Créé en 2008, à la suite de la fusion des Assédic et de l’ANPE, Pôle emploi vit ses derniers mois. En effet, cet opérateur public va être remplacé à compter de 2024 par France Travail. Objectif du gouvernement : atteindre le plein emploi à l’horizon 2027, c’est-à-dire un taux de chômage inférieur à 5 % selon l’Organisation internationale du travail. Pour rappel, au quatrième trimestre 2022, il était de 7,2 %, soit son niveau le plus bas depuis 2008.
À quoi va ressembler France Travail ?
En septembre 2022, Olivier Dussopt, le ministre du Travail, demandait à Thibaut Guilluy, Haut-Commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises, d’élaborer des propositions concrètes visant à préparer le déploiement opérationnel de France Travail. Ce dernier a remis son rapport le 19 avril 2023.
Alors concrètement à quoi va ressembler France Travail ? Associations, collectivités, entreprises, opérateurs publics, organismes de formation, etc. « Plutôt que d’un énième mécano institutionnel », il faut « faire le pari de la coopération et de l’investissement », écrit Thibaut Guilluy. Le but : clarifier et simplifier toute l’organisation afin qu’elle soit lisible et efficace pour les demandeurs d’emploi et pour les entreprises.
Ainsi, en plus de Pôle emploi, cette entité va aussi englober les missions locales, qui seront alors appelées « France Travail jeunes » et les Cap emploi qui se nommeront à compter de 2024 « France Travail Handicap ».
Source : rapport de Thibaut Guilluy
Objectif : mieux accompagner les demandeurs d’emploi
Et au-delà de ces changements de nom, ces nouvelles entités doivent notamment permettre de faciliter et d’accélérer les inscriptions des personnes en recherche d’emploi ou d’orientation professionnelle. Dans les faits, l’inscription se fera via un site internet ou dans des guichets physiques, puis le demandeur d’emploi sera suivi par un référent d’accompagnement.
Lors du premier entretien avec son référent, un diagnostic partagé sera effectué. Objectif ? Identifier les chômeurs qui ont besoin d’un accompagnement ou d’un parcours d’insertion alors qu’à l’heure actuelle, ils peuvent passer entre les mailles des filets en raison de « l’émiettement » des acteurs, indique Thibaut Guilluy.
Le demandeur d’emploi devra également signer un contrat d’engagement listant ses droits et ses devoirs. Une sanction intermédiaire sera d’ailleurs introduite : « la suspension remobilisation ». Son allocation pourrait être suspendue s’il ne respecte pas ses engagements ou s’il ne se présente pas à 2 rendez-vous de diagnostic initial sans aucun motif légitime. Notons cependant qu’en cas de « remobilisation », les montants non versés pourraient l’être par la suite.
Un dispositif pour les chômeurs les plus éloignés de l’emploi
De leur côté, les chômeurs les plus éloignés de l’emploi se verront proposer des « parcours d’accompagnement intensifs ». Cela signifie que pour continuer à toucher leur allocation, ils devront participer à des activités d’accompagnement (formation, insertion, etc.) de 15 à 20 heures par semaine. Les allocataires du RSA sont notamment concernés par cette mesure.
Enfin, les entreprises, qui devraient être contactées plus régulièrement par France Travail, pourront bénéficier d’un interlocuteur privilégié.
Des moyens financiers et humains importants
Mais toutes ces mesures demandent des investissements en moyens « financiers et humains importants », précise Thibaut Guilluy. En tout, entre 2,3 et 2,7 milliards d’euros devraient être mobilisés sur la période 2024-2026.
Pour rappel, un projet de loi sera présenté début juin au Parlement. Et en cas d’adoption par les députés et les sénateurs, ce nouvel organisme devrait être opérationnel à partir du 1er janvier 2024. Puis, la mise en œuvre de ces mesures se fera progressivement jusqu’en 2027.
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