TRIBUNAL à Petite-Chaux 25240

Tribunaux

Coordonnées pour le Tribunal :

Tribunal de proximité Dole 39100
13-15 Cours Georges Clemenceau
39100 Dole

Où est situé le Tribunal ?

À 68 km de Petite-Chaux

Adresse

Tribunal de proximité Dole 39100
13-15 Cours Georges Clemenceau
39100 Dole

Téléphone

03 84 79 42 00

Fax

03 84 72 04 88

Coordonnées GPS Tribunal de proximité Dole 39100

Latitude : 47.090614.
Longitude : 5.491566.

Tribunal par département

Petite-Chaux se situe dans le département Doubs 25.
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Région

Petite-Chaux est situé dans la région Bourgogne-franche-comté. Consulter l'annuaire Tribunal Bourgogne-franche-comté

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Mis à jour le 14/01/2021 à 14h22

Quels sont les horaires d'ouverture du Tribunal ?

Adresse postale :
13-15 cours Clemenceau
CS 40038
39108 DOLE CEDEX

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Tribunal à proximité

21 Tribunaux se situent aux alentours de Petite-Chaux :

Tribunal de proximité Dole 39100
13-15 Cours Georges Clemenceau
39100 Dole
67,60 km de Petite-Chaux
03 84 79 42 00

Tribunal d'Instance
1 Place Villingen Schweningen, Pontarlier

27,24 km de Petite-Chaux

Greffe du Tribunal de Commerce
7 Place de l'Ancien Collège, Lons-le-Saunier

46,43 km de Petite-Chaux

Tribunal de Grande Instance Parquet Procureur de la République
11 Rue Pasteur, Lons-le-Saunier

46,44 km de Petite-Chaux

Tribunal Administratif
30 Rue Charles Nodier, Besançon

60,83 km de Petite-Chaux

Centre d'Action Educative C.A.E
13 Rue de la Butte, Besançon

61,24 km de Petite-Chaux

Greffe du Tribunal de Commerce
1 Rue Megevand, Besançon

61,39 km de Petite-Chaux

Tribunal Affaires Sécurité Sociale
Rue Jean Jacques Rousseau, Besançon

61,47 km de Petite-Chaux

Greffe du Tribunal de Commerce
28 Boulevard de la République, Chalon-sur-Saône

100,75 km de Petite-Chaux

Tribunal d'Instance
1 B Rue de Bourgogne, Chalon-sur-Saône

101,42 km de Petite-Chaux

Tribunal de Commerce
20 Rue Didon, Vesoul

102,54 km de Petite-Chaux

Secrétariat du Tribunal des Affaires Sociales des Hauts de Saône (T.A.S.S)
37 Bis Rue Georges Genoux, Vesoul

103,34 km de Petite-Chaux

Greffe du Tribunal de
3 Rue Leblond, Vesoul

103,44 km de Petite-Chaux

Tribunal d'Instance
Rue du Tribunal, Beaune

107,20 km de Petite-Chaux

Tribunal de Grande Instance et Correctionnel
1550 Avenue Charles de Gaulle, Mâcon

110,10 km de Petite-Chaux

Tribunal de Grande Instance
Avenue Albert Sarraut 2, Saint-Laurent-sur-Saône

110,20 km de Petite-Chaux

Tribunal d'Instance
13 Boulevard Georges Clemenceau, Dijon

110,20 km de Petite-Chaux

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociales
13 Boulevard Georges Clemenceau, Dijon

110,20 km de Petite-Chaux

Tribunal Administratif
22 Rue d'Assas, Dijon

110,25 km de Petite-Chaux

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Saône et Loire
344 Rue de Paris, Mâcon

110,30 km de Petite-Chaux

Greffe du Tribunal de Commerce
5 Cours de l'Évêque Moreau, Mâcon

110,43 km de Petite-Chaux

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