Les personnes ayant eu un cancer ont souvent des difficultés pour assurer leurs crédits. Le droit à l’oubli a été étendu pour les jeunes.
Le 17/09/2020 à 09h25
Crédit - actualités administratives
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Les formalités régissant la rédaction d’un avenant de prêt sont moins strictes que celles concernant l’offre de crédit initiale, précise la Cour de cassation dans un arrêt du 5 février 2020.
Le 15/07/2020 à 08h35
En règle générale, l’établissement bancaire qui procède trop tôt au déblocage des fonds d’un crédit à la consommation perd le droit au remboursement. Toutefois, la Cour de cassation a rappelé qu’il ex...
Le 23/06/2020 à 09h21
Lors de la création d’une société ou au cours de son existence, le dirigeant peut être amené à contracter un ou plusieurs prêts au profit de son entreprise. Cet engagement n’est pas anodin, car en cas...
Le 25/05/2020 à 10h41
Des parents s’étaient portés caution d’un prêt souscrit par leur fils et invoquaient les règles particulières et avantageuses du droit de la consommation pour ne pas avoir à payer à sa place. Toutefoi...
Le 05/05/2020 à 09h50
La résolution du contrat principal de vente emporte nécessairement l’anéantissement du contrat accessoire de prêt, a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du 14 novembre 2019.
Le 03/03/2020 à 10h43
Dans une SCI, le gérant peut entraîner les associés à prendre des risques financiers personnels. Selon la Cour de cassation, la banque n’est pas tenue de les mettre individuellement en garde.
Le 06/02/2020 à 10h16
L’emprunteur doit attendre d’avoir perdu son argent avant de pouvoir engager des poursuites contre la banque qui lui a proposé un montage financier aléatoire. Décryptage.
Le 04/11/2019 à 10h47
Pour protéger les emprunteurs, le législateur définit un taux d’usure qui correspond au taux effectif global maximal que les prêteurs sont en droit d’appliquer lorsqu’ils accordent certains types de p...
Le 30/09/2019 à 12h47
La Cour de cassation a débouté une entreprise qui réclamait le remboursement immédiat d’un crédit immobilier accordé à un de ses salariés qui venait de démissionner.
Le 04/07/2019 à 09h38
Avant d’exiger le remboursement immédiat du crédit, la banque est tenue de respecter la procédure qui consiste à mettre en demeure l’emprunteur.
Le 11/06/2019 à 12h46
Certains foyers français n’hésitent pas à faire appel à des établissements financiers pour prendre des crédits à la consommation afin de financer leurs vacances d’été. Mais cette pratique budgétaire c...
Le 31/05/2019 à 09h17
Une caution peut être dispensée de tenir son engagement si le montant réclamé est manifestement disproportionné à ses biens et revenus, alors même qu’elle dispose de liquidités momentanées.
Le 08/04/2019 à 09h40
Mentir à la banque lors de la constitution d’un dossier pour obtenir un crédit immobilier conduit à des ennuis. En effet, la banque est autorisée à en demander le remboursement immédiat.
Le 04/02/2019 à 12h07
Le prêt remboursable « par paliers » permet à un emprunteur de souscrire un crédit tout en continuant à rembourser ses anciens prêts. Toutefois, lorsqu’il est associé à un taux variable, il peut s’avé...
Le 31/01/2019 à 11h58
Internet regorge de sites proposant des offres de crédit, d’assurances ou d’épargne qui paraissent très professionnels, mais qui sont en réalité des arnaques. Comment s’assurer de la légitimité de ces...
Le 26/03/2018 à 12h58
Lorsqu’un entrepreneur se porte caution pour sa société, il peut contester la validité de son engagement s’il n’a pas recopié mot pour mot la mention imposée par la loi.
Le 12/03/2018 à 12h47
Dans le cadre d’un crédit immobilier, un client qui rencontre des difficultés de paiement de ses mensualités ne peut pas systématiquement accuser le banquier de ne pas l’avoir prévenu si elles ne sont...
Le 23/01/2018 à 07h55
La domiciliation des salaires sur un compte courant de la banque qui accorde un prêt immobilier est-elle obligatoire ? Quels sont les clauses du contrat et les avantages pour les clients ?
Le 07/11/2017 à 15h53
Augmentation de la limite de paiement avec une carte sans contact à 30 € depuis le 1er octobre : quelles sont les cartes compatibles ?
Le 03/10/2017 à 15h15
