Faire jouer la concurrence en matière d’assurance emprunteur sera plus simple à compter de jeudi. En effet, les emprunteurs ne devront plus attendre la date d’anniversaire pour changer d’assurance.
Crédit immobilier : résilier son assurance emprunteur devient possible à tout moment
Ainsi, comme le stipule la loi Lemoine publiée au Journal officiel le 1er mars 2022, l’emprunteur pourra résilier à tout moment le contrat d’assurance. Et si cette nouveauté est entrée en vigueur depuis le 1er juin 2022 pour les nouveaux contrats, elle concerne à partir de ce 1er septembre tous les contrats, qu’ils aient été signés avant ou après juin 2022.
Attention toutefois, si vous changez d’assurance emprunteur, votre nouveau contrat doit respecter les caractéristiques définies dans la fiche personnalisée remise par la banque qui a accepté votre demande de prêt immobilier.
Comment changer d’assurance emprunteur ?
Tous les ans, la banque ou l’assurance devra informer les emprunteurs des modalités de résiliation. Par exemple, cela pourra être l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, un acte d’un commissaire de justice, etc. Notons que s’ils souhaitent résilier, les particuliers devront également transmettre à leur banque une demande de substitution d’assurance.
Si la banque accepte cette résiliation d’assurance emprunteur, elle a 10 jours ouvrés après la réception de la demande pour modifier le contrat de prêt. En revanche, si elle refuse, la banque devra indiquer les raisons de ce refus et le cas échéant préciser les garanties ou les informations qui manquent dans le nouveau contrat. Rappelons qu’en cas de refus légitime, le contrat d’assurance emprunteur ne pourra pas être résilié.
Puis, une fois la décision de la banque prise, l’emprunteur devra informer son nouvel assureur par lettre recommandée avec accusé de réception ou par envoi recommandé électronique.
Bon à savoir : les banques et les assureurs doivent afficher le coût de l’assurance pour 8 ans.
Jusqu’à 15 000 € économisés
En changeant d’assurance emprunteur, les particuliers pourront économiser entre 5 000 et 15 000 € sur la durée de vie de leur prêt immobilier. Une économie non négligeable alors que l’inflation a atteint en juillet 6,1 % sur un an.