Bonus écologique, prime à la conversion… Les aides à l'achat d'une voiture électrique
Économique et moins polluant, un véhicule électrique comporte de multiples avantages. Et ils sont de plus en plus nombreux à circuler en France, avec pas moins de 716 000 voitures électriques ou hybrides rechargeables sillonnant les routes en octobre 2021. Pourtant, les particuliers continuent d’hésiter en raison du prix de vente élevé. Afin de les inciter à sauter le pas, le gouvernement a mis en place tout un panel d’aides financières pour l’achat d’une voiture électrique en 2022.
Tout savoir sur le bonus écologique
Instauré en 2007 à l’issue du Grenelle de l’environnement, le bonus écologique est une aide attribuée aux automobilistes optant pour un véhicule électrique, plutôt qu’une voiture thermique. Reconduit en 2022, il permet d’économiser jusqu’à 6 000 €.
Qui a le droit au bonus écologique ?
Pour bénéficier du bonus écologique, le particulier doit être majeur, résider en France et acquérir un véhicule répondant à plusieurs conditions. En effet, il est accordé uniquement pour l’achat d’une voiture ou d’une camionnette électrique ou hybride rechargeable neuve, mais aussi la location de longue durée (2 ans et plus). De plus, le véhicule doit :
- avoir un taux d'émission de CO2 de 50 g/km au plus, 20 g/km au maximum à partir du 1er juillet 2022 ;
- avoir un taux d'émission de CO2 de 21 à 50 g/km au plus (pour les hybrides rechargeables). Attention, celles-ci ne seront plus éligibles au bonus écologique à compter du 1er juillet 2022 ;
- être immatriculé en France ;
- ne pas être vendu dans les 6 mois qui suivent son achat, ni avant d'avoir parcouru 6 000 km au minimum.
À l’inverse, les propriétaires d’un véhicule polluant sont pénalisés par le malus écologique. Il faudra formuler la demande de bonus écologique dans un délai de 6 mois après la date de facturation.
Quel est le montant du bonus écologique en 2022 ?
Le montant du bonus écologique dépend du niveau d’émission de CO2 du véhicule et du prix d’achat. À noter que le montant ne peut excéder 27 % du prix total, taxes comprises. Depuis le lancement de cette aide, le barème a été revu à plusieurs reprises. En clair, il est possible d’obtenir jusqu’à 6 000 € pour les particuliers et 4 000 € pour les entreprises depuis le 1er juillet 2021. Mais à partir du 1er juillet 2022, le montant sera diminué de 1 000 €. Ainsi, le plafond du bonus écologique passera à 5 000 € du côté des particuliers.
Voici le montant du bonus écologique selon le type de véhicule et son coût :
| Montant du bonus écologique 2022 | ||||
|---|---|---|---|---|
| Catégorie de véhicule | Du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022 | À partir du 1er juillet 2022 | ||
| Véhicules électriques (taux de CO2 ⩽ 20g/km) de moins de 45 000 € | 6 000 € | 5 000 € | ||
| Véhicules électriques (taux de CO2 ⩽ 20g/km) de moins de 45 000 € (pour les entreprises) | 4 000 € | 3 000 € | ||
| Véhicules électriques (taux de CO2 ⩽ 20g/km) de 45 000 € à 60 000 € | 2 000 € | 1 000 € | ||
| Camionnettes électriques ou véhicules fonctionnant à l'hydrogène (taux de CO2 ⩽ 20g/km) de plus de 60 000 € | 2 000 € | 1 000 € | ||
| Véhicule hybride rechargeable (taux de CO2 entre 21 et 50g/km) de 50 000 € au maximum et autonomie > à 50 km | 1 000 € | 0 € | ||
Le bonus écologique pour l’achat d’une voiture électrique d’occasion
Comme l’indique le décret datant du 7 décembre 2020, les véhicules électriques d’occasion achetés ou loués pendant 2 ans ou plus permettent également de bénéficier du bonus écologique. Pour cela, ils doivent :
- avoir un taux d'émission de CO2 de 20 g/km au maximum ;
- être immatriculés en France ;
- avoir été immatriculés pour la première fois depuis au moins 2 ans suivant la facturation ou le versement du premier loyer ;
- ne pas avoir été détenus par un membre du foyer fiscal ;
- ne pas être vendus dans les 2 ans qui suivent la facturation ou le versement du premier loyer.
Pour une voiture électrique d’occasion, le montant du bonus écologique 2022 sera de 1 000 €.
Quelles démarches pour l’obtenir ?
Dans la plupart des cas, le bonus écologique est directement déduit de la facture établie chez le concessionnaire ou le loueur. Et le montant sera indiqué sur celle-ci. Sinon, il faudra en faire la demande après l’achat du véhicule. La démarche est possible en ligne via un téléservice. Une connexion avec FranceConnect, soit les identifiants d’autres comptes comme les impôts ou l’Assurance Maladie, sera proposée.
Comment bénéficier de la prime à la conversion ?
Anciennement appelée prime à la casse, la prime à la conversion s’adresse également aux acquéreurs ou aux automobilistes louant un véhicule peu polluant. Mais en contrepartie d’une prime allant jusqu’à 5 000 €, les bénéficiaires sont tenus de mettre à la casse l’ancien véhicule diesel ou essence. Ce coup de pouce s’ajoute ainsi au bonus écologique, vous permettant de cumuler jusqu’à 11 000 €.
Quelles conditions pour obtenir la prime à la conversion 2022 ?
La prime à la conversion 2022 est versée sous conditions. Le demandeur doit être majeur et domicilié en France. En outre, les critères varient selon le revenu fiscal de référence.
Concernant le véhicule mis à la casse, voiture ou camionnette, celui-ci doit :
- appartenir au particulier depuis au moins 1 an ;
- ne pas être gagé ;
- être immatriculé en France, en sachant que la première immatriculation doit dater d’avant janvier 2006 pour un véhicule essence et avant janvier 2011 pour un diesel ;
- ne pas être endommagé ou être assuré depuis au moins un an à la date de sa remise pour destruction ;
- être mis au rebut dans les 3 mois qui précèdent ou les 6 mois qui suivent la facturation de la voiture neuve dans un centre « véhicules hors d'usage » (VHU) agréé.
Du côté du véhicule acquis, le bénéficiaire devra se tourner vers :
- une voiture ou une camionnette électrique dont le taux d'émission de CO2 est inférieur ou égal à 20 g/km ;
- une voiture ou une camionnette hybride rechargeable dont le taux d'émission de CO2 est de 50 g/km au maximum ;
- son prix doit être inférieur à 60 000 € toutes taxes comprises ;
- le véhicule ne doit pas être vendu dans les 6 mois qui suivent l’achat, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km.
Bon à savoir : un simulateur en ligne permet de tester votre éligibilité à la prime à la conversion 2022. Proposé par le ministère de la Transition écologique, il ne nécessite pas plus de quelques minutes. Il faudra entre autres renseigner des informations sur votre ancien véhicule, votre revenu fiscal de référence, la voiture électrique achetée ou louée (émissions de CO2, coût, etc.). Les véhicules thermiques sont également éligibles à la prime à la conversion à condition que la voiture soit classée Crit’air 1, coûte moins de 50 000 € et rejette jusqu'à 127 g/km de CO2.
Montant de la prime à la conversion 2022 : combien pouvez-vous obtenir ?
Le montant de la prime à la conversion 2022 n’est pas le même selon le type de véhicule et les revenus de l’automobiliste. Pour une voiture électrique dont le taux de CO2 est inférieur à 20 g/km, le montant pourra atteindre 80 % du coût d’acquisition avec un plafond fixé à 5 000 € dès lors que votre revenu fiscal de référence n’excède pas 6 300 €, ou que vous faites plus de 12 000 km par jour pour le travail et ou encore que la distance entre le domicile et le lieu d’activité est supérieure à 30 km. Si les conditions ci-dessus ne sont pas remplies, alors le montant de la prime s’élèvera à 2 500 €.
Pour les voitures hybrides rechargeables, le montant s’élèvera à 5 000 € pour un véhicule avec un taux de CO2 inférieur à 50 g/km, une autonomie supérieure à 50 km et si le RFR du bénéficiaire est inférieur à 6 300 €. Sinon, la prime sera de 2 500 €. Dans le cas d’un véhicule avec une autonomie de moins de 50 km, le montant pourra s’élever à 3 000 € ou 1 500 €.
Comment en faire la demande ?
Le professionnel se charge en général de faire l’avance de la prime. Dans le cas contraire, vous devrez en faire la demande via le même téléservice que pour le bonus écologique. Différents documents seront requis comme la carte grise du véhicule mis à la casse et celle de la nouvelle voiture électrique, ainsi qu'un RIB.
Les subventions régionales pour l’achat d’une voiture électrique
Les collectivités se mobilisent également pour donner un coup de pouce aux particuliers souhaitant acheter une voiture électrique.
La métropole du Grand Paris propose notamment jusqu’à 6 000 € pour l’achat d’une voiture électrique, neuve ou d’occasion, en échange de la mise à la casse de l’ancien véhicule. Concernant les conditions de ce dispositif, elles sont identiques à celles de la prime à la conversion.
Le département des Bouches-du-Rhône attribue quant à lui une subvention de 5 000 € pour l’achat seulement (et non la location) d’un véhicule 100 % électrique neuf. Ce dernier devra être conservé pendant 3 ans, en sachant que le département ne verse pas plus de 1 000 primes par an. La ville de Nice a instauré son propre coup de pouce d’un montant de 2 000 € s’adressant aux particuliers qui font l’acquisition d’une voiture électrique.
Du côté de l’Occitanie, la région a mis en place un coup de pouce à destination des habitants qui achètent un véhicule électrique ou hybride rechargeable dont le coût n’excède pas 30 000 €. Le montant de l’aide est fixé à 1 000 € pour les personnes imposables et 2 000 € pour celles qui ne le sont pas. Une condition s’applique toutefois : la voiture doit être achetée auprès d’un professionnel de la région.
Autre coup de pouce de la région Centre-Val de Loire, cette fois. Il s’élève à 1 000 € pour l’achat d’une voiture électrique neuve.
Afin de demander l’une de ces subventions, rendez-vous sur le site de la ville, du département ou de la région. Un dossier devra être complété et généralement accompagné de pièces justificatives.
Bon à savoir : le site « Je change ma voiture » recense la plupart des aides nationales et locales pour l’achat d’un véhicule électrique en 2022. Pour les connaître, il suffit de sélectionner le département dans lequel vous résidez.
Quelles aides pour l'installation d'une borne de recharge ?
Différentes aides existent pour vous permettre d’installer une borne de recharge à domicile, dans votre garage ou à côté de votre place de parking. À l’échelle nationale, les particuliers peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt. Ce dernier est venu remplacer le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) supprimé depuis le lancement de MaPrimeRénov’. L’aide financière s’adresse aux propriétaires (pour leur résidence principale ou secondaire), aux locataires, mais aussi aux occupants à titre gratuit. Attention, ce crédit d’impôt est valable jusqu’en 2023. Concrètement, les travaux d’installation d’une borne de recharge devront être effectués entre le 1er janvier 2021, date de lancement du dispositif, et le 31 décembre 2023.
Le crédit d’impôt est égal à 75 % du montant des dépenses engagées, dans la limite de 300 € par borne de recharge. La prise en charge est possible pour un seul système de charge lorsque le demandeur est célibataire et deux systèmes de charge pour un couple, marié ou pacsé.
Il vous faudra conserver précieusement la facture relative à l’installation de la borne de recharge. Elle devra par ailleurs mentionner l’adresse des travaux, le coût et les caractéristiques de la borne. La demande de crédit d’impôt pour l’installation d’une borne de recharge se fera par le biais de la déclaration d’impôt 2022 si le système a été installé et réglé en 2021.
Installation d’une borne de recharge en copropriété
Une subvention est également accessible pour les particuliers en copropriété disposant d’un garage ou d’une place de parking. Elle est proposée dans le cadre du programme Advenir et peut financer 50 % du coût, hors taxe, d’une borne de recharge avec un plafond fixé à 960 €.
La demande de prime Advenir s’effectue en ligne sur mon.advenir.mobi. En outre, les particuliers devront veiller à choisir un professionnel disposant du label Advenir.
Qu’est-ce que la surprime Zone à faibles émissions ?
Les Zones à faibles émissions concernent de plus en plus de villes en France. Elles se sont déployées dans la métropole de Lyon, de Grenoble, à Montpellier, Paris
ou encore Strasbourg. Dans un périmètre défini, la circulation est limitée aux véhicules les moins polluants, identifiés grâce à la vignette Crit’Air apposée sur le pare-brise. Pour accompagner les habitants soumis à ces restrictions et faciliter la transition vers un véhicule électrique ou propre, le gouvernement accorde une surprime ZFE.
Les personnes habitant ou travaillant dans une ZFE peuvent obtenir une surprime de 1 000 € qui s’ajoute au montant obtenu au titre du bonus écologique ou de la prime à la conversion (ou les deux aides).
Un système de leasing envisagé sur les véhicules électriques ?
Si le leasing est bien connu des Français, il ne s’applique pas encore aux véhicules électriques. Emmanuel Macron pourrait y remédier en proposant à certains salariés un système de location avec option d'achat pour une voiture électrique.
« Nous travaillons sur un système de leasing afin que le coût à l'achat soit beaucoup plus faible et accessible pour les classes moyennes, même pour un véhicule électrique », avait indiqué Emmanuel Macron lors d’un déplacement le 7 mars 2022.
Il devrait viser en priorité les actifs aux faibles revenus dans l’obligation d’utiliser leur voiture pour se rendre sur leur lieu de travail, faute de transports en commun. Si ce dispositif est toujours à l’état de projet, il pourrait convaincre les automobilistes hésitant à passer à l’électrique à cause du prix d’achat.
