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31 Juillet

Famille - démarches administratives

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Médaille de la famille : conditions d’obtention et procédure de demande
Demander la médaille de la famille
Les parents qui ont élevé plusieurs enfants peuvent, sous conditions, se voir attribuer la médaille de la famille. De quoi s’agit-il ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Et comment en faire la demande ?
Enfant
Comment changer de régime matrimonial ?
Changer de régime matrimonial
Procéder à un changement de votre régime matrimonial : quelles sont les conditions à respecter et la procédure à suivre ?
Union
Comment demander le divorce pour faute ?
Divorcer pour faute
Comment obtenir le divorce pour faute ? Quelles sont les étapes de la procédure ? Quelles décisions peuvent être rendues ?
Divorce
Comment contester une filiation ?
Contester une filiation
Comment effectuer une contestation de filiation paternelle ou maternelle ? Dans quelles situations est-ce possible ? Quels effets provoque-t-elle ?
Enfant
Comment baptiser son enfant civilement ?
Baptiser son enfant civilement
Comment baptiser civilement son enfant ? Baptême laïc ou républicain : parrainer son garçon ou sa fille sans connotation religieuse avec ses futurs parrain et marraine
Enfant
Séparation de corps et de biens
Séparation de corps et de biens
La séparation de corps et de biens entrainent des conséquences distinctes de celles du divorce. Comment réaliser une séparation ? Quelles en sont les effets ?
Divorce
Estimer le montant de la pension alimentaire
Estimer le montant de la pension alimentaire
Après un divorce, le juge aux affaires familiales (JAF) fixe le montant de la pension alimentaire due au parent en charge de la garde des enfants. Comment est fixé cette somme ?
Enfant
Garde alternée non respectée par l'un des parents
Garde alternée non respectée par l'un des parents
Il peut arriver que la garde alternée imposée par le juge ou la mise en place de façon amiable par les parents ne soit pas respectée. Dans ce cas, les parents peuvent porter plainte ou demander au juge de revoir les conditions de garde de l'enfant.
Enfant
Revoir le montant de la pension alimentaire
Revoir le montant de la pension alimentaire
Pour l'éducation des enfants ou pour pallier à un problème médical il peut arriver que les dépenses d'un foyer augmentent. Le débiteur ou le créancier d'un couple divorcé peut demander la révision du montant de la pension alimentaire.
Enfant
Financer la garde de ses enfants
Financer la garde de ses enfants
Comment une famille peut-elle bénéficier du complément du libre choix du mode de garde d'un enfant ? À qui s'adresser ? Quel est le montant de l'aide CMG ?
Enfant
Venir en aide à un enfant victime de violence
Venir en aide à un enfant victime de violence
comment procéder au signalement d’un enfant en danger ? Atteinte à l'intégrité et dénonciation de violence sur un mineur : violences physiques et mentales, négligence, abus sexuel
Enfant
Comment placer un enfant sur décision de justice ?
Placer un enfant sur décision de justice
Comment retirer un enfant qui en danger dans sa famille ? Comment protéger et demander le placement des enfants en péril ? Dans quelles situations peut-on agir ?
Enfant
Inscrire un enfant à l'école maternelle
Inscrire un enfant à l'école maternelle
Comment inscrire son enfant à l'école maternelle ? Quelles sont les conditions d'inscription à l'école publique et à l'école privée ? Les dérogations avec le lieu d'affectation.
Enfant
Déménager et changer un enfant d'école
Déménager et changer un enfant d'école
Comment déménager et changer un enfant d'école ? Dossier d'inscription dans la nouvelle école, certificat de radiation, choix d'affectation, écoles publiques et privées
Enfant
Faire garder son enfant à l'extérieur
Faire garder son enfant à l'extérieur
Trouvez un mode de garde à l'extérieur de chez moi : crèche collective, parentale ou familiale, halte garderie, assistante maternelle. Comment s'inscrire ? Quelles sont les aides ?
Enfant
Compter la part d’un enfant en union libre (pacs et concubinage)
Compter la part d’un enfant en union libre (pacs, concubinage)
Comment calculer la part d’un enfant issu d'un couple pacsé ou vivant en concubinage ? Les règles de calcul des parts du quotient familiale. Les situations diffèrent en fonction de l'âge des enfants et s'ils sont reconnus ou non par les deux parents
Enfant
Emanciper un mineur
Emanciper un mineur
La procédure pour émanciper un mineur, les situations, effets et limites de l'émancipation
Enfant
Rechercher un lien de paternité
Rechercher un lien de paternité
Comment lancer une action en recherche de paternité à l’égard d’une personne qu’on pense être son père ? Qui peut effectuer cette démarche ? Comment apporter des preuves de paternité pour établir l’existence d’un lien de filiation ?
Naissance
Comment déduire les frais de garde d'un enfant ?
Déduire les frais de garde d'un enfant
Comment déduire les frais de garde d'enfant de l'impôt sur le revenu ? Qui peut profiter d'un crédit d'impôt et comment le calculer ? Quels sont les types de garde pris en compte ?
Enfant
Adopter l’enfant de son conjoint
Adopter l’enfant de son conjoint
Comment adopter l'enfant de son conjoint ? A qui s'adresser ? L'adopté doit-il donner son consentement ? Deux modes d'adoption envisageables : l'adoption simple ou plénière
Adoption
Adopter un enfant à l’étranger
Adopter un enfant à l’étranger
Dans le cadre d’une procédure d’adoption internationale, il est nécessaire de tenir compte de la réglementation en vigueur en France, mais également au sein du pays d’origine. Les familles souhaitant adopter un enfant à l’étranger doivent donc se renseigner avant d’entamer la procédure d’adoption. D...
Adoption
Comment adopter un adulte ?
Adoption d’un adulte
Comment adopter un adulte : déposer une requête d'adoption. À qui vous adresser ? Quel genre d'adoption choisir ?
Adoption
Avantages du Pacs
Avantages du Pacs
Pourquoi se Pacser ? Quels sont les avantages de l'enregistrement d'un Pacs sur les plans fiscal, social, professionnel et successorale ?
Union
Déclaration prénom naissance
Déclaration prénom naissance
Peut-on choisir librement le prénom de son enfant au moment de la déclaration de naissance ? Informez-vous sur les démarches de déclaration du choix du prénom.
Naissance
Déclaration nom de naissance
Déclaration nom naissance
Quel nom de famille pour votre enfant ? Le nom du père, de la mère ou un double nom ? Informez-vous sur les choix possibles et les formalités administratives de déclaration du nom de naissance de l’enfant.
Naissance
Déclaration acte de naissance
Déclaration acte de naissance
Les formalités administratives concernant la déclaration d'un acte de naissance : les pièces à fournir, le lieu, le délai pour faire la déclaration.
Naissance
Rompre un pacs
Rompre un Pacs
Comment procéder à la rupture d'un Pacs ? Par le mariage, le décès du partenaire, l'initiative des partenaires. Comment effectuer la liquidation des droits et obligations du pacte civil de solidarité ?
Union
Comment se pacser ? Conclusion d'un PACS
Se pacser avec son ou sa partenaire
Se pacser avec son ou sa partenaire : comment rédiger une convention de Pacs ? Quelles sont les documents à fournir ? À qui s'adresser ?
Union
Comment se marier
Comment se marier
Choisir la date du mariage avec la mairie, les témoins, le régime matrimonial, la célébration du mariage. Quels sont les documents à collecter pour se marier ?
Union
Constituer dossier mariage
Constituer dossier mariage
Les formalités administratives pour la constitution d'un mariage civil : la qualité des futurs époux, la publication des bans, le lieu de célébration du mariage et les documents à collecter.
Union