l'amiable sans juge ? Préparez la convention de divorce par consentement mutuel avec votre avocat
Le 07/02/2019 à 15h13
Adoption simple ou adoption plénière : le point sur ces 2 modes d’adoption.
Le 08/02/2016 à 19h07
Quelles sont les différences entre une adoption simple et une adoption plénière : liens avec la famille d’origine, noms, nationalité, autorité parentale, pension alimentaire, mariage, rupture de l’adoption.
Le 10/11/2016 à 11h20
Pour devenir assistante maternelle à domicile, vous devez obtenir ou renouveler votre agrément d’assistante maternelle. Comment en faire la demande ? Quel recours en cas de refus de délivrance de l’agrément ? Mode d’emploi.
Le 21/10/2019 à 17h44
Pourquoi se Pacser ? Quels sont les avantages de l'enregistrement d'un Pacs sur les plans fiscal, social, professionnel et successorale ?
Le 12/04/2017 à 14h04
Obtenir une copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance avec filiation ou sans filiation. Qui peut en faire la demande ? Informez-vous sur les démarches à réaliser par courrier ou au guichet de la mairie, le coût et le délai de la demande. Revue de détail.
Le 19/06/2019 à 11h16
Comment choisir le prénom de son enfant ? Existe-t-il des règles ? Des limites ? Le point ici.
Le 30/08/2019 à 15h18
Quel nom de famille donner à votre enfant ? Celui du père, de la mère ou un double nom ? Informez-vous sur les choix possibles et les formalités administratives de déclaration du nom de naissance de l’enfant.
Le 30/08/2019 à 15h17
Comment déclarer la naissance d’un enfant ? Retrouvez dans cet article toutes les explications : documents à présenter, lieu de naissance et délai.
Le 04/07/2019 à 15h03
Procéder à la dissolution d’un Pacs par le mariage, le décès d’un partenaire ou à l’initiative des partenaires. Informez-vous ici sur la liquidation des droits et obligations du pacte civil de solidarité en France ou depuis l’étranger.
Le 20/08/2018 à 13h59
Les modalités en vigueur pour se pacser avec son ou sa partenaire. Quels sont les documents à produire ? Comment rédiger la convention et auprès de qui réaliser l’enregistrement ? Comment faire pour un conjoint né à l’étranger ?
Le 09/04/2019 à 15h49
Choisir la date du mariage avec la mairie, les témoins, le régime matrimonial, la célébration du mariage. Quels sont les documents à collecter pour se marier ?
Le 13/01/2017 à 09h20
Les formalités administratives pour la constitution d’un mariage civil : la qualité des futurs époux, la publication des bans, le lieu de célébration du mariage et les documents à collecter.
Le 15/09/2016 à 21h48
