Neige, verglas, voire températures négatives… Il n’y a pas de doute, l’hiver arrive avec quelques jours d’avance. Et ce n’est pas forcément une bonne nouvelle pour les salariés. En effet, certains travailleurs peuvent souffrir de cette vague de froid. Alors que prévoit le Code du travail ? Existe-t-il une température minimale pour exercer son droit de retrait ? Faisons le point.
Le Code du travail prévoit-il une température minimale dans les entreprises ?
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, le Code du travail n’a fixé aucune température minimale et maximale dans les locaux d’entreprise. Ainsi, l’article R4223-13 indique que « les locaux » doivent être « chauffés » durant la « saison froide » afin de « maintenir une température convenable », sans toutefois la définir.
Alors face à ce manque de précision, il faut se référer aux recommandations de l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité). Selon la norme ISO 7730, la température convenable doit être située :
- entre 14 et 16°C dans les ateliers où il y a une forte activité physique (manutention) ;
- entre 16 et 18°C dans les autres ateliers (avec une faible activité physique) ;
- entre 20 et 22°C dans les bureaux.
Notons que dans le cadre du plan de sobriété énergétique, le gouvernement recommande de chauffer les bureaux à 19°C maximum afin d’économiser de l’énergie.
Et pour ceux qui travaillent en extérieur ?
Selon l’article L 4121-1 du Code du travail, l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger « la santé » des salariés. Cela signifie qu’il doit fournir aux salariés qui travaillent en extérieur l’équipement adéquat face à ces températures froides. Ils doivent également avoir accès à un local chauffé, disposer de boissons chaudes et leurs pauses peuvent être plus longues.
Mais comme pour la température dans les locaux d’entreprise, le Code du travail n’a instauré aucune minimale pour travailler en extérieur. Toutefois, selon l’INRS, il faut être vigilant lorsque la température à l’abri du vent ne dépasse pas 5°C.
Si la température est inférieure à ces recommandations, pouvez-vous invoquer votre droit de retrait ?
Le droit de retrait a été mis en place pour éviter aux salariés de prendre des risques pour leur vie ou pour leur santé. Par conséquent, vous pouvez invoquer ce dispositif qui permet de refuser de travailler lorsque les températures dans les bureaux ou les ateliers sont trop vraiment trop froides.
Et d’ailleurs, la justice a déjà défini la notion de « température trop froide ». Ainsi, le conseil des prud’hommes avait donné raison à un salarié qui avait exercé son droit de retrait, car il faisait entre 14 et 15°C dans les bureaux de son entreprise.
Bon à savoir : pour faire constater la température, vous pouvez faire appel aux représentants du personnel et à vos collègues de travail. N’hésitez pas également à contacter l’inspection du travail.
Quels sont les risques de travailler dans le froid ?
Selon l’INRS, travailler dans le froid accroit la fatigue. Il y a également des risques d’engourdissements voire de gelures sur les parties de votre corps les plus exposées à des températures froides.
Le travail dans un environnement froid va aussi accroitre les risques de troubles musculo-squelettiques et d’hypothermie. Et dans cette dernière situation, les conséquences peuvent être dramatiques : coma voire décès.
D’un naturel curieux, aimant écrire et féru d’actualité, je me suis rapidement orienté vers la rédaction web. Après un détour par la PQR (presse quotidienne régionale), me voici désormais sur démarches administratives, avec toujours la même envie : celle de vous informer le mieux possible.