Crédit immobilier : le taux maximum pour un emprunt à 20 ans dépassera 5 %

La barre symbolique est désormais franchie. Depuis ce 1er juillet 2023, les taux d’usure, c’est-à-dire, les taux maximums tout compris auxquels les banques peuvent prêter, ont atteint 5,09 % pour les crédits contractés sur 20 ans ou plus. Pour les prêts d’une durée inférieure à 10 ans, le plafond est désormais de 4,11 % contre 4,84 % pour les emprunts dont la durée est comprise entre 10 ans et inférieure à 20 ans.

À quoi servent les taux d’usure ?

S’ils existent autant de taux d’usure que de types de prêts, ils ont tous le même but : jouer un rôle de régulateur et protéger les ménages. En effet, un taux de crédit trop élevé pourrait mettre les emprunteurs dans une situation financière assez difficile. Et à terme, cela pourrait déstabiliser l’économie globale, explique le ministère de l’Économie.

Comment sont-ils fixés ?

Habituellement, le taux d’usure est fixé par la Banque de France chaque trimestre. Pour ce faire, elle prend en compte les taux d’effectifs moyens pratiqués par les banques et autres établissements de crédit lors du trimestre précédent. Puis, elle va augmenter ces résultats d’un tiers pour obtenir le nouveau taux d’usure.

Cependant depuis le 1er février 2023, la révision du taux d’usure s’effectue tous les mois. Le but ? Que le « taux d’usure » continue de « protéger » les ménages, sans « exclure les emprunteurs de l’accès au crédit », avait précisé Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie. Le calcul se fait toujours sur la moyenne des taux des 3 mois précédents.

Source : Banque de France

Bon à savoir : alors qu’elle devait prendre fin en juillet, la révision mensuelle du taux d’usure a finalement été prolongée jusqu’à la fin de l’année.

Que faire si votre crédit est refusé, car il dépasse le taux d’usure ?

Si votre banque refuse votre demande de crédit, car le taux d’usure est dépassé, n’hésitez pas à vous rapprocher d’autres établissements de crédit ou à contacter des courtiers. En effet, des coûts d’assurance ou encore des frais de dossiers moins chers ailleurs peuvent vous permettre de ne pas dépasser le plafond.

Et n’oubliez pas : une banque qui pratique un taux tout compris supérieur au taux d’usure risque jusqu’à 2 ans de prison et 300 000 euros d’amende. Le tribunal peut également interdire au banquier qui a accordé le crédit de continuer à exercer et fermer l’établissement pendant au maximum 5 ans.

Les banques accordent-elles ces derniers temps moins de crédits ?

En tout, selon la Banque de France, 12,6 milliards d’euros, hors renégociations, ont été prêtés en avril 2023 par les banques, soit une forte chute par rapport à avril 2022 : 20,7 milliards d’euros hors renégociation.

Attention toutefois, comme le précise Marie-Laure Barut-Etherington, la directrice générale adjointe à la direction des statistiques et des études de la Banque de France auprès du Monde : la production mensuelle sur les 10 dernières années « s’établit à près de 14 milliards d’euros, hors renégociation ».

Source : Banque de France

À noter : les données pour le mois de mai seront révélées par la Banque de France ce jeudi 6 juillet. Selon des estimations avancées, la production de nouveaux crédits à l’habitat hors renégociation devrait s’élever à 12,2 milliards d’euros.