On en sait un peu plus sur le bonus écologique 2024. En effet, si jusqu’à présent cette aide financière était accordée à tous les véhicules électriques, quel que soit leur lieu de fabrication, le gouvernement va instaurer un critère d’éligibilité supplémentaire : le score environnemental. Un décret et un arrêté publiés au Journal officiel ont détaillé son mode de calcul.
C’est quoi le score environnemental ?
Le score environnemental sera calculé par l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) à partir de 4 critères. Sont ainsi pris en compte : l’impact environnemental pour l’acheminement du véhicule, le type de batterie à bord, les matériaux utilisés pour produire le véhicule et la consommation énergétique de l’usine d’assemblage. « La valeur du score environnemental minimal est fixée à 60 points », précise l’arrêté.
Aucun critère n’est éliminatoire. Cependant, cette réforme du bonus écologique devrait réduire le nombre de véhicules électriques produits dans les usines asiatiques et éligibles à cette aide. Exit par exemple les voitures fabriquées « en Chine avec électricité sur base charbon » et pour lesquelles aucun effort particulier n’est fait dans le « mode de fabrication », indiquait Agnès Pannier-Runacher, la ministre de la Transition écologique, début septembre sur TF1.
« Nous n’avons pas vocation à financer le développement des usines en Asie », expliquait Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie, en mai. « 40 % » de l’enveloppe consacrée à ce dispositif est « parti en Asie, depuis le début de l’année », avouait-il.
Le nombre de véhicules éligibles au bonus écologique en forte baisse ?
Alors concrètement, quels véhicules seront éligibles au bonus écologique en 2024 ? La liste sera dévoilée le 15 décembre 2023. Sur TF1, Agnès Pannier-Runacher avait expliqué que « dans les conditions actuelles de production », des « modèles de type MG » ou encore la « Dacia Spring », l’une des voitures les plus vendues en France, ne devraient plus bénéficier de ce coup de pouce permettant d’acquérir son véhicule électrique à moindre coût.
A contrario, certains modèles de petite taille devraient rester éligibles au bonus, malgré leur production en Chine. Ce nouveau bonus écologique « ne veut pas dire que les véhicules électriques chinois très bon marché seront interdits sur le marché », avance le gouvernement dans Capital. Notons d’ailleurs que les constructeurs dont le modèle n’est pas éligible à cette aide pourront faire appel. Ils devront alors apporter de nouveaux documents permettant de prouver que l’ensemble du cycle de vie de leur véhicule est vertueux.
Le montant de l’aide pourrait augmenter pour les foyers les plus modestes
Outre la liste des modèles éligibles au bonus écologique, le gouvernement doit également préciser le montant des aides. Selon Les Échos, le bonus pourrait passer de 7 000 € à au moins 8 000 € pour les foyers les plus modestes. En revanche, pour les autres particuliers, le montant de l’aide devrait rester inchangé : 5 000 €.
Et attention au calendrier. Car si jusqu’à présent, l’exécutif parlait d’un changement au 1er janvier 2024, les nouvelles règles entreront en vigueur le 15 décembre 2023. Autrement dit, les véhicules achetés à partir de cette date devront atteindre le minimum de 60 points du score environnemental. Ceux achetés avant la mi-décembre pourront bénéficier de la version actuelle du bonus écologique « s’ils sont livrés dans les 3 mois après la commande », annonce le gouvernement à Capital.
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