Crédit - actualités administratives

Pour financer une partie de leurs travaux de rénovation énergétique, les ménages aux revenus modestes peuvent désormais bénéficier d’un nouveau prêt.

Le Parlement a adopté une proposition de loi qui réduit à 5 ans le droit à l’oubli pour les anciens malades du cancer. L’objectif est de faciliter l’accès au crédit.

Les emprunteurs vont bientôt pouvoir résilier à n’importe quel moment leur assurance. Le questionnaire médical est aussi supprimé pour certains prêts.

À partir du 1er janvier 2022, les banques devront obligatoirement respecter certaines règles pour accorder des crédits immobiliers. On fait le point sur ce qui change.

La proposition de loi visant à autoriser les clients à changer d’assurance de prêt sans attendre la date anniversaire a été adoptée à l’Assemblée nationale.

Le gouvernement a annoncé au début du mois d’octobre la prolongation du prêt à taux zéro, dans ses conditions de calcul actuelles, jusqu’à la fin de l'année 2023.

En 2022, les conditions d’éligibilité au prêt à taux zéro (PTZ) évoluent. Les revenus de l’année écoulée seront pris en compte à la place des revenus de l’année N-2.

À partir de janvier 2022, les banques pourront proposer un « prêt avance rénovation » afin de permettre aux propriétaires de financer leurs travaux de rénovation.

MeilleurTaux a analysé le poids que représente la taxe foncière dans les 20 plus grandes villes françaises pour les personnes qui remboursent un crédit immobilier.

À partir de cet été, les critères d’octroi d’un crédit immobilier seront encadrés par une norme juridique. Alors, quelles sont les conséquences pour les emprunteurs ?

En raison d’un taux élevé de l’assurance emprunteur ou du montant de la pension de retraite, les banques sont réticentes à accorder un crédit immobilier aux emprunteurs de plus de 50 ans. Toutefois, d...

En raison du contexte sanitaire, certains emprunteurs choisissent de s’assurer contre la perte d’un emploi. Pourtant, cette garantie n’est pas forcément utile dans le cadre d'un crédit immobilier.

Des taux d’intérêt à un faible niveau. Une envie de s’acheter une maison avec un extérieur après avoir passé le premier confinement dans un appartement. Tout est réuni pour faire une demande de crédit...

Il est désormais possible de prêter jusqu’à 5 000 euros à un proche sans que cette somme soit soumise à une déclaration fiscale.

Les personnes ayant eu un cancer ont souvent des difficultés pour assurer leurs crédits. Le droit à l’oubli a été étendu pour les jeunes.

Les formalités régissant la rédaction d’un avenant de prêt sont moins strictes que celles concernant l’offre de crédit initiale, précise la Cour de cassation dans un arrêt du 5 février 2020.

En règle générale, l’établissement bancaire qui procède trop tôt au déblocage des fonds d’un crédit à la consommation perd le droit au remboursement. Toutefois, la Cour de cassation a rappelé qu’il ex...

Lors de la création d’une société ou au cours de son existence, le dirigeant peut être amené à contracter un ou plusieurs prêts au profit de son entreprise. Cet engagement n’est pas anodin, car en cas...

Des parents s’étaient portés caution d’un prêt souscrit par leur fils et invoquaient les règles particulières et avantageuses du droit de la consommation pour ne pas avoir à payer à sa place. Toutefoi...

La résolution du contrat principal de vente emporte nécessairement l’anéantissement du contrat accessoire de prêt, a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du 14 novembre 2019.

Dans une SCI, le gérant peut entraîner les associés à prendre des risques financiers personnels. Selon la Cour de cassation, la banque n’est pas tenue de les mettre individuellement en garde.

L’emprunteur doit attendre d’avoir perdu son argent avant de pouvoir engager des poursuites contre la banque qui lui a proposé un montage financier aléatoire. Décryptage.

Pour protéger les emprunteurs, le législateur définit un taux d’usure qui correspond au taux effectif global maximal que les prêteurs sont en droit d’appliquer lorsqu’ils accordent certains types de p...

La Cour de cassation a débouté une entreprise qui réclamait le remboursement immédiat d’un crédit immobilier accordé à un de ses salariés qui venait de démissionner.

Avant d’exiger le remboursement immédiat du crédit, la banque est tenue de respecter la procédure qui consiste à mettre en demeure l’emprunteur.

Certains foyers français n’hésitent pas à faire appel à des établissements financiers pour prendre des crédits à la consommation afin de financer leurs vacances d’été. Mais cette pratique budgétaire c...

Une caution peut être dispensée de tenir son engagement si le montant réclamé est manifestement disproportionné à ses biens et revenus, alors même qu’elle dispose de liquidités momentanées.

Mentir à la banque lors de la constitution d’un dossier pour obtenir un crédit immobilier conduit à des ennuis. En effet, la banque est autorisée à en demander le remboursement immédiat.

Le prêt remboursable « par paliers » permet à un emprunteur de souscrire un crédit tout en continuant à rembourser ses anciens prêts. Toutefois, lorsqu’il est associé à un taux variable, il peut s’avé...

Internet regorge de sites proposant des offres de crédit, d’assurances ou d’épargne qui paraissent très professionnels, mais qui sont en réalité des arnaques. Comment s’assurer de la légitimité de ces...

Lorsqu’un entrepreneur se porte caution pour sa société, il peut contester la validité de son engagement s’il n’a pas recopié mot pour mot la mention imposée par la loi.

Dans le cadre d’un crédit immobilier, un client qui rencontre des difficultés de paiement de ses mensualités ne peut pas systématiquement accuser le banquier de ne pas l’avoir prévenu si elles ne sont...

La domiciliation des salaires sur un compte courant de la banque qui accorde un prêt immobilier est-elle obligatoire ? Quels sont les clauses du contrat et les avantages pour les clients ?

Augmentation de la limite de paiement avec une carte sans contact à 30 € depuis le 1er octobre : quelles sont les cartes compatibles ?