Famille - démarches administratives

 

Le choix de la garde des enfants lors de la séparation d’un couple non marié

Les parents non mariés qui se séparent peuvent fixer d’un commun accord la garde des enfants dans une convention signée par le père et la mère (garde alternée, garde exclusive, résidence de l’enfant chez un tiers, droit de visite, etc.). Éclaircissements.

Le 11/03/2019 à 10h41

Divorce et séparation Enfant

Demander le rattachement de son enfant à la sécurité sociale

Pour assurer le remboursement des soins de votre bébé, il est important de demander son rattachement à la sécurité sociale et de l’inscrire sur votre carte vitale. Comment procéder ?

Le 05/12/2018 à 14h18

Sécurité sociale Enfant

Les conseils pratiques du CSA pour protéger les enfants des écrans

Une exposition excessive des enfants aux écrans peut avoir des effets néfastes sur leur développement et leur santé physique. Comment les parents doivent-ils agir pour éviter ces risques ?

Le 08/11/2018 à 14h57

Enfant Télévision

Estimer une pension alimentaire à l’amiable au moment d’une séparation

En cas de séparation à l’amiable, il existe des outils permettant aux parents de fixer le montant d’une pension alimentaire. Parmi ceux-ci, un simulateur disponible sur le site internet de la CAF.

Le 09/10/2018 à 10h01

Divorce et séparation Enfant Conciliation

Établir ou contester une filiation par possession d’état entre un enfant et son parent

En dehors du schéma familial classique, il peut être nécessaire de prouver que l’on est le fils ou le parent de quelqu’un. C’est ce qu’on appelle la filiation par possession d’état. De quoi s’agit-il concrètement ? Qui peut en profiter ? Comment l’obtenir ou y renoncer ? Quelles en sont les conséque...

Le 05/09/2018 à 10h44

Enfant

Demander un congé de paternité et d’accueil de l’enfant pour un agent de la fonction publique

Il est possible pour les pères qui le souhaitent d’accueillir leur bébé en prenant quelques jours de disponibilité grâce au congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Découvrez qui peut en bénéficier et comment le demander ? Quelle est la durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant ? Qu...

Le 04/09/2018 à 12h42

Fonction publique Naissance

Demander un congé de paternité et d’accueil de l’enfant pour un salarié du privé

Le congé de paternité et d’accueil permet aux pères exerçant une activité salariée de prendre quelques jours pour la naissance de leurs enfants. Quelles sont les conditions pour y prétendre ? Quelle est la durée du congé ? Quel est le montant des indemnités ? Comment en faire la demande ?

Le 04/09/2018 à 11h12

Sécurité sociale Naissance

Mariage, pacs ou concubinage : quelle union choisir ?

Les personnes qui vivent en couple peuvent choisir le Pacs, le mariage ou l’union libre. Les conséquences fiscales et juridiques de ce choix sont importantes. Informez-vous ici.

Le 31/07/2018 à 09h40

Divorce et séparation Union

Le parrainage de proximité, un soutien à la parentalité pour son enfant

Dans certaines situations, élever un enfant peut s’avérer difficile. Les parents qui se sentent seuls, fragilisés et sans soutien familial peuvent se tourner vers des parrains de proximité. Ces derniers ont pour rôle d’accompagner l’enfant dans son éducation et son développement.

Le 27/06/2018 à 10h01

Divorce et séparation Enfant

Élaboration d’un Programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) pour aider les élèves des écoles et collèges à surmonter leur...

Qu’est-ce que le Programme personnalisé de réussite éducative ? Par qui et comment le PPRE est-il mis en place ? Comment est assuré son suivi ?

Le 11/06/2018 à 11h47

Scolarité Enfant

Procédure à suivre en cas d’enlèvement parental ou de non-représentation d’enfant par le parent victime

En cas de non-représentation d’enfant après un droit de garde ou d’hébergement ou d’enlèvement parental, le parent victime doit suivre une procédure spécifique. Quelle est-elle ?

Le 25/05/2018 à 08h09

Divorce et séparation Enfant

Droit de visite et d’hébergement étendu aux tiers pour ne pas rompre le lien affectif existant avec l’enfant

À la suite d’une séparation, d’un divorce, lorsqu’il est dans l’intérêt de l’enfant, un beau-parent peut se voir accorder un droit de visite et d’hébergement. La législation fixe les conditions à ce droit : quelles sont-elles ?

Le 23/05/2018 à 09h17

Divorce et séparation Enfant

Effectuer un test de paternité pour prouver un lien de filiation entre un enfant et son père présumé

En France, les tests de paternité sont règlementés et ne sont autorisés que dans certaines situations. Dans quels cas peut-on effectuer une action en recherche de paternité ? Comment est réalisé un test de paternité ? Quels en sont ses effets ?

Le 22/05/2018 à 10h42

Enfant Aide

Bénéficier de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) pour élever son enfant

Les parents qui souhaitent réduire leur temps de travail ou mettre fin à leur contrat pour élever un enfant peuvent bénéficier d’une compensation de la CAF ou la MSA pour la perte de leurs revenus : la PreParE. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Quel est son montant ? Pendant combien d...

Le 30/04/2018 à 15h46

Contrats de travail Naissance

Relations de l’enfant avec sa famille et ses proches lors de la séparation de ses parents

Quels droits sont accordés à la famille et aux proches d’entretenir des relations personnelles avec un enfant lorsque ses parents se séparent ? Quelles relations peut entretenir l’enfant avec ses grands-parents, avec ses frères et sœurs, ou encore avec son ancienne belle-mère ou beau-père ?

Le 20/04/2018 à 16h25

Divorce et séparation Enfant

Choisir la résidence de l’enfant lors du divorce de ses parents

Qui décide où l’enfant réside en cas de séparation des parents ? Quelles sont les différentes possibilités de résidence pour l’enfant ? Comment procéder en cas de déménagement ? Informez-vous ici sur les démarches à effectuer avec ou sans l’intervention du JAF.

Le 13/04/2018 à 17h51

Divorce et séparation Enfant

À partir de quel âge un jeune peut-il commencer à travailler ?

Votre enfant est à la recherche d’un job d’été ou d’un contrat de professionnalisation ? Des règles spécifiques sont imposées concernant l’âge requis des mineurs pour pouvoir travailler.

Le 06/03/2018 à 11h12

Contrats de travail Enfant

Inscrire son enfant à l’école maternelle : quand et comment procéder ?

Les premières inscriptions en école maternelle se prévoient bien avant la rentrée scolaire. Les dates d’inscription varient selon les écoles. Informez-vous sur les dates d’inscription pour la rentrée et les démarches à effectuer auprès de la mairie et de l'établissement.

Le 20/02/2018 à 14h39

Scolarité Enfant

MaCigogne, service de garde d’enfants pour les parents demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi

Pôle Emploi met à disposition un service de garde d’enfant pour les demandeurs d’emploi : MaCigogne. Ce dispositif permet aux parents d’être mis en relation avec les différents établissements de garde qui se trouvent près de chez eux. Les parents demandeurs d’emploi peuvent alors se dégager du temps...

Le 07/02/2018 à 16h29

Recherche d'emploi Enfant

Calendrier 2018 des examens du Brevet, Bac, CAP et BEP

Les dates officielles des épreuves des baccalauréats 2018 ont été publiées par l’Éducation nationale le 1er février. Quelles sont les dates des examens terminaux ? Quand auront lieu les sessions de remplacement ?

Le 06/02/2018 à 16h48

Scolarité Enfant

Comment se déroulent les visites des enfants par leurs parents en présence d’un tiers ?

Le juge pour enfants peut ordonner la présence d’un tiers lors du droit de visite des parents sur un enfant. Quelles sont les règles à mettre en place pour l’organisation de ce droit de visite ?

Le 24/01/2018 à 12h37

Divorce et séparation Enfant

Reprise d’activité : comment obtenir l’aide à la garde d’enfants pour parent isolé (AGEPI) ?

Les parents isolés demandeurs d’emploi ou en reprise d’activité peuvent bénéficier d’une aide financière pour faire garder leurs enfants : l’AGEPI. Ses conditions d’attribution varient selon leur profil professionnel et le nombre d’enfants à charge de moins de 10 ans.

Le 09/01/2018 à 09h23

Naissance Allocations chômage

Sécurité des jouets pour enfants : la règlementation applicable et les conseils d’achat

Quelles sont les exigences que la règlementation impose en matière de sécurité des jouets pour les enfants ? Qui s’assure du contrôle et du respect de ces normes ? Comment choisir un jouet adapté à votre enfant pour écarter tout danger potentiel ?

Le 18/12/2017 à 12h11

Enfant Réglementation

Demander la médaille de la famille

Les parents qui ont élevé plusieurs enfants peuvent, sous conditions, se voir attribuer la médaille de la famille. De quoi s’agit-il ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Et comment en faire la demande ?

Le 10/11/2017 à 16h27

Enfant

Concubins locataires : savoir comment justifier sa situation et que faire avec le logement en cas de séparation ?

Comment obtenir un certificat de vie commune ou attestation de concubinage ? Que faire en cas de séparation avec le logement ?

Le 07/11/2017 à 12h43

Union Location habitation

Demander un duplicata de la convention de Pacs

À qui s’adresser si vous ne retrouvez pas votre convention de Pacs pour en obtenir une copie ou une attestation de son enregistrement ?

Le 06/12/2017 à 17h06

Union

Délivrance et perte du carnet de santé de l’enfant : les démarches

À quel moment obtenez-vous le carnet de santé à la naissance de votre enfant ? Qui est chargé de vous le délivrer ? Que faire si vous l’avez égaré ?

Le 25/10/2017 à 16h18

Enfant Dons et vaccins

Déclarer la naissance d’un enfant français né à l’étranger

Comment effectuer la déclaration de naissance d’un enfant français né à l’étranger ? À quel service s’adresser ? À quel moment déclarer la naissance du nouveau-né ?

Le 23/10/2017 à 09h09

Naissance

Obtenir la carte des transports en commun scolaires : cout et démarche

Informez-vous sur le fonctionnement des transports en commun scolaires en province et en région parisienne, son cout et les démarches à suivre pour obtenir une carte de transport scolaire pour vos enfants

Le 20/10/2017 à 10h36

Scolarité Enfant

TIR et DCEM : titres de circulation pour mineurs étrangers résidant en France qui souhaitent voyager à l'étranger

À qui s'adressent les documents de circulation TIR ou DCEM ? Quelles sont les pièces justificatives à présenter et les démarches à effectuer pour une demande de Titre d'Identité Républicain ou de Document de Circulation pour Étranger Mineur ?

Le 18/10/2017 à 14h40

Préparer son retour en France Enfant

Faire venir et installer sa famille européenne en France

Quels sont vos droits pour faire venir votre famille en France ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Quels membres de la famille peuvent vous rejoindre et résider en France avec vous et sous quelles conditions ?

Le 17/10/2017 à 12h58

Titre de séjour Union

Collège et lycée : droit des parents d’être informé sur la scolarité de leur enfant

Les parents ont le droit d’être informés sur le parcours scolaire de leur enfant au collège et au lycée à travers le cahier de textes numérique, le bulletin scolaire, le carnet de notes et de correspondance, le livret scolaire, les réunions et les entretiens individuels

Le 16/10/2017 à 16h15

Scolarité Enfant

Collège et lycée : les règles de vie sont inscrites dans le règlement intérieur

Le règlement intérieur au collège et au lycée est un document indispensable au bon fonctionnement de l'établissement. Découvrez ici comment il est élaboré, par qui il est défini et ce qu'il contient

Le 13/10/2017 à 12h49

Scolarité Enfant

École maternelle et primaire : droit des parents d’être informé sur la scolarité de leur enfant

Les parents ont le droit d'être informé sur le parcours scolaire de leur enfant à l'école via le carnet de suivi des apprentissages en maternelle, le livret scolaire en primaire, les réunions et entretiens individuels...

Le 16/10/2017 à 15h59

Scolarité Enfant

Audiovisuel : signaler un programme suspect au CSA

Comment dénoncer un programme télé ou radio choquant, blessant ? Alerter et saisir l'autorité publique qui rappelle à l'ordre et sanctionne les médias : le conseil supérieur de l'audiovisuel

Le 19/09/2017 à 12h05

Enfant Télévision

Obtenir un duplicata de livret de famille

Demander un duplicata (une copie) de livret de famille ou un second livret de famille en cas de séparation : comment procéder pour l’obtenir ?

Le 02/01/2018 à 11h57

Divorce et séparation Naissance

Obtenir un duplicata d’un jugement de divorce

Le document de jugement de divorce est impossible à retrouver : quelles copies pouvez-vous obtenir ? Qui peut en faire la demande ? Comment procéder ?

Le 26/05/2017 à 17h01

Divorce et séparation

Demander une copie intégrale ou un extrait d’acte de mariage

Acte de mariage : quels documents peuvent être délivrés ? Qui peut en faire la demande ? Comment les obtenir ? Combien cela coûte-t-il et quels sont les délais d’obtention de ces documents ?

Le 28/04/2017 à 16h19

Union

Changer de régime matrimonial

Procéder à un changement de votre régime matrimonial : quelles sont les conditions à respecter et la procédure à suivre ?

Le 28/03/2017 à 18h07

Union

Changer de type de divorce en cours de procédure

Est-il possible de changer la forme de votre divorce en cours de procédure ? Dans quels cas peut-on l'envisager ? comment procéder ?

Le 16/02/2017 à 16h37

Divorce et séparation

Divorcer pour faute

Comment obtenir le divorce pour faute ? Quelles sont les étapes de la procédure ? Quelles décisions peuvent être rendues ?

Le 14/02/2017 à 13h05

Divorce et séparation

Faire constater l'abandon du domicile conjugal par un époux

Comment prouver l'abandon du domicile conjugal de son conjointe ou de sa conjointe, collecter des preuves et s'adresser aux instances compétentes ?

Le 10/02/2017 à 09h53

Divorce et séparation

Contester une filiation

Comment effectuer une contestation de filiation paternelle ou maternelle ? Dans quelles situations est-ce possible ? Quels effets provoque-t-elle ?

Le 13/02/2017 à 16h41

Enfant

Baptiser son enfant civilement

Comment baptiser civilement son enfant ? Baptême laïc ou républicain : parrainer son garçon ou sa fille sans connotation religieuse avec ses futurs parrain et marraine

Le 06/01/2017 à 11h25

Enfant

Demander la prime à l’adoption

Qui peut bénéficier de la prime à l’adoption ? A quel moment et comment réaliser votre demande à la caf ?

Le 23/11/2016 à 11h29

Adoption

Demander la prime de naissance à la CAF

Comment obtenir la prime de naissance ? À quel moment faire la demande auprès de la CAF ? Qui peut en profiter ? Combien peut-on percevoir ?

Le 20/03/2017 à 16h25

Naissance

Inscrire mon enfant dans une halte garderie

Comment procéder à l'inscription de mon enfant dans une halte garderie ? Quelles sont les conditions d'accueil de l'enfant ?

Le 11/04/2016 à 19h23

Naissance

Inscrire mon enfant à la crèche

Comment inscrire mon enfant à la crèche ? Quels sont les critères de sélection des crèches ? Que faire en cas de refus d'inscription ?

Le 30/11/2016 à 15h23

Naissance

Séparation de corps et de biens

La séparation de corps et de biens entrainent des conséquences distinctes de celles du divorce. Comment réaliser une séparation ? Quelles en sont les effets ?

Le 25/10/2016 à 10h09

Divorce et séparation

Estimer le montant de la pension alimentaire

Après un divorce, le juge aux affaires familiales (JAF) fixe le montant de la pension alimentaire due au parent en charge de la garde des enfants. Comment est fixé cette somme ?

Le 14/10/2016 à 15h18

Enfant

L’aménagement du travail pendant la grossesse

L’aménagement des horaires de travail des femmes enceintes : changement ou mutation de poste, travail de nuit et exposition à des risques, droit à l'allaitement

Le 15/09/2016 à 21h40

Naissance

Une salariée enceinte peut-elle être licenciée ?

La protection contre le licenciement de la salariée enceinte avant, pendant, à la fin de son congé maternité, pendant l'embauche, et, du jeune père salarié

Le 26/05/2017 à 10h05

Naissance

Droits d'une salariée enceinte dans le secteur privé

Je suis enceinte et salariée du secteur privé : quels sont mes droits ? Dois-je annoncer ma grossesse à mon employeur ?

Le 15/09/2016 à 21h38

Naissance

Garde alternée non respectée par l'un des parents

Il peut arriver que la garde alternée imposée par le juge ou la mise en place de façon amiable par les parents ne soit pas respectée. Dans ce cas, les parents peuvent porter plainte ou demander au juge de revoir les conditions de garde de l'enfant.

Le 11/01/2017 à 15h47

Enfant

Revoir le montant de la pension alimentaire

Pour l'éducation des enfants ou pour pallier à un problème médical il peut arriver que les dépenses d'un foyer augmentent. Le débiteur ou le créancier d'un couple divorcé peut demander la révision du montant de la pension alimentaire.

Le 13/01/2017 à 14h42

Enfant

Financer la garde de ses enfants

Comment une famille peut-elle bénéficier du complément du libre choix du mode de garde d'un enfant ? À qui s'adresser ? Quel est le montant de l'aide CMG ?

Le 30/03/2017 à 16h17

Enfant

Venir en aide à un enfant victime de violence

comment procéder au signalement d’un enfant en danger ? Atteinte à l'intégrité et dénonciation de violence sur un mineur : violences physiques et mentales, négligence, abus sexuel

Le 15/09/2016 à 21h35

Enfant

Placer un enfant sur décision de justice

Comment retirer un enfant qui en danger dans sa famille ? Comment protéger et demander le placement des enfants en péril ? Dans quelles situations peut-on agir ?

Le 03/04/2017 à 12h31

Enfant

Inscrire un enfant à l'école maternelle

Comment inscrire son enfant à l'école maternelle ? Quelles sont les conditions d'inscription à l'école publique et à l'école privée ? Les dérogations avec le lieu d'affectation.

Le 15/09/2016 à 21h58

Enfant

Déménager et changer un enfant d'école

Comment déménager et changer un enfant d'école ? Dossier d'inscription dans la nouvelle école, certificat de radiation, choix d'affectation, écoles publiques et privées

Le 03/05/2017 à 11h27

Enfant

Changer un enfant d'école en cours d'année

Vous déménagez, comment changer votre enfant d'école en cours d'année ? Demande de dérogation et démarches auprès des écoles.

Le 03/05/2017 à 11h29

Enfant

Faire garder son enfant à l'extérieur

Trouvez un mode de garde à l'extérieur de chez moi : crèche collective, parentale ou familiale, halte garderie, assistante maternelle. Comment s'inscrire ? Quelles sont les aides ?

Le 28/11/2016 à 17h31

Enfant

Faire garder ses enfants à domicile

Garde d'enfant à domicile : devenez employeur particulier ou recruter via un organisme professionnel. Comment procéder ?

Le 17/01/2018 à 16h43

Enfant

Les bénéfices de la naissance d’un enfant sur les droits à la retraite

Quels sont les droits à la retraite qu’offre la naissance d’un enfant ? Renseignez-vous ici sur les majorations de trimestres accordées.

Le 15/09/2016 à 21h55

Naissance Âges et cotisations

Les bénéfices d’une adoption sur les droits à la retraite : la majoration de la durée d’assurance

Comment demander une majoration de vos droits à la retraite du fait d’une adoption ? Cas d'une adoption avant 2010 et après.

Le 15/09/2016 à 21h54

Adoption Âges et cotisations

Compter la part d’un enfant en union libre (pacs, concubinage)

Comment calculer la part d’un enfant issu d'un couple pacsé ou vivant en concubinage ? Les règles de calcul des parts du quotient familiale. Les situations diffèrent en fonction de l'âge des enfants et s'ils sont reconnus ou non par les deux parents

Le 17/10/2016 à 18h24

Enfant

Ajouter la part d’un enfant en union maritale

Combien de part(s) déclarer pour la déclaration d'impôt sur le revenu ?

Le 15/09/2016 à 18h36

Enfant

Embaucher directement une assistante maternelle

Comment trouver une assistante maternelle ? Comment l'embaucher, la déclarer et la payer ? Quelles sont les obligations des parents employeurs à l'égard de leur nourrice et de Pajemploi ?

Le 28/11/2016 à 15h30

Naissance

Emanciper un mineur

La procédure d’émancipation d’un mineur, ses effets et ses limites. Explications.

Le 15/09/2016 à 18h36

Enfant

Rechercher un lien de paternité

Comment lancer une action en recherche de paternité à l’égard d’une personne qu’on pense être son père ? Qui peut effectuer cette démarche ? Comment apporter des preuves de paternité pour établir l’existence d’un lien de filiation ?

Le 02/01/2018 à 15h41

Naissance

Affilier un enfant en union maritale : les règles

La filiation maternelle et paternelle est-elle établie pour un couple marié ?

Le 13/09/2015 à 14h58

Naissance

Déclarer la naissance d’un enfant

Comment déclarer la naissance de votre enfant ? Y a t-il un délai à respecter ? À qui s'adresser ? Quels sont les documents à fournir ?

Le 09/03/2017 à 17h02

Naissance

Déduire les frais de garde d'un enfant

Comment déduire les frais de garde d'enfant de l'impôt sur le revenu ? Qui peut profiter d'un crédit d'impôt et comment le calculer ? Quels sont les types de garde pris en compte ?

Le 17/05/2017 à 12h39

Enfant

L’autorité parentale dans le cadre d’une adoption

Comment s'exerce l'autorité parentale dans l'adoption d'un enfant ? Quels sont les droits et devoirs du conjoint de l’adoptant ? En quoi consiste la délégation partage de l'autorité ?

Le 10/11/2016 à 14h05

Adoption

Adopter l’enfant de son conjoint

Comment adopter l'enfant de son conjoint ? A qui s'adresser ? L'adopté doit-il donner son consentement ? Deux modes d'adoption envisageables : l'adoption simple ou plénière

Le 13/01/2017 à 16h17

Adoption

Adopter un enfant à l’étranger

Dans le cadre d’une procédure d’adoption internationale, il est nécessaire de tenir compte de la réglementation en vigueur en France, mais également au sein du pays d’origine. Les familles souhaitant adopter un enfant à l’étranger doivent donc se renseigner avant d’entamer la procédure d’adoption. D...

Le 26/01/2018 à 12h35

Adoption

Procédure d’adoption d’un enfant : les démarches à effectuer

Comment obtenir l’agrément pour pouvoir adopter un enfant ? Que faire après l’obtention de l’agrément ?

Le 12/04/2017 à 15h50

Adoption

Adoption d’un adulte

Comment adopter un adulte : déposer une requête d'adoption. À qui vous adresser ? Quel genre d'adoption choisir ?

Le 12/04/2017 à 16h17

Adoption

Reconnaître son enfant pour un couple non marié

Dans un couple non marié, l’homme ne bénéficie pas de la présomption de paternité. Il faut donc qu’il reconnaisse son enfant. Explications de la démarche à effectuer. 3 options sont possibles : avant la naissance, au moment de la déclaration de naissance ou après l’accouchement.

Le 12/03/2019 à 11h00

Naissance Enfant

Divorcer par consentement mutuel : les démarches à réaliser

Comment divorcer à l'amiable sans juge ? Préparez la convention de divorce par consentement mutuel avec votre avocat

Le 07/02/2019 à 15h13

Divorce et séparation

Adoption : quelles sont les différences entre l’adoption simple et l’adoption plénière ?

Adoption simple ou adoption plénière : le point sur ces 2 modes d’adoption.

Le 08/02/2016 à 19h07

Adoption

Différences entre adoption simple et adoption plénière

Quelles sont les différences entre une adoption simple et une adoption plénière : liens avec la famille d'origine, noms, nationalité, autorité parentale, pension alimentaire, mariage, rupture de l'adoption

Le 10/11/2016 à 11h20

Adoption

Avantages du Pacs

Pourquoi se Pacser ? Quels sont les avantages de l'enregistrement d'un Pacs sur les plans fiscal, social, professionnel et successorale ?

Le 12/04/2017 à 14h04

Union

Demande d’extrait acte de naissance sur internet ou au guichet de la mairie

Obtenir une copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance avec filiation ou sans filiation. Qui peut en faire la demande ? Informez-vous sur les démarches à réaliser par courrier ou au guichet de la mairie, le coût et le délai de la demande.

Le 18/09/2018 à 14h03

Naissance

Déclaration prénom naissance

Peut-on choisir librement le prénom de son enfant au moment de la déclaration de naissance ? Informez-vous sur les démarches de déclaration du choix du prénom.

Le 15/02/2018 à 15h35

Naissance

Déclaration nom naissance

Quel nom de famille pour votre enfant ? Le nom du père, de la mère ou un double nom ? Informez-vous sur les choix possibles et les formalités administratives de déclaration du nom de naissance de l’enfant.

Le 15/02/2018 à 14h49

Naissance

Déclaration d’acte de naissance : comment l’effectuer ?

Les formalités administratives concernant la déclaration d’un acte de naissance : pièces à fournir, lieu et délai.

Le 25/10/2016 à 14h01

Naissance

Rompre un Pacs : enregistrer la dissolution du pacte civil de solidarité

Procéder à la dissolution d’un Pacs  par le mariage, le décès d’un partenaire ou à l’initiative des partenaires. Informez-vous ici sur la liquidation des droits et obligations du pacte civil de solidarité en France ou depuis l’étranger.

Le 20/08/2018 à 13h59

Union

Se pacser avec son partenaire

Les démarches à effectuer pour se pacser avec son ou sa partenaire. Informez-vous sur les documents à fournir, la rédaction et l’enregistrement d’une convention de Pacs. Quelles sont les particularités quand un des partenaires est né à l’étranger ?

Le 10/08/2018 à 14h47

Union

Se marier : les étapes à ne pas négliger et les documents à fournir

Choisir la date du mariage avec la mairie, les témoins, le régime matrimonial, la célébration du mariage. Quels sont les documents à collecter pour se marier ?

Le 13/01/2017 à 09h20

Union

Constituer un dossier de mariage : les démarches à réaliser

Les formalités administratives pour la constitution d’un mariage civil : la qualité des futurs époux, la publication des bans, le lieu de célébration du mariage et les documents à collecter.

Le 15/09/2016 à 21h48

Union