Pour de nombreux salariés, le lundi de Pentecôte 2023 ne sera pas un jour férié comme les autres, puisqu’il est souvent choisi comme journée de solidarité.
Les chômeurs qui seront inscrits à France Travail devront respecter certaines obligations. Et en cas de manquement, leur allocation pourra être supprimée.
Promesse de campagne du candidat Macron, Pôle emploi va devenir France Travail. Mais d’ailleurs, à quoi va ressembler ce futur organisme ? On fait le point.
Les négociations entre les plateformes (Deliveroo, Uber Eats…) et les représentants des livreurs indépendants ont abouti sur un accord fixant un tarif minimum.
Vous venez de signer un contrat et vous ne savez pas comment sont décidées les dates des congés payés ? Voici quelques indications qui pourront vous aider à mieux comprendre.
C’est une première en France : la mairie de Saint-Ouen a décidé de mettre en place un congé menstruel pour les employées municipales. Comment fonctionne-t-il ?
Le changement d’heure a-t-il des conséquences sur la rémunération des salariés qui travaillent de nuit ? Ceux qui sont en poste lors du passage à l’heure d’été seront-ils payés une heure de moins ?
Lorsqu’un salarié signe une rupture conventionnelle, il perçoit une indemnité liée à la fin de son contrat de travail. Un simulateur permet de calculer son montant.
Les étudiants qui souhaitent passer les concours de la fonction publique peuvent mettre toutes les chances de leur côté en intégrant une prépa Talents. Découvrez comment candidater.
Plus de 30 000 agents de sécurité devraient travailler lors des JO 2024. Les organisateurs ont annoncé que de nombreux postes seraient destinés à des étudiants.
Toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier leur index de l’égalité. Et attention à ne pas oublier la date limite : le 1er mars 2023.
Dès ce 1er février, les demandeurs d’emploi verront leur durée d’indemnisation baisser. Toutefois, les chômeurs ne sont pas tous concernés par ces nouvelles règles.
Ce lundi 23 janvier, la réforme des retraites a été présentée en Conseil des ministres. Et parmi les nombreuses mesures de ce texte figure l’index seniors.
Les salariés qui souhaitent participer à une manifestation contre la réforme des retraites ce jeudi 19 janvier peuvent-ils s’absenter du travail ? Retour sur le droit de grève en France.
Le SMIC va être revalorisé au 1er janvier 2023. Quel sera le nouveau montant ? Qui est concerné par cette hausse ? Pourquoi augmente-t-il ? On fait le point.
Quand un salarié est malade, il peut prétendre à la délivrance d'un arrêt de travail par son médecin. Peut-on continuer à travailler en étant en arrêt maladie ?
Il a neigé et les routes de votre département n’ont pas été dégagées ? Serez-vous sanctionné si vous restez chez vous ou si vous arrivez en retard à votre travail ?
Le gouvernement a présenté son nouveau dispositif face à la flambée des prix de l'électricité. Il est destiné à certaines TPE, PME et aux collectivités locales.
Le pass Navigo et certains abonnements TER vont augmenter en 2023. Une hausse qui va impacter les salariés qui utilisent les transports, mais aussi les employeurs.
Vous avez demandé une revalorisation de salaire et votre employeur vous l’a refusée ? Est-il en droit de le faire ou doit-il obligatoirement vous augmenter régulièrement ?
Les députés et les sénateurs ont définitivement adopté le projet de loi de l’assurance chômage. Voici les principales mesures qui concernent les chômeurs.
Un crédit d’impôt spécifique à la création de jeux vidéo a été créé en France. Quelles entreprises sont éligibles ? Comment le demander ? Découvrez ce dispositif.
Combien gagne une assistante maternelle ? Après la polémique suscitée par le ministre des Solidarités, faisons le point sur la rémunération de ces professionnels.
Selon Eurostat, les femmes gagnent en moyenne 15,8 % de moins que les hommes. Les Glorieuses ont donc calculé le jour à partir duquel les femmes travaillent gratuitement.
Une nouvelle journée de grève attend les Français ce jeudi 27 octobre 2022, après un appel à la mobilisation de la CGT. Transport (SNCF et RATP), écoles et fonction publique seront-ils perturbés ?
En raison de la grève des transports, vous n’avez pas pu vous rendre sur votre lieu de travail ? Serez-vous sanctionné ? Comment ne pas perdre une journée de salaire ? On fait le point.
Plusieurs syndicats appellent à la grève ce mardi 18 octobre. Alors, quels secteurs sont concernés par cette journée de mobilisation ? On fait le point.
L’exécutif a annoncé la réquisition des salariés des raffineries. En quoi consiste cette décision ? Cela signifie-t-il un retour à la normale ? On fait le point.
En raison du télétravail, votre facture d’électricité ou de gaz a augmenté ? Votre employeur doit-il vous rembourser une partie des frais ? On fait le point.
En plus des professeurs, les assistants d’éducation et les AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap) vont bientôt percevoir la prime REP/REP+.
Une journée de mobilisation nationale en faveur du pouvoir d’achat est prévue ce jeudi 29 septembre 2022. De nombreuses perturbations sont-elles à prévoir ?
Les assistantes maternelles peuvent s’inscrire en ligne sur le site monenfant.fr. De cette façon, les parents qui cherchent à faire garder leurs enfants les trouveront plus facilement.
En remplacement de la prime Macron, la PPV est une prime spéciale qui peut être versée une fois par an par l’employeur. Découvrez les conditions et montants de la prime de partage de la valeur en 2022...
Le salaire d’un enseignant n’est pas le même qu’il soit professeur des écoles, certifié ou agrégé, en début de carrière ou avec 15 ans d’ancienneté. Le point sur la grille des salaires 2022.
Depuis le 18 août, les employeurs peuvent payer les jours de RTT non pris. Cette mesure, soumise à conditions, a pour but d’augmenter le salaire des travailleurs.
Pour permettre aux assistants d'éducation, dits pions, de bénéficier d'une sécurité dans leur travail, des CDI devront leur être proposés dès 6 ans en CDD.
Le point d’indice a été revalorisé de 3,5 % le 1er juillet dernier. Autrement dit, les fonctionnaires et les contractuels vont voir leur rémunération augmenter.
L’Assemblée nationale a voté la possibilité pour les salariés de se faire payer des jours de RTT non pris. Toutefois, cette mesure est soumise à certaines conditions.
La canicule peut transformer une journée de travail en véritable calvaire. Face à ce pic de chaleur, quels sont les droits des salariés ? Quid des obligations de l’employeur ? On vous répond.
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat devrait bien être reconduite en 2022 et son montant pourrait même tripler. Bénéficierez-vous de cette prime Macron « nouvelle version » ?
En raison de l’inflation, le SMIC va être automatiquement revalorisé dès le mois d’août. Une bonne nouvelle pour les environ 2 millions de Français payés au salaire minimum.
Les Français qui emploient un salarié à domicile via un prestataire peuvent désormais bénéficier du crédit d’impôt instantané. Une exception : la garde d’enfant n’est pas encore concernée.
Quand vous faites appel à une assistante maternelle, celle-ci a, comme tout salarié, le droit de prendre des congés payés. Comment les calculer et les verser ?
À partir du mois de juillet, vous ne recevrez plus votre fiche de paie tous les mois. En effet, le service Cesu va changer la fréquence d’envoi des bulletins de salaire.
Les salariés qui n’ont pas posé tous leurs congés avant le 31 mai 2023 peuvent-ils les reporter après cette date ou doivent-ils obligatoirement les prendre ?
Initialement prévue le lundi de Pentecôte, la journée de solidarité permet de financer des actions pour l’autonomie des personnes handicapées ou âgées. Mais est-elle obligatoire ?
Les jeunes qui souhaitent travailler durant la saison estivale sont déjà en quête d’un job d’été. Âge, conditions de travail, salaire… Voici tous les points à connaître avant de signer un contrat.
L’Insee a publié une étude qui porte sur les salaires dans le secteur privé. Ainsi, en 2020, les rémunérations ont augmenté en moyenne de 3,2 % par rapport à l’année précédente.
Les travailleurs du médico-social qui exercent dans la fonction publique vont eux aussi bénéficier de la prime de 183 € net par mois, dans le cadre du Ségur de la santé.
Le crédit d’impôt instantané aura finalement du retard pour les particuliers passant par un organisme de services à la personne. Alors qu’il devait entrer en vigueur au mois d’avril, il est reporté au...
Après avoir appris son déménagement 440 km, une entreprise avait licencié son salarié. L’affaire portée en justice : les juges ont donné raison à l’employeur.
Le protocole sanitaire en entreprise a pris fin le 14 mars, avec notamment la fin du port du masque obligatoire. Alors, un employeur peut-il encore l’imposer en entreprise ?
Les salariés ayant perçu une aide de leur employeur pour le télétravail en 2021 n’auront pas à l’indiquer dans leur déclaration d’impôt 2022. Le point sur cette mesure déjà mise en place l’année derni...
Certains travailleurs sociaux, médico-sociaux et soignants vont être augmentés de 183 euros net par mois. L’objectif étant notamment d’attirer de nouveaux candidats.
Jusqu’au 6 mars 2022, certains fonctionnaires et contractuels peuvent percevoir une indemnité si leur demande de congé a été refusée. Découvrez qui est concerné.
Le télétravail 3 jours par semaine reste obligatoire pour les entreprises, a confirmé Jean Castex à la suite du Conseil de défense ce jeudi 20 janvier. Toutefois, un assouplissement a été annoncé.
Vous avez été testé positif à la Covid-19, êtes cas contact ou devez garder votre enfant déclaré positif ? Comment bénéficier d’un arrêt de travail ? Quelle est l’indemnisation ?
Le calendrier Pôle emploi 2022 est disponible. Vous pouvez d’ores et déjà vous renseigner sur les dates à respecter pour obtenir le versement de l’allocation chômage.
Réforme de l’assurance chômage, prime de Noël, indemnité inflation, pass sanitaire, etc. Tour d’horizon des changements qui surviendront dès ce mercredi.
Le protocole sanitaire en entreprise va être renforcé à partir de lundi 29 novembre. Mais concrètement, quels seront les changements pour les salariés ?
Grandes oubliées du Ségur de la santé, les sages-femmes bénéficieront finalement d’une prime de 240 € net par mois à compter de février 2022 et d’une hausse de salaire en mars 2022.
Entre décembre 2021 et mai 2022, les contrôles des demandeurs d’emploi vont augmenter de 25 % par rapport aux mois précédents. Mais concrètement, que risquent les chômeurs qui manquent à leurs obligat...
Au cours du deuxième trimestre, les chômeurs de longue durée représentaient plus de 50 % des demandeurs d’emploi. Alors pour favoriser leur retour à l’emploi, le gouvernement a créé deux nouvelles pri...
Au début de la crise sanitaire, l’exécutif avait lancé un dispositif de prêts garantis par l’État. Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire a annoncé qu’il allait être prolongé.
Une plateforme, créée par Pôle emploi, regroupe les offres d’emploi en lien direct ou indirect avec les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.
Les agents des finances publiques recevront en décembre une prime exceptionnelle, de 120 à 250 €, qui récompense leur engagement professionnel tout au long de la crise sanitaire.
Le contrat de sécurisation professionnelle, qui s’adresse aux salariés licenciés pour motif économique, devait prendre fin le 30 juin 2021. Finalement, le gouvernement a décidé de le prolonger jusqu’a...
Les salariés en forfait jours et les mandataires sociaux pourront-ils bénéficier de la retraite progressive dès 2022 ? Cette mesure, inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité social...
Face aux difficultés de recrutement de certains secteurs, l’exécutif a dévoilé ce lundi le déblocage de 1,4 milliard d’euros visant à former les salariés et les demandeurs d’emploi.
Dès le 1er octobre, les agents de la fonction publique les moins bien rémunérés vont bénéficier d’une hausse de salaire. Une bonne nouvelle pour les fonctionnaires qui résulte de la revalorisation du ...
Dès le mois de janvier, les sages-femmes travaillant à l’hôpital toucheront une prime de 100 euros et bénéficieront d’une hausse de salaire d’environ 100 euros brut par mois.
En raison de la crise sanitaire, la réforme de l’assurance chômage a été reportée à plusieurs reprises. Mais elle ne sera pas repoussée indéfiniment. Mercredi 8 septembre 2021, le Premier ministre, Je...
Si le gouvernement avait exclu une hausse du SMIC en 2021, il sera bel et bien revalorisé automatiquement le 1er octobre prochain, en raison de l’évolution de l’inflation. Explications.
Pour cette rentrée 2021, vous allez suivre une formation en alternance. Sachez que votre rémunération dépendra de votre âge ou encore de votre niveau de formation.
Hausse des prix du gaz, fin du nombre minimal de jours de télétravail, baisse des tarifs de certaines marques de tabac, évolution du chômage partiel, etc. On fait le point sur ce qui change à partir d...
Un nouveau protocole sanitaire va s’appliquer aux entreprises à partir de ce mardi soir. Désormais, elles seront libres de déterminer les modalités de recours au télétravail.
Les bénéficiaires du RSA peuvent cumuler leur aide avec un emploi saisonnier dans certains départements. Et les allocataires n’y perdent pas au change, puisque le RSA continue de leur être versé en in...
Afin de soutenir les jeunes préparant un concours de la fonction publique, le gouvernement vient de créer une nouvelle aide, baptisée les bourses Talents. Bénéficiaires, conditions, demande… En quoi c...
Les salariés considérés comme étant vulnérables à la Covid-19 peuvent reprendre leur activité en présentiel. Toutefois, un décret publié ce 9 septembre liste les personnes vulnérables pouvant continue...
Le pass sanitaire deviendra une obligation pour certains salariés, notamment ceux qui travaillent dans des établissements recevant du public, à compter du 30 août 2021. S’ils refusent de se soumettre ...
Si vous avez tout à fait le droit de partir en vacances pendant une période de chômage, vous devez toutefois en informer Pôle emploi. Comment déclarer son absence ?
Le Parlement a adopté le projet de loi visant à étendre le pass sanitaire à certaines professions. Qui est concerné et quelles sont les sanctions prévues pour les salariés récalcitrants ? On fait le p...
Les restaurateurs qui emploient un salarié en insertion vont percevoir une aide financière. Quelles sont les modalités pour bénéficier de ce dispositif ? On fait le point.
Le 15 septembre 2021, de nombreux professionnels devront être vaccinés contre la Covid-19 pour continuer à exercer. D’autres disposent d’un peu moins de temps avant d’être obligés de présenter un pass...
Les enseignants ainsi que le personnel de l’Éducation nationale qui ont accueilli, lors du troisième confinement, les enfants des travailleurs indispensables à la gestion de la crise sanitaire vont pe...
Emmanuel Macron a annoncé, ce lundi 12 juillet 2021, que la vaccination contre la Covid-19 deviendra obligatoire pour certaines professions. D’autres auront l’obligation de présenter un pass sanitaire...
Les commerces multi-activités des zones rurales et qui ne sont pas éligibles au fonds de solidarité peuvent désormais bénéficier d’une aide pouvant atteindre 8 000 €.
Un accord sur le télétravail dans la fonction publique a été signé à l’unanimité ce mardi 13 juillet 2021. Il définit entre autres le nombre de jours en présentiel et le montant de l’indemnité de télé...
La rupture conventionnelle permet aux deux parties, employeur et salarié, de rompre le contrat de travail d’un commun accord. Comment se déroule-t-elle ? Quels sont les pièges à éviter ?
En juillet et en août, les mesures exceptionnelles mises en place par l’Urssaf qui permettent d’accompagner les entreprises évoluent. On fait le point.
Plus de jauge en intérieur, nouveau protocole sanitaire en entreprise ou encore fin de la limitation du nombre de participants pour les mariages. On revient sur ce qui change à partir de ce mercredi 3...
Ce mardi 29 juin, l’Unédic a décidé, à l’issue d’un Conseil d’administration, de revaloriser les allocations chômage de 0,6 % à compter du 1er juillet 2021.
Travailler dans la fonction publique d’État en tant que fonctionnaire ou contractuel implique de recevoir un salaire défini selon un certain barème évoluant chaque année.
Le crédit d’impôt instantané, qui doit se généraliser en 2022, est d’ores et déjà accessible aux particuliers employeurs résidant dans le Nord et à Paris. Un point sur ce dispositif.
L’Insee a récemment publié un rapport sur les salaires dans le secteur privé en 2019. Grâce aux données qu’il contient, les Français peuvent, en un rien de temps, savoir s’ils gagnent plus ou moins qu...
La deuxième phase de la controversée réforme de l’assurance chômage devait entrer en vigueur le 1er juillet prochain. Parmi les mesures qui inquiètent les demandeurs d’emploi, les nouvelles règles de ...
Dans une tribune publiée dans le Journal du Dimanche, des chefs d’entreprise et des élus réclament la création d’un chèque bureau universel. Grâce à ce dispositif, les salariés pourraient payer l’accè...
Les discothèques pourront bel et bien accueillir des clients cet été. En effet, l'exécutif a annoncé ce matin la date de réouverture des boîtes de nuit.
Le formulaire afin d’obtenir le fonds de solidarité pour les pertes du mois de mai est disponible sur le site des impôts. Pour rappel, la demande doit être effectuée au plus tard le 31 juillet.
Vous souhaitez changer d’assistante maternelle ? Vous allez déménager ? Votre enfant entre en crèche ? Il existe de nombreuses raisons pour procéder au licenciement de la nounou. On vou...
Le 9 juin 2021, le protocole sanitaire sera assoupli et le retour au bureau quelques jours par semaine sera la règle pour les salariés. Quels sont vos droits et vos leviers de négociation pour vous ma...
Dès le 1er juin 2021, Pôle emploi n’acceptera plus les anciens modèles d’attestation employeur. Cela concerne donc principalement les entreprises de moins de 11 salariés.
Travaillera ou ne travaillera pas. Les salariés ne sont pas tous logés à la même enseigne à l’occasion de ce lundi de Pentecôte. On vous explique pourquoi.
Depuis novembre 2019, les salariés peuvent, sous certaines conditions, toucher des allocations chômage à la suite d’une démission et cela dans le cadre d’un projet de reconversion. Toutefois, l’inform...
Un allégement du protocole sanitaire en entreprise est prévu à compter du 9 juin. Mais avant cette date, le gouvernement a préparé de nouvelles consignes qui s’appliqueront pour tous les salariés dès ...
Les députés ont adopté le projet de loi relatif à la sortie de la crise sanitaire. Parmi les mesures présentes dans le texte, les employeurs auront la possibilité d’imposer à leurs salariés, sous cert...
Pas de chance pour de nombreux travailleurs. Cette année, le 8 mai tombe un samedi. Mais au fait, pourquoi ce jour est-il férié ? Et depuis quand est-il chômé ?
Pajemploi et Cesu ont mis en ligne, ce mercredi, le formulaire pour que les particuliers employeurs se fassent rembourser l’indemnité versée à leur salarié placé en chômage partiel.
Les entreprises dans le domaine de la culture et de l’événementiel, les cafés, les restaurants et les hôteliers auront accès au fonds de solidarité en juin et ce quelle que soit la perte de leur chiff...
Pour faire face à la récession économique causée par la crise sanitaire, la ministre du Travail, Élisabeth Borne, a annoncé lundi 19 avril 2021 que les demandeurs d'emploi qui arrivent en fin de droit...
Le gouvernement a récemment serré la vis du télétravail, en demandant aux employeurs de le rendre systématique pour tous les salariés qui le peuvent. Alors que la France se prépare à un allégement des...
À la suite de la publication d’un décret le 30 mars 2021, portant sur l’entrée en vigueur des nouvelles règles d’indemnisation pour les demandeurs d’emploi à partir du 1er juillet 2021, nous faisons l...
Un nouveau site existe pour effectuer une demande d’autorisation de travail en ligne. Les employeurs et les étudiants étrangers sont concernés par ce changement.
L’épidémie de Covid-19 a encouragé le recours massif au télétravail. Cette nouvelle organisation suscite des questions de la part des salariés amenés à travailler à distance. Et parmi elles, une inter...
Jusqu’à la fin juin, sous certaines conditions, les travailleurs saisonniers pourront bénéficier du dispositif de chômage partiel. Alors, concrètement, qui pourrait être concerné ?
Une ancienne salariée a refusé de quitter son logement de fonction plus de dix ans après la fin de son contrat de travail. L’affaire s’est terminée en justice.
Avec le retour d’un confinement généralisé, de nombreux salariés bénéficient du dispositif de chômage partiel. Et cette inactivité peut-être mal vécue par certains. Alors concrètement, peuvent-ils con...
À partir du 1er octobre 2021, les aides à domicile vont bénéficier d’une hausse « historique » de leurs salaires. Attendue de longue date, cette revalorisation qui a été validée par l’État est prévue ...
Près de 280 000 assistantes maternelles attendent le verdict de Matignon pour savoir si oui ou non elles seront autorisées à poursuivre leur activité durant le confinement. Derrière elles, des millier...
Votre plus grande ambition est de devenir astronaute et partir à la conquête de l’espace ? C’est le moment de tenter votre chance en participant à la campagne de recrutement lancée par l’Agence spatia...
Élisabeth Borne a sollicité l’inspection du travail dans le but de renforcer les contrôles en entreprise. Et le respect des règles en matière de télétravail est particulièrement visé.
15 à 30 % des contaminations ont lieu dans les entreprises. En conséquence, de nouvelles restrictions viennent d’entrer en vigueur. Déjeuner seul, panier-repas, télétravail… À quoi doivent se conforme...
Pour donner toutes leurs chances aux élèves les moins favorisés, un concours spécial vient d’être créé et devrait permettre à chaque jeune d’avoir la possibilité d’intégrer la fonction publique.
Depuis 2019, certaines entreprises ont l’obligation de publier leur index d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Et les notes dévoilées cette année augmentent en moyenne d'un point ...
Les frais professionnels induits par le télétravail en 2020 seront exonérés d’impôt, ont confirmé mardi 2 mars le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, et celui des Comptes publics, Olivier Dussopt.
Bonne nouvelle pour 3,4 millions contribuables français. À partir de l’année prochaine, le crédit d’impôt instantané entrera en vigueur pour les particuliers qui emploient un salarié à domicile. Mais ...
L’exécutif demande aux entreprises de privilégier le plus possible le télétravail. Une étude s’est donc intéressée au coût que cela engendre pour les salariés.
Certains employeurs ont jugé que l’attribution des titres-restaurants ne se justifiait plus en raison du télétravail. Ils ont donc décidé de les supprimer. Mais ont-ils le droit ?
Le fonds de solidarité pour les entreprises en difficulté est prolongé pour le mois de janvier et février 2021, a annoncé le ministre de l'Économie Bruno Le Maire.
Une ordonnance, publiée au JO le 11 février 2021, annonce la prolongation du versement de l’allocation chômage pour les demandeurs d’emploi en fin de droit depuis le 30 octobre 2020.
Depuis le 10 janvier 2021, les fonctionnaires sont rémunérés dès le premier jour d'arrêt maladie. Ce dispositif qui devait se terminer le 31 mars 2021 a été prolongé jusqu'au 1er juin 2021.
Vous vous êtes déjà demandé à quoi servaient les cotisations sociales prélevées sur votre bulletin de salaire ? Rendez-vous sur le site créé par l'Urssaf pour obtenir la réponse.
Des mesures exceptionnelles ont été prises par Pôle emploi pendant le confinement afin d'éviter de laisser des salariés sans indemnisation. L'assurance chômage peut exceptionnellement être obtenue à l...
Alors que le Beauvau de la sécurité a commencé ce lundi 25 janvier 2021 par une journée inaugurale, Gérald Darmanin, le ministre de l'Intérieur, a présenté ses premières pistes.
Tout non-salarié agricole se trouvant dans l'impossibilité d'accomplir les travaux de son exploitation peut bénéficier du versement de l'allocation de remplacement. Quel est son montant ? Comment l'ob...
Pour permettre aux entreprises de faire face aux conséquences de l’épidémie de la Covid-19 et afin de limiter le chômage, l’exécutif a prolongé plusieurs mesures relatives au Code du travail.
La ministre du Travail, Élisabeth Borne, a annoncé la prolongation des coups de pouce en faveur de l’emploi des jeunes. La prime à l’embauche de 4 000 euros et les aides pour les contrats d’apprentiss...
À partir de ce jeudi 7 janvier, les salariés en télétravail qui le souhaitent et en accord avec leur employeur vont pouvoir revenir un jour par semaine en entreprise.
Tous les 2 ans, les salariés réalisent un entretien professionnel obligatoire avec leur employeur. En raison de la crise sanitaire, ils peuvent être exceptionnellement reportés jusqu’au 30 juin 2021.
Dans la Fonction publique, le jour de carence sera supprimé dès le 1er janvier 2021. Ce dispositif s'appliquera jusqu'à la fin de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire.
Le chômage partiel est prolongé jusqu'à fin janvier pour les entreprises les plus touchées par la crise. De plus, les jours de carence pour les salariés du privé seront supprimés.
Du nouveau pour les plus de 57 ans sans-emploi : ils pourront prochainement bénéficier d’un contrat à durée indéterminée au sein d’une structure d’insertion.
Critiqués depuis le premier confinement pour ne pas en faire assez, les assureurs n'augmenteront pas en 2021 les cotisations des contrats d'assurance pour les entreprises les plus impactées par la cri...
La prime Macron connaît un franc succès depuis sa création fin 2018. Plus de 5 millions de personnes en ont bénéficié. Malgré cette attractivité importante, le gouvernement a décidé de ne pas la recon...
Le chômage partiel est pris en compte pour le calcul des droits à la retraite de base, à titre exceptionnel pour 2020. Avoir travaillé 220 heures permettra de valider un trimestre de retraite. On vous...
Tous les ans, c’est la même question à cette période de l’année. Quelle sera l’augmentation du SMIC ? Tel un cadeau de Noël avant l’heure, le gouvernement peut opter pour un coup de pouce du salaire m...
Le gouvernement a décidé de prolonger l’aide à l’embauche de travailleurs handicapés. Avec cette mesure, les entreprises peuvent percevoir jusqu’à 4 000 euros.
Le supplément familial de traitement (SFT) peut désormais, depuis le 10 novembre 2020, être partagé entre les deux parents. Comment obtenir cette aide de la Fonction publique versée aux parents séparé...
L’aide attribuée aux saisonniers du secteur agricole par Action Logement, avec l’appui du ministère de l’Agriculture, est prolongée pour répondre aux besoins et aux attentes pendant la crise sanitaire...
L’État ainsi que l'ensemble des employeurs publics vont pouvoir recruter sur les prochains mois des personnes en contrat de projet. Ce nouveau CDD de la fonction publique a été créé pour répondre à un...
Aider plus de personnes issues des milieux modestes à préparer les concours d’entrée aux écoles de service public (commissaire de police, inspecteur du travail, directeur d’hôpital, etc.). C’est le so...
Depuis mars 2020, le télétravail s’est généralisé dans une majorité d’entreprises. Mais peut-il être refusé ? Qui doit payer les frais et en cas d’accident, quelles sont les règles ? On fait le point.
Le site 1jeune1solution.gouv.fr a été lancé le 19 novembre 2020. Le but est de permettre aux jeunes d’être accompagnés dans leur parcours professionnel.
Une nouvelle annonce, qui se veut rassurante pour les demandeurs d’emploi, est tombée jeudi 12 novembre : l’indemnisation des chômeurs en fin de droits est prolongée pendant ce nouveau confinement.
À partir de 2021, les agents contractuels de la fonction publique vont pouvoir toucher une prime de précarité, sous certaines conditions. Elle représentera 10 % de leur rémunération totale.
Une prime de fidélisation territoriale vient désormais récompenser le travail et la fidélité des agents de la fonction publique en Seine-Saint-Denis. Quelles en sont les modalités ?
Le vélo gagne en popularité depuis la fin du premier confinement, tant et si bien qu’il devient une alternative à la voiture et aux transports en commun pour de nombreuses entreprises.
À cause du confinement, certaines entreprises ont dû fermer. D’autres connaissent une baisse de leur activité. Pour les aider à surmonter leurs difficultés, l’État a mis en place des aides. Quelles so...
Pour aider les entreprises en difficulté, le gouvernement a renforcé les aides financières pendant le reconfinement lié à la COVID-19. Quels sont les nouveaux montants alloués ?
Un salarié a été licencié car il avait publié sur un réseau social, auprès de son cercle d'amis, des photos tenant du secret professionnel. L'employeur a-t-il le droit de vérifier les comptes Facebook...
Le port du masque a été rendu obligatoire dans toutes les entreprises depuis le 1er septembre. Des dérogations existent pour certains métiers et postes de travail. Quelles sont-elles ?
Le gouvernement a décidé de prévenir les difficultés économiques induites par les mesures prises pour limiter la propagation de l’épidémie de Covid-19 en autorisant l’employeur à verser une prime exce...
Le chômage partiel permet, sous certaines conditions, d'obtenir une majoration des versements des prestations sociales voire d'accéder à de nouveaux droits. Comment le déclarer à la Caf ?
L’allocation journalière du proche aidant (AJPA) est dès à présent versée aux personnes assistant un proche en perte d’autonomie ou en situation de handicap, qui bénéficient notamment du congé de proc...
Une revalorisation de la prime de feu accordée aux pompiers professionnels est enfin actée. Elle récompense le courage et le dévouement dont ils font preuve afin de protéger et secourir la population.
Depuis le 1er septembre 2020, le masque est devenu obligatoire en entreprise. Cette nouvelle règle suscite des questionnements. Nous vous aidons à y voir plus clair dans cet article.
Dans un guide du télétravail publié le 9 mai 2020, le gouvernement précise que l’employeur n’a pas à indemniser les frais induits par le télétravail. Pour les juristes, il s’agit d’une recommandation ...
C’est désormais possible. Depuis le 3 septembre 2020, les employeurs peuvent abonder volontairement le compte personnel de formation (CPF) de leurs salariés.
Une salariée en congé parental, travaillant à temps partiel, peut-elle voir ses indemnités réduites en raison de la réduction de son temps de travail suite à un licenciement économique ? Réponse de la...
Tant qu’un contrat de travail n’est pas rompu, l’entreprise doit rémunérer son salarié. C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du 4 mars 2020.
Deux textes officiels, un arrêté et un décret datant respectivement du 22 et 29 juillet, énoncent plusieurs modifications concernant les allocations chômage. Explications.
La loi du 17 juin 2020 mentionne la création d’un nouveau dispositif de chômage partiel de longue durée. Il est entré en vigueur le 31 juillet avec la publication d’un décret d’application qui en préc...
Lorsqu’une salariée est enceinte, elle bénéficie d’une protection étendue contre le licenciement, même si elle n’utilise pas tout le congé maternité auquel elle a droit.
Annoncé par le Premier ministre Jean Castex le 17 juillet, le report de la réforme de l’assurance chômage au 1er janvier 2021 a été officialisé le 30 juillet.
Le 10 juin 2020, le Parlement français a adopté un projet de loi comprenant la monétisation des congés payés et jours de repos conventionnels en période de chômage partiel.
Le simple fait de travailler pour une entreprise non concurrente pendant un arrêt maladie ne constitue pas un manquement du salarié à son obligation de loyauté.
3 décrets ont été publiés afin de faciliter le recrutement, l’intégration et la carrière des personnes en situation de handicap au sein de la fonction publique.
Emmanuel Macron a annoncé, durant son interview du 14 juillet, un ensemble de mesures destinées à faciliter l’insertion des jeunes sur le marché du travail.
Le Ségur de la santé a été officiellement signé lundi 13 juillet, après plusieurs semaines de négociations. Quelles sont les avancées pour les personnels hospitaliers ?
Les situations dans lesquelles une société peut être reconnue coupable de faits d’exécution d’un travail dissimulé sont nombreuses et les sanctions particulièrement sévères. Il est impératif de rester...
Les personnes exerçant une fonction d’animation ou d’encadrement au sein d’une structure d’accueil collectif pour mineurs peuvent être amenées à conclure un CEE (Contrat d’engagement éducatif). De quo...
Les papas fonctionnaires pourront, à l’instar des salariés du privé, bénéficier d’un congé paternité allongé en cas d’hospitalisation de leur nouveau-né. Quelles en sont les modalités ?
Pour encourager la reprise du travail, un nouveau protocole sanitaire pour les entreprises a été publié. Celui-ci a été assoupli et remplace celui qui avait été mis en place le 3 mai dernier. Voici le...
Le personnel de la fonction publique hospitalière ayant effectué des heures supplémentaires durant l’épidémie de Covid-19 sera mieux rémunéré qu’habituellement. Ces heures devront obligatoirement être...
L’employeur a une obligation générale de formation à la sécurité de ses salariés. Le manquement à cette obligation entraîne de lourdes sanctions, comme l’illustre une décision récente de la Cour de ca...
Le mauvais caractère n’est pas un motif de licenciement, a récemment précisé la Cour qui jugeait le cas d’un responsable commercial licencié par son entreprise pour faute grave.
Dans un arrêt du 16 janvier 2020, la Cour de cassation rappelle que suite à un accident, un salarié peut être indemnisé pour sa perte de gains futurs et pour sa dévalorisation sur le marché du travail...
Certains agents de la fonction publique d’État, territoriale et hospitalière vont recevoir une prime exceptionnelle pour leur mobilisation durant l’épidémie de Covid-19. Qui est concerné ? Quel est le...
Ce n’est pas parce qu’un salarié finit par consentir à son départ de l’entreprise que le préjudice dont il a été victime disparaît. En effet, si un licenciement économique est prononcé sans propositio...
La date du 11 mai arrive à grands pas et les entreprises vont doucement reprendre leur activité. Mais sous quelles conditions ? Le gouvernement a éclairci certains points. Décryptage.
Dans le cadre d’une affaire portée aux prud’hommes, la Cour de cassation a refusé de prendre en compte des conversations échangées par mail entre les membres d’une entreprise.
Si jusqu’à présent, les parents qui gardaient leurs enfants durant le confinement étaient en arrêt de travail, dès le 1er mai, ils seront au chômage partiel. Explications.
Durant la période d’urgence sanitaire, le Code du travail a été assoupli afin de s’adapter à la situation. Congés payés, durée du temps de travail, etc. Voici ce qui a changé.
Depuis l’arrivée de l’épidémie de Covid-19 en France, l’activité du pays est considérablement amoindrie. Les actifs peuvent bénéficier du chômage partiel. Mais comment le calculer ? Décryptage.
Certaines entreprises demandent à leurs employés de revenir travailler malgré la mise en place du confinement en leur faisant signer une décharge. Est-ce légal ? Faisons le point.
Exceptionnellement, les salariés à domicile peuvent bénéficier d’un dispositif de chômage partiel. Celui-ci est mis en place pour leur garantir un maintien de salaire en cette période difficile. Quell...
Depuis l’annonce du confinement, les agriculteurs ont le plus grand mal à trouver de la main-d’œuvre. Le gouvernement a mis en place une plateforme pour les aider. Explications.
En tant que salarié ou agent public, si vous considérez que vous êtes en danger sur votre lieu de travail, vous pouvez refuser de travailler en invoquant votre droit de retrait. Le point sur ce qu’est...
Si l’école de votre enfant est fermée à cause de l’épidémie de Coronavirus, votre employeur peut demander un arrêt de travail en ligne pour que vous puissiez le garder. Explications.
Tout salarié jouit de la liberté d’expression à la condition de ne pas être excessif. Dans un arrêt rendu le 23 octobre 2019, la Cour de cassation apporte de nouvelles précisions sur les modalités d’e...
Selon une étude menée par le cabinet de recrutement Hays, l’entretien annuel est le meilleur moment pour demander une augmentation de salaire à son employeur. En effet, si le travail fourni est satisf...
Le service civique fête ses 10 ans d’existence cette année et à cette occasion, une consultation en ligne a été lancée pour envisager des évolutions à ce service citoyen auquel plus de 430 000 jeunes ...
La publication au Journal officiel de deux nouveaux décrets confirme la mise en place de deux primes pour les soignants. L’une concerne le personnel des hôpitaux publics d’Île-de-France et de 3 départ...
Les salariés qui justifient d’une exposition à une substance toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave et d’un préjudice d’anxiété en lien avec cette exposition peuvent agir ...
Dès 2021, le salaire des jeunes chercheurs pourrait être augmenté. C’est du moins ce qu’a déclaré Frédérique Vidal à l’occasion de ses vœux le 21 janvier dernier. Décryptage.
Une version numérique et pédagogique du Code du travail accessible sur internet a été promise par le ministère du Travail courant 2019. La version finale du site code.travail.gouv.fr est désormais en ...
Les entreprises ayant recours à des contrats courts de façon régulière et prolongée tout au long de l’année 2020 devront s’acquitter d’une taxe dès janvier 2021. Afin d'estimer leur futur bonus-malus,...
Depuis le 1er novembre, il est possible de percevoir une allocation chômage en cas de démission. Mais seulement sous certaines conditions. Avant de claquer la porte de votre emploi actuel, vérifiez vo...
Jusqu’à présent, un seul CDD (Contrat à durée déterminée) pour remplacer plusieurs salariés est interdit en France. Cependant, le CDD multi-remplacement s'apprête à être expérimenté. Explications.
L’API (Association des plateformes des indépendants) vient d’être créée et plusieurs entreprises comme Uber Eat, Deliveroo ou Frichti ont choisi d’y adhérer. En outre, une « charte de bonnes pratiques...
Mercredi 20 novembre 2019, le Premier ministre Édouard Philippe et la ministre de la Santé Agnès Buzyn ont annoncé une série de mesures visant à améliorer la situation des hôpitaux publics. Après 8 mo...
Vendredi 15 novembre, le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé le transfert d’agents de la Fonction publique de Paris en région pour rétablir une relation de proximité entre les citoyens et les ...
Les CDDU (Contrats à durée déterminée d’usage) sont des contrats courts et parfois répétés, dont certaines entreprises abusent. L’Assemblée a voté pour une taxe de 10 euros envers les entreprises trop...
Suite à la publication de 2 décrets en juillet, l’assurance chômage a connu des changements depuis le 1er novembre. Ce qu’il faut savoir sur les nouvelles règles pour toucher les allocations chômage.
Un salarié peut invoquer la protection contre le harcèlement moral prévue par le Code du travail dès lors que son contrat de travail n’est pas rompu. Il importe peu qu’il soit en congé de fin de carri...
Décidée pendant la crise des gilets jaunes en fin d’année dernière, la « prime Macron », une prime défiscalisée et exonérée de cotisations sociales sera reconduite cette année pour les salariés. Mais ...
Les congés et RTT ont pour effet d’allonger la période d’essai. Par un arrêt du 11 septembre 2019, la Cour de cassation rappelle les modalités de calcul de la durée de cette prolongation. Décryptage.
L’employeur ne peut se délier d’une clause de non-concurrence pour échapper au versement de l’indemnité associée que si une telle renonciation est prévue par le contrat de travail ou la convention col...
Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, la possibilité pour les salariés démissionnaires de toucher le chômage. La mesure a été intégrée à la loi « sur la liberté de choisir son avenir professionnel »...
Le malaise d’un salarié au travail est un accident du travail même si tout va objectivement bien dans l’entreprise selon ses collègues et observateurs. Explications avec une décision de la Cour de cas...
La rupture conventionnelle signée entre un employeur et un salarié n’est valable que si les formalités et les formes ont été respectées. La Cour de cassation s’est prononcée sur ce principe à deux rep...
Le gouvernement a annoncé la fin du crédit d’impôt famille, la niche fiscale pour les entreprises finançant des places en crèche pour les enfants des salariés. Décryptage.
Les entreprises du paysage ont beaucoup de travail et 60 % d’entre elles comptent embaucher du personnel d’ici 6 mois. Pourtant, les candidats se font rares.
En France, près d’une entreprise sur six de taille moyenne (employant entre 250 et 1 000 salariés) ne respecte pas le principe d’égalité au travail entre les femmes et les hommes. Explications.
Le rapport annuel de Gras Savoye Willis Towers Watson montre une hausse du taux d’absentéisme au travail des salariés de 3,6 % entre 2017 et 2018. Ce chiffre, en constante progression depuis 2014, ser...
Les livreurs de Deliveroo se mobilisent pour dénoncer la nouvelle grille tarifaire que l’entreprise leur impose et demandent aux clients et restaurants de boycotter la plateforme.
Plusieurs mesures entreront prochainement en vigueur dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage. Le décret a été publié au Journal officiel dimanche 28 juillet.
Proposer un logement gratuit en échange de services est une pratique courante, mais dont le cadre juridique reste flou. Dans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle que le locataire n’a pas for...
Vous comptiez prendre vos vacances au mois d’août comme chaque année, mais cette fois-ci, votre employeur les refusent. En a-t-il le droit ? Explications.
Dans certains secteurs d’activité, le port de vêtements de travail est imposé pour des raisons d’hygiène et de sécurité. La Cour de cassation rappelle que le coût d’entretien et de nettoyage de ces te...
Des imprévus peuvent vous amener à vouloir changer vos dates de congés. Mais s’ils ont été accordés au préalable par votre employeur, pouvez-vous lui demander une modification ? Si oui, dans quel cas ...
Une société vient d’être sanctionnée par la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) après avoir utilisé la vidéosurveillance sur son personnel. Voici les rappels d’utilisation.
La justice a récemment rappelé qu’un entrepreneur qui bâcle son travail doit tout de même être payé. Le montant de la facture peut être diminué en fonction de l’importance des malfaçons constatées.
La Cour de cassation a débouté une entreprise qui réclamait le remboursement immédiat d’un crédit immobilier accordé à un de ses salariés qui venait de démissionner.
Un salarié jusqu’alors irréprochable qui commet un vol portant sur un montant dérisoire ne peut être licencié pour faute grave. C’est ce qu’a indiqué la Cour de cassation dans une décision du 29 mai 2...
Suite à plusieurs mobilisations d’employés du secteur hôtelier, la secrétaire d’État à l’égalité entre les femmes et les hommes Marlène Schiappa a déclaré vouloir présenter des mesures d’ici la fin de...
Même durant un épisode caniculaire, votre employeur peut vous imposer un dress code plus ou moins contraignant qu'il faudra respecter sous peine de sanctions. Tour du sujet.
Action Logement, anciennement 1 % Logement, débloque 9 milliards d’euros pour soutenir les salariés modestes qui souhaitent se rapprocher de leur travail ou effectuer des travaux de rénovation dans le...
Ce mardi 18 juin, le Premier ministre Édouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud ont annoncé les mesures qui seront prochainement mises en place dans le cadre de la réforme de l’assura...
Un salarié qui commet des actes de déloyauté dans son entreprise peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire. Toutefois, cela ne suffit pas à engager sa responsabilité pécuniaire vis-à-vis de l’en...
Si une maladie professionnelle engendre une gêne positionnelle, cela peut constituer un préjudice sexuel. Le salarié peut demander en justice l’indemnisation de ce préjudice. Explications.
Comment aller vers plus de transparence en ce qui concerne les rapports entre les représentants d’intérêts (lobbyistes) et les élus politiques ? Existe-t-il des moyens de contrôler ou de surveiller ce...
L’Assemblée nationale a validé, le 20 mai, le principe d’une expérimentation des ruptures conventionnelles au sein de la fonction publique, se calquant sur les pratiques du secteur privé. Une petite r...
La distinction entre le rappel à l’ordre et l’avertissement qui constitue une sanction disciplinaire n’est pas toujours évidente. Pourtant, ces deux notions ont des conséquences juridiques différentes...
Le Ministère des affaires sociales français a mis en place le site Work in France pour faciliter les démarches administratives des employeurs et étudiants étrangers souhaitant travailler en France. De...
Les propos répétés à connotation raciste ou humiliants tenus par un salarié à l’encontre d’un subordonné constituent une faute grave justifiant un licenciement.
Dans un arrêt du 16 janvier 2019, la Cour de cassation considère que l’employeur peut prononcer un licenciement disciplinaire pour des fautes commises en dehors du temps de travail. Faisons le point s...
Mardi 16 avril, le Parlement européen a voté une nouvelle directive visant à mieux protéger les travailleurs les plus vulnérables. Un point sur cette décision.
Le Code du travail dans sa version papier actuelle ne compte pas moins de 3 200 pages et 11 000 articles. La start-up d’État beta.gouv vient de présenter à la presse sa version numérique, accessible g...
Depuis le 2 avril 2019, pour améliorer l’orientation des patrons et des salariés, les services de renseignement en droit du travail au sein des Direccte (Directions régionales des Entreprises, de la C...
Depuis le 22 février 2019, les fonctionnaires, agents hospitaliers ou territoriaux qui souhaitent changer d’emploi disposent d’un nouveau site qui s’appelle « Place de l’emploi public ». Cette platefo...
Pour permettre aux salariés et aux employeurs de mieux connaître leur rôle et leurs missions, les SSTI (Services de Santé au Travail Interentreprises) organisent une journée portes ouvertes ce mardi 1...
Le recrutement des titulaires de la Fonction publique d'État s’effectue sur concours, selon un calendrier bien précis. Les dates pour 2019 viennent d'être publiées.
Depuis le 1er janvier 2019, l’employeur doit mettre en œuvre des dispositions pour prévenir les cas de harcèlement sexuel au sein de l’entreprise. De quoi s’agit-il précisément ? Tour du sujet.
De nombreux secteurs d’activité cherchent des saisonniers pour renforcer leurs effectifs et faire face au surcroît d’activité estivale. Quels sont ceux qui recrutent ? Quand et comment les trouver ? Q...
La démission résulte d’une volonté claire et non équivoque du salarié de mettre un terme au contrat de travail. Elle ne peut pas être valable en cas de présence d’un vice du consentement du salarié co...
Depuis le 8 février, et jusqu’au 8 mars 2019, vous avez la possibilité de vous inscrire au concours externe de contrôleur de classe normale des services techniques du ministère de l’Intérieur. Quelles...
L’arrêt du 21 novembre 2018 rendu par la Cour de cassation précise que licencier une personne pour faute grave car elle exerce une autre activité pendant un arrêt maladie n’est pas une raison suffisan...
Refuser un renouvellement de CDD en France permet malgré tout de prétendre au chômage, comme le précise la convention du 19 février 2009. Explications.
La CGT a déposé plusieurs préavis de grève pour ce mardi 5 février 2019. Quels sont les secteurs concernés et quelles sont les perturbations à prévoir ? Le point dans cet article.
Les tensions entre des employés d’une entreprise peuvent atteindre différents degrés et se manifester dans le cadre de nombreuses situations. Elles peuvent prendre la forme de menaces, de propos insul...
Depuis le 1er janvier 2019, pour encourager l’épargne salariale au sein des entreprises, le Ministère du Travail a décidé de supprimer le forfait social. Toutefois, cette exonération est liée aux cond...
Dans un arrêt rendu le 12 décembre 2018, la Cour de cassation rappelle l’importance que doit accorder un employeur au formalisme de la convocation à un entretien préalable au licenciement.
Lors d’une table ronde organisée le 31 janvier 2019, l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) rappellera les risques du travail de nuit pour les travailleurs et en profitera pour donner ...
En France, la liberté d’expression est un droit. Mais qu’en est-il lorsqu’un salarié diffuse sur les réseaux sociaux des propos injurieux à l’encontre de son employeur ?
Les frais professionnels indemnisés par l’employeur sous forme d’allocations forfaitaires sont exonérés de cotisations sociales jusqu’à certains plafonds. L’URSSAF a fait connaître le barème pour 2019...
Pour permettre aux recruteurs de vérifier les informations professionnelles qu’un candidat mentionne sur son CV, l’Assurance retraite a lancé un nouveau service intitulé « Certifier mon parcours profe...
Le cahier des charges du contrat de professionnalisation a été publié au Journal officiel le vendredi 28 décembre 2018. Ses modalités ont été assouplies. Faisons le point.
Cette semaine, les élections professionnelles dans le secteur public ont rendu leur verdict avec un bouleversement dans la hiérarchie des syndicats de l’hexagone. La CGT perd sa place de premier syndi...
Depuis 2 ans, la Région Hauts-de-France a mis en place un dispositif nommé « En route pour l’emploi ». Il vise à soutenir les demandeurs d’emploi. Pour 2 € par jour, le Conseil régional met à disposit...
Le fait d’évincer un salarié d’un programme de formation constitue-t-il une sanction disciplinaire ? La Chambre sociale de la Cour de cassation a répondu à cette question dans un arrêt publié le 4 jui...
La mobilisation des gilets jaunes qui ne faiblit pas pousse le gouvernement à chercher dans l’urgence des mesures pour augmenter le pouvoir d’achat des salariés. Sur une idée de Xavier Bertrand, le pr...
Malgré la mobilisation des « gilets jaunes » qui continue, le gouvernement ne compte pas augmenter le SMIC au-delà de sa revalorisation annuelle. Explications.
La Cour de cassation a rendu un arrêt important ce 28 novembre 2018 qui pourrait ouvrir la porte du salariat aux personnes qui travaillent pour des plateformes numériques comme Uber, Deliveroo, ou dan...
Claude Onesta, le futur responsable de la cellule haute performance du sport français, dont le but est de préparer au mieux les sportifs qui ont des chances de médailles aux prochains JO, a déclaré à ...
Mardi 6 novembre, l’Assemblée nationale a marqué de manière symbolique à 15h35 l’instant à partir duquel les femmes françaises vont commencer à travailler « gratuitement ». Cela fait référence aux éca...
Contrairement aux frais professionnels, les cotisations versées à un ordre professionnel ne peuvent faire l’objet d’un remboursement par l’employeur. C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation dans un...
Comme toutes les salariées, les assistantes maternelles enceintes sont protégées contre le licenciement durant leur congé maternité. Un particulier-employeur ne peut donc mettre fin au contrat de trav...
Une clause de non-concurrence peut être insérée dans un contrat de travail permettant ainsi à l’employeur de limiter la liberté de travail d’un salarié après rupture du contrat. Cependant, cette claus...
Les périodes d’astreinte doivent obligatoirement être compensées par l’employeur. C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du 24 juin 2020. Comment définit-on l’astreinte ? Comment doi...
Le 3 octobre dernier, la Cour de cassation a confirmé le licenciement d’un salarié qui avait fait un usage personnel important d’un ordinateur professionnel. Un point sur cette décision.
Cumuler plusieurs emplois est possible sous certaines conditions. L’une d’elles étant de donner à l’employeur qui le demande toutes les informations qu’il souhaite obtenir à ce propos. Sans quoi, un l...
Le Code du travail et le Code pénal interdisent le harcèlement moral au travail, qui peut être sanctionné de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Comment est-il défini ? Que faire lorsq...
Dénigrer son entreprise sur le web peut-il justifier un licenciement ? Un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation rendu le 11 avril 2018 apporte des éléments de réponse aux salariés et emp...
Le lundi 30 juillet 2018, le Parlement a voté pour l’extension de l’usage de caméras-mobiles lors de l’intervention des pompiers et surveillants pénitentiaires, en plus des agents de police et de la g...
Dans un arrêt du 9 mai 2018, la Cour de cassation rappelle que si un accident de circulation impliquant un salarié du secteur privé survient lors d’une mission, hors de son lieu de travail habituel, l...
Les entreprises cherchent constamment de nouveaux talents pour renforcer leurs équipes. Si jusqu’à maintenant, les diplômes et les compétences étaient les seuls critères étudiés pour l’obtention d’un ...
Les règles sur les jours fériés travaillés ou chômés sont différentes dans chaque entreprise. Elles dépendent des accords d’entreprise, des conventions collectives, ou à défaut de l’employeur. Qu’en e...
Selon les Perspectives d’emploi 2018 qui viennent d’être publiées par l’OCDE, l’organisation observe une baisse du chômage, mais une stagnation sans précédent des salaires pour les emplois les moins q...
Le prélèvement à la source n’est pas toujours facile à mettre en place. Par souci de simplification, le ministre Gérard Darmanin a annoncé le report du prélèvement à la source pour les salariés employ...
Lorsqu’un accident survient sur une journée de repos lors d’un déplacement professionnel, est-ce reconnu comme un accident de travail par la sécurité sociale ?
La loi rappelle qu’un employeur ne peut pas consulter des informations personnelles postées par un salarié sur le compte privé d’un réseau social sans autorisation. Le fait d’y accéder sans être autor...
Les Rendez-vous de Grenelle au Ministère du Travail ont permis d’en savoir plus sur les inégalités salariales qui existent entre les hommes et les femmes en France. Qu’en est-il ?
Les conditions de travail et d’emploi sont réputées précaires sur les plateformes numériques employant des chauffeurs ou des livreurs. Un amendement va être proposé pour améliorer les droits de ces tr...
Le gouvernement encourage la mise en place de plan de départs volontaires pour les agents de l’État, hospitaliers et territoriaux qui souhaitent quitter la fonction publique. Sachez que depuis 2009, c...
130 manifestations étaient organisées hier dans toute la France. C’est la 3e journée de mobilisation nationale après le 10 octobre 2017 et le 22 mars 2018 qui voit le rassemblement de tous les syndica...
Le métier de surveillant offre la possibilité de conjuguer vie professionnelle et vie étudiante. Quelles sont les conditions à respecter pour pouvoir candidater ? Comment décrocher un entretien ? Tour...
La France compte 11 jours fériés par an. Ces jours fériés peuvent être travaillés ou chômés selon la convention collective, accord de branche ou à la demande de l’employeur. Celui-ci peut offrir ou au...
Chaque année, les employeurs et les salariés reversent la rémunération d’une journée de travail pour le financement d’actions en faveur des personnes âgées et handicapées. De quoi s’agit-il concrèteme...
La secrétaire d’État chargée des personnes handicapées a démenti que l’obligation pour les entreprises d’embaucher 6 % de travailleurs handicapés serait étendue aux entreprises de moins de 20 salariés...
L’intelligence artificielle (IA) qui assiste les employés doit-elle être expertisée pour en étudier l’impact sur leurs conditions de travail ? La Cour de cassation estime que non.
Pour lutter contre le chômage des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville, le gouvernement met en place un dispositif expérimental intitulé « emplois francs ». Le principe con...
Dans le cadre de l’examen de la directive européenne vie privée - vie professionnelle, les 5 principaux syndicats et 51 associations demandent au président de la République de la soutenir dans une let...
Bien que la législation impose le repos des salariés le jour de la fête du travail, certains d’entre eux sont tenus de travailler. Tour d’horizon des obligations de chacun.
Le système de l’attribution des indemnités chômage va probablement être modifié. En effet, l’Unédic a récemment révélé dans une note récente, avoir versé 1 milliard d’euros d’indemnités chômage « en t...
De plus en plus de Français souhaitent recourir au télétravail. Soumis aux mêmes obligations et aux mêmes droits que les autres salariés, des conditions spécifiques sont tout de même à connaitre. Expl...
Doit-on déclarer les salaires de son fils étudiant aux impôts ? Ma prime de licenciement est-elle imposable ? Puis-je être exonéré d’impôt sur ma prime d’intéressement ? La réponse à ces questions.
« Besoin en main-d’œuvre » est une enquête annuelle menée par Pôle Emploi qui envoie un questionnaire à plus de 1,6 million d’établissements pour connaitre leurs besoins en recrutement et ainsi avoir ...
Le projet de loi « pour un nouveau pacte ferroviaire » vient d’être voté en première lecture à l’Assemblée nationale. L’abandon du statut de cheminot à l’embauche vient d’être confirmé pour 2020.
La prise en charge des personnes âgées et handicapées en France représente un cout de plus en plus élevé, car la France a une population vieillissante. Quelles sont les solutions envisagées par le gou...
À la fin de votre déclaration en ligne d’impôt sur le revenu, vous pouvez, si vous le souhaitez, modifier les options concernant votre taux de prélèvement à la source (PAS) : opter pour un taux person...
Il existe beaucoup de fraudes au statut d’auto-entrepreneur. Certaines entreprises qui cherchent à limiter leurs charges salariales licencient parfois leurs employés pour leur demander ensuite de réin...
La région Hauts-de-France continue à mettre en place des mesures pour faciliter la mise en relation entre demandeurs d’emploi et entreprises. En effet, la région a le record du taux de chômage en Fran...
Avec une hausse d’activité l’été, de nombreux secteurs d’activités recherchent de jeunes profils pour renforcer leurs équipes sur une courte période. Comment trouver un job d’été étudiant ? Que faut-i...
Le « bigbang » annoncé dans les médias pour qualifier le nouveau projet de loi « Avenir professionnel » va être présenté le 6 avril 2018. Quelles propositions contient-il sur l’assurance-chômage, la f...
La Direction Générale des Finances vient d’entamer une grande campagne d’information concernant le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, notamment en envoyant aux contribuables une vidéo e...
Les motifs de radiation de Pôle Emploi sont variés. Quelles en ont été les raisons principales pour l’année 2017 ? Pourquoi l’État veut-il renforcer les contrôles ?
À la suite de la grande journée de grèves et manifestations des fonctionnaires du 22 mars 2018, réclamant notamment plus de pouvoir d’achat, le ministre de l’Action et des comptes publics propose d’au...
Ce jeudi 22 mars 2018, de nombreuses perturbations sont à prévoir dans l’ensemble des services publics. En effet, de nombreux corps de métier ont été appelés à se mobiliser dans le cadre des différent...
L’échelle des sanctions pour les chômeurs manquant à leurs obligations était vivement critiquée depuis un certain temps, le principal reproche étant son incohérence entre « faute » et « punition ». Le...
Le médiateur national plaide en faveur d’une modification de l’échelle des sanctions pour les chômeurs qui ne remplissent pas leurs obligations. Celle-ci est selon lui incohérente et mérite d’être rep...
Le travail saisonnier est encadré par la loi, notamment en termes de renouvellement de contrat, des délais sont imposés à l’employeur pour reproposer un contrat et au salarié pour y répondre. Qu’en es...
Une concertation sur six semaines est prévue avec les partenaires sociaux pour trouver comment mieux faire respecter les lois concernant l’égalité femmes-hommes au travail. Des contrôles renforcés von...
Quelques jours après le rapport explosif de Jean-Cyril Spinetta qui préconise une réforme en profondeur de la SNCF, le Premier ministre confirme que le gouvernement va « oser la réforme que les França...
Selon un sondage de 2017, 78 % des Français interrogés souhaiteraient pouvoir faire du sport au sein des locaux de leur entreprise ou sur leur temps de travail, tandis qu’en Suède, l’heure de sport ob...
Une employée de maison s’est vue déboutée de sa demande par la Cour de cassation dans le cadre d’un litige avec son employeur sur le paiement d’un rappel de salaire sur la base d’un temps plein. Dans ...
Pour intégrer la Fonction publique d’État, il peut être nécessaire de passer un concours. Les dates des différents concours officiellement ouverts viennent d’être publiées.
Le gouvernement a commandé un « rapport-vérité sur la situation du ferroviaire français » à Jean-Cyril Spinetta en septembre dernier. Ce rapport vient d’être rendu par l’ancien patron d’Air France. Qu...
En cas d’intempéries (inondations, chutes de neige, tempête...) et afin d’éviter une sanction ou une perte de rémunération du salarié absent ou en retard, il existe différents dispositifs sur lesquels...
L’attribution de dommages et intérêts ou d’une indemnisation a pour principe la « réparation intégrale sans perte ni profit ». Qu’est-ce que cela signifie dans le cadre d’un accident de travail ?
Les employés du BTP, les personnes travaillant dans des grands entrepôts non chauffés ou devant réaliser des travaux dans le froid sont particulièrement exposés à des risques pour leur santé lorsque l...
Dans le cadre de la réforme de l’Action Publique qui s’étendra durant toute la durée du quinquennat du Président Macron, le Premier ministre et le ministre des Affaires et des Comptes publics ont anno...
Présumé innocent pour la justice pénale dans le cadre d’une suspicion de trafic de drogue au sein d’une entreprise, un salarié a quand même été licencié pour faute en vertu du non-respect du règlement...
Jean Bassières, directeur général de Pôle Emploi, a réaffirmé devant la Presse son souhait de voir revue l’échelle des sanctions pour les demandeurs d’emploi qui ne remplissent pas leurs obligations. ...
Actuellement en France, à la naissance de son enfant, un père dispose de 3 jours de congés naissance et peut prendre jusqu’à 11 jours de congé paternité à suivre. La ministre de l’Égalité entre les fe...
Le gouvernement planche sur un projet de circulaire pour la fonction publique afin de lutter contre les violences sexuelles et sexistes. Ce projet prévoit la mise en place de formations, de cellules d...
Des lois existent déjà en France en ce qui concerne l’égalité salariale (depuis 1972 !), mais des différences de rémunération demeurent. Marlène Schiappa, Secrétaire d’État à l’égalité des femmes et d...
Le directeur de Pôle Emploi souhaite créer une prestation de « savoir-être » pour les demandeurs d’emploi et modifier l’aide au permis de conduire. En quoi consiste cette nouvelle prestation ? Quels s...
En France, la loi est très stricte en matière de port d’arme. Jusqu’à maintenant, le port d’une arme était seulement autorisé dans le privé à certaines professions comme les convoyeurs de fonds. Cette...
Le licenciement avec insuffisance de motif ou motif imprécis dans la lettre de licenciement est rendu plus difficile depuis décembre 2017. Quelles sont les évolutions dans la procédure de précision de...
Le grand froid a des effets néfastes sur la santé. Dans le but de limiter les risques d'accident liés à une baisse des températures, le guide du froid établit par le Gouvernement précise les mesures à...
L’indexation du SMIC sera toujours en place pour janvier 2018, et augmentera de 1,24 %. L’État promet un gain de 285 € sur un an pour une personne travaillant à temps plein payé un SMIC.
L’aide à l’embauche mise en place par le gouvernement est un dispositif pour faciliter les recrutements au sein des PME. Un soutien qui ne sera finalement pas maintenu pour l’année 2018. Les dernières...
Un groupe d’experts indépendants en économie conseille au gouvernement de ne pas revaloriser le SMIC en 2018, et de mettre fin à l’indexation de son montant en le réduisant et le gelant.
La CDAPH a créé un dispositif d’aide au retour à l’emploi ou à la conservation de son emploi pour les travailleurs handicapés. Découvrez en quoi consiste le dispositif et comment y avoir accès.
La Gipa est une prime individuelle qui a été mise en place en 2008 pour compenser la perte de pouvoir d’achat des fonctionnaires. Elle prend en compte l’évolution de votre salaire par rapport à celle ...
L’URSSAF accorde une exonération de charges sociales à l’employeur sur les cadeaux et bons d’achat qu'il offre à ses salariés sous certaines conditions.
En France, les signes religieux visibles en entreprise sont parfois tolérés, mais peuvent aussi être interdits sous certaines conditions, sans distinction de culte et seulement pour les employés étant...
Un nouveau modèle de bulletin de paie a été choisi afin d’offrir une plus grande lisibilité. Celui-ci sera obligatoire pour tous à partir du 1er janvier 2018.
Depuis le 24 septembre 2017, les indemnités de licenciement abusif sont encadrées. Comment calculer le montant des dommages et intérêts qu’il vous sera possible de percevoir ?
Pour vous offrir plus de facilité dans vos démarches, le site internet du CESU a été mis à jour : améliorations des services et nouveautés pour les particuliers employeurs de salarié à domicile
Informez-vous sur la compensation intégrale de la hausse de la CSG à l'ensemble des agents publics en 2018 et sur la création de la prime compensatoire pour la fonction publique d'État, territoriale e...
Informez-vous sur les changements en cours concernant le travail à distance : accord collectif, charte d’entreprise, frais pour l’exercice d’une activité à domicile.
Les inscriptions au concours de professeur des écoles sont ouvertes en ligne jusqu'au 12 octobre dernier délai. Consultez la démarche pour vous porter candidat
Les entreprises de plus de 50 salariés ont l'obligation de mettre en place une procédure spéciale de recueil des signalements des lanceurs d'alerte, à compter du 1er janvier 2018
Si vous souhaitez aider un proche en situation de handicap, sachez que vous pouvez demander un congé de proche aidant. Comment procéder auprès de votre entreprise ?
Les congés payés acquis non pris sont-ils perdus ? Peut-on les reporter d’une année sur l’autre ou se les faire payer ? L’employeur peut-il refuser les dates que vous souhaitez pour vos vacances ?
Quelles sont les obligations à respecter par un employeur qui recourt aux contrats saisonniers et à l’accueil de stagiaire pendant la période estivale ?
Quels changements va provoquer la convention de l'assurance chômage du 14 avril 2017 ? Quels sont les impacts sur les demandeurs d’emploi et les employeurs ?
Salariés, le congé d’engagement associatif : qui peut en bénéficier ? Comment en faire la demande et ainsi libérer du temps pour vos responsabilités au sein d'une association