Le pass vaccinal sera-t-il de nouveau exigé dans les transports ? Ce qui était une hypothèse peu probable il y a encore quelques semaines revient sur le devant de la table. D’ailleurs, selon Atlantico, le gouvernement devrait présenter un projet de loi dans les prochaines semaines pour pouvoir réactiver cet outil si la situation sanitaire l’exige.
L’état d’urgence sanitaire doit prendre fin le 31 juillet 2022
Car pour rappel, le pass vaccinal doit définitivement prendre fin le 31 juillet 2022 en même temps que l’état d’urgence sanitaire. En effet, si les Français n’ont plus l’obligation d’être vacciné, de faire un test contre la Covid-19 ou de montrer un certificat de rétablissement pour entrer dans la majorité des lieux fermés depuis le 14 mars dernier, le gouvernement peut toujours choisir de réactiver le dispositif. En revanche, une fois la fin de l’état d’urgence sanitaire, toutes les mesures prises s’arrêtent automatiquement. Autrement dit, l’exécutif ne peut plus recourir au pass vaccinal après le 31 juillet 2022.
Et alors que l’épidémie de Covid-19 repart à la hausse, avec près de 80 000 nouveaux cas en 24 heures en date du 23 juin, soit 26 771 cas de plus comparé au jeudi 16 juin, le gouvernement veut se laisser la possibilité de prolonger l’état d’urgence sanitaire au-delà du 31 juillet prochain.
« Ce qui nous importe, c’est qu’on soit en mesure d’intervenir si nécessaire avec des mesures de freinage, si la situation sanitaire était amenée à évoluer post 31 juillet », a rappelé Olivia Grégoire, la porte-parole du gouvernement le 8 juin dernier.
Le pass vaccinal pourrait être prolongé jusqu’au 31 mars 2023
Ainsi, dans l’avant-projet de loi envoyé au Conseil d’État et publié par Atlantico, le gouvernement souhaite prolonger l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 31 mars 2023. Dans ce texte composé de 3 articles, il veut également étendre, jusqu’à cette même date limite, la collecte des données de santé dans le fichier Si-dep, qui permet à l’exécutif de suivre l’évolution de l’épidémie en France.
Enfin, dernier point important du texte : il veut prolonger le pass vaccinal jusqu’au 31 mars 2023. Cependant, l’avant-projet de loi précise que cet outil ne pourrait alors concerner que les plus de 12 ans souhaitant se déplacer en provenance ou à destination de la Métropole, de la Corse ou des collectivités d’Outre-mer.
En d’autres termes, le pass vaccinal pourrait être exigé si la situation sanitaire se dégrade pour monter dans un avion, mais cet outil ne concernerait pas les bars, les restaurants, les cinémas ou encore les bibliothèques, comme à l’hiver dernier.
Les parlementaires devront adopter le projet de loi
Cependant, il faut souligner que ce texte doit être présenté en conseil des ministres puis passer l’étape parlementaire. Et cela peut être une impasse, car il y a quelques mois, le gouvernement avait une majorité absolue à l’Assemblée nationale. Or depuis les élections législatives, ce n’est plus le cas.
Reste donc une principale incertitude : les députés vont-ils oui ou non voter en faveur de la prolongation du pass vaccinal ? Réponse selon Public Sénat aux alentours du 29 juillet 2022.